CHAPITRE IX

Méûances des puissances européenoes contre la révolulion de Juillet. — Premières atteintes portées au traité de Tienne. — La révolution de Juillet consacre le principe de la non-intervention. — La révolution de Belgique, nouvelle application de cette maxime du droit public. — Indépendance de la Belgique reconnue. — Occupation d^Ancône. — Traité de la quadruple alliance. — Traité du 15 juillet 18^0. — Négociations relatives à Tabolition de la traite des nègres. — Suppression de la république de Cracovie. — Affaires du Sonderbund. — Avènement de Pie IX. — Le comte Rossi. — M. Guizot reconnaît pour ritalie le droit public de 1815. — Occupation de Ferrare. — Révolution du 2k février. — Manifeste de M. de Lamartine. — Résultats politiques et moraux du suffrage universel. — Le suffrage universel et le droit public. — Ébranlement dans toute TEurope. — Reprise de Rome par Tannée firançaise. — L'occupation de Rome violait-elle le droit public? — La souveraineté du pape et Téquilibre de TEurope. — Conséquences de la guerre d'Orient. — Congrès de Paris. — Situation des différents États représentés au congrès. — La politique russe. — Conséquences de la paix de Paris pour la Russie. — Union de la France et de TAngleterre. — Premiers signes de la question italienne. — Questions européennes soulevées par le comte Walewski.

— Accueil qui leur est fait. — Vœu pour les arbitrages internationaux.

contre

la réToIoUoD

de Juillet.

Méfiances H y avait uii niois à peine que la révolution

il es puissances ^ *

européennes Je Juillet Venait d'éclater dans les rues de Paris, et déjà la Belgique, à son tour, arborant le drapeau de Findépendance nationale, se mettait en pleine insurrection contre le gouvernement des Pays-Bps.

Premières Lcs évéuemeuts, du reste, devaient se préatteintes portées *'

de\^*nit* cîpît^r, rapides et menaçants de tous côtés, et les traités de Vienne, si laborieusement élaborés, allaient recevoir leurs premières et plus sérieuses atteintes. Faut-il dire qu'en ces circonstances que nous allons retracer, les principes du droit public furent toujours rigoureusement observés ou constamment violés?

Évidemment non, et il suffit d'indiquer les faits qui se passèrent pour se rendre compte du mouvement d'esprit qui animait cette époque. L'avènement du duc d'Orléans, au trône de France était lui seul une premi^e violation des traités de Vienne, puisque c'était avec la branche aînée de la maison de Bourbon que les souverains alliés et la sainte alliance avaient traité en 1815 et depuis. La

LE N0UY5ÂU. DROIT PUBUG. 271

révolution de i 830 était donc une menace, en quelque «orte une provocation, contre l'Europe» La France avait bien pu intervenir quelques années auparavant dans le règlement des affaires intérieures de l'Espagne , l'Angleterre dans celles du Portugal, rAutriche dans celles de Tltcdie; mais quelle aurait été la puissance qui aurait osé intervenir pour contraindre la France? L'empereur Nicolas eut, ditron^ celte velléité. Mais, suivant son expression, l'avant-garde se retourna contre le corps de bataille. La formidable insurrection de Pologne qui éclata sur ces entrefaites le força à se restreindre aux affaires intérieures de son empire. Le reste de l'Europe se souvenait de ce qu'à une autre époque avaient produit les manifestes de la première coalition contre la République, et nul ne se souciait de renouveler de si dangereuses expériences. L'Europe vit avec étonnement ee changement si rapide j les souverains de la sainte-alliance resserrèrent peut-*étre davantage les liens qui les unissaient; leur mécontentement ' fut manife&te, peut-être même leurs craintes furent- elles fondées, mais en résumé lamauvabe humeur ne se traduisit par aucun acte qui pût donner lieu à une conflagration, générale.

u révoiation Ls liberté constitutionnelle, par son rayoncoDMore nement et par sou influence, avait morale-

le principe *

deu ment infirmé T œuvre du congrès de Vienne.

non-intarven- ^

^^^"* Mais Tœuvre territoriale qu'elle avait faite subsistait encore. Nous allons la voir bientôt entamée. A partir de la chute de la Restauration, les brèches se multiplieront et s'élargiront jusqu'à ce que l'édifice croule. La révolution de 1 830, quels que soient les motifs pour lesquels l'Europe respecta les décisions du peuple français, constitue donc un fait de droit important, le principe de la non-intervention succédant au principe de l'intervention armée.

Lt réToinuon de La révolutiou dc Belgique amena une con-

Belgique . .

•»^ eu sécration nouvelle de ce principe. La Belgique S'Sl avait été réunie à la Hollande, et formait avec elle le royaume des Pays-Bas : elle se trouvait, en conséquence, annexée à un Ëtat qui avait été créé comme une des barrières de la sainte-alliance contre tout retour offensif possible de la France dans le Nord. Sa révolution ne pouvait, en conséquence, nous être indifférente. Les Belges parlaient notre langue et avaient notre religion ; pendant vingt-cinq ans, ils avaient été unis à la France, ils avaient

de cette maxime.

partagé notre gloire et nos malheurs; nonseulement la sympathie naturelle qu'ils inspiraienty mais des raisons politiques de haute portée commandaient de donner le premier coup à cette ligue de l'Europe de 1815.

