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C'est par des actes semblables, que les bandites de Saint- Martin, de Peille, de Sospel, de Duranus, d'Aspremont, d’'Eze, etc., possédées jadis par les souverains, puis devenues propriétés communales, entrèrent finalement dans des patrimoines particuliers.

Le fonctionnement du parlement local, la réduction d'une partie des dettes conformément à une Bulle pontificale, l’éfablissement du droit de bandite sur des propriélés privées, de façon à obtenir l'équivalent de la dette dont la Commune avait à se libérer (1), et la stipulation d’après laquelle! le bandiote (2) sera exempt de tout impôt, sont, entr'autres, autant de particularités qui valent d’être signalées.

Il existe, dans le pays niçois, à côté des bandites ainsi constituées, d'autres droits sur les pâturages, un peu différents, exercés aujourd'hui encore par des Communes, et portant sur la Terre de Cour.

Les Communes de Belvédère, Lantosque, Roquebilière ‘et Saint-Martin-Lantosque s’unirent, à la fin du xrve siècle, pour acquérir « en emphytéose perpétuelle... les droits de pâturage d'été et tous autres droits appartenant à la Cour de Savoie, excepté celui de chasser l’épervier et celui de haute. juridiction » (L. Guiot). Cette acquisition eut lieu le 14 aoûl 1395, c’est-à-dire peu de temps après l’union du

(4) Au point de vue fiscal, l'institution des bandiles au xvire siècle est cu effet un exemple très curieux, qui ne semble pas avoir été signalé, d'impôt sur le capital, payé en nature par l’aliénalion, au moins en jouissance d’une partie de leurs biens fonciers, consentie par certains habitants des communes appauvries; nous pensons même qu'il y a eu véritablement aliénation de propriété, une sorte d’expropriation, et le cas en est plus curieux encore,

(9) Le bandiote est le titulaire du droit de bandite.