CHAPITRE V

Les successions étaient Tune des causes de transmission de propriété les plus fréquentes et les plus importantes.

Pour les fiefs et les censives qui comprenaient la plus grande partie de la fortune immobilière au moyen âge^ rhéritier ne pouvait entrer en possession des biens laissés par son parent défunt, qu'en vertu de la tradition faite par le seigneur du fief ou de la censive à son nouveau vassal ou nouveau censier.

Cette tradition s'appelait investiture, saisine ou ensaisinement.

A partir du xiii* siècle, on s'efforça d'éluder cette obligation. On y réussit pour les successions en ligne directe ; mais ce fut en faisant prévaloir la fiction d'une tradition ou saisine opérée par le mourant au profit de son plus proche héritier : « per generalem consue" tudinem Francie et Prepositure Parisiensis dicitur quod mortuus saisit vivum\ » « Le mort saisit le vif, son plus prochain héritier, habile à lui succéder ^ »

Cette présomption repose donc sur le principe général que les successions ne se transmettent que par une tradition réelle ou fictive des biens qui les composent.

(1) Olim, m, 1180, n« 7i ; — Ibid., p. 1124, n«> 48.

(2) Loysel, R. 317.

SECTION PREMIÈRE Règles générales des successmis.

Le régime des successions est toujours en harmonie avec les principes fondamentaux des droits de famille.

Dans l'ancien droit romain, le père avait des pouvoirs très étendus sur la familia : aussi, il faisait à son gré la loi de sa succession : uti legassii, ita jus esto.

S'il n'avait poipt laissé de testament, ses biens étaient dévolus à ceux qui se trouvaient au moment de sa mort sous la patria potesias. Aussi, le. fils émancipé, la fille mariée n'avaient rien à y prétendre dans la rigueur des principes primitifs qui furent, du reste, peu à peu atténués sous l'influence progressive du jus gentium ou droit commun.

Dans les coutumes germaniques, la famille était régie, dès l'origine, par cette loi naturelle.

Le père n'avait sur ses enfants que des droits et des devoirs de protection. La dévolution des successions était exclusivement réglée d'après les liens du sang; les biens passaient au plus proche parent : proximiori in gradu. « Nullum testamentum, » dira encore Glanville au xii° siècle, « solus Deus heredem facere pot es t^ non homo\ »

Le testament ne s'est introduit qu'après plusieurs siècles de résistance dans les pays où le droit germanique avait prédominé, et il n'y a jamais eu le caractère essentiel du testament romain, celui de créer des héri-

(1) L. VII, c. I, § 6; Ed. Phillips; —Regiam Majestatem, L. II, c. xx, n® 4; Houard, Coût, Anglo.-Norm.y II, 119.

tiers, conlinualeurs de la personne, des droits et des charges du défunt, comme l'aurait fait la loi *.

L'acte qu'on appelait improprement testament dans les régions du nord et du centre de la France procédait bien plutôt de l'ancienne affatomia du droit salien, où la transmission des biens après décès s'opérait, à l'aide de tiers interposés, par deux donations successives dont l'une était faite, sous réserve d'usufruit, par le disposant à ces tiers qui deviendront un peu plus tard les exécuteurs testamentaires, et dont la seconde était faite par ceux-ci au destinataire après le décès du disposant.

La théorie des successions dans les pays dits de droit coutumier repose sur ces idées générales.

L'ordre de successibilité est donc fixé par la loi;

Les biens sont dévolus au plus proche parent ;

Mais trois restrictions sont apportées à cette règle.

r Sous les deux premières races, le privilège de masculinité attribue la terre aux mâles, à l'exclusion des femmes.

2° Dans la période féodale, le droit d'aînesse attribue tout ou notable partie des fiefs à l'aîné. Le privilège de masculinité se conserve pour les successions qui échoient à des collatéraux. A égalité de degré, les parents mâles excluent alors les femmes.

