Chapitre VII. Des contrats ou obligations conventionnelles

Sect. L Des contrats en général 73

Sect. IL Forme des contrats 74

Sect, IIL Extinction des obligations 76

Sect. IV. Preuves 77

§ 1. Aveu 77

§ 2. Preuve par témoins , 78

§ 3. Preuve par écrit 80

§ 4. Preuve par le duel et épreuves judiciaires • 80

Sect. V. Contrat de mariage , 81

Sect. VI. Donations en vue de mariage 84

Sect. VU. Vente 85

Sect. VIIL Echange 87

Sect. IX. Louage 88

Sect. X. Fiefs * 89

§ 1. Caractères généraux des fiefs à Toulouse 89

§ 2. Droits de mutation , . . . , 90