I. Les départements de i intérieur et de la justice

1° Mesures de salut public, décrétées par ie sénat.

a) La nomination d'un dictateur (6).

(1) Cf. Dionys., XVII, 4.

(2) WlLLEMS, 1. 1., II, 231.

(3) S. c. deAsclep., t. I, 7, 10. Cf. Liv., XXII, 33, XXXI, 4, 50. Cic, adfam., VIII, 8 §5, Phil., III, 15 § 39, etc.

(4) Willems, 1. 1., II, 223-237. — (5) Willems, 1. 1., II, 239-297. (6) Voyez plus loin le § qui traite de la dictature.

b) Le tumidtus et le justitiurn (1), c'est-à-dire la suspension de tout droit d'exemption du service militaire (2), et la cessation de toute affaire privée ou publique (3) pour faciliter l'enrôlement général et obligatoire (4).

c) Le senatus consultum ultimum (5) : « Videant, dent opérant consoles, praetores, tribuni plebis etc. ne quid respublica detrimenti capiat (ô). » Ce s, c, voté depuis l'époque des Gracques contre des troubles intestins ou la rébellion ouverte de citoyens ou de magistrats romains (7), conférait aux magistrats désignés dans le s. c. des pouvoirs extraordinaires, semblables à ceux du dictateur (s). La constitutionnalité de ce s. c. était un siyet de controverse entre le parti des optimates et celui des populares (9).

d) Le s. c. « contra rempublicam factum videri (10), » avertissement que le sénat donne parfois, avant de recourir au s. c. tdtimum(n).

2° Mesures d'administration générale.

Des s. c. annuels déterminent les provinciae, c'est-à-dire les départements militaires ou provinciaux à répartir par le sort parmi les consuls, les départements judiciaires, militaires ou provinciaux à répartir par le sort parmi les préteurs, et enfin

(1) Ad. Nissen, Le justitiurn (en ail.). Leipzig, 1877. Mommsen, I, 250-251.

(2) Liv., XXXIV, 56. Cic, PhiL, VIII, 1 § 3.

(3) Liv., III, 27, IV, 26, X, 21. Cic, p. Plane., 14 § 33. Ps. C10., de har. resp., 26 § 55.

(4) Liv., III, 3, 5, 26-27, IV, 26, VI, 2, VII, 6, 9, etc. Cic, PhiL, V, 12 § 31, VI, 1 § 2. — Willkms, 1. 1., II, 244, n« 2.

(5) -Lange, I, 728-729. Mommsên, I, 664-665, 668-671. Zumpt, Dr. er., I, 2, 397-416. NissEN, Le justitiurn (ne 1).

(6) Caes., B. c, I,.5. Cf. Sall., Cat., 29, or. PhiL, §22. Cic, p. Mil, 26 § 70, Cat., I, 2, p. Rab. perd., 7.

(7) Willems, 1. 1., II, 248 suiv.

(8) Voyez Willems, 1. 1. Le développement qui se trouve chez Sall., Cat., 29, n est pas exact et me semble une interpolation. Willems, 1. 1., II. 252, ne 6.

(9) Cf. Cic, deor., II, 30-31, part, orat., 30, in Pison., 7, Cat.t IV, 5, etc. Voyez plus haut, p. 175, ne 2.

(10) Cic, adQ. fr., II, 3 §3, ad AU., II, 24 § 3. Aucr. ad Her., I, 12 §21. Caes., B. c, 1,2.

(11) Willems,!. 1., 11,258-259.

les départements financiers, militaires ou provinciaux à répartir par le sort parmi les questeurs (1).

Quand un département administratif ou militaire devient vacant par la mort ou l'abdication du titulaire, le sénat décide s'il y a lieu de convoquer le peuple pour élire un magistrat suffectus (2). Dans la négative, il avise aux mesures nécessaires pour que le département vacant soit administré ad intérim par un autre magistrat (3).

Le sénat fixe le moment opportun de la nomination ou de l'élection des magistratures majeures extraordinaires (dictature, tribunat consulaire) ou intermittentes (censure) (4).

Il s'interpose comme conciliateur dans les conflits qui s'élèvent entre des collègues ou entre des magistrats de différents collèges (5).

3° Le département de l'intérieur. Le sénat intervient dans la police municipale, soit en votant des règlements généraux, spécialement sur la police de la voirie, des jeux publics et du culte (6), soit en arrêtant en des cas importants des mesures dejpolice d'un caractère transitoire, qui se rapportaient surtout aux funérailles (7) et au service de la sûreté publique à l'égard des étrangers et des citoyens (s).

4° Le département de la justice (9). Le sénat na pas de compétence judiciaire sur les citoyens. Il n'intervient dans ce domaine que par la fixation des départements judi-

(1) Voyez les §§ du consulat, de la préture et de la questure.

(2) Cf. Liv., XXIII, 25, XXXIX, 39, XLI, 16, App., B. C, I, 44. Dion. Cass., XXXVI, 6.

(3) Cf. Liv., XXX, 39, XXXIX, 39.

(4) Voyez les §§ qui traitent de ces magistratures.

(5) Cf. Liv., II, 57, III, 13, XXVII, 6, 35. Dionys., IX, 48, X, 8.

(6) Fragm. d'un s. c. sur la police de la voirie dans le C /., VI, n° 3823. Cf. leg. Jul., 11. 50-52, ib., I, p. 121. Val. Max., II, 4 § 2. Plin., VIII, 17 (24) § 64.

(7) Liv., XXII, 56, XXIII, 25. App., B. C, I, 42. Cic, Phil., IX, 7 § 17.

(8) Liv., II, 37 § 8. App., jB.C, 1, 23. Surcr., de rhet., 1. Fest., v. relegati, p. 408. Willems, 1. 1., II, 268, n* 1.

(9) Walter, §830. Rudorff, H. d. dr. r., II, § 101. Zumpt, Dr.crim., I, 2, 366-375, II, 1, 19-24. Dirkjben, De la juridiction crim. du sénat (en ail.)» dans les Cixnlist. Abhandl. T. I, 93. Berlin, 1820.

ciaires (1), et dans les judicia publica par le vote des mesures qui facilitent l'instruction (2) des crimes d'une gravité exceptionnelle et de ceux qui se rapportent à une branche de l'administration sur laquelle le sénat exerce un contrôle plus direct (3). L'influence du sénat sur l'institution de quaestiones extraordinariae a été exposée plus haut, p. 177-178.