CONCLUSION

Nous venons de résumer les principes généraux du droit privé dans les Coutumes de Toulouse. On peut dégager de cet exposé les faits suivants :

Ces coutumes procédaient de la lex romana Visigothorum et du droit coutumier le plus généralement suivi en France ;

Pour le régime féodal, elles avaient conservé la notion première du fief, et elles en déduisaient les conséquences pratiques; elles s'écartent donc notablement sur ce point des autres coutumes ou coutumiers de la môme époque ;

La condition des serfs était meilleure que dans les autres provinces ;

Les conseillers de Philippe III, en révisant les anciennes coutumes, s'efïbrcèrent de les ramener, sur plusieurs points, au droit de Justinien. — Telle fut aussi la préoccupation constante du parlement de Paris^ et plus tard du parlement de Toulouse.