VI. Département de l'Italie et des provinces

Comme l'Italie, sous la domination romaine, était composée en majeure partie de cités autonomes (2), l'intervention du sénat dans l'administration et la juridiction de ces cités était extraordinaire. D'après Polybe (3), l'intervention administrative du sénat était motivée soit par un litige pendant entre des cités italiques, soit par un acte qui méritait une réprimande, soit par une demande de secours, soit enfin par les nécessités de la guerre qui exigaient l'occupation temporaire d'une cité par une garnison romaine.

La juridiction du sénat sur les cités italiques s'exerce, d'après le môme auteur (4), sur les crimes politiques de haute trahison et de conspirations, et sur les crimes d'empoisonnement et d'assassinat, quand ils présentent un caractère de gravité exceptionnelle (5). Cependant, le sénat ne juge pas lui-môme les crimes qui lui sont déférés; mais il en délègue le jugement à des magistrats (consuls, préteurs) ou à des promagistrats, qui se faisaient sans doute assister d'un conseil (ô).

L'organisation des provinces ordinaires extra-italiques était de la compétence spéciale du sénat. Pour les provinces qui ont été soumises d'abord, l'organisation fut donnée par des mesures successives décrétées par les gouverneurs fada) et ratifiées par le sénat (7). Depuis 146 avant J.-C, en règle générale (s), les nouvelles provinces sont organisées ou

(1) Willems, 1. 1., 675-717.

(2) Voyez Livre III, Sect. III, Ch. II.

(3) VI, 13. — (4) VI, 13. Voye« les travaux cités p. 215, n« 9.

(5) Cette restriction n'est pas mentionnée par Polybe ; mais elle résulte des faits historiques. Willems, 1. 1., 699.

(6) Consuls : Liv., X, 1, XXVIII, 10, XXIX, 36, XXX, 26, XXXIX, 18-20. Cic, Brut., 22 § 85-86 : « ConstUes de consilii sentent ta. » Préteur : Liv., XXXIX, 38, XL, 37, 44, XLV, 16. Promagistrate : Liv., XXXII, 1, XXXIX, 41, etc. — Willems, 1. 1., 700 suiv.

(7) Il en fut ainsi par exemple de la première organisation de la Sicile (Zonar., VIII, 17, Liv., XXVI, 31-32, Cic, Verr., II, 2, 50 § 123), et de l'Espagne (Liv., XXXIV, 21, Plut., Cat., mqj., 1 1, App., Hisp., 43-44). Willems, 1. 1., 703-704.

(8) Il y eut encore des exceptions à cette règle. Willems, 1. I., 707-708.

les anciennes sont réorganisées par un sénatûsconsulte général, et le sénat y envoie une commission de dix sénateurs (decem legati) (i) pour mettre à exécution, de concert avec le général d'armée qui a fait la conquête (2) ou le gouverneur de la province, l'organisation décrétée (in provinciae formam redigere) (3). L'organisation donnée directement ou indirectement par le sénat à une province constitue la lex provinciae (4).

Outre l'intervention annuelle du sénat dans la répartition des provinces par les senatusconsulta de provinciis consularibus, de provinciis praetoriis et de prorogando imperio (p. 225), le sénat, bien qu'en droit strict il eût la haute autorité sur les affaires provinciales (5), en fait a laissé aux gouverneurs une grande indépendance dans leur administration (ô). Cependant, toute cité provinciale, comme toute cité italique, avait le droit de correspondre directement avec le sénat par l'envoi de députés (7).

Depuis l'époque des Gracques, le peuple est intervenu assez fréquemment, surtout par voie plébiscitaire, dans les départements administratifs qui étaient sous la haute autorité du sénat,

(1) L'organisation de l'Afrique, en 146 (App., Pun.t 135, Mommsen, II, 624, ne 2, cf. 672-673, prétend, à tort, pensons-nous, que les dix commmissaires envoyés en Afrique furent élus par le peuple; Willems, 1.1., 705, ne 2), de l'Achaïe combinée avec la Macédoine, en 146(Polyb., XXXIX, 14-16), de l'Asie, on 129 (Strab., XIV, 1 § 38), des conquêtes faites par Lucullus au Pont (Plut., Luc., 35, Dio Cass., XXXVI, 42, 46). — Réorganisation de la Sicile en 132 (Cic, Verr., II, 2, 16 § 40, 37 § 90), de l'Espagne en 132 (App., Hisp., 99), etc.

(2) C'est lui qui reçoit la deditio du peuple vaincu (Cic, de ofjf., I, 1 1 § 35). Sur les formules de deditio voyez Liv., I, 38, VII, 31, IX, 9.

(3) Suet., Caes.y 25. Tac, Ann., II, 56, cf. 42.

(4) Elle porte d'ordinaire le nom du général ou du gouverneur qui a présidé a l'organisation ou à la réorganisation. Ainsi, pour la Macédoine, la lexAemilia (Liv., XLV, 30, 32, Justin., XXXIII, 2), pour la Sicile, la lex Rupilia (Cic, Vert\y II, 2, 16 § 39), pour la Bithynie, la lex Pompeia (Plin. et Traj. Epist., 79-80, 112, 114-115 éd. Keil). Une opinion différente sur la nature de la lex provinciae est émise par Mommsen, Les dr. mun. de Salp*, 393, ne 12.

(5) Cf. Flor., III, 13.

(6) Willems, 1. 1., 712suiv.

(7) Cf. Liv., XXXII, 2, XLI, 8, XLIII, 2, Cic, Verr., II, 2, 60 § 146. Auct. bell. Hisp., 42.

par exemple, dans l'administration financière (1), et plus spécialement dans la répartition des hauts commandements militaires (2), soit pour ratifier ou pour annuler des sénatusconsultes, soit pour voter des décisions sans consultation préalable du sénat.

Sous la dictature de César et pendant le Triumvirat (49-29 avant J.-C.) le sénat perdit tout pouvoir réel, toute indépendance. Il descendit au rang de simple Conseil, que le dictateur ou les triumvirs consultaient parfois (3), mais aux décisions duquel ils n'étaient nullement obligés de se conformer (4).

(1) Lois sur la disposition du domaine public : Plébiscita Sempronia (Plut., C. Grâce, 5, Liv., Epit., LX), Appuleium (Liv., Epi t., LXIX), Lex Julia (Dio Cass., XXXVIII, 1,7). — Plebiscitum Sempronium de locanda Asia t&c, Verr.% II, 3, 6 § 12). — Lois frumentaires. Plebiscitum Sempronium (Liv., Epit., LX), Clodium (Dio Cass., XXXVIII, 13), etc.

(2) Plebiscitum de 108 sur la province consulaire de Marius (Sall., Jug., 73, 82), pi. se. Sulpicium de 88 sur la guerre Mithridatique (âpp., B. c, I, 56, Liv., Epit. LXXVII), pi. se. Gabinium de 67 sur la guerre contre les pirates (Plut., Pomp., 25), pi. se. Manilium de 66 sur la guerre contre Mithridate (Plut., Pomp>9 30, Liv., Epit. C;, pi. se. Vatiniumde 59, Clodium de 58, Trebonium de 55, et lex Pompeux Liciniade 55. Willems, 1. 1., 587.

(3) Willbms, 1. 1., 719-772.

(4) Voyez plus loin le § qui traite des magistratures extraordinaires supérieures.