CHAPITRE VI
LA PAIX D'OTRECBT.
Abaissement moral et politique de la France. — L'Europe à la mort de Louis XIV. — L'Europe pendant la régence et les premières années du règne de Louis XV. — La guerre de succession en Autriche. — La guerre de Sept ans; son contre-coup sur les différents Étals en Europe. — Influence de ces guerres sur le droit maritime. — Le pacte de famille et le droit public. — Le partage de la Pologne. — La guerre de rindépendance de TAmérique. — Le principe de la liberté des mers inscrit dans le traité de la France et des États- Unis. — La France se met à la tôle du libéralisme maritime. — La neutralité armée. — Accession de TAnglelerre et des autres puissances maritimes. — Le traité du 3 septembre 1783 consacre l'indépendance des Étals-Unis. — Traité de 1785 entre les États-Unis et la Prusse. — Traité de commerce du 26 septembre 1786 entre la France et la Grande-Bretagne. — Opinion de Turgot sur la liberté de commerce.
La mort de Louis XIV amena un apaisement général dans TEurope entière.
Certes, depuis la paix d'Utrecht le grand roi n'était guère plus redoutable. La France était épuisée d*hommes et d*argent ; son com-
AbaissemeDl
moral
et politique de
la France
la Un da règne
de Louis XIV.
nierce et sa marine étaient ruinés; toutes le» industries étaient en souffrance; la désaffectation éclatait de toute part ; on était las enfin de tant de gloire qui avait été payée si chèrement, principalement pendant les dernières années de ce règne sans précédent dans l'histoire de l'Europe, ta satisfaction de voir la maison de Bourbon occuper le trône d'Espagne était mal compensée par la situation humiliante faite à la France parmi les autres aailonâ» L'heure des revers avait sonné, et il était facile de voir les plaies béantes léguées par ce. despotisme souvent brillant et par cette centralisation à Texcès qui devait amener plus tard les plus cruelles calamités. Contrairement aux engagements les plus solennels, Louis XrV, sous l'influence de Mme de Maintenon, avait révoqué Fédit de Nantes, et les protestants français avaient été porter à rétranger leurs industries et leursjaris,. souvent même leur rancune contre la patrie ingrate. En un mot, à la mort de Louis XIV la déffiODalisatiDn' était dans tbus les rcmgs de la société française, et, de cette société élégante et polie, chez laquelle débordait le besoia de secouer oa masopie' de bigotisme dont l'avait eouventla moUsesse du vieux roi, allait sortir
la génération la plus fatile, les hommes d'État les plns^ impropres qu*ait jamais connus notre pays, et en même temps les philosophes les pins éminents qui secoueront la poussière^ dn passé et feront luire toutes les lumières de l'esprit humain.
Louis XIV avait été plus que vaincu, il avait été humilié. Mais ses adversaires demandaient le même repos qu'exigeait TétiEit de la France, car leurs blessures aussi étaient profondes. Aux traités de Westphalie les puissances de l'Europe avaient signé une paix générale et perpétuelle, et nous avons vu que cette paix n'avait été qu'une longue série de guerres : à la paix d'Dtrecht, le besoin d'apaisement était aussi impérieux, il était peut^tre plus sincère.
Il suffit du reste, peur s'en convaincre^ de jeter un coup d'oeil rapide sur l'état de l'Europe à la m^rt de Louis XIV.
En Angleterre, Georges I*', de la maison de Bmnswick4IanovFe , a été appelé au trôîne, comme étant le plusproehe parent des Sluarts dans la ligne protestante. Mais que de soin ne faudrait-il pas- k ce- nouveau souverain pour se foire accepter par la fière nation anglaise, â jalouse de ses droits* et de ses prérogatives I
L'Europe
la mort
de Loais XIV.
