Marlens. Voir Touvrage

pas accepté les transactions qui avaient été résolues, les hostilités reprirent presque immé* diatement entre les deux pays. Au nom de la conférence, la France fut chargée de s'emparer de la citadelle d'Anvers, et ce ne fut que par le traité du 19 avril 1839 que la situation fut définitivement régularisée entre les Pays-Bas et la Belgique, sur les bases du traité de Londres du 15 novembre 1831. En voici du reste les principales conditions :

D'après ces deux traités (art. 1, 2, 3, 4), les territoires du royaume des Pays-Bas furent distribués entre la^Belgique et la Hollande sur le pied du statu qiio de 1 790, avec des échan- ' ges mutuels d'enclaves, à l'exception de certains districts assignés au roi des Pays-Bas dans la province de Limbourg, soit en sa qualité de grand-duc de Luxembourg, soit pour être réunis à la Hollande, comme une indemnité pour la cession à la Belgique d'une partie du grand-duché de Luxembourg avec le consentement de la Confédération germanique.

Par l'article 7, la Belgique doit former « un État indépendant et perpétuellement neutre. Elle sera tenue d'observer cette même neutralité envers les autres États ».

Par l'article 9, les dispositions du congrès

de Vienne relatives à la libre navigation des grandes rivières, des articles 108 à i 1 7 inohi^ sivement, « seront appliquées aux fleuves et rivières navigables qui séparent ou traveraent à la foi» le territoire belge et le tenitoire hollandais ». En oe qnioonceme spécialement la navigation de rBscant, il éteit oonTenu qœ le gouvernement hoUaadais serait autorisé à lever un droit de navigation sur oe fleuve d'un florin et demi par tonucau^. et que le pilotage, le balisage et la conservationf àMpasMSy etc., seraient soumis à une surveillmice commune. Il était, également convenu que la navigation des cttux intermédiaiiies enti« PEscaut et le Rhin pour arriver d'Anwrs auiRhin, et Wcr^ versa ^ resterait récipioquement lilire^ et qu'elle ne serait assujettie qu'à des péages* modérés et uniformes^ Le commerce de la Meuse était également déclaré libre aux deux parties, sujet aux règlements établis par la convention signée à Mayenoe le 31 mars td^l^ relativement à la. libre navigation^ du Rhin, jusqu'il ce qu'un règlement spécial serait adopté entre la Belgiqtte et. la Hollande. Les articles 10^ 11 et 12 contiennent des stipulations relatives à l'usage libre et commun' des canaux qui trav^raenft à> la fois lesdeus p^F^f

LE NOUVEAa DROIT PUBUG. 279

et aux communications commerciales de la Belgique avec rAllemagne par la ville de Maêstricht et par celle de. Sittard.

Par l'article 15^ aie pcrt d'Anvers, oonfoiv mément à l'article 1 5 du. traité de Paris du 30 mai 1814^ continuera d'être uniquement un port de commerce ».

Les autres articles regardaient principalement la part qui ineomb&it à chacune des^ deiix puiâsaotfMss dans le règlement de la dette anté-rieure commune.

L'insurrection des Romaines donna, li^u. à une nouvelle applieatLon. du principe de la nonintervention. M. Casimir Périer était alors minisire. Il s'agissait beaueoup moins à ce moment de. laisser aux sujets du saint^siége le droit de se révolter contre, l'autorité du pape que d'empâefaber le. gouvernement autrichien d'intervenir seul désormais dans le règlement des affaires intécieujce& de la péninsule ita^ lieune. L'Autriche (Maissédait . le royaume lom^ bard-vénitien ; le roi Cbaries-Alhcrt, l'ancien carbonaro, qui devait être plus tard le vaincu de Novare, était alors le plus fervent des clients da la cour de Vienne; le roi des Deux- Sicile» et le page étaient sous, l'influence dî-

Occupation

d'Aucône.

Situation

politique

de l'Italie.

recte de l'Autriche et n'avaient pas vu d'un bon œil la chute de la maison de Bourbon. Il fallait donc un acte de vigueur pour conserver notre influence en Italie, et l'histoire ne saurait trop louer la résolution énergique de M. Casimir Périer qui détermina l'expédition d'Ancône.

