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des droits acquis. Ainsi, sans qu'il soit besoin de discuter pour l'instant comment doivent être maintenus dans une annexion des droits antérieurement acquis, on peut constater que les principes de 1860 condamnent ceux de 11790 et de 1814, sans revenir cependant aux errements de l’ancien régime.

Les solutions de 1860 ne constituent pas une brusque révélation ; elles ont été tout naturellement amenées par les transformations opérées dans l’esprit publie depuis le commencement du siècle. Durant les années précédentes, on voit souvent invoquer, dans les mêmes termes, le principe du respect dû aux droits acquis. Ainsi, en 1848, au moment des difficultés qui surgirent entre la Savoie et le Piémont, dans une affaire de traitements ecclésiastiques, le Conseil divisionnaire (dde Chambéry défendait les droits des curés en faisant ressortir que le gouvernement sarde avait pris en Savoie la succession de l’état français ; or, quand la France s'était emparée des biens ecclésiastiques, elle s'était, en (contre partie, chargé de servir un traitement au clergé: le gouvernement sarde, qui, au moment de la cession, avait reçu un capital de 30 millions pour assurer le service de ces ltrailements, ne pouvait aucunement se dérober à ses wobligations (Cf. Trésal, Ch. ID). Ce sont les arguments mêmes que l’on emploira quelque vingt ans plus tard pour défendre, alors contre le gouvernement français, le droit des chanoines dans l'affaire des Cartelli.

Dans ‘une circonstance assez curieuse, rapportée par Henry d'Ideville (Ch. 16), à quelques années de là, le gouvernement régulier de Turin reconnut sans difficulté un contrat passé

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par le gouvernement insurrectionnel de Garibaldi. Celui-ci, au moment (de la conquête de ‘Naples, avait été rejoint par Al Dumas, et dans le gouvernement nouveau, motre romancier se fit attribuer une sinécure officielle, quelque chose comme la Surintendance des Beaux-Arts ; naturellement, Dumas n'avait pas de droit à invoquer pour conserver sa fonction, et quand l’ordre fut rétabli, il fut évincé de sa charge sans hésitation ; mais le gouvernement de Turin reconnut alors un contrat par lequel Garibaldi accordait une somme de 30.000 francs à Dumas, qui S’engageait à écrire, d'après des annales secrètes mises à sa disposilion, l’histoire de la Maison de Bourbon à Naples.

Les exemples de cette nature ne font pas défaut, et c’est tout naturellement qu’ils conduisent à la doctrine de 1860, d'après laquelle l'Etat annexant est tenu de respecter les droits acquis conformément au droit de l'Etat cédant.

Avant la signature du Traité, les niçois, et les savoyards surtout, se préoccupèrent beaucoup de savoir ce quil allait advenir de leurs droits actuels. Le Comte Greyfié de Bellecombe, dans le mémoire qu'il remit à Napoléon IIL, le 20 mars, S’exprimait ainsi: « Sur quelques points seulement « nos constilulions seront regreltées. V..M. les fera sans « doute étudier pour examiner sil n'y arien à y prendre pour la France, rien à laisser de spécial à la Savoie, « tout au moins pour ménager la transition ». M. Trésal rapporte également les termes de la lettre de Mgr. Billiet, remise à Thouvenel, dans laquelle l’Archevêque de Chambéry, à propos de la libre collation des cures par les Evêques, indique qu’ « il faudrait oblenir l'assurance que les usages

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« et privilèges, dont l'Eglise de Savoie jouit actuellement, lui « seront conservés ». Et le mouvement « France et Zone », qui entraîna le plébiscite que l’on sait, montre à quel point les savoyards se préoceupèrent du maintién de leurs droits au moment de leur union à la France. Enfin les adresses nombreuses que les municipalités votèrent après la réponse de l'Empereur à la députation du Comte Greyfié de Bellecombe présentent encore un intérêt dû à ce que le Traité allait avoir pour conséquente de ramener les provinces sous la domination française, et de permettre ainsi de ressusciter certaines situations de la Révolution et de l’Empire. I y avait là, en quelque sorte, une application de da vieille théorie du postliminium, moins radicale cependant qu’en 1814. Les représentants de Puget-Théniers s’exprimèrent dinsi: k« ... confiants dans le cœur généreux de V. M. ils « osent espérer que dans la réorganisalion de ce nouveau « département, cette ville recouvrera l’importance qu'elle « avait sous le premier Empire par le rétablissement de l'arrondissement. Ils se proposent de transmettre à V. M.

une humble supplique à cet égard... »

Au point de vue positif, le maintien des idroits acquis antérieurement à la réunion de la Savoie et de Nice à la France a été formellement garantis On ne peut négliger en premier lieu le discours de l'Empereur à la: députation savoisienne reçue aux Tuileries le 21 mars 1860, dans lequel Napoléon III déclarait, en réponse aux demandes présentées par le Comte Greylié, dont il a été déjà question. « Je tiendrai à honneur de réaliser toutes vos espérances ». Mais, surtout, des textes précis sont intervenus en ce sens, dont

d’aucuns sont d'autant plus forts qu'ils sont inscrits {dans des Traités ou des conventions, contrats que la volonté d’une seule des parties ne saurait modifier (Cf. art. V du Traité de Turin, arts. V et VII de la Convention! du 23 août 1860). Très généralement, dans le rapport précédent le Décret du 22 août 1860, le Garde des Sceaux, interprête du Gouvernement de l'Empereur, disait: « Il faut qu'une sanction formelle soit donnée aux droïts acquis, ».

Connaissant ces principes, on peut maintenant rechercher, dans les chapitres suivants, ce qu'il est advenu, depuis 1860, de certaines situations juridiques choisies dans le Droit public, nées sous le régime sarde, et soumises ensuile aux lois françaises.

SOURCES BIBLIOGRAPHIQUES

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20 — Histoire générale du Comté de Nice:

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A y RIRE

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