Statt Faperêj Whealoa

tout en supprimant le droit de visite entre les bâtiments des deux nations accordé en 1831 et 1833, les gouvernements français et anglais prenaient des mesures propres à la répression de la traite.

Par l'article premier, le roi des Français et la reine du royaume-uni de la Grande-Bretagne s'engagent à établir sur la côte occidentale d'Afrique chacun une force navale de vingtsix bâtiments tant à voilçs qu'à vapeur.

L'article 2 dit que les deux escadres agiront de concert. Elles continueront à exercer^ comme par le passé, les pouvoirs dont les deux couronnes sont en possession sur les bâtiments portant pavillon des autres pays dont les gouvernements ont conclu avec l'une ou l'autre des deux cours des traités sur le principe du droit de visite.

L'article 3 dit que les commandants des deux escadres s'entendront pour la désignation et le choix des lieux de station.

L'article 4 concerne les traités à négocier avec les chefs indigènes de la côte occidentale d'Afrique pour la suppression du commerce ^es esclaves.

L'article 5 stipule expressément que ces traités n'auront pas d'autre objet, et que les

LE NOUVEAU DROIT PUfiUC. 293

deux gouvernements auront toujours la faculté d'y accéder en commun.

Par l'article 6 il est dit que, dans le cas où l'emploi de la force deviendrait nécessaire pour faire exécuter ces traités, aucune des deux parties contractantes (la France et l'Angleterre) n'aura le droit d'y avoir recours sans le consentement de l'autre.

L'article 7 dit que dans les trois mois qui suivront la mise à exécution du traité, l'exercice du droit de visite cessera de part et d'autre.

Comme le simple fait d'arborer un pavillon ne justifie pas de la nationalité d'un bâtiment, et comme le droit des gens autorise tout vaisseau de guerre de toute nation à saisir un vaisseau suspect de piraterie, des instructions spéciales sur ce point seront, en vertu de l'ai^ ticle 8, données aux commandants des deus nations.

Par l'article 9, le roi des Français et la reine de la Grande-Bretagne s'engagent à interdire tout trafic d'esclaves dans leurs colonies présentes ou à venir.

L'article 10 dit que le traité est conclu pour dix ans. Dans le courant de la cinquième année, les deux parties contractantes décideront

Suppression

de la

Hépublique de

Cracovie.

de concert si elles doivent le continuer, l'abroger ou le modifier. Si, à la fin de la dixième année, les conventions antérieures, c'esl-à-dire les traités de 1831 et 1833 autorisant le droit de visite réciproque, n'ont pas été remises en vigueur, elles seront considérées comme abrogées.

Les traités de 1815 reçurent dans Tannée 1846 une nouvelle et grave atteinte. La ville libre de» Cracovie, dont les conférences de Vienne avaient reconnu Findépeudance, fut incorporée à l'Autriche en vertu d'une convention signée le i 6 novembre entre les trois cours de Vienne, de Berlin et de Pétersbourg. Bien que cette incorporation n'ait en rien modifié les conditions de l'Europe, elle enlevait une page de plus à l'acte du congrès de Vienne. Le gouvernement français avait protesté, mais sa protestation n'était qu'une réserve, et M. Guizot, en constatant que les traités avaient été violés, déclarait en même temps qu'ils subsistaient et qu'il était résolu à les respecter. Voici la déclaration de l'illustre bomme d'État :

« Nous n'avons pas cru que le moment où nous protestions contre une infraction aux

traités fût le moment de proclamer le mépris des traités. Nous n'avons pas cru qu'il nous convint, qu'il convînt à la moralité de la France et de son gouvernement de dire, au moment où il s'élevait contre une infraction aux traités : « Nous ne reconnaissons plus de « traités » .

