Wheaton, Histoire des progrès du droit des gens

LA PAIX D'UTREGHT. 161

exceptés, par suite de ces stipulations de Fapplication de FordonDance française de i744. Il leur fût permis de naviguer librement de leurs propres ports à un autre port neutre ou bien à un port ennemi, ou d'un port ennemi à un autre, autre que les places bloquées, quel que fût le propriétaire de la cargaison ennemie ou neutre, excepté toutefois les marchandises de contrebande ; la même exception fut étendue à la navigation de la Suède et des villes hanséatiques, avec cette condition que les marchandises ennemies chargées sur les vais* seaux de ces deux nations continueraient à être confîscables pendant que le vaisseau et le reste de la cargaison seraient relâchés. Cependant Texemption complète fut depuis concédée aux vaisseaux suédois, par suite de traités spéciaux entre la France et la Suède. L'Espagne jouissait du même privilège, d'après le traité encore subsistant des Pyrénées de 1 659. D'un autre côté les privilèges concédés à la Hollande et aux villes hanséatiques furent révoqués, de manière que les seuls États qui jouissaient encore, sons la législation maritime française, du principe de çaisseaiix libres y marchandises libres ^ à l'époque où Valin écrivait. furent l'Espagne, le Danemark et la

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&(ôdé ^ Et oe que nous disons là des reUèiotts de la FFdnee avec les- aiUre» nations mariUmes eiit lieu également en Angleterpe : eette dek^ nière puissance avait concédé à la Hollande des avantcnges spéciaux quî avaient contraint les Provinoes^'Unies à sortir de la neutralité vit^'-^vis de fous les bellîgéraDts.

Tels forent en- résumé les pirincipes>du< droit . public maritime pendent cette période du dix» huitième siècle. Nous vefrons* bientôt que lors de la giierre de Findépendance de TA^mérique, le droit tnaritimey. grâce àtl'inA'aeiice'françaiBey fit de nouveaux progrès^.

Les Un des traités de cette époque qme? nous

conséquences

da plaçons au nombre dès plua importants, car

pacte de famille

au point de vue il iudiquo uuc politiquc' à longue portée, et droit public, auquel ks troubles de la Révolution vinrent mettre fin, fut fe pacte de famille, signé à Pairis, le 15 août 176i, entre 1» France etTEspagnief. Ea vertu de ce tï*aîté, le gou^rernement de Sa; Majesdé Très^ChrétSenne, en France, et h gouvernement de Sa* Rfejesté^ Catholique^ en Espagne, aceorduient a leuirs sujets i^espectifli non*»seulemett<! le tr8itemen<; de la^ nutioii lu