3"* Le principe de la dévolution au plus proche parent ne s'applique que dans la ligne d'où viennent les biens successoraux. Les biens paternels sont attribués au plus proche parent paternel ; les biens maternels au

(1) Il ne Tapas davantage dans notre droit moderne. —Cf. C. C, art.

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plus proche parent du côté de la mère, quand même celui-ci serait plus éloigné de l'auteur commua que les parents appartenant à la ligne paternelle : paterna paternis^ materna maternis.

Si les héritiers font défaut dans une de ces lignes, les parents de l'autre ligne sont exclus par le fisc.

Le système romain de représentation dérogeait encore au principe de la dévolution au plus proche parent. La représentation appelait, en effet, un enfant à recueillir les biens qui seraient échus à son père, si celui-ci avait été vivant au moment de l'ouverture de la succession. Le petit-fils venait ainsi partager également avec ses oncles la succession de son grand-père, bien qu'il fût à deux degrés de ce grand-père, tandis que ses oncles, fils de ce dernier, étaient au premier degré. Cette règle, qui nous paraît si équitable, ne s'est introduite que très lentement dans nos coutumes. Au xni" siècle, malgré les protestations des jurisconsultes, on l'abandonnait en Normandie où elle avait été jadis en vigueur* ; même dans les derniers siècles, elle n'a pas eu généralement la portée que lui donne notre législation.

SECTION II Les successions à Toulouse et à Montpellier.

A Toulouse, la succession testamentaire avait plus d'importance que dans les régions du Nord, mais elle

(1) Gfr. Coût. deNorm,, C. De propinquitate heredum. —L'auteur du Grand Coutumier appelle ce retour aux principes germaniques reprobanda consuetudo.., non jure»,* sed vi et oppressione potentium,,, introducta,,.

s'écartait sur un point capital des règles du droit romain, comme on le verra plus loin dans le chapitre des Testaments.

Pour les successions ab intestat, la coutume différait encore notablement de la législation de Justinien, qui était cependant enseignée depuis plus d'un siècle dans les Universités, à Tépoque o\x cette coutume a été rédigée.

Les biens d'un défunt qui n'avait point laissé de testament étaient dévolus dans l'ordre suivant :

1** Aux enfants et descendants ;

2"* Au père du défunt ;

3** Aux plus proches parents du côté du père : propinquioribus.. . in gradu parentele ex parte patris. (Art. 124.)

A Montpellier et à Carcassonne, on suivait la règle féodale paternapaternis, materna maternis^ sans accorder comme à Toulouse, de préférence aux parents paternels : Bona paterna debent esse proximiorum gèneris paterni; similiter materna propinquiorum generis materniy legibus in hac parte nullatenus observandis. (Art. 58.)

La Coutume de Toulouse n'observait pas plus que celle de Montpellier les legeSy c'est-à-dire la constitution de Justinien connue sous le nom de Novelle H8, qui est la base de notre droit moderne en matière de successions. Elle ne suivait pas davantage le droit commun de la France coutumîère, mais elle adoptait une jurisprudence bien plus ancienne que Justinien^ exposée par de vieux jurisconsultes romains et conservée dans la Lex romana Visigothorum.

Ce code d'Alaric II, reproduisant des fragments de Gains et de Paul, appelait à la succession les agnats, lorsque le défunt ne laissait ni enfants ni descendants.

Les agnats n'étaient autres que les parents paternels du défunt : Agnati stint per virilem sexum defimctopropinqiiitate conjunctiK Agnati siint qui per virilem sexam descendante. .

Si le. défunt mourait sans laisser de parents successibles ni de conjoint, et sans avoir fait un testament ou une donation, les biens quil tenait d'un seigneur retournaient à celui-ci et les alleux étaient dévolus au roi, d'après l'art. 144 b. Cet article. fut supprimé dans la révision de la Coutume ; on ne voit point de disposition qui l'ait remplacé.

