TABLK DES MATIÈRES DU TOME II

GHAPniΠV l'organisation de la puissance i>'emi>iue (suite)

4^ Section : Les autorités et les fonctionnaires de l'Empire.

Les autorités de l'Empire.

S 39. — Aperçu théorique sur les autorités de l'Empire

S 4o* — L^ Chancelier de l'Empire

S 4i- — Les autorités administratives de l'Empire .

S t\'l, — Les autorités financières de l'Empire indépendantes

S 43. — Les autorités juridictionnelles de l'Empire .

Les fonctionnaires de l'Empire.

S 44* — La notion des fonctionnaires de l'Empire 100

S 4^' — La nomination des fonctionnaires de l'Empire. . . . 127

S 46" — Cautionnement des fonctionnaires i4i

S 47* — Les devoirs des fonctionnaires de l'Empire i^i

S 48- — Les suites légales de la violation du dcA^oir j)roressionnc'l. 160

S 49- — Les droits des fonctionnaires de l'Empire njH

S 5o. — Revendications des fonctionnaires en matière pécuniaire. 227

S 5i. — Déplacement, mise en disponibilité, suspension. . . . a'ii

S 52. — Cessation du contrat de service 2^4

S 53. — Influence de la fonction sur les autres situations juridiques ... 254