Ainsi donc, c'était au moment même où l'Autriche, la Prusse, la Russie violaient les traités de 1815 que la France, qui semblait la moius intéressée à les maintenir, proclamait par la bouche de son premier ministre qu'elle avait le devoir de les respecter. Cette situation fut caractérisée par le chef de l'opposition de gauche, M. Odilon Barrot, en ces termes : <c Ce qui a fait tressaillir l'Europe^ c'est moins la disparition d'un petit Ëtat effacé de la carte du monde, que ce sentiment que le droit des gens a reçu une atteinte mortelle, et que, si un pareil acte passe inaperçu et impuni^ la force est substituée à Téqnité comme règle des affaires du monde. »

Les contestations qui s'élevèrent en Suisse à ^^ so^^and. propos du Sonderbund et qui rapprochèrent dans une action diplomatique commune la

cour de Vienne et le cabinet des Tuileries; les mariages espagnols, qui furent un retour vers la politique de Louis XIV et amenèrent un refroidissement avec l'Angleterre; Tavénement de Pie IX ; tels sont les trois faits les plus importants qui ont caractérisé les dernières années du règne de Louis^Philippe.

Deux de ces faits appartiennent à l'ordre politique et n'ont en rien changé les conditions générales ou les applications particulières du droit public en Europe. L'intégrité de la Suisse, un instant menacée, est restée intacte, et jusqu'à présent le mariage d'une héritière éventuelle de la couronne d'Espagne avec un prince français n'a produit aucune conséquence.

Avênemeoi L'avéucmcnt de Pie IX mérite plus d'attention, car il est le point de départ d'une situation nouvelle pour l'Italie qui devait amener dans un avenir prochain de si grands changements, non-seulement pour la péninsule, mais pour l'équilibre de l'Europe. Les nobles qualités et les généreuses intentions de Pie IX semblaient le réserver à un rôle exceptionnel dans l'histoire de la papauté. Le patriotisme italien s'unissait en lui à toutes les vertus chré-

tiennes : il était digne de régénérer l'Italie. Ce fnt la première inspiration de son avènement ; la grandeur de Rome parut revivre un instant sous la figure de ce pape ; Turin, Naples, Venise, Parme el Milan, tressaillirent d'un esprit nouveau au signal de nationalité donné par la cloche du dôme de Saint-Pierre. Malheureusement survint la Révolution qui entraîna les peuples^ fit reculer les princes et remplit de déceptions Fâme de Pie IX, en ne lui laissant d'autre refuge que Texil et d'autre salut que l'épée de la France.

De quelles acclamations fut salué le signal de liberté donné par Pie IX! Quel ébranlement dans l'opinion publique I Quel prestige pour la papauté recouvrant par cette initiative l'influence morale des plus grands jours de son histoire I L'Italie tressaillait d'enthousiasme dans l'espérance de sa régénération ; tous les peuples étaient entraînés. Catholiques et protestants répondaient par la même adhésion respectueuse à la glorieuse tentative du souverain pontife; mais la politique absolutiste comprenait qu'elle venait de recevoir une atteinte profonde de la main auguste sur laquelle elle comptait; elle trouvait l'allié le plus entrcunant de la liberté dans celui qui

Vienne.

2»B LE NOUVEAU DROIT PUfiUG.

avait été considéré jusqu'alors comme la sauvegarde immobile et inébranlable des vieux trônes.

Contrecoup ^ Vienne, où le prince de Metteniich dirigeait les conseils de l'Empire avec l'autorité de ses services^ on comprit tout de suite la portée d'un changement aussi soudain qu'imprévu : la diplomatie impériale qui représentait au centre de l'Europe la politique d'immobilité et de résistance dont l'esprit dominait les cours du Nord, s'appliqua alors à atténuer l'action que Ton pouvait pressentir du cabinet des Tuileries dans un sens favorable au mouvement italien. M. Guizot ne pouvait être indifférent à l'Italie^ mais il ne voulait pas se brouiller avec l'Autriche. 11 avait envoyé à Pie IX le comte Rossi qui^ par ses origines, sa science, ses sentiments, était un intermédiaire de sympathie et de confiance entre les Tuileries et le Vatican. M. le comte Rossi n'était pas seulement le noble ambassadeur de la France libérale, il était pour Pie IX un ami dévoué, un eonseiller prudent et éclairé : par ce choix â opportun l'illustre président du conseil de la monarchie de Juillet avait évidemment donné un gage

ht comte Rossi.

