PREMIÈRE PARTIE : Le Comté de Nice et l'ensei

qnement desliaits #2." crcmeseteecNeeerce CHAPITRE I. — Les Mutations territoriales du Comté de Nice... $ 1. — Le Municipe niçard jusqu’au xive siècle.

S'2, — Nice à 1a SayOlieL =. 2 Re. 2e

$ 3. — De la Révolution Française à 1860....... SÆlerlDraité desUriIne rte rec

CHAPITRE Le Droitide Bandites RER er rec nre $ 1. — La constitution des Bandites et la terre

de COUPER PE

$ 2. — La nature du droit de Bandite et la loi

FRANCAIS ANA AT ee A SN LP

$ 3. — L'exercice du droit de Bandite et la loi

ÉÉADÉAISOS 2 rennes ae Te Ten

$ 4. — La disparition des Bandites....... Sante

CHAPITRE TILL ILE Culte EN OURS $ 1. — Les Corps moraux ecclésiastiques.......

A) Chapitreset Canoticats......7.. 02

B) Associations et Congrégations. Les éta-

blissements publics du Culte.........

C) Bourses et Chapellenies laïcales......

$ 2. — Les traitements ecclésiastiques. I. Cartelli 110

$ 3. — La propriété des Biens de l’Eglise....... 117

$ 4 — Les rapports avec Rome..........,...... 124

CHAPITRE IV. — Questions diverses de droit public............. 129 O)JRPÉSIONSIUNNIÉLE rene ere cu 129

B) L'organisation Judiciaire ............ 135

G)Larquestion des Zones 7. :.47.. 140

RS CD SO NRA Rte ele de nl ie à à db bin die D rer otre e Merde 148

À DEUXIÈME PARTIE : Le Principe du respect des droits acquis en matière d’annexion......................... 151