CHAPITRE II

Le Droit de Bandite

& 1e. —— LA CONSTITUTION DES BANDITES ET LA TERRE DE COUR

La locution provençale bandida lou bandia, dérivée de bannum, implique la notion de « réserve », et sert à qualifier des pâturages réservés à des ayants-droit (1). La bandite est un terrain sur lequel s’exercent des pâturages d’hiver, alors que lalpe désigne spécialement Îles pâturages d'été.

L'élevage a constitué pendant longtemps la richesse principale du Comté de Nice, où la culture a toujours été rudimentaire, et toute autre activité économique inexistante. Les tributs payés au Souverain du Comté élaient jadis constitués par des redevances pastorales, acquiltées d’abord en nature (2), puis converties en Contributions pécuniaires lorsque la monnaie devint d'un usage plus courant. Les Seigneurs de Provence, intéressés uniquement par les revenus que leurs ‘terres pouvaient leur assurer, ne conservèrent,

(1) Bandir, en provençal, signifie également « laisser à l'abandon ». Mellarede, dans un manuscrit de 1704, donne la définition suivante: « Ce sont des endroits qui ne peuvent servir que pour les paquages des bestiaux et qui étant destinés à cet emploie ne peuvent être convertis en aucun autre, ce qui les fait appeler Bandites, c'est-à-dire d'où l'on a banni les autres usages sauf celui de pâturage. »

(2) Selon les statuts de 1235, Raymond Bérenger IV retenait la moitié des troupeaux élevés sur ses pâturages. %

Sur la plus grande étendue du Domaine, que la propriété du pâturage, dont ils retiraient les profits les plus élevés ; la terre proprement dite (et l’usage même des prairies en dehors des dates intéressantes) (1), ainsi négligée par eux, devint susceptible d'approbation privée. C’est alors que l’on fut amené à considérer le pâturage comme entièrement distinct de la terre sur laquelle il s’exerçait. Ainsi se constituèrent les Bandites, que les Comtes de Provence tenaient pour une véritable propriété privée, qu'ils conservaient d'ailleurs par devers eux malgré l’affranchissement des com:munes dont elles grevaient les territoires (2). Puis, lorsqu'ils eurent de pressants besoins d'argent, comme'la Reine Jeanne, au moment des expéditions lointaines, ils pensèrent à aliéner les droits de pâturage qu'ils détenaient. C’est en faveur des communes et non des Seigneurs (3) qu'ils se désaisirent des bandites, mais ils ne pensèrent nullement à en: faire bénéficier les propriétaires du sol::ce qui prouve combien l’idée du dédoublement de propriété avait été complètement admise.

Naturellement, le droit de bandite subsista intégralement après 1388. Les Comtes de Savoie, selon les errements de leurs prédecesseurs, continuèrent à aliéner leurs droits en

(1) L'hiver au bord de la mer, et « de la St-Jean à la St-Michel » dans la montagne.

(2) Ainsi Nice, bien qu'’affranchie définitivement en 1176, ne put acquérir ses bandites qu'en 1605. Par contre, les alpes, plus nombreuses et représentant une valeur moindre, ont été abandonnées plus facilement aux commune, généralement au fur et à mesure de leur affranchissement.

(3) A l'exception unique des bandites de la Turbie, d'ailleurs cédées à la Commune en 1651, =

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faveur des communes y; si bien qu'à la fin ‘du xvi* siècle, presque partout, celles-ci sont devenues propriétaires des bandites à la place du Souverain. C’est à partir de cette époque que des circonstances particulières ont fait passer ces droits du domaine communal dans des patrimoines privés. De grandes calamilés s’abattirent sur Nice, et, en quelques années, le pays fut épuisé par des guerres dévastatrices, par des tremblements de terre successifs, par des disettes et par la peste (1). Les Communes épuisées par tous ces évènements malheureux, dans des circonstances plus graves encore, eurent recours à l’expédient, employé par la Reine Jeanne, quelques siècles plus tôt: elles pensèrent à se; procurer des ressources nouvelles par la vente de leurs bandites.