Georges P'^est toujours l'objet des méfiances de son Parlement. Sa situation , celle de son fils restent incertaines et contestées ; et plus tard son petit-fils Geoi^es III dira, non sans raison^ qu'il est vraiment le premier roi d'Angleterre de sa race. Pendant la guerre de la succession d'Espagne, l'ambition personnelle de Marlborough a fait durer les boslilités plus qu'il n'en était besoin. Or, les Anglais de cette époque étaient dans une de ces dispositions d'espril qu'on voit parfois chez eux et qui les portent à se désintéresser dans les affaires du continent. D'ailleurs, Georges P' était électeur du Hanovre, prince allemand par conséquent, et le Parlement pouvait craindre que le roi n'employât les forces de la nation au profit de sa maison et au détriment des véritables intérêts britaniques. Que de ménagements ne fallait-il donc pas au roi d'Angleterre! Dans la situation qui lui était faite, il ne pouvait vouloir la continuation de la guerre.
La Suède a jeté son dernier éclat : Charles XII a été battu à Poltava par le souverain du nord par Pierre le Grand. Après avoir été au traité de Westphalie l'arbitre des destinées des nations protestantes, la Suède tombe pour ne plus se relever : elle passe au rang
LA PAIX D'UTRECUT. 153
de puissance de troisième ordre; son influence sera désormais bien amoindrie dans la réglementation du droit public de l'Europe. La Prusse n'est plus le mai^raviat ou Télectorat de Brandebourg; la Prusse est un royaume^ royaume, il est vrai, de deux millions d'habitants; mais le titre de roi à lui seul a une valeur immense. Ce titre, Frédéric P' l'a arraché à la faiblesse de l'empereur d'Allemagne, Léopoid P', et malgré les protestations du pape. La Prusse et rAutriche seront désormais deux monarchies en présence. La préséance de l'empereur disparaît en quelque sorte devant la qualification de Majesté, dont jouit également le roi de Prusse. D'un inférieur l'empereur a fait un égal, pis que cela, un rival, un compétiteur, un ennemi naturel. La monarchie prussienne n'est, du reste, pas seulement une monarchie prussienne : dès son berceau, elle montre ce qu'elle sera un jour; tout s'y réglemente dès la première heure, tout s'y militarise. Depuis le roi jusqu'au plus humble de ses sujets, la Prusse se fait une nation de soldats prêts à la défense, prêts à l'attaque. On dirait de ce pays un vaste camp retranché, à l'imitation de ceux que les Romains construisaient dans les pays qu'ils sou-
154 lA PAIX D'UTRECHT.
meltaient àt leur dominatioiu Le tenips des guerreâ^ de: reli^on est passé, et. le mot. êk JS^y?>/f/72eu!esLpas prononcéiauiraUé d^Utoeeht; pourtant c'est la. Prusse qui prend eniinam la cause de ses! coreligiQnnaires..Iliàut donxi à ee sauverain.de date récente la paix ài l'intérieur; la paix à l'extérieur, et la période de calme qui suit la« monb de Louis. XI¥ sert.merveilleu^ sèment les desseins de Frédéric P^.
L'AfUtriehe ai été suffisamment indemnisée à la paix d'Uiirecht. SI d!uiie pact^ elle est toujours menacée par les Turcs, dfaiitre part elle a gagné presque toute l'Italie^ et elle usera ses for;Ces à impatronber sou; pouvoir dans ce pays dont kb domination lui échappera un jour.
L'Espagne est enoone plusi épuisée que la Fcanotiu Philippe- V règne, sans conteste, mais sur un pays ruiné par ses- prédécesseurs^, ravs^é' pair k»; guerres. Subordonnée d-abord' à 1: influence dis la princssse' des Ui»iii9^ femme dlintrigue^qui.jiéduib tmp souvent Ihipelitiqwe aides questions) de Boudoii^ plus tard! à ceUe du« cardimJi Alfaéroni^ homme d^un; génie puisf sant; mais quL a Lœ tort de substituer sesi visées pememielLesià l^iniérét de lla> nation» qnfil gmi»verne^ J «.honue volonté du snoii dèmeu ve s^énile'. Sr'il peut dira eneore,. comme Philippe Uy cpm
lA PAIX D'UTaECHT* 155
« le soleiLne se conche jamais à^ns sesÉtats^ » les rayons en sont singulièrement affaiblis, et l'éclat qu'ils jetteront encore nne fois sous Charles III ne sera que passager.