LB NOfJVBAU DROIT PUBLIC 299

non équivoque de ses intentions et de ses vœnx.

M. Guizot affirma cette politique dans la sympathique

lOAjrk/»^ . - de la France,

séance du à août 1847, et en parlant du pape il lui rendit ce magnifique hommage :

« Un souverain, le chef de .l'Église, semble reconnaître l'esprit nouveau, les besoins nouveaux , la nécessité de satisfaire les intérêts nouveaux. Le représentant de l'autorité souveraine entrant dans une telle voie, c'est le plus beau spectacle qui ait encore été donné au monde ! On ne saurait craindre qu'il oublie les conditions des principes d'ordre et d'autorité. Je le dis donc, tons les gouvernements commettraient une faute énorme, s'ils ne le soutenaient pas de toutes leurs forces dans la tâche difficile qu'il a entreprise. Il n'est pas seulement de telle ou telle nation, mais de toutes les nations eun^éenncs, d'apporter leur appui évident et clair à la tâche sublime dont je paiie en ce moment. Elles doivent y être d'autant plus encouragées que l'entreprise se présente avec une grande chance de succès. »

Mais après ces déclarations, M« Guiiot^ sor-

tant du domaine des sentiments et entrant avec précaution sur celui des faits ^ précissait le caractère de Faction française en ces termes :

c( Aucun bouleversement territorial et politique ne nous est bon au delà des Alpes. »

rec"nn';u';our ^u Italie commc à Cracovie, ce que M. Guile drôii^''p"i>iic zot acceptait comme base du droit public en

Europe, c'étaient encore les traités de 1815, et c'est à ce moment que M. Thiers, cédant à un élan de patriotisme^ excitait le pape, au contraire, à s'afiranchir de ces précautions, à persévérer dans la voie où il s'était engagé, et s'écriait du haut de la tribune : ce Courage, saint Père! »

Ce que l'Autriche voulait obtenir de M. Guizot, c'était qu'il pesât sur Rome pour que le pape, sourd à la voix de M. Thiers, modérât le mouvement qu'il avait excité et retînt les Italiens qui s'ébranlaient de toutes parts, lors* que princes et peuples semblaient s'unir pour un but commun.

Ce que M. Guizot espérait obtenir de l'Autriche, c'était qu'elle restât neutre, qu'elle n'intervînt pas et qu'elle ne donnât pas par

une proYOcation imprudente une impulsion irrésistible au patriotisme italien. Ce but ne fut pas atteint, et rAutriche, qui s'était affranchie des traités de Vienne à Cracovie, crut devoir les invoquer en Italie pour occuper militairement la citadelle de Ferrare.

Cette invasion du territoire romain devait '^""'ïc'rVa?"/'' être le point de départ des complications les plus graves. M. Guizot avait prévu ce résultat, mais ne s'était pas cru en mesure de l'empécher. 11 arriva alors ce qui se produit souvent dans ces crises : les excitations qu'elles provoquent livrent le pouvoir aux partis extrêmes. Le pape était débordé, M. Rossi n'était plus écouté, le parti libéral était anéanti et l'invasion étrangère devenait le prélude de la chute de Pie IX et de l'avènement de la République romaine. Avec des intentions sincères, mais avec des actes incertains et des défaillances regrettables, M. Guizot laissa échapper pour la France un rôle utile et glorieux qui aurait pu à ce moment changer la face des choses en Europe, consolider la dynastie dont il était l'éloquent ministre, et sceller entre la liberté et la religion cette alliance poursuivie par tant de nobles esprits en France et en Ita-

302 l£ NOUVEAU DROIT PUBLIC.

lie y et dont les espéranees devaient aboutir aux plus douloureux mécomptes.