Hvènements d'Espagne

Pendant que ces événements se passaient '' "^xJSié"**^' ^^^^ ^^^ partie de l'Europe, une révolution '^^ aiîânw'"^^'' d'un autre ordre, mais qui devait avoir une

grande importance, avait lieu en Espagne. Après de longues hésitations, le roi Ferdinand YII, se fondant sur la pragmatique sanction de Charles III, dont les carlistes ont nié d'ailleurs l'authenticité, et sur la coutume du royaume de Castille, s'était décidé à déclarer pour son héritière sa fille, l'infante Isabelle. 11 mourait le 29 septembre 1833. Jusqu'à quel point le roi d'Espagne était-il autorisé à en agir ainsi? Ce fut précisément là le point douteux qui amena la guerre civile dans la péninsule. Ferdinand VU devait-il suivre les traditions de la maison de Bourbon dont il était issu, c'est-à-dire la loi salique, et avait-il le droit de changer l'ordre de succession, ou bien, au contraire, la couronne d'Espagne était-

elle un fief transmissible aux femmes? Telle fut la question. Mais de ce point de vue purement théorique elle ne tarda pas à entrer dans un domaine plus politique, car il tenait au régime intérieur du pays. La reine Isabelle, sous la régence de sa mère la reine Christine, re • présentait le parti constitutionnel et libéral, Tinfant don Carlos le parti absolutiste. Don Carlos en Espagne représentait les mêmes courants d'opinion que don Miguel en Portugal, et l'alliance entre les deux prétendants n'avait pas tardé àse conclure. Aussi, de même qu'en respectant la constitution, le cabinet anglais était intervenu en Portugal, n'était-il pas douteux que le cabinet des Tuileries devait intervenir en Espagne, non pas par une occupation militaire comme à d'autres époques, mais par des conseils donnés à propos ou par une sympathie qui se traduisait en mesures de précaution prises contre les carlistes réfugiés en France. De ces ententes et de ces vues communes résulta le traité de la quadruple alliance, signé en 1834 entre la France, l'Angleterre, le Portugal et l'Espagne, par lequel les quatre puissances s engageaient à favoriser le maintien de dona Maria en Portugal et de la reine Isabelle en Espagne.

Les causes qui ameuènut la cxisa de 1834 doivent èixe coiiâignées ici en mèma tempft que les modificaiious: qu'-elles. axùeuèreat dans 1c droit public européen* On se souvient, da rôle que Méhéin«trAli avait.^ué en. Égjrpte depuis 1806. Après le. masMcre des Mamelaks, survenji: en 1 81 1^ Mébéiael-Âli était deveiui en quelque sorte aouvecain. héréditaire de VÈ^ gypte^ tout' en. restant feudataicct de la Porte. Il avait pi4s une partcon&îdérableÀlarépneBk sion de l'insurrection greoque;.sûn.Gk Ihmhim avait, ravagé la Morée pendant plusiesca as^ nôes^ et jusqu'à la bataille.de Navarin il!aivak été le plus fidèle d«& snjeU du sultan. Maê^ dès 183û^ il rompiaiiavee la Sublime Porte, demandait pour prix de ses services ancieBs rîle de Candie et. la Syrie^ . et le 21 déœmbve 1832, après la victoire de Konieb^.il nonehait sur Constantinople qu'il auBaitivrakemblablement prise sans l'intervention des pwsaaiiGes européeiuies. Parle traité de Kutaîek^.l4'niai 1833y. il parvint pourtant i à. se faiîre donner riuvestlture de la Syrie*. Eu 183ft le sultan Mahmoud ayant révoqué l'octroi de la Syrie fait à Méhémet-Ali, ce dernier déeka*e la guerre à. sou. souverain* . C'est alota qifi'eii d«rhors de l'action de la France, et pendant, qiae

M. Gttizot éimt ansJMiBSfideur à Londres^ se couclut le célèbre traité de la quadruple alliance entre rAngieterre, la Prusoe*, FAutrtche et 1& BuMÎe. Mais, sa fonmdûble que parût Talliaiiee qni avait réuni dans un accord cornmuQ lIAngleterre^ rAntriehe^ la Prusse et la Rurale^ la qoealiou d'OrieBi, qui isolait la Fraooe^ se présentait alors avec une si haute gravité, que les efforts communs de toutes lc& puissances tendirent à un apaisement gé* néral9.Ql^.le 13 juillet i841, fut signé le traité qui. mettait fin au différend qui venait de s'élever et relatif à rentrée des bâtiments de guerre étsasigerB daus les Dardauelles et dans le Bospkorev. Par un hattirshérif du 18 février préaédent, Uéhéniet^Ali avait reçu l'investiture de l'hérédité dans sa famille , en même teafia qpti!i\ reiiaeça&t à toutes ses prétentions sus la Syrie.

Traite

du 15 juiile:

Le traite du f S juillet

la'ti.

Bien que hii tcaîte des nègres^ n existe plus auj<»ard'bu à. Véiêi d'institution de droit publky et bien que nous consacrions un chapitre entifis dans' laasQonde partie de ce livre à la question dft l'^bolilion de Teselavage^ nous pensonn qu'il est utile de dire ici quelques mots des néfociatiins^ auxquelles donna lieu

Ncgoeiation«

relatives

& Tabolition

de la

traite de» nègres.

la question philanthropique de la suppression de la traite.

