CHAPITRE II

Dans la langue juridique, on appelle res, choses ou biens, tout ce qui peut-être l'objet d'une propriété ou possession, soit publique, soit privée. On divise les biens au moyen-âge :

D'après leurn«/i/r^, en meubles, immeubles, et dans quelques coutumes, cateux.

D'après l^nv provenance ^ en propres ou acquêts;

D'après le mode de leur ieniire^ en alleux ou terres libres, bénéfices, fiefs, censives, aumônes.

SECTION PREMIERE Meubles et immeubles .

Les immeubles, habituellement appelés héritages, hereditates, sont, dans l'acception la plus commune du mot, ce qui ne peut être changé de place. Les meubles sont tout ce qu'on peut transporter d'un lieu à un autre. Les catels ou cateux, catalla^ étaient proprement les têtes de bétail, ou les troupeaux ; ce terme a été aussi quelquefois étendu à certaines espèces d'arbres et à des constructions légères dans une exploitation rurale.

On n'attachait point d'importance à la conservation des meubles et des cateux dans les familles; ils étaient affectés, avant les immeubles, au paiement des dettes, et on pouvait en disposer librement.

La Coutume de Toulouse fait application de ce principe à rhomme de corps qui a le droit d'aliéner et de livrer, à son gré, ses biens meubles, mais ne peut disposer de ses immeubles par acte entre-vifs ou de dernière volonté sans l'assentiment de son seigneur. (Art. 147, 148.)

SECTION II Propres et acquêts.

Les propres, hœreditas paterna, sont les immeubles de famille qu'on tient de succession, ou encore de donation d'ascendants.

Les acquêts sont les immeubles de toute autre provenance.

C'est une distinction toute germanique, qui est bien plus importante dans la région du Nord que dans celle du Midi.

Elle avait pour but d'assurer la conservation des immeubles de famille. On n'avait point la libre disposition de ses propres. Par testament, on ne pouvait léguer qu'un cinquième de ces biens. Si on les vendait, les plus proches parents avaient le droit de se substituer au tiers acquéreur pendant un an et un jour.

Les acquêts, au contraire, étaient assimilés aux meubles; on avait toute liberté d'en disposera litre gratuit ou à titre onéreux.

Cette distinction de biens en propres et acquêts n'est point mentionnée dans la Coutume de Toulouse.

SECTION III Tenures diverses.

Les terres sont libres, ou elles sont asservies à différents titres.

§ ^r Alleux.

Les terres libres s'appellent alleux^ ou francs-alleux. Ce mot alleu était d'abord synonyme âihereditas paterna, aviatica\ c'était le patrimoine de la famille, les propres. Un peu plus tard l'alleu fut la terre libre qui ne relevait que de Dieu, sauf pour les droits de justice qui pouvaient être exercés sur toute terre par le roi ou le seigneur haut-justicier.

Les alleux disparurent presque compté temeut au nord et au centre de la France, où prévalut la maxime : Nulle terre sans seigneur. Dans toutes les questions qui pouvaient s'élever sur la condition de la terre, la présomption était contre la liberté du sol et de son détenteur qui était réputé occuper sa terre en vertu d'une concession faite par le seigneur du lieu.

Les francs-alleux se maintinrent mieux dans certaines régions du Midi et de l'Est, où l'on admettait une maxime contraire : Nul seigneur sans titre. Dans ces pays la présomption était, à défaut de titres, en faveur de la liberté du sol et de son possesseur.

Des arrêts bien plus récents que notre coutume décidèrent que le Languedoc, à la différence delaGuienne, était terre de franc-alleu, et que, par conséquent, le

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seigneur ne pouvait exercer ses droits sans produire le titre sur lequel ils reposaient.

On trouve, en effet, dans la Coutume de Toulome, des dispositions qui supposent déjà Texistence et l'application de ce principe, notamment Tart. 133 qui oblige le feudataire à communiquer au seigneur les titres qui pourraient lui être nécessaires pour maintenir ses droits à regard des tiers. Les anciens commentateurs de la coutume remarquaient sur cet article que le feudataire ne pouvait être tenu de produire les litres qui seraient contre lui; c'était au seigneur à justifier de ses droits à rencontre de son feudataire. L'art 133 ne s'appliquait donc qu'au cas de difficultés avec des tiers.

On remarquera que le terme alleu ne se trouve point dans la Coutume^ elle appelle les terres de cette condition franche immobilia libère possessa. (Art. 148.)

§ II Bénéfices et fiefs.

L'ancienbénéficeadisparucomplètementauxii" siècle; à partir de cette époque, ce terme n'a plus été employé que pour les dotations de titres ecclésiastiques. 11 est désormais remplacé, dans son ancienne acception, par le terme fief, qui, sous diverses formes, était employé depuis longtemps, concurremment avec le mot bénéfice, sans avoir toujours la même signification \

(i) La forme laline la plus ancienne de ce mot est feuSy qui se rattache très vraisemblablement au type d'où dérivent Tanglo-saxon feoh, l'allemand vieh, signifiant pecws, et par extension tous autres biens. Le faderfium du droit lombard correspond exactement à Vheredilas patema du droit franc.

Feus ou feuus a formé les diminutifs feuodus et feuodium, imprimés habituellement fevodus, fevodium. De feuodus sont venus feudus, feodus, feudum, feodum.

On définit communémenl le fief une concession à charge d'hommage et de services nobles. Cette définition est généralement exacte à partir de la fin du* xii^ siècle. Mais, en Normandie et en Languedoc, le mot fief a conservé son ancienne acception ; il signifie soit un bien, un avoir indéterminé, bonura^ le feoh des lois anglo-saxonnes, soit toute concession d'immeubles ou de droits immobiliers faite à des personnes nobles ou non nobles, à charge de services ou prestations quelconques.

A Toulouse, les fiefs pouvaient être concédés à des hommes de corps, ou serfs, et ils étaient assimilés aux autres tènemenls de ces serfs. Ceux-ci possédaient des fiefs qui relevaient soit de leur seigneur de corps, soit de tout autre. (Art. 148.) On s'explique ainsi pourquoi Ton ne trouve pas, dans notre coutume, le terme censive^ employé, depuis les premières années du XHi" siècle, dans la plus grande partie de la France pour désigner la tenure roturière qu'on distingue désormais , dans ces provinces, de la tenure noble ou fief.

Toutefois, dans le Languedoc, la tenure ordinaire des serfs paraît être le casalagium^ caselaye^ ou chesal, une maisonnette et son enclos ; mais, comme on l'a vu plus haut, tous les serfs n'avaient point de chesal. (Cf. art. 150, 151, 154.)

§ III Honneurs.

L'honneur, honor ou honos, n'était point un mode particulier de tenure.

11 pouvait être libre : c'était alors un alleu; il pou-

vail aussi être concédé en fief : honor liber ^ honor feudalis (art. 143, 145, 129). On donne même ce nom à un chesal : honor de casalagio. (Art. 155.)

Ce mot signifie donc un domaine quelconque, d'une étendue plus ou moins considérable.