Le contre-coup de ces événemeuts ne fut pas sans influence sur le grand fait qui allait s'accomplir en France le 24 février 1848, et dont nous n'avons pas à analyser ici les causes, cependant si diverses et si graves. Une révolution sociale et politique tout à la fois allait éclater; une dynastie succombait, emportant avec elle la royauté de 1 830. La République était proclamée à Paris, les bases de nos institutions étaient radicalement transformées : le suffrage universel devenait le principe constituant du nouvel ordre de choses: la peine de mort était abolie en matière politique ; l'esclavage était flétri et supprimé dans nos colonies.

Manifett*

de La République traça sa politique extérieure

dans un manifeste a lËuroi^e^ écrit et signé par M. de Lamartine. Ce document, qui se produisit sous la forme d'une circulaire diplomatique, n'en avait ni la réserve, ni le langage sobre et mesuré. C'était moins un programme qu'un acte éclatant destiné à frapper un coup décisif sur l'imagination des peuples et sur la conduite des cabinets. M. de Lamar-

line y avait apporté TéloqueDce et la magie de son style, comme pour mieux éblouir ceux qu'il ne pourrait convaincre; il ne sollicitait pas l'entrée de la France républicaine dans la famille européenne, il affirmait son droit et notifiait fièrement sa volonté: il rassurait les craintes de TEurope, en dominant ses préventions et ses défiances; il paralysait la coalition des trônes, en laissant entrevoir Funion des peuples; il désavouait le passé en réservant l'avenir.

« Entre 1792 et 1848, disaîWl, il y a un demi-siècle. Revenu après un demi-siècle aux principes de 1792 ou aux principes de conquêtes de l'Empire, ce ne serait pas avancer, ce serait rétrograder dans le temps ; la révolution d'hier est un pas en avant, non en arrière; le monde et nous, nous voulons marcher à la paix et à la fraternité. »

Après ce magnifique exposé, M. de Lamartine jugeait en philosophe la Révolution et l'Empire; et les guerres qui avaient signalé ces deux époques, il les répudiait dans leur esprit, dans leurs conséquences, ne craignant pas à ce moment solennel d'élever le senti-

ment humanitaire au-dessus du patriotisme; mais descendant presque aussitôt de cet idéal qui attire les âmes généreuses, mais qui ne saurait satisfaire le devoir positif de Tbomme d'État) le ministre de la République arrivait à des déclarations beaucoup moins pacifiques que ses principes. « Les traités de 1815» disait-il, n'existent plus en droit aux yeux de la République française ; toutefois les circonscriptions territoriales de ces traités sont un fait qu'elle admet comme base et comme point de départ dans ses relations avec les autres nations. » Mais tout en reconnaissant les traités de 1815, la République française déclarait hautement « qu'elle avait pour devoir et pour mission d'arriver pacifiquement à les modifier » . Et pour rendre cette pensée plus claire, M. de Lamartine ajoutait : « Si l'heure de la reconstruction de quelque nationalité opprimée en Europe ou ailleurs nous paraissait avoir sonné dans les décrets de la Providence ; si la Suisse, notre fidèle alliée depuis François P, était contrainte ou menacée dans le mouvement de croissance qu'elle opère chez elle pour prêter une force de plus au faisceau des gouvernements démocratiques, si les États indépendants de Tltalie étaient envahis, si l'on

imposait des limites ou des obstacles à leur transformation intérieure, si on leur contestait à main armée le droit de s'allier entre eux pour consolider une patrie italienne, la République française se croirait en droit d'armer elle-même pour protéger ces mouvements légitimes de croissance et de nationalisation des peuples. »

Pour bien comprendre le sens et la portée d'un document qui d'un côté proclamait la signification pacifique de la République et de l'autre côté promettait l'appui de la France « à tous les mouvements légitimes de natioualisatioQ et de croissance des peuples, » il faut peut-être pénétrer jusqu'aux causes intimes des terribles difficultés qui pesaient alors sur M. de Lamartine.

