LIVRE II. — DES POUVOIRS CONSTITUTIFS DU GOUVERNEMENT

Section I. — Des comices.

Ch. I. Partie générale 149

Concilium, contio, comitia, 149. I. Contio, jus contionem habendi, objet et formalités de la contio, 150. II. Comitia. Trois genres de comices, 151. Formalités communes aux différentes espèces de comitia et pour la plupart aussi aux concilia plebis, ib. Leges tabellariae9 152. Motifs d'empêchement ou de dissolution des comices, 153.

Ch. II. Partie spéciale.

§ 1. Des comices curiates . • . . , . .154 § 2. Des comices centuriates ISS

Formalités propres aux comices centuriates, 155. Ovile, saepta, 157. Veanllum russeum, 158. I. Ordre de vote dans la forme servienne des comices centuriates, ib. II. Réforme des comices centuriates, 159.

§ 3. Des comitia tributa et des concilia plebis . . 464

Origine des concilia plebis, 164, des comitia tributa, 165. Formalités des réunions tribu tes, 16Ô. Comitia sacerdotum, 168.

Cb. III. De la compétence des comices 168

§ 1. Des comices électoraux 169

Principe, 169. 1. Compétence des comitia centuriata, ib., II, des comitia tributa , 170. Comitiorum tempus, 171. III. Compétence des comitia tributa sacerdotum, ib., IV, des concilia plebis. ib. V. Cassation des élections pour vice de forme, 172.

§ 2. Des comices judiciaires. . . 172

Principe, 172. I. Juridiction criminelle des comices centuriates, 173. Leges de. provocation*, ib. -Magistrats sine provocation*, 174. II. Juridiction criminelle des assemblées tribu tes, 175. Leco Âterneia Tarpeia, ib. III. Judicia populi sans appel, 176. IV. Procédure, ib. V. Délégation à une quaestio eœtraordinaria, 177.

§ 3. Des comices législatifs 178

I. Compétence des comitia centuriata, 178, II, des concilia plebis. Lex Valeria etHoratia, lex Publilia Philonis. lex Hortensia, 179. III. Compétence des comitia tributa, 182. IV. Cassation des lois pour vice de forme, ib. V. Leges datae, 183. VI. La lex et le plebiscitum, ib.

Section II. — Do sénat.

Ch. t. La lectio senalus et la composition du sénat . . .18?

Magistrats chargés de la lectio, 187. Depuis quand la plèbe fut-elle admise au sénat ? ib. Sens des termes patres conscripti, 188. Comment s'acquiert la dignité 4© sénateur? 189. — Lex Ovinia, ib. Conditions d'admissibilité au sénat, 190. La lectio appartient aux censeurs, 191. Procédure des censeurs dans la lectio. ib. Rédaction de la liste, 192. Princeps senatus, 194. Restrictions aux pouvoirs des censeurs, ib. I. Sênatores, 195, II, quibusque in senatu sententiam dicere licet, 196. Nombre des sénateurs, ib. Leurs insignes et privilèges, ib.

Ch. II. Des séances du sénat. Senatu sconsultum, decretum, auctoritas 19T

Magistrats jouissant du jus agendi cum patribus, 197. Convocation, jour et lieu de séance, 198. Pignoris capio, 199. Senatus frequens* in/requens, 200. — ' ReUàio. ib. I. Senatusconsultum factum per discessionem, 201. II. S. c. factum per singulorum sententias exquisitas eu per relationem, 202. Commissions de sénateurs, 205. Droit d'intercession, ib. Rédaction du senatusconsultum, ib. Senatus decretum et auctoritas, 206.

Ch. III. De la compétence du sénat.

§ 1. Le sénat durant la vacance du pouvoir exécutif ou des magistratures patriciennes. — Vinterregnum . . . 307

§ 2. Les rapports du sénat et des comitia. La patrum auctori- . tas 208

Extension de la patrum auctoritas, et les lois qui y ont apporté des restrictions, 208. Qui sont les patres, investis de Yauctoritasf Différents systèmes à ce sujet, 209. — Intervention du sénat, en cas de vices dans la tenue des comices, 212. Solvere legibus* ib.

§ 3. Les rapports du sénat et des magistrats . . . .212

Sénat, corps consultatif, 212. Force des sénatusconsultes de l'ordre administratif, 213. I. Les départements de l'intérieur et de la justice. 1° Mesures de salut public, ib. 2° Mesures d'administration générale, 2l4. 3° Le département de' l'intérieur, 215. 4° Le département de la justice, ib. II. Le département du culte, 216. Sénatusconsultes de prodigiiSy ib. Droit de police, 217. Sénatusconsultes à l'occasion de l'entreprise ou de la fin d'une guerre, ib. Intervention extraordinaire, 218. III. Le département des finances et des travaux publics, ib. Les domaines de l'État, ib. Les recettes publiques, ib. Les dépenses publiques, 219. Budget quinquennal de Vimperium domi et budgets annuels de Yimperium militiaet ib. Dépenses diverses et extraordinaires, ib. Contrôle des adjudications publiques, 220. Allocations votées pour les dépenses, ib. Monnayage, 221. Mesures extraordinaires dans des moments de crise, 222. Contrôle des dépenses, ib. IV. Le département des affaires étrangères, 223. Part du peuple et du sénat, ib. Ambassades, ib. V. I«e département de la guerre. Imperium militiae, 224. Droit de prorogatio imperii, ib. Sénatusconsultes annuels de provineiis, 225. La lex Sempronia, ib., la lex Cornelia, 226, la lex Pompeia, ib. Sénatusconsultes annuels de eœercitibus, 227. Honneurs décernés par le sénat, 228. VI. Le département de l'Italie et des provinces, 229. Intervention du sénat dans l'administration et la juridiction des cités italiques, ib., et dans l'organisation provinciale, ib. Lex provinciae, 230. — Empiétements des plébiscita depuis les Gracques, ib. Le sénat sous la dictature de César et le Triumvirat, 231.