Si l'un des enfants du défunt avait acquis des biens après la mort de son père, mais avant le partage de la succession, ces biens étaient réputés acquis avec les deniers du père, et ils tombaient, sauf preuve contraire, dans l'actif de la succession paternelle. (Art. 91 .)

Dans le partage des successions, on suivait une règle formulée par l'art. 125. Le partage était considéré comme une vente dès qu'il y avait soulte ou retour en argent au profit de celui qui avait reçu la plus faible part : talis divisio haheiur pro venditioîie ^ Chacun des héritiers était donc considéré comme un acquéreur qui, avant le partage, n'avait aucun droit sur le bien qui lui était échu . Dans le droit coutumier, on disait au contraire, partage ne vaut pas vente ; le code civil considère également cette opération comme déclarative et non comme translative de propriété. (Art. 883.)

Cette règle nouvelle a des avantages considérables ;

(1) Lex. rom, Visig, — Gaius, II, 8, § 3. — Hœnel, p. 332.

(2) Ihid. Paul, Sent., IV, 8, § 4. Int. — Hœnel, p. 404.

(3) Divisionem prœdiorum vices emptionis obtinere plaçait, •— Cod. Just., 1. i, 111,38.

mais, dans notre droit coutumier, elle a été probablement inspirée, comme le principe de la saisine des héritiers, par le désir d'éviter le paiement de droits féodaux.

Dans les ventes de fiefs ou de censives, on devait verser au seigneur des droits de mutation très élevés : le quint, le requint, les lods et ventes.

Si le partage avait été assimilé à une vente, il aurait fallu que chaque héritier, réputé acheteur, payât ces droits de mutation. On évitait ces frais dans le système coutumier qui considérait chacun des héritiers comme copropriétaires indivis de toute la succession et ne voyait dans le partage que la délimitation ou déclaration de leur part de propriété.

Il importe de remarquer, du reste, que la Coutume ile Toulouse restreignait l'application du principe partage vaut vente au cas où il y avait une soulte à payer par l'un des copartageants. Elle n'autorisait la perception des droits seigneuriaux que sur cette soulte seulement, ce qui les réduisait à bien peu de chose. (Art. 126.)

SECTION III Testaments,

On a vu précédemment que les principes germaniques et coutumiers ne permettaient point d'instituer des héritiers en dehors des liens du sang, ni même en règle générale, de déroger à l'ordre légal des successions. Le testament était donc interdit ; quand on voulait éluder la loi et modifier la dévolution normale des biens successoraux, on était obligé de les donner, sous réserve d'usufruit, à un tiers qui, à la mort du disposant, remettait ces biens à leur destinataire.

Le paterfamilias romain avait, au contraire, le droit de désigner celui qui devait être le continuateur de sa personnalité juridique, recueillir ses biens, remplir ses engagements, en un mot être son héritier, hères.

Cet hères était institué par un acte appelé testamentum qui réclamait des formes solennelles et comprenait nécessairement cette institution d'héritier.

A Tépoque oti les Germains s'étaWirent dans notre pays, les Gallo-Romains pouvaient faire valablement un testament en présence de cinq témoins *. Mais il fallait donner de la publicité à cet acte en le transcrivant sur les registres municipaux".

La présence de cinq témoins, au minimum, resta obligatoire jusqu'au xn^ siècle. Une décrétale du pape Alexandre III, des années 1171 ou 1172, nous apprend en effet que, conformément aux lois humaines^ on ne reconnaissait point la validité des testaments souscrits par un nombre de témoins inférieur à sept ou cinq. Le pape décide que cette pratique était contraire aux lois divines et à la coutume de l'Église, attendu qu'il était écrit : in ore duorum vel trium s tel omme verbum. En conséquence, il déclarje valable tout testament fait en présence du curé, du testateur et de deux ou trois témoins \

La Coutume de Toulouse adopta cette règle sur un point, en se contentant de l'assistance de deux ou trois témoins; mais elle déclara inutile la présence du curé, ou même sa convocation. (Art. 123.)