On nous permettra à ce propos une réminiscence personnelle. L'auteur de ce livre était déjà honoré d'une illustre amitié qu'il a gardée toujours, et dont le souvenir est ineffaçable. Il s'était rendu auprès du ministre des affaires étrangères de la République pour décliner une offre bienveillante. Au refus très-ferme et très-net de servir un gouvernement avec lequel il n'avait aucune affinité,

LE DROtT PUBLIC BT L^EUROPE MODERNE. I — 20

M. de Lamartine, qui à ce moment même était oocupé de rédiger son manifeste, répondit :

tt J'honore votre résolution et je l'approuve. La monarchie constitutionnelle est tombée par l'aveuglement du parti conservateur, qui l'au* rait sauvée, s'il avait su, comme les tories, réaliser les réformes que les whigs promet-* taieut. La République est déjà compromise par les républicains. Il faut avant tout éviter un conflit avec TEurope. Je m'adresse directement à elle, et je réponds à ses défiances par une déclaration de principes. Je ne suis pas l'héritier de 92. Je désavoue les traditions de conquêtes de l'Empire et de la Révolution, mais j'affirme hautement l'alliance morale de la France avec les aspirations légitimes des peuples. Le rayonnement de nos principes traversera les frontières, donnera de l'espérance aux opprimés, inspirera aux rois une sage réserve, et sera le meilleur appui des causes qui espèrent en nous. Dans tous les cas, c'est le seul que nous pouvons donner. »

— « Ne craignez-vous pas, fut-il répondu à l'illustre ministre, que la seule promesse de cet appui ne soit une surexcitation bien dange-

relise pour les passions^ qu'il serait plus sage, plus politique et peutrôtre plus loyal de décourager?

— c( Oui; si c'était possible, répondit le ministre. Mais n'entendez -vous pas, sur les boulevards et dans les clubs, ces insensés qui demandent la libération des Polonais, des italiens, des Allemands et même des Belges plus libres que nous ne le serons jamais? Il tant apaiser ce peuple en démence, comme on apaise le lion. Si nous lui résistons, il nous dévorera. Si nous lui cédions, ce serait encore pis, car nous serions écrasés sous les pieds d'une nouvelle coalition. Elle se trame déjà. 11 faut donc contenir les rois par la crainte de la démocratie, et endormir la Révolution en mêlant aux accents de la Marseillaise Thymoe de la propagande pacifique au profit des nationalités opprimées. »

M. de Lamartine, dont le grand esprit était si capable de combiner les plus hautes inspirations et les nécessités pratiques de la diplomatie, poursuivit d'un ton plus résolu :

« Après tout, ce n'est pas un programme

politique que je pourrais écrire sur ce volcan. Je tente une diversion pour échapper à la réalité qui nous étreint et que je résume ainsi : de deux choses Tune : ou la République donnera Tordre au dedans et la paix au dehors, et alors elle sera le gouvernement de la raison^ et les nobles et libres esprits n'hésiteront pas à lui apporter leur concours; ou elle voudra s'imposer par la contrainte et se maintenir par la terreur, et dans ce cas elle tombera dans la boue et dans le sang. Et si tel est son sort, elle n'aura rien à redouter de l'Europe, qui la laissera périr dans les hontes de la guerre sociale, jusqu'à ce qu'une irrésistible réaction la livre à l'expiation d'une dictature. »

Enfin, résumant cet entretien, M. de Lamartine l'éclaira par une considération neuve, hardie et qui mérite d'être retenue, car elle était prophétique :

— « Je ne sais pas, dit-il, si la République vivra, mais son principe constituant lui survivra dans tous les cas. C'est là ce qu'il y a de plus grave pour l'Europe, car le suffrage universel ne changera pas seulement la forme de

gouvernement chez nous : c'est une révolution dans le droit public \ »

