‹ Le droit public dans l'annexion et le respect des droits acquis: Études sur les bandites, le culte et diverses situations particulières au Comté de Nice annexéChapitre 1 sur 46 · UNIVERSITÉ DE PARIS — FACULTÉ DE DROIT · texte numérisé non relu

UNIVERSITÉ DE PARIS — FACULTÉ DE DROIT

et le respect des Droits acquis

Etudes sur les Bandites, le Culte et diverses Situations particulières au Comté de Nice annexé (1860)

MÉRSE POURMLEMDOCTORAT (Sciences Politiques-Économiques) Présentée et soutenue le 21 Novembre 1921, à 3 heures 1/2 PAR

Louis TKROTABAS

Avocat au Barreau de Nice.

Président : M. A. PILLET.

Suffragants : M. BASDEVANT, Professeur.

M. GIDEL, Chargé de Cours.

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