LIVRE III. — DES BRANCHES PRINCIPALES DE L'ADMINISTRATION

SECTION I. - DE L'OftGAJVieil/norV JUDICIAIRE.

Le droit romain distingue entre les judicia privata (actiones forenses> privatae) et les judicia pubiica (i).

Les judicia privata comprennent :

1° Les procès civils proprement dits.

2° Les procès pour délits privés (delicta privata) (2), c'està-dire les actions portant sur des « obligationes quae ex delicto oriuntur, veluti si guis furtum fecerit, bona rapuerit, damnum dederit, injuriant commiserit (s). »

Les judicia pubiica sont les procès pour des crimina pubiica (4), tels que les judicia perduellionis , majestatis, ambitus, repetundarum9 de peczdatu, de sicariis, veneficis, de vi9 etc. (5).

(1) Inst., IV, 18, pr. Dig., XLVII, 9, 1 § 1 ; 20, 1. Cf. Quintil., Inst. or., III, 10 § 1. — Cette distinction fondamentale ne coïncide pas complètement avec la distinction moderne en juridiction civile et criminelle, qui se trouve pourtant nettement formulée dans ce passage de Cio., p. Caec, 2 § 6 : « Otnnia judicia aut distrahendarum controversiarum aut puniendorum maie* ficiorum causa reperta sunt. »

(2) Dig., XXI, 17 § 18.

(3) Gaj., III, 182. — Waltek, §§ 789-802. Rudorpf, H. d. dr. r., II, §§ 105-110. Rein, Dr. cr., 736-758.

(4) Dig., XXI, 1, 17 § 18 ; XLVIII, 1, 1 : * Non omnia judicia, in quibus crimen vertitur, et pubiica sunt, sed ea tantum quae ex legibusjudiciorum publicorum veniunt. »

(5) Walter, §§ 803-818. Rudorff, H. d. dr. r., II, §§ 111-121. Madvio, II, 272-283.

Les delicta privata deviennent par certaines circonstances des crimina publica, de telle sorte que dans ce cas l'accusateur a le choix entre lejudicium privatum et le judicium publicum (1).

Les différences essentielles entre les judicia publica et privata portent :

1° Sur le juge compétent et la procédure à suivre, dont nous parlerons dans les deux chapitres suivants.

2° Sur le droit qui les régit, en ce sens que, en dehors de la loi, l'édit prétorien agit sur les judicia privata* non sur les judicia publica .

3° Sur les conséquences du procès. Le judicium privatum entraîne la perte ou le gain de la chose en litige, parfois des amendes pécuniaires, et exceptionnellement Yinfamia (p. 104). Les judicia publica peuvent, en dehors de ces peines, atteindre le caput (vie, liberté, droit de cité) de l'accusé (2).