Qu etaît-ce, en effet, que le suffrage universel? Ce n'était pas seulement un système électoral qui venait en remplacer un autre : c'était l'esprit même de la Révolution française qui , après avoir soulevé contre lui l'Europe entière, après avoir été contenu par la gloire de l'Empire et ne trouvant qu'une expression incomplète dans la charte de 1815 et même dans celle de 1 830, brisait ses cadres trop étroits et débordait dans la société nouvelle. L'élection qui n*était dans les systèmes antérieurs qu'un des ressorts de la puissance publique en devenait le moteur principal ; elle était la souveraineté elle-même ; elle remplaçait en France la vieille légitimité séculaire du droit monarchique par l'autorité suprême de la souveraineté nationale.

Tel était le suffrage universel. Maintenant plaçons ce principe avec toutes les applications qui en découlent en face du vieux droit public, tel qu'il résulte des traités de 1815. D'un côté, c'est le conseil des rois qui forme une juridic-

RésulUls

politiques

et

moraux

du suffrage

universel.

1. Notes intimes d'une conversation avec M. de Lamartine. !•' mars 1848.

faon supérieure et sans appel, ayant la force pour sanction et qui décide du sort des États, non-seulement dans leur limitation , mais encore dans leur organisation intérieure. D'un autre côté, c'est la France signataire ellemême du contrat, qui, rentrant dans la pleine possession de son indépendance, tient à l'Europe par la voix de M. de Lamartine ce fier langage :

« La France est république ; la République française n'a pas besoin d'être i*econnue pour exister; elle est de droit naturel, elle est la volonté d'un grand peuple qui ne demande ses titres qu'à lui-même. »

De tels principes étaient le désaveu le plus éclatant de ceux qui avaient prévalu quarante ans plus tôt dans la société européenne, et qui s'étaient maintenus malgré les diverses atteintes que le droit conventionnel établi par elle avait dû subir.

En changeant aussi radicalement les bases de la société française, en brisant les derniers liens qui la rattachaient encore à l'ancienne organisation européenne, le suffrage universel devait produire une autre conséquence. Le

gouvernement des peuples s*était exercé dans des conditions diverses : il s'était perfectionné selon la marclie du temps et des idées ; la féodalité avait été le contre-poids du pouvoir royal ; les communes s'étaient formées ensuite comme une sauvegarde contre les excès de la féodalité elle-même ; puis, sous l'influence des penseurs et des philosophes, par la lumière des grandes découvertes de la science aux dixseptième et dix-huitième siècles, la raison s'était émancipée, elle avait grandi ; l'esprit de contrôle s'était développé. En France, les parlements avaient réagi contre les privilèges et les abus; en Angleterre, l'aristocratie, accueillant successivement dans ses rangs toutes les supériorités , avait conquis le pouvoir , avait mérité de l'exercer en l'associant à la liberté. En Allemagne, la Réforme avait habitué les esprits à l'indépendance et à la libre discussion. La révolution de 1 789 avait renversé la royauté et la noblesse, préparé la démocratie et fondé l'influence du tiers état. Alors, on avait créé des systèmes politiques , on avait inventé des mécanismes plus ou moins compliqués; les constitutions s'étaient succédé chez nous, et leur existence éphémère n'avait été que le témoignage de l'instabilité des esprits et

d'une aspiration incessante vers des satisfactions plus larges et plus complètes. Le pays avait été associé au pouvoir, mais, limité d'abord, il n'était que le pays légal : il laissait en dehors des millions d'hommes, c'est-à-dire la nation elle-même. En sorte que ce n'était plus le despotisme; c'était la liberté dans les conditions restreintes où elle se conciliait avec le privilège, mais ce n'était pas encore le droit.