Nous ne croyons pas qu'il soit utile d'énumérer toutes les causes auxquelles donna lieu la question de Tesclavage : par exemple, comment un esclave peut récupérer la liberté en venant en Europe ; comment au contraire il peut rester esclave tout en touchant à un pays libre ; quels sont les droits de l'esclave de récupérer sa liberté par tous les moyens possibles, même par un crime; jusqu'où va en matière d'esclavage l'extradition entre diflférenls pays et quelles limites il convient de lui donner. 11 suffit d'indiquer ces questions pour faire toucher du doigt l'importance qu'elles avaient alors que l'esclavage était de droit commun.

Par le premier article additionnel du traité de Paris du 30 mai 1814 entre l'Angleterre et la France, ces deux puissances s'engageaient à unir leurs efforts au congrès pour faire prononcer, par toutes les puissances de la chrétienté, l'abolition de la traite des noirs, comme étant repoussée par les principes de la justice naturelle et les lumières des temps où nous vivons. Cette affaire fut soumise à la discussion dans le comité des huit puissances signa-

taires du traité général de paix de Paris, et une déclaration fut signée par leurs plénipotentiaires, le 8 février 1815, portant :

ce Qu'ils avaient pris en considération le commerce connu sous le nom do la traite des nègres d'Afrique, lequel avait été envisagé par les hommes justes et éclairés de tous les temps comme répugnant aux principes d'Iiumanité et de morale universelle;

c< Que les circonstances particulières auxquelles ce commerce avait dû sa naissance, et la difficulté d'en interrompre brusquement le cours, avaient pu couvrir jusqu'à un certain point ce qu'il y avait d'odieux dans sa conservation; mais qu'enfin la voix publique s'était élevée dans tous les pays civilisés pour demcmder qu'il fût supprimé le plus tôt possible ; que, depuis que le caractère et les détails de ce commerce avaient été mieux connus, plusieurs des gouvernements européens avaient pris en effet la résolution de le faire cesser, et que successivement toutes les puissances possédant des colonies dans les différentes parties du monde avaient reconnu l'obligation et la nécessité de l'abolir;

« Que les plénipotentiaires rassemblés dans

286 LE NOUVEAU DTK>IT .PUBUG.

le congrès, ne pouvant mieux honorer leur mission, remplir leur devoir et manifester les principes qui guidaient leurs augustes souverains, qu'eu ti*availlant à réaliser cet engagement et en proclamant au nom de leurs souverains le désir de mettre un terme au fléau qui avait si longtanps désolé TAfrique, dégradé l'Europe et affligé l'humanité, lesdits plénipotentiaires étaient convenus d*ouvi*ir leurs délibérations sur lies moyens d'accomplir un objet aussi salutaire par une déclaration solennelle des principes qui les avaient dirigés dans ce travail :

« En conséquence, ils déclaraient à la fece de l'Europe que, regardant l'abolition universelle de la traite des nègres eomme une mesure particulièrement digne de leor attention, conforme à re8[»rit du siècle et aux principes généraux de leurs augustes souverains, ils étaient animés du désir sinoèse ^le oo&oourir à l'exécution la plus prompte et la plus efficace de cette mesure par tous ks ^moyens à leur disposition et d'«gir dans l'emploi de ces moyens avec tout le zèle et tonte la persévérance qu'ils devaient à une si grande et à une si belle cause.»

Les inèoies pléDipotentiaÎTes eompasant le eoogrès Tetonoeissai^nt en même temps qae cette déclaraiion générale ne pouvait préjuger le teffne que chaque puissance en particulier poorroit envisager comme le pins conrenable pour Tabolition définitive du commerce des nègres ..•; « qae, par conséquent, la détermination de Tépoque où ce commerce devrait totalement cesser serait nn objet de négociation entre tles puissances, bien entendu que Ton ne négligerait aucun moyen propre à en assurer et à en accélérer la marche, et que l'engagement réciproque contracté par la présente dédaration entre les souverains qui y auraient pris part ne serait considéré comme rempli qu'au moment où un succès complet aniait eouronné leors efforts réunis ^ . »

Le droit de visite, la question de savoir jusqu'à quel point la traite pouvait être considérée comme une piraterie, celle de la pénalité à appliquer aux armateurs qui s'y livraient, smcitèmat-de nombreuses' discussions entre la Mûson-^Blanehe, le cabinet de Saint-James et le cabinet des Taileries, discussions dans lesquelles les autres puissances se trouvèrent