LIVRE III. — DES BRANCHES PRINCIPALES DE L'ADMINISTRATION

Section I. — De l'organisation judiciaire.

Division den judicia enprivata et en publica f 327 . Différences essentielles entre ces deux catégories de judicia, 328.

Ch. I. Des judicia publica.

§ 1. Des judicia publica jusqu'à l'institution des quaestiones perpetuae 328

§ 2. Des quaestiones perpetuae 329

Définition, 329. Origine de cette institution, et son développement, 330.

I. La présidence, ib. II. Les jurés, ib. Lois successives réglant la composition de Y album judicum, 331. De la formation de Yalbumjudicum et de la désignation des jurés pour chaque procès, 332. III. Procédure, 334. IV. Droit de grâce exercé par le peuple, 338. V. Causes criminelles portées devant les comices, ib.

Cb. IL Des judicia ptivata.

§ 1. De Ujudicis datio. Judices, arbitri, recuperatores, X et Cviratus .338

Causes de l'institution àelajudicis datio, 339. 1. Recuperatores ,ib.

II. Tribunaux permanents. A) Centumviratus, 340. B) Decemviratus stlitibus judicandis, ib. III. Judex et arbiter, 341. — Judicia légitima et quae imperio continentur, 342. Intercession contre les actes du magistrat judiciaire, ib.

S 2. De la procédure 343

I. Procédure per legis actiones. Caractère distinctif. 343. Les cinq modes de legis actiones, ib. Différences entre ces modes, 344. IL La procédure per formulant, 345. Parties principales de la formula, ib.

§ 3. Des avocats et des avoués . . . . , . 346

I. Personnes assistant les parties, 346, 1° Juris periti, ib. 2° causarumpatroni, 347. Gratuité des serrices des avocats, ib. II. Avoués : cognitores et procuratores, ib.

Section IL — Des finances.

Ch. I. Des revenus de l'Etat 349

I. Les propriétés de l'Etat, 349. A) Les revenus de Yager publions en Italie, 350. Différentes destinations de Yager publions, ib. Possessiones, 351. Agitations agraires, 352. B) Les revenus de Yager provincialis, 353. 1° Les civiiates foederatae et les civilates liberae immunes, ib. 2° Vager provincialis, ib. A) Ager publions, ib. B) Ager stipendiarius, 354. C) Produit des metàUa, 355. D) Le produit de la location de la poche, ib. E) Le solarium, cloacarium, etc., ib. F) Les portoria, ib. Leur nature, ib., et le tarif, 356. II. Le tributum ex censu sur les citoyens, ib., sur les habitants de certaines communes latines, 357. III. Recettes diverses et extraordinaires, ib.

Ch. II. Des dépenses publiques 383

I. Les dépenses ordinaires et extraordinaires de Yimperiumdomi, 358. L'administration centrale, 359. Les travaux publics, ib. La cura annonae, ib. Frumentationes mensuelles et gratuites, 360. IL Les dépenses ordinaires de Vimperium militiae, 361. Budgets de dépenses des commandants militaires, 362. Allocation, ib., et contrôle, 363. Crédits extraordinaires, ib.,

Ch. III. De l'administration financière 363

Formes de l'adjudication publique,364. Societates publicanorum, ib.

Section III. — De l'Italie et des provinces.

Ch. I. De l'organisation de l'Italie sous la domination romaine. § 1. Des communes de droit romain 367

Art. 1. Des conciliabula et fora civium Romanorum . . 368

Définition et origine du conciliabulum et du forum, 368. Leur administration locale et leur dépendance de Rome, ib. Leurs transformations ultérieures, 369.

Art. 9. Des coloniae civium Romanorum . . . . 369

Définition,369. But de leur fondation, ib. Etablissement de la colonie, 371. Lot des colons, 372. Double population des colonies, 374.

Art. 3. Des municipia civium Romanorum .... 374

Définition, 374. 1° Municipia sine sufpragio ou praefècturae, 375. 2° Municipia cum suflragio, 376. Propagation de la civitas en Italie, ib., et en province, 377.

§ 9. Des communes de droit latin 378

Oppida latina et coloniae latinae, 378. Etablissement de ces colonies, ib. Collation de la cité romaine aux cités latines d'Italie, ib.

S 3. Des communes de droit pérégrin 378

Communes alliées, 378, et déditices, 379. Leges Julia et Plautia Papiria, ib.

§ 4. De l'administration générale de l'Italie-et de la Gaule Cisalpine .......... 380

Gh. IL Des provinces.

§ 1. De l'organisation provinciale 381

Définition de la provincia, 381. I. Communes de droit romain, 382. II, de droit latin, ib. III. Civitates peregrinae, ib., subdivisées en civitates foederatae, liberae et stipendiariae, ib.

§ 3. De l'administration provinciale 383

Gouverneurs des provinces, 383. Durée de leurs pouvoirs, 384. Différence de rang, ib. Attributions, 385. Conventus, 386. Le questeur ou proquesteur provincial, ib. Les legatù 387. La cohors praetoria, ib. Quaestor pro praetore, etc., ib. Condition des provinciaux, 388.

Section IV. — Des relations internationales.

Ch. I. Du pouvoir compétent et des fetiales .... 389

Le pouvoir compétent dans les rapports internationaux, 389. Intervention du collège des féciaux dans les actes internationaux, ib. Les principes les plus anciens du jus gentium, 390.

Ch. II. Des traités internationaux 390

I. Amicitia, pax, 391. Sponsio, ib. Hospitium publicum, ib. IL Boedus sociale, 392. Foedus aequum et iniquum, ib. III. Formalités de la conclusion des foedera, 393.

Ch. III. De la déclaration de guerre 394

Conditions d'un justumac pium beUumy 394. Ctangatio, ib. Indicere hélium, 395.