L'Angleterre avait été la première puissance conférences de à reconnaître le gouvernement du roi Louis- au sujet du

conflit

Philippe, et le gouvernement de Juillet était hoiiando - bei-e. le premier à son tour à reconnaître, en quelque sorte, la qualité de belligérants aux Belges, l'existence légale du gouvernement provisoire de Bruxelles, et à faire tous ses efforts pour intéresser les puissances au sort de cette nationalité qui se réveillait. Mais, c'est ici qu'il convient de noter combien sont sensibles les progrès qu'avait faits l'Europe. En d'autres circonstances, une révolution comme celle de Belgique, succédant à si peu de jours d'intervalle à la révolution de Juillet^ aurait inévitablement amené une guerre européenne; or, dès le 4 novembre 1830, les plénipotentiaires des six grandes cours, c'est-à-dire le prince de Talleyrand, le prince Esterhazy, lord Aberdeen, le baron de Bulow et le prince de Lieven, se réunissaient à Londres, et dès leur premier protocole, proposaient ou, pour mieux

LE DROIT PUBLIC IT l'EUROPI MODERNE. 1 — 18

dire, imposaient aux deux belligérauts un armistice qui fut accepté par le roi des Pays- Bas et par le gouvernement provisoire de la Belgique. Dès lors commencèrent les négociations, pendant lesquelles les candidatures du duc de Nemours et du duc de Leuchtemberg furent tacitement reponssées par la diplomatie -européenne. Nous n'avons point la prétention de rendre compte de tous les protocoles de la conférence de Londres, mais il nous a paru curieux de mettre sous les yeux de nos lecteurs l'extrait suivant du dix-neuvième protocole, car il prouve à quels accommodements étaient déjà obligés de se soumettre les traités de 1815:

Nouvelle

dérogation

aux traités de

Vienne.

a D'après ce principe d'un ordre supérieur, les traités ne perdent pas leur puissance, quels que ^soient les changements qui interviennent dans l'organisation intérieure des peuples. Pour jug» de l'application que les cinq cours ont faite de ce même principe, pour apprécier les déterminations qu'elles ont prises relativement H la Belgique, il suffit de se reporter à l'année 1614.

« A cette époque les provinces belges étaient

occupées tniilitair^nent par l'Au triche, la *6rande**Brétagi»e, la Prusse et la Russie, et 1« droits que ees puissances exerçaient sur ^Ues furent complétés pur la renonciation de la France à la possession de ces mêmes provinees. Mais la reaîcmciation de la France n'eut pas lieQ au profit des puissances occupantes. Elle ttatÀ une pensée d'un ordre plus élevé. Les puissances et la France elle-même, également désintéressées, alors comme aujourd'hui, dans leurs vues sur la Belgique, en gardèrent la disposition et non la souveraineté, dans la seule intention de faire concourir les provinces belges à l'établissement d'un juste équilibre en Europe et au maintien de la paix générale. Ce fut cette intention qui présida à leurs stipulations ultérienraB; ce fut elle qui porta les puiisaMes à «sMirer dès lors aux Belges le double bienfait d'institutions libres et d'un commerce fécond pour eux en richesses et en développement d'industrie.

« L'union de la Belgique avec la Hollande se brisa. Des communications officielles ne teidèvent pas à eowmincre les cinq cours que les moyons primitivement destinés à la maintenir ne pourraient plus ni la rétablir pour le moment, ni la conserver par la suite ; et que

désormais, au' lieu de confondre les affections et le bonheur de deux peuples, elle ne mettrait en présence que des passions et des haines, elle ne ferait jaillir de leur choc que la guerre avec tous ses désordres. Il n'appartenait pas aux puissances de juger les causes qui venaient de rompre les liens qu'elles avaient formés. Mais, quand elles voyaient ces liens rompus, il leur appartenait d'atteindre encore l'objet qu'elles s'étaient proposé en les formant. Il leur appartenait d'assurer, à la faveur de combinaisons nouvelles, cette tranquillité de l'Europe, dont l'union de la Belgique avec la Hollande avait constitué une des bases. Les puissances avaient le droit, et les événemenis leur imposaient le devoir d'empêcher que les provinces belges, devenues indépendantes, ne portassent atteinte à la sécurité générale et à l'équilibre européen * . »

L'indépendance Lc 4 juin, lo priuce Léopold de Saxe-Code la Belgique

»t bourg fut élu roi des Belges, et, dès qu'il eut

proclamée.

adhéré aux dernières conditions fixées par la conférence, il fut proclamé souverain du nouveau royaume. Mais le roi des Pays-Bas n'ayant