IV. Le département des affaires étrangères

Le droit de décréter la guerre, celui de conclure, après une guerre, des traités définitifs de paix, ou de contracter avec des peuples réellement indépendants des traités d'alliance défensive ou offensive (foedus, societas) appartient au peuple (2) . Mais le sénat est chargé de la conduite de toutes les négociations préparatoires à la déclaration de guerre, à la conclusion de la paix ou d'alliances (3); et, la paix étant conclue avec une nation extra-italique, le sénat envoie chez la nation étrangère une commission composée d'ordinaire de dix sénateurs (legati) (4), parfois de cinq (5), pour présider à l'entière exécution des conditions convenues. Le sénat préside d'ailleurs à tous les autres actes diplomatiques (6). C'est au sénat que le magistrat-président introduit toutes les députatîons envoyées à Rome par les peuples étrangers pour traiter des affaires internationales (7). C'est lui qui décide de l'envoi de députations romaines aux nations étrangères(s). Les députations qui avaient pour but d'exécuter les prescriptions du droit fécial par rapport aux actes internationaux, se composèrent, au moins jusqu'au second siècle avant J.-C, de féciaux (9); mais celles qui étaient chargées de missions diplomatiques, se composaient

(1) Willkms, 1. 1., II, 465-520.

(2) Poltb., VI, 14. Cf. Dionys., VI, 66. — Mommsen, I, 242. Willems, 1. 1., 479.

(3) Poltb., VI, 13. Cf. Liv., XXXVII, 1, 45, 49. XXXVIII, 3, 45, XLI, 7, Epit. LXIV.

(4) Liv., XXX, 43, XXXIII, 24, XXXVII, 55. Polyb., I, 62. XXX, 13. — C'est à tort que Mommsen (II, 624, ne 1, 672), prétend que les dix commissaires mentionnés par Polyb., I, 62, furent élus par le peuple. Willems, 1. 1., 475. ne4.

(5) Liv.. XLV, 17.

(6) Polyb., VI, 13. Cic, de off., II, 8 §26 : « Regum, populorum, nationum portus et refugium senatus. » Voyez par exemple chez Mendelssohn, A et. soc. phil. Lips., 1875, les différents sénatusconsultes sur les Juifs men. tionnés par Flave-Joseph, et le £. c. de Thisbaeis (Fodcart, S. c. inédit de Tannée 170 avant notre ère. Paris, 1872).

(7) Polyb., 1. 1. — Buettner-Wobst, De legationibus reipublicae liberae temporibus Romam missis. Leipzig, 1876. Sur l'audience des députations étrangères, voyez Willems, 1. 1., 485-490.

(8) Polyb., 1. 1. — (9) Liv., I, 32, cf. 24. Voyez Livre III, Sect. IV, Ch. I.

exclusivement de sénateurs, désignés par le sort, par le vote du sénat, ou, sur sa délégation, par le magistrat-président (1).