La papauté elle-même est profondément troublée. Au dernier siècle, elle s'est perdue dans les querelles des molinistes et des jansénistes, et les soins de Clément XI consistent à ramener la paix, Tordre et le calme dans l'Église. Nous ne sommes déjà plus- à l'époque où les papes déliaient les sujets du ser-^ ment de fidélité» Louis XIV, malgré sa piété, n'a-t-il pas,, en une circonstance mémorable, exigé d<es excuses du successeur de saint Pierre^ et maintenu même vis-à-vis du saint-sîége les privilèges: et L'honneur de sa couronne? Louis XIV voulait bien rester le fils aîné de l'Eglise, mais il était gallic£ui et roi de France.
Le traité d^Utrecht était loin d'avoir réalisé vem^v
pendant
toutes les espérances qu'on en pouvait conce- i* Régence voir au pfônb de vue des relations commer- ^inéSuïrtSie ciales et îadtastEielles des. natioi^^. qui sont en réalité leS) véritables base» dm; droit: public des peuples ;, et j^ourtant Les premières* années du règibe de; Louis XV ne fusent iniipiétées qtiue pas dfis^ iatrigues^le eouc menées par le duc et
de Loato xy.
K6 LA PAIX D*UTIl£CIIT.
la duchesse du Maine et par le célèbre ambassadeur d'Espagne, le prince de Cellamare. Successivement furent conclus les traités de la triple et de la quadruple alliance. La paix fut donc maintenue à peu près intacte jusqu*à la guerre de la succession d'Autriche. Pourtant deux faits importants eurent lieu que nous nous contenterons de noter en passant : Tinfant d'Espagne^ don Carlos, le même qui devint Charles III, conquit le royaume de Naples contre les impériaux, et le roi de Pologne, Stanislas Leczinski, reçut, en compensation de la perte de ses États le duché de Lorraine, qu'il devait laisser à la France. Le duc François de Lorraine avait épousé Marie-Thérèse, fille de l'empereur Charles VI, et était devenu duc de Toscane.
u guerre La gucrrc de la succession d'Autriche dura
delà sQcceuion . , i • i
d^Autriche. huit auuécs ct elle se termina par le triomphe de Marie-Thérèse, en ce sens que l'impératrice fit couronner son époux, François de Lorraine, empereur d'Allemagne (traité d'Aix-la-Chapelle, 1748). Mais elle avait perdu la Silésie et, quelques années plus tard, allait recommencer la guerre de Sept ans, qui n'était en quelque sorte qu'une guerre de revendication.
Cette guerre se termina à son tour par les deux Ircdtés de Paris et d'Huberlsbourg (1763).
La guerre de sept ans eut des résultats in- Résultais
1 • « n • 1 ^ de la guerre
calculables. Pour la première fois la Russie <i« i* succession
^ d'ADtriche
intervient directement dans le règlement inté- , , •* ,
^ de la guerre de
rieur des affaires de TEurope. Façonnée à la ^„ poini*d"e%ue hâte par Pierre le Grand, la Russie garde bien ^' ^'^Jj,"*"" chez elle ce caractère asiatique qui lui est ^^d^^TÊÎiVfpe!' propre, mais elle pèse désormais d'un grand poids dans la balance des nations civilisées. En conquérant et en gardant à la paix les provinces allemandes suédoises des bords de la Baltique, la Russie fait un pas de plus vers rOccident; en un mot, son élévation et ses prétentions vont désormais changer les bases de l'équilibre des États. La Suède perd les provinces allemandes que garde la Russie, et la Poméranie que gagne la Prusse. Outre la Poméranie, la Prusse a conquis la Silésie sur les impériaux, et la Silésie s'identifiera d* autant plus facilement à elle, qu'elle est elle-même protestante. Il est aisé, à la paix d'Ubertsbourg, de voir déjà poindre le lien qui unira la Russie à la Prusse. Si la couronne impériale se fixe définitivement dans la maison de Habsbourg; si l'époux do Marie-Thérèse acquiert le litre
LA PAIX D'UTRJECHT.
