DONATIONS

On ne trouve presque rien dans la Coutume de Toulouse sur la forme des donations. Pendant longtemps, cette région de la France suivit, en cette matière, les règles de la Lex romana Visigothorum\

L'acte de donation devait contenir les noms du donateur et du donataire, ainsi que la désignation précise de la chose donnée. Il était signé du donateur si celui-ci savait écrire; sinon, ce donateur chargeait un tiers, en présence de témoins, de signer pour lui. L'acte devait être transcrit sur les registres publics du tribunal, ou sur les registres municipaux; enfin, il fallait faire tradition corporelle, corporalis traditio, de la chose donnée.

On remarque toutefois qu'à Montpellier, il n'y avait point de forme obligatoire pour les donations : Donatio inter vivos carens legitimis documentis in infinitum valet. (Art. 74.) C'était le droit commun de loute la France coutumière jusqu'à l'ord. de 1539, art, 132, et la grande ordonnance de février iT3I ; il n'était pas admis par la Coutume de Carcassonne.

A Toulouse, on attachait une importance particuHère à la tradition de la chose donnée. L'homme de corps pouvait disposer à son gré de ses meubles sans l'assentiment de son seigneur; mais cette donation n'élait

(1) Lex rom. Visig. C. Th. L. 1. Int. VIII, 5. — Ibid,, 1. 1,111, 5.