Les actes par lesquels les communes ont aliéné leurs droits à des particuliers, sont fort curieux. Ils m'ont pas été publiés dans leur ensemble (2), mais sont par contre souvent produits devant les Tribunaux. Voici comme exemple quelques

(1) Un vieil acte, connu sous le nom de Convention de St-Laurent du Var, et signé à Nice Je 16 mai 1468, montre à quel point ces fléaux ravageaient alors le Comté Une épidémie de peste venait de défsoler Ja région, si mortelle qu'à St-Laurent il ne restait pas un seul habitant. Raphaël de Mons, évêque de Grasse, qui était Seigneur de cette terre, dût avoir recours à l’évêque d’Albenga pour la repeupler, et obtint que 39 familles de la vallée d’'Oneille, viendraient s'installer dans le pays. La convention de 1468 leur assurait l'habitation gratuite du village, la distribulion des terres en friche, sous la simple obligation d'entretenir, à titre de redevance, une barque sur les eaux du Var pour le passage gratuit des pélerins et des voyageurs (L. Durante, op. cit. T. II, p. 143).

(2) Cependant, la copie in-extenso de l’{Znstromento di dazione in paga dell& communità di Breglio à suoi creditori e censuari, du 7 sept. 1645, qui est l’acte constitutif des bandites actuellement existantes à Breil, a été imprimé à Nice, en 1866, par les soins du Bon Cachiardy de Montfleury.

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extraits de l'acte constitutif des bandites d’'Utelle, qui établit des droits existant encore aujourd'hui (1).

« Datione in paga p. il Me. Illre Sign. Gaspare Lascaris de SSi. di Castelaro.

Al nome di nostro Sig. Giesù Christo amen, l'anno di sua nattà 1638, la sesta indizione, et alli 27 del mese di Luglio, p. il presente pubblico instromento a tutti sia manifesto, che congregato ii conseglio gente et parlamento delli uominj e capi di casa del presente luogo d’Utelle nella piazza publica, presso il trucco, luogo solito à congregarsi d{o. parlamento, d’ordine del M. Ill. Sign. G. M. Vinaldo Senatore ordinario del Eccellentissimo Senato di Nizza, et in questa parte specialmente dellegato da S.A.R., alla richiesta delli Nob L. Bovis baiïlo del presente luogo, e di Gio. Botta Faraudi..., sindaci e clauario rispettivamente, precedente le cittationi fatte a detti uominj e Parlamentanti da L. Ollivario messo giurato, e di cosi aver fatto a noi Nottarj sottoscriti riferente; nel qual conseglio e general parlamento sono jntervenuti detti SSi. Baïlo, Sindaci e clauario, et anche (suivent plus de 260 noms) tutti uominj abittanti e capi di casa di qto. luogo, e delle tre parti più delle due, e tutta la communità rapresentando, hanno detti SSi. Sindaci proposto ch’essendo stata più voite rimonstrata in conseglio l’immensità de debiti communi contratti p. poter supplire all’occorrenti della guerra, falanze et altre calamità delli tempi passati et urgenti bisogni del servizio di S.A.R. publico, a quallo non potendo detta comfà con li redditi delli benj communij et impositioni di taglie benche straordinarie, suplire veniva detta communità e particolari annualmente a patire gravi e eccessive spese de segilli et altri emolumenti come anche de commessarj che si transferrivano sopra.j luogo da che era p. nascer l'ultimo e total esterminio e rovina d’essi, poichè impegnandosi déi redditi commun; in pagamento di de spese e aon in estenzione di di debiti communj, et conseguenza crescendo ogn'anno licensi et interressi, era la cosa ridursi in pocc' annj a termine tale che p. quelli pagare saria stato necessario non solo l’alienazione delli di beni commun), ma anche la magsior parte di quelli di particolarf, a qualli e altre jnconvenienli desiderando da communità obviare, abbi p. mezzo de suoi agenti

(1) D'après des documents communiqués par Mile Séranon, à Nice.