braniament L^ Suffrage univcrscl s'imposait par l'autoau drô^"pabiic rite d'uno révolutiou et, en s'identifiant désortoute l'Europe, mais avcc la vie publique en France, il

provoquait une des transformations les plus décisives qui se soient produites depuis longtemps dans le droit social. Il était impossible qu'une telle révolution n'eût pas son contrecoup au dehors. Il se produisit soudainement sous une forme violente à Vienne, à Berlin, à Rome, à Naples, à Londres même. Mais ces soulèvements funestes et stériles ne servirent guère qu'à irriter les passions contraires qui se trouvaient en présence et à fortifier les résistances qui s'opposaient au progrès. Ce sont de ces épisodes douloureux qui appartiennent à l'histoire; mais ce qui rentre dans notre su-

jet, c'est de constater Tespril nouveau qui, à partir de cette époque, se répand partout et, malgré les révolutions, malgré les émeutes, malgré les réactions, entraîne les gouvernements et les peuples dans d'autres voies. C'est par des réformes qu'ils procèdent. Dans les années qui suivent la Révolution de 1848, le royaume de Sardaigne, la Prusse, la Bavière, TAutriche, le royaume des Deux-Siciles, se donnent successivement des constitutions.

Rome, dépassant le but, proclame la République. Eu Angleterre, les charlistes s'ameutent, les Irlandais s'agitent.

Partout il y a des parlements; partout la tribune et la presse donnent à l'opinion publique une irrésistible impulsion; partout la question de l'extension du suffrage est à Tordre du jour ; elle se pose en Angleterre, en Belgique, en Allemagne, et le grand fait qui s'est accompli en France il y a vingt-sept ans est le point de départ d'une situation politique nouvelle qui a déjà produit des conséquences décisives dans le droit public européen.

L'extensioD

du suffrage sa

pose partout.

Occupation

de Rome

par rarmée

proclamation de la République en France et française.

Dans la période qui s'est écoulée entre la

le rétablissement de TEmpire, un seul fait important s'est accompli en Europe, Rome fut occupée par la France. Le pape venait de quitter la ville éternelle, à la suite du mouvement insurrectionnel qui fut suivi de la proclamation de la République romaine. C'est le général Cavaignac^ alors chef du pouvoir exécutif, qui vint proposer à l'Assemblée l'envoi d'un corps d'armée qui n'avait pas précisément pour mission de rétablir l'autorité politique du saint-père, et qui avait seulement pour but d'assurer sa sécurité personnelle. Mais, quand le drapeau de la France paraissait sur les Alpes au moment où l'Italie était en feu, où l'Autriche menaçait Turin, où l'anarchie était à Rome, ce n'était pas seulement pour la protection de la personne du pape, et tout le monde comprit en France que c'était là le premier acte d'une intervention qui plus t£u:*d devait aboutir au siège de Rome, à l'entrée des Français et au retour de Pie IX.

conditioas Cc u'cst Cependant qu'après le 1 0 décembre *^^aS*i°fur et sous la présidence du prince Louis-Napoléon que s'accomplit cet événement et que commença l'occupation définitive de Rome. Cette intervention était-elle contraire au

LE JTOUVEAU DROIT PDBLIC. 315

droit public? En violait-elle les principes? C'est une question qui a été trop souvent débattue dans les dépêches de la diplomatie et dans les discussions de la tribune pour qu'il soit utile d'y revenir avec détail. Il importe cependant de résumer en peu de mots les raisons qui ont dirigé la conduite de la France. La souveraineté temporelle du pape a un caractère particulier; elle est la condition nécessaire de l'indépendance du pouvoir spirituel; elle est une garantie de l'équilibre moral de l'Europe. Que l'on soit catholique, protestant, juif ou mahométan, il est impossible de ne pas tenir compte de cette grande institution de la papauté qui s'est perpétuée à travers les siècles et qui résume en elle l'unité catholique. Cette institution a exercé et exerce encore une influence qui ne permet pas d'y être indifférent. A Londres, à Pétersbourg, à Berlin, comme à Paris, à Vienne, à Florence et à Madrid, on est intéressé à ce que le chef de trois cent millions de catholiques n'appartienne à aucune nation, à ce que son pouvoir soit placé en dehors de toutes les influences, à ce qu'aucune ambition ne puisse s'en servir comme d'un instrument de domination politique ou de contrainte religieuse.

