RS TD ST M TL

O7 ee

F. LAURENT, Droit civil international, 1880 (Spécialement t. Il, S191 et S. et t: VIII).

A. PILLET, Sur l'ordre public en droit international privé (Annales de l'Ens. Sup. de Grenoble, 1890).

— Principes du Droit International privé (Paris, 1903).

SAVIGNY, Traité de droit romain (Trad. Guenaux, 1581, liv. III, €. 8).

Cte DE VAREILLES-SOMMIÈRES, Des lois d'ordre (public et de la dérogation aux lois. (Revue de Lille, 1899).

Sur les rapports du Traité et de la Loi :

G. APPERT, De l'interprétation des Traités diplomatiques au cours d'un procès (Clunet, 1899).

G. Diexa, Se e in qual misura àl diritto interno possa portare

__ limitazioni alli obbligazioni internazionali degli Stati (Torino, 1901).

L. Orivr, De la rétroactivité ten droit international (Revue de Droit Int. et de Légis. Comparée, 1892).

À. PILLET, à son Cours.

PRUDHOMME, La loi lerritoriale et les Traités diplomatiques (Paris, 1910).

DE VATTEL, Le Droit des Gens. (Londres, 1758, liv. II, ch. XVII).

Paris, le 23 juin 1921. î Vu: Le Président de la Thèse, C AV PILLET.

; Vu : Le Doyen, F. LARNAUDE.

Vu ET PERMIS D’IMPRIMER :

Le Recteur de l'Académie de Paris, APPEL.