L'ancienne coutume s'écartait encore du droit romain en dispensant le testateur de faire l'institution

(1) Lex rom, Visig. C. Th. 1. 3. IV, 4, Interpr, — Cette interpretatio n'est point, comme on l'a cru, l'œuvre de la commission établie par Alaric II pour compiler sa loi romaine; elle est antérieure à l'an 506.

(2) Ut apud curiœ viros testamenta gestorum allegatione muniantur. ^Ibid., 1. 4, Int.

(3) Corp, Jur, Can. X, c. 10, III, 26.

d'héritier qui était la clause fondamentale du testament romain.

Cette grave dérogation au droit écrit fut abrogée par le roi qui, dans la revision de la coutume, supprima les deux articles oii l'on déclarait valable le testament fait sans institution d'héritier. (Art. 123 a, 123 b.)

Des restrictions étaient apportées à la liberté de tester en ce qui concernait les hommes de corps. Us ne pouvaient disposer de leurs immeubles, par acte de dernière volonté, sans l'assentiment de leur seigneur. (Art. 148.) On leur reconnaissait le droit de donner ou léguer à leur gré leurs meubles; mais si le seigneur appréhendait ce legs avant que le légataire fût mis en possession, la disposition était sans valeur. (Art. 147.)

Sur ce point, comme sur plusieurs autres^ la condition des serfs était meilleure à Toulouse que dans la plus grande partie de la France, oti ils ne pouvaient disposer par testament que jusqu'à concurrence d'une valeur de cinq sous.

A Montpellier, le testament pouvait être fait par écrit ou verbalement en présence de trois témoins. L'institution d'héritier n'y était pas plus nécessaire que dans l'ancienne Coutume de Toulouse. (Art. 52, 55.) En dehors de la ville de Montpellier, la coutume maintenait l'ancienne règle des sept ou cinq témoins, mais sans exiger les signacula et suprascriptiones que requéraient les lois romaines. (Art. 57.) La coutume de Carcassonne reproduisait ces règles; toutefois, elle n'exigeait que deux témoins pour les legs pieux et charitables.

Le droit absolu de tester avait été restreint même à Rome, par des institutions qui se sont conservées pendant le moyen âge, et notamment par la légilime.

SECTION IV Légitime.

On appelait légitime^ légitima portio, la part que la loi romaine réserva aux enfants lorsqu'on se départit, dans une certaine mesure, de la rigueur excessive des anciens principes et qu'on ne permît plus au chef de famille de dépouiller entièrement de sa succession ses enfants et descendants.

Une pratique qui fut confirmée par le législateur exigea qu'on laissât au moins aux enfants le quart de la part qui leur serait échue si leur père ou ascendant n'avait pas fait de testament. Cette fraction fut élevée plus tard au tiers, ou même à la moitié dans certains cas.

L'ancienne Coutume de Toulouse avait substitué un minimum fixe à cette quotité : cinq sous toulousains ou plus, cent sous toulousains ou davantage*. Pour exphquer celte alternative entre deux chiffres si différents, cinq sous et cent sous, on peut conjecturer que le testateur devait laisser à ses enfants au moins cinq sous de revenu, ou cent sous de capital. Mais la mère pouvait déshériter complètement ses enfants. (Art. 123 a.)

Quels motifs ont déterminé les conseillers de Philippe III à supprimer ces deux articles de la vieille coutume Toulousaine? On peut conjecturer que sur ce point, comme dans la question d'institution d'héritier et plusieurs autres, ils ont voulu ramener les Toulousains au droit écrit que la jurisprudence du parlement tendait

(1) Qidnque sol. Tholos, vel amplius, vel centum sol. Tholos. vel amplius. (Art. 123 c.)

à remettre en vigueur dans ces réglons du midi, c'està-dire à la législation de Justinien.

A Toulouse comme à Montpellier, à Carcassonne et au Châtelet de Paris, la fille dotée n'avait point de légitime et ne pouvait rien réclamer dans la succession de ses père et mère. (Art. 117.)