Section III. — Des magistratures.

Ch. I. Partie générale.

§ 1. De la division et du pouvoir des magistratures • . 333

Divisions des magistratures, 233. Leurs caractères distinctifs, 234. Majestasy 235. I. Potestas, 236, Iî. Imperium, ib. III. Droits spéciaux de certaines magistratures, 239. IV. Jus auspiciorum, ib. Diffé-.

rente genres d'auspicia, 241. Consultation des auspicia, 242. Repetitio auspiciorum, auspicia vitiata, 243. V. Insignes et privilèges des magistratures curules, ib. — Garanties contre les abus qui pouvaient résulter de l'indépendance administrative des magistrats, 244.

§ 2. Du jus honorum et de la pelitio. L'entrée en charge et l'abdication des magistrats 245

Conditions générales du jus honorum, 245. Conditions spéciales relatives à la brigue des différentes magistratures, 246. Lex Villia annalis, 247. — Petitio, pro/èssio nominis, 249. Patrum auctoritas, 250. Brigue électorale, Ambitus, ib. Leges de ambitu, 252. — Intervalle entre l'élection et rentrée en charge, 253. Condition des magistrats designati, ib. Un magistrat peut-il être destitué? 254. Inire magistratum, formalités et époque de Tannée, ib. Ejurare magistratum, 255.

S 3. Des promagistratures 255

Définition, 255. Promagistrats par prorogatio et par nomination extraordinaire (privati cum imperio), 256. Leur compétence, ib. Délégués intérimaires, 257.

Cb. II. Partie spéciale.

§ 1 . Du consulat 257

Élection des consuls, 257. Consul su ffectus, ib. Dénominations, 258. Des pouvoirs consulaires, ib. Pouvoirs primitifs, ib. Restrictions ultérieures, 259. I. Imperium domi, ib. Exercice des pouvoirs dans Vimperium dorai, 261. II. Imperium militiae, ib. Modifications introduites par les leges Cornelia et Pompeia, 263.

§ 2. Des magistratures extraordinaires supérieures • . 263

I. De la dictature et du magisterium equitum. Institution de la dictature, 263. Noms du dictateur, 264. Sa nomination, ib. Durée de son pouvoir, 265. 1° Dictator optima lege creatus, 266. Condition des autres magistrats pendant la dictature, ib. 2° Dictatures imminuto jure, 267. — Magister equitum, 268. La dictature de Sulla,269. Les dictatures de César, ib. Abolition de la dictature, 271. II. De Yinterregnum, ib. III. De la praefectura urbis, ib. Praefectura feriarum latinarum. ib. IV. Du décemvirat législatif, 272. V. Du tribunatus militum consulari po testât e, 273. VL Des III viri reipublicae constituendae, 274.

| 3. De la préture 275

Institution de la préture, 275. Augmentation successive du nombre des préteurs, ib. Sénatusconsultes de provinciis praetoriïs, 276. Élection des préteurs, 277. Pouvoirs communs, ib. Compétences spéciales. I. Praetor urbanus, ib. Edictumpraetorium, 278. Edictum Adria-

nutn, 280. II. Praetor pereçrinus9 ib. III. Préteurs commandants militaires et gouverneurs, ib. IV. Praetores quaesitores, 281.

§ 4. De la censure 281

Institution de la censure, 281. Durée des fonctions oensoriales, 282. Des pouvoirs censoriaux. Développement et caractère spécial de la potestas censoria, 283. I. Lectio senatus, 284. II. Recensement, ib. Reeognitio equitum, 286. Listes censoriales, 287. III. Regimen morum, ib. Origine de cette attribution, ib. Moyen préventif et moyens coercitifs, 288, nota censoria, ib. IV. Lustrum, 290. V. Attributions financières, ib. Adjudications censoriales, ib. Juridiction administrative des censeurs, 291. Prorogation de certains pouvoirs censoriaux, 292.

§ 8. Du tribunat de la plèbe 292

Institution et caractères distinctifs des magistratures plébéiennes, 292. Nomination et nombre des tribuns, 293. Développement des pouvoirs tribuniciens, 294. Sacrosanctus magistratus, ib. I. Le jus intercessiontSy 295, 1° auœilium, ib., 2° jus intercessions, 296. II. Droits de coercition, ib. Les autres pouvoirs des tribuns, 297. Leur position au sénat, ib. Restrictions à leurs pouvoirs, ib. Changements passagers de Sulla, 298.

§ 6. De Fédilité 298

Création et transformation de Fédilité de la plèbe, 298. Création de Tédilité curule, 299. Nomination des édiles, 300. Des pouvoirs édiliciens. I. Cura urbis, ib. II. Cura annonae, 301. III. Cura ludorum% ib. — Droit d'amende et trésors des édiles, ib. Juridiction commerciale des édiles curules, 302. — A édiles ceriales, ib.

§ 7. De la questure 303

Origine de la questure, 303. Nomination et augmentation successive du nombre des questeurs, ib. Sénatusconsultes' de provinciis quaestorum, 304. I. Département urbain, ib. II. Département d'Ostie, 305. III. Départements maritimes, ib. IV. Départements des provinces militaires, 306.

§ 8. Du XXVI viratus et des magistratures extraordinaires

mineures 306

S 9. Des officiers subalternes des magistrats . . . 308

Section IV. — Du culte bans ses rapports