III. Le département des finances et des travaux publics

La haute influence du sénat sur les finances et les travaux publics date spécialement depuis l'institution de la censure, alors que l'administration financière fut transférée en majeure partie des consuls aux censeurs.

Le sénat surveille l'administration des domaines de l'État. Il concède, à des titres divers, l'occupation et l'usufruit des terres publiques ou des bâtiments publics, et décrète l'aliénation par vente, donation ou autrement, soit des propriétés immobilières (3), soit des propriétés mobilières de l'Etat (4).

Quant aux diverses sources de recettes, le sénat intervient lorsqu'il est nécessaire d'imposer aux citoyens, après le versement du tributum simplex ex censu (5), un second versement du même impôt (ô), ou d'autres contributions extraordinaires ex censu, par exemple la charge de donner des matelots pourvus de vivres et de solde (7). Il a imposé comme pénalité letributum ex censu à des alliés latins (p. 133), et il détermine l'assiette des contributions provinciales soit directement soit en ratifiant les mesures ordonnées par les gouverneurs de provinces (s).

Il décide de l'acceptation ou du refus des libéralités faites à l'État (9).

Le sénat exerce le droit de contrôle et même de cassation sur les adjudications publiques de la perception des différentes

(1) Liv., IV, 31, IX, 30, XXX, 39, XXXI, 8, 9, XXXVI, 3, XL, 44, XLV, 12. Lactant., I, 6 § 14.

(2) Willems, 1. 1., II, 331-463. Hottknrott,^4 qui appartenait dans V Etat romain le droit d'imposition et de disposition du Trésor public f (en ail.). Emmerich, 1862. Le passage classique sur les pouvoirs du sénat en matière de finances se trouve chez Polyb., VI, 13.

(3) Voyez Livre III, Section II, Ch. I.

(4) Cf. Val. Max., VII, 6 § 4. Dion. Cass., XLI, 6. Plut., Cat. min., 39. — Willkms, 1. 1., IL 353.

(5) Voyez Livre III, Section I, Ch. I. — (6) Liv., XXIII, 31.

(7) Liv., XXIV, 11. — Willems, 1. 1., IL 359.

(8) Voyez à la fin de ce Ch., et Livre III, Section II, Ch. I.

(9) Liv., XXII, 37, XXX, 21, XXXVI, 4. Cic, de leg. agr., II, 16 § 41.

recettes publiques (1), et, pendant la vacance de la censure» il désigne les magistrats chargés de présider à ces adjudications, par exemple, les consuls ou le préteur urbain (2).

Le sénat a la haute décision des dépenses publiques, qui se divisent en dépenses ordinaires et extraordinaires de ïimperium domi et de Yimperium militiae.

Le sénat arrête le budget quinquennal de Yimperium domi, en allouant aux censeurs un crédit déterminé pour les travaux publics (opéra publicaj, et en autorisant les questeurs à payer pendant cinq annuités le montant des dépenses qui résultent des ultrotributa> cest-à-dire des fournitures pour les différents services administratifs urbains et pour l'entretien et la garde des bâtiments de l'État (3).

Le sénat arrête le budget annuel de Yimperium militiae, en votant les budgets militaires des divers commandants par les senatusconsulta de provinciis omandis (4).

Les dépenses diverses ou extraordinaires qui ne rentrent ni dans le budget des censeurs ni dans les budgets des commandants militaires, sont votées par des sénatusconsultes spéciaux, qui désignent l'autorité executive, à savoir, pour les dépenses de Yimperium domi, les censeurs et, pendant la vacance de la censure, d'autres magistrats (5) ou des commissions sénatoriales (0), ou pour des travaux publics déterminés, des magistrats extraordinaires élus par le peuple ex s. c. (II viri aquae perducendae, aedi locandae, III viri reficiendis aedibus, etc.)(7); pour les dépenses de Yimperium militiae , des magistrats cum

(1) Voyez la censure et Livre III, Section II, Ch. III.

(2) Lex agr., 1. 89, dans le C. /., I, 85. Gran. Lie, p. 15 éd. Bonn. — Willems, 1. 1., II, 374.

(3) Voyez la censure et Livre III, Section II, Ch. II.

(4) Voyez Livre III, Section II, Ch. II, et Sect. III, Ch. III, § 2.

(5) Achat de froment pour la ville par des gouverneurs de province (Cic, Verr., II, 3, 70 § 163). — Estimation et paiement d'une indemnité par les consuls (Cic, ad AU., IV, 1 §7, 2 §5). —Travaux publics par des consuls (Liv., Epit. XLV, C. /., I, n° 592, Cic, ad AU., IV, 2 §3), ou par des préteurs (Frontin., de aquaed., 7).