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auuoto racorso della R. A. Serenissima Ducha Vittorio Amedeo nostro Signore di gloriose memoria, e da quello sotto li 8 settembre 1637 ottenuto rescritto di delegatione di retta al Mr. Illre Signr. C. V. e M. G. Vinaldo jnsolidum, p. quale li vien commesso di riddur li censi fatti conformi alla bolla di Papa Pio V alla ragne di 5 0/0, e l'interesse dell. altri capiti à 4 0/0, indi p. quallo che fatta la liquidazione nel modo sudetto, restasse ogn’uno creditore, eziandio p. capta de censi farli rimetter e darli in paga rispetivamente tanti di di benj commun; p. la concorrente quantità di di loro crediti à giusto estimo, e quelli non bastando, tanto di quelli de particolari con la decima di più precedente l'estimo da farsi da doi esperti... In esecuzione di qual rescritto auendo da comfà fatto citare auanti do Mr Ill. Sr. Senatore Vinaldo tutti li creditori suoi dopo alcune apositioni si sia dal Nob. G. B., liquidatore, proceduto alla liquidatione di tutti j censi e debiti communj, servata la forma,..….,e ch’essendo di creditori stati assignati a comparire a giorno certo nel luogo presente p. ricever in pagamento di loro crediti come sopra liquidati tanti benj.…. Et che jndi sendosi detto Mo. Ill. S. dellegato transferto nel pnte luogo, non essendo alcune di di creditori comparso, dopo essersi aflisso il Breve contumaciale, havendo la da comfà fatte le dovute instanze.… et visti l’instromenti d’accensamento di di benj e redditi commun) seguiti da moll anni in qua, et informali à parte unitamente e separatamente della qualità e bontà del valer di questi, havuta sopra il tutto matura consideratione, abbino, sotto li 23 del corrente fata loro relazione, et p. essa fra gli altri beaj commun) stimate nove bandite della presente communità, Cio ;... (énumération des 9 bandites).. a scudi mille nove cento e venti cinque oro jtalia...… et avendo da communità fatto instanza, attesa la contumacia, de creditori -anteriori, et aiteso il concenso del M. Il. $S. G. Lascaris, Dottor di Leggi,.… che detti bandite sopra enunciate et estimate li fossero p. di pressj dotte in solutum in estintione e pagamento delli scudi 1.925, de quali resta creditore della pate comfä, a tanti ridotti suoi censi interessi e capiti INQUIET. Et al piede del presente instromento tenorisate, li predetti SS. Bailo, Sindaci, Clavari, Conseglieri e parlamentanti, quali unitamente d’una voce e nissuno discrepanti, tanto a nome loro che dell’ altri particolari di detto Iuogo absenti, et p. quali ad abondante hanno promesso e promeltono di ratto e di farli rattificare il presente contratto ad ogni semplice richiesta di doS. Lascaris, con

che a poter loro facendo non restino scusati, ma seguendo o non seguendo detta ratificanza, sempre in proprio et in solidum obligati, et il presente contrato (restera sempre in sua fermessa e) in suo robore di loro buon volere et spontanes volontà, p. loro di da com. e parte d’Utelle, loro eredi e successori, asserendo e affirmando tutti con loro giuramento, toccate le scriture uno dopo l’altro nelle mani di noi Not. jnfrascritto, il presente contratto esse utile alla da Com., uominj e parti d’'Utelle..., hanno datto in solutum e paga e perpetualmente disamparare al predetto S. G. Lascaris jvi presente et accettante p. se suoi eredi e successori le sudete nove bandite sopra enonciate, quali essa communità ha di pnte nel finaggio e terreno del paie luogo, quali confrontano cioè... (énonciation détaillée des limites des 9 bandites)..... et tutti altri di dette bandite più veri confinj se alcunj vi sarano, con quali sono state dette bandite p. il passato soidute e possedute dalli Pastori et accensatorj della Comfà e sotto quali furono della medesima communità stabilite e formate, con loro raggioni, transiti, passagi, diritti et ogn’altra cosa da essa aspetanti, franche e libere d’ogni servitio e carrico di servitù, eccetto p. li carichi ducali, che all’avenire s’improneranno a rotta di registro, restando p. de bandite doS. Lascaris jmmune et esente da tutti gli altri carrichi, tanto ducali che non ducali, p. il progetto imposto, et quelli che all’avenire potessero jmponersi p. debiti da da com. contrati sino al giorno d’oggi di qual si voglia sorte e p. qual si voglia - causa sieno stati fatti..…... Quali bandite sopra rimesse potrà doS. Las” caris golder con le preminenze prerogative, diritti, regalie con quali è stata sin al giorno d’oggi da Com. solita a golder p. mezo di suoi agenti et accensatori, et specialemente con li privileggi et conventioni contenute nelli capitoli municipali...… ad aver, tener, posseder, a quasi goder, vender, allienar, a farne tutta cio e quanto a deS. Lascaris d'or inanzi piacerà, e come puo far ogn'uno delle cose proprie legitimamente acquistate, e cio p. scudi 1.925 d’oro jtalia..…. dando, cedendo e rimettendo di SS. Bailo Sindaci, e conseglierie parlamentanti al nome sudo. al S. Lascaris pnle e accett. e alli suoi tutti li diritti, ragioni et ationj, che loro da Comm. et uominj d’Utelle hannos et in qualsi voglia modo aver potessero tanto di presente che d’avenire sopra li sud. bandite e raggioni sopra rimesse p. poterne goldere e valersene in Giudicio e fuori e farne coma di cosa propria.….…. »