d'empereur, TAutriche perd irrévocablement une riche province. L'Espagne tombe de plus en plus au rang de puissance de second ordre, et la Hollande a perdu tout son ancien prestige.
iDflaence
de ces guerrei
80 r le droit
maritime.
La guerre de la succession d'Autriche et la guerre de Sept ans, dans lesquelles par suite de leur changement de politique, l'Angleterre et la France furent toujours ennemies, donnèrent lieu à diverses questions de droit maritime. Il convient d'abord d'établir que les applications de ce droit varièrent chez les différentes nations; elles se réglaient le plus souvent d'après leurs propres appréciations ou d'après leurs sympathies. Quelques puissances même avaient signé des traités spéciaux qui les liaient et qui les faisaient sortir des termes du droit commun; quelques autres avaient seulement adopté sur les prises la loi du consulat de la mer.
Il n'y eut donc pas à cette éipoque de ces règles fîsesque les natioois adoptent universellement Le droit conventionnel était le plus général : c'est-à-dire que telle puissanœ ao«cordait à une autre puissance ^ en veftu de circonstances spéciales ou d'àllianœ ptréexistante, des conditions favorables qu'elle n'ac-
LA iPAIX D'UTRECHT. 1 59
eordait pas à toutes. Pourtant la Frasce a fait un changement essentiel dans sa législation maritime en la rapprochant des principes du Consulat de la mer. L'ordonnance du 21 octobre 1744 a exempté de la saisie les vaisseaux nentres chargés de marchandises ennemies, en confisquant seulement les marchandises ennemies, et a £ait xelâcher les vaisseaux avec le reste de la cargaison, à l'exception des objets de contrebande de guerre. Cependant la même ordonnance renouvelle deux restrictions Éoapt remarquables contre la liberté du commerce neutre et qui étaient comprises dans l'ordonnance antérieure du 23 juillet 1704, saiirûjir :
a 1 * Toutes les marchandises du crû, fabrique on manufacture du pays ennemi, furent décla- Fées Goofisoables, à l'exception des cargaisons des vaisseaux neutres, naviguant directement du port ennemi où les marchandises furent chaînées, vers un port de letir propre pays.
c< 2^ Il fut défendu aux vaisseaux neutres de transporter une cargaison d^un port à un autre port ennemi y quelle que fut l'origine, ou à quelque personne qu'appartint la propriété des marchandises.
160 LA PAIX D'UTRBCHT.
« La France avait conclu avec les villes hanséatiqueSy en 1716^ trois ans après la paix d'Utrecht, un traité de navigation et de commerce, par lequel la concession faite à ces républiques, par la convention de 1655, fut rapportée, et les marchandises neutres chargées sur les vaisseaux d'un ennemi furent de nouveau soumises à la confiscation, aussi bien que les marchandises ennemies chargées sur im vaisseau neutre, les vaisseaux seulement étant exempts dans ce dernier cas\
« £n 1 739, une convention fut conclue entre la France et la Hollande, par laquelle fut renouvelé le traité de commerce et de navigation signé entre les deux puissances à Utrecht, en 1713, et qui av&it expiré, et les deux maximes de vaisseaux libres, marchandises libres^ et de vaisseaux ennemis^ marchandises ennemiesj furent rétablies comme droit conventionnel entre les deux puissances. »
En 1742, un traité de commerce fut conclu entre la France et le Danemark, par lequel les mêmes règles furent établies.
Les vaisseaux danois et hollandais furent