(6) Achat de froment pour les besoins de la ville (Liv., 11,9, 34, IV, 52, etc.),

(7) Frontin., de aquaed., 6. Liv., VII, 28, XXV, 7, etc. — Willkms, 1. 1., II, 399.

imperio (1) ou les questeurs urbains (2) ou des commissions sénatoriales (3), à l'exclusion des censeurs (4).

La plupart des dépenses ordinaires et extraordinaires sont mises en adjudication publique. Sur ces adjudications le sénat exerce le môme droit de contrôle que celles sur des recettes (5).

Le droit de vérifier l'exécution des travaux publics et d'en consigner l'acceptation (opéra pubtica probare) appartient aux magistrats qui ont été chargés de l'adjudication (6). Le contrôle de l'exécution des contrats relativement aux ultro tributa (sarta tecta eœigere) appartient, au terme du lustrum, aux censeurs suivants (7). Si les magistrats, compétents n'ont pas pas achevé la vérification au terme de leur magistrature, en règle générale, le sénat leur accorde les pouvoirs nécessaires pour terminer le contrôle après leur sortie de charge : «ad sarta tecta exigenda... operaque quae locassent probanda tempos prorogarey>(s). Sinon, il délègue cette charge à des magistrats en fonctions, par exemple à des préteurs, aux édiles ou à des questeurs (9).

Le sénat affecte aux dépenses qu'il vote, une somme déterminée (certa pecuniaj, allouée sur les ressources disponibles du Trésor (praesenti pecuniaj (10). Il invite les chefs du pouvoir

(1) Achat de froment, de chevaux, et d'habillements pour l'intendance militaire (Liv., XXIII, 48-49, XXV, 20, XLIV, 16), construction de navires de guerre (Liv., XXIV, 11, XXVII, 22, etc.). Location de funérailles .publiques militaires (Val. Max., V, 2 § 10. Cic, Phil.t XIV, 14 § 38).

(2) Cadeaux offerts aux députés étrangers (Liv., XLV, 14. Cf. S. c. de AscL, text. lat., 1. 8, dans le C. /., I, 111-112). — Honneurs militaires (Cic, Phil., IX, 7 § 16).

(3) Achat de froment pour l'intendance militaire (Liv., XXVII, 3, XXXVI, 3, XLII, 27 etc.).

(4) Voyez Willkms, 1. 1., II, 432, n« 3.

(5) Voyez la censure et Livre III, Section II, Ch. III.

(6) Cf. Liv., XLV, 15. C /., I, n" 594 et 600.— (7) Liv., XXIX, 37, XLII, 3.

(8) Cette décision était prise d'ordinaire en faveur des censeurs (Liv., XLV, 15), mais elle pouvait aussi être votée a l'égard d autres magistrats que le sénat avait chargés de présider à des adjudications. Willems, 1. 1., II, 401, ne 4.

(9) Frontin., deaquaed., 96. Ps. Asc. p. 194-195. Cic, Verr., II, 1, 50 §130.

(10) Willkms, 1. 1., II, 434.

exécutif à ordonner aux questeurs urbains (1), gardiens du Trésor public faerarium Satumi){i), soit de verser (numerare) directement la somme votée aux magistrats ou aux commissaires chargés d'exécuter la dépense, ce qui était la règle pour les budgets militaires (3), soit de leur ouvrir un crédit fattribuere) sur lequel les questeurs paient les dépenses faites, ce qui était la règle pour le budget des censeurs (4). Le sénat a en effet la disposition du Trésor public (aerarii dispensalio)^), et sans allocation du sénat, les questeurs ne peuvent laisser sortir du Trésor public aucun argent, si ce n'est, du moins en droit strict, sur Tordre des consuls (e) ou du dictateur (7).

Le monnayage des lingots du Trésor se fait sous le contrôle du sénat (s). D'une part, des sénatusconsultes, au moins jusqu'au dernier siècle de la République, réglaient l'organisation monétaire (l'étalon monétaire, le poids des monnaies, leurs divisions, etc.) (9); d'autre part, toute émission de monnaies à Rome devait être autorisée par un sénatusconsultn (10). D'ordinaire, l'exécution était déléguée, d'abord, à des commissaires extraordinaires élus par le peuple (11), depuis la guerre sociale, à une commission ordinaire et annuelle, les /// viH monetales ou /// viri a(eri) a(rgento) a(uro) f(lando) f(e~ riundo) (12). Extraordinairement, l'exécution est confiée à

(1) Cic., Phil. IX, 7 § 16, XIV, 14 §38. 5. c. de Asclep., t. lat.. I. 8, dans le C./., I, 1 1 1-1 12. S. c. de Prienens., chez Lkbas et Waddington, ITT, 77.

(2) Voyez le § de la questure.

(3) Sall., Jug.t 104. Cic, Verr.% II. 1, 13 § 34, 14 § 37. Caes.. B. c, I, 6.

(4) Liv., XLIV, 16. — Willems, 1. 1., Il, 398, n« 5. Mommsbn, II, 442, n« 3.

(5) Cic, in Vat., 15 § 36. — (6) Polyb., VI, 13.

(7) On prétend généralement sur la foi de Zonar., VII, 13, que le dictateur n avait pas le droit de disposer du Trésor sans autorisation préalable du sénat. Cette opinion nous parait erronée. Voyez Willkms. 1. 1., 331-337.

(8) Voyez outre les ouvrages cités p. 62, ne 2. F. Lenormant, La monnaie dans l'antiquité, T. II, 247 suiv. Paris, 1878.

(9) Fest., p. 347, v. Sextantari asses. Cf. Plin., XXIII, 3 (13) § 44-47. — L'Intervention plébiscitaire dans la législation monétaire n'est pas antérieure au dernier siècle de la République. La prétendue leœ Flaminia de 217 est apocryphe. Voyez Willems, 1. 1., II, 438, ne3.

(10) Mommsbn, Hist. de la monn. r., II, 57 suiv. Willems, 1. 1., II, 439 suiv.

(11) Mommsbn, 1. 1., II, 47.

(12) Dig., I, 2, % § 30. Cic, de leg.$ III, 3 § 6. Mommsbn, 1. I., II, 45. Willems, I. 1., II, 443.

d'autres magistrats, par exemple, aux questeurs urbains, aux édiles ou à des préteurs (1).

Dans les moments de crises des finances publiques, le sénat recourait à des mesures extraordinaires, lesquelles cependant n'ont jamais eu d'autre but que d'assurer le paiement des budgets militaires (2). Telles furent :

a) La réduction du poids des monnaies (3).

b) L'emploi du fonds de réserve (aerarium sanctius) (4), alimenté par Yaurum vicesimarium (p. 147).

c) La vente des propriétés mobilières ou immobilières de l'État (5).

d) Le recours au crédit pour l'achat des subsistances et fournitures militaires (e).

e) L'emprunt public, volontaire (voluntaria collatio) (7) ou forcé (s), fait aux citoyens, aux provinciaux ou aux sociétés de publicains opérant en province (9).

Bien que le sénat eût le droit de contrôler l'emploi des deniers publics qu'il mettait à la disposition des magistrats, il a • usé rarement de ce droit. De plus, il n'exerce aucune juridiction criminelle même en matière de finances, et partant son droit de contrôle est dépourvu de sanction efficace (10). La malversation en fait de deniers publics ou le crimen peculatus fut de la compétence, d'abord, du peuple (p. 172), plus tard, d'une quaestio perpétua (11).

(1) Mommsen, 1. 1., II. 360-361, n°» 168-169, p. 447-448. nM 235-236, p. 475- 476, n°« 259-260, p. 480-481, n°« 266-267, etc.

(2) Willems, 1. 1., II, 447-455.

(3) Plin., XXXIII, 3 (13) § 44-45. Fest., p. 347.

(4) Liv., XXVIL 10. Cf. Cic, ad AU., VII, 21 §2. Cabs., B. c, I, 14. App., B. c, II, 41. Dio Cass., XLI, 17. — Drumann, Hist. rom. (en ail.), III, 445. Koenigsberg, 1837. Mommsen, II, 124, ne 3.

(5) Liv., XXVIII, 46. Oros., V, 18. App., Mithr., 22. Val. Max., VII, 6 § 1.

(6) Diod. Sic, XXV, 14. Liv., XXIII, 48.

(7) Liv., XXVI, 36.

(8) Fkst., v. tribut, conlat. (et à ce sujet Willems, 1. 1., IL 252, ne 3), Polyb., I, 59.

(9) Caes., B. c, III, 32. Cf. Cic, PAt7.,X, 11 §26. Willkms, 1. 1., II, 454, n« 4.

(10) Willems, 1. 1., II, 457-463. — (11) Voyez Livre III, Sect. I, Ch. I, § 2.