L'occupation Cet intérêt, qui existe pour toutes les Rome puissances, s'imposait à plus forte raison à la

le drou public? Frauce, nation catholique. L'empereur Napoléon V% dans les combinaisons de son omnipotence, avait rêvé un jour d attirer à lui la papauté et d'en faire l'auxiliaire le plus puissant de la souveraineté de la France sur l'Europe. L'idée était grandiose, mais le but n'était pas légitime ; car, en absorbant l'Église dans l'État, il supprimait la liberté de conscience. Ce que l'Empire n'avait pu faire en 1810 au profit de ses ambitions, la France ne pouvait pas s'exposer à le laisser faire contre elle par un futur César italien. La France a afiranchi l'Italie, et, comme nous. le verrons plus tard, ce fut là un événement immense et qui a eu pour résultat de redresser, suivant nos traditions historiques, une des bases du droit public européen. Mais il ne pouvait entrer dans ks vues de sa politique d'assigner à son intervention le résultat immense qui s'est produit depuis, et de créer un royaume d'Italie dont Rome eût été la capitale réunissant dans la ville des Césars le pape et le roi.

La souveraineté

etréqidiu^re Lc mainticu de la souveraineté du pape im-

de • ^

l'Europe, portait donc tout à la fois à la liberté re-

ligieuse, à Téquilibre de TEurope et à Tinfluence de la France. C'est pourquoi nous avons protégé le pape en 1 848 ; c'est pourquoi nous l'avons ramené de Gaëte en 1849; c'est pourquoi nous avons maintenu notre occupation depuis cette époque; c'est pourquoi nous avons fait la convention du 15 septembre; c'est pourquoi notre drapeau a paru dans les Ëtats romains lorsque, sous le ministère de M. Rattazzi, ils ont été envahis par les bandes italiennes.

Est-ce à dire que cette protection de la France dût se maintenir dans les conditions où elle s'était produite? Personne ne pensait qu'elle pût durer longtemps sous forme d'occupation armée. Mais l'indépendance de la papauté et l'unité catholique dont elle est la sanction n'en restent pas moins un principe qui intéresse la liberté religieuse, la sécurité des États et l'équilibre moral et politique de l'Europe. Le pouvoir temporel du sainisiége est tombé avec la puissance française. Son pouvoir spirituel traverse, de nos jours, une crise dont il est impossible de prévoir rissue.

Consêqaences

La guerre d'Orient, dont nous n'avons ni à guerre Vôriem.

318 LE NOUVEAU DROIT PUfiUG.

rechercher les causes, car elles sont pleine-ment politiques, ni à retracer Thistoire, qui appartient à nos annales militaires, avait produit ce premier résultat de réunir rAagleterre et la France dans une action commune. Cette alliance, qui constitue un fait nouveau d'une si haute importance, n'était pas seulement une garantie de succès pour cette grande et lointaine expédition, elle donnait à la lutte son véritable caractère et lui assignait un hut conforme à l'intérêt général de l'Europe.

Après une campagne de près de deux années, où de part et d'autre les armées en pré* sence avaient fait preuve d'une égale intrépidité, Sébastopol tombait au pouvoir des alliés. Une première négociation s'ouvrit à Vienne, et, dans un protocole portant la date du 1^*^ février 1 856, les préliminaires de la paix étaient signés. Ces préliminaires contenaient] quatre points : le premier relatif à l'organisation des principautés danubiennes ; le deuxième assurant la liberté de la navigation sur le Danube ; le troisième neutralisant la mer Noire ; le quatrième garantissant aux sujets non musulmans du sultan leurs droits politiques et religieux^ En dehors de ces quatre points, le protocole]de Vienne réservait aux puissances belligérantes

LE NOUVEAU imOIT PUBLIC. 319

le droit de produire les questions qui pour* raient être d'ordre européen. Ces préliminaires embrassmeot donc Tobjet de la guerre dans son acception la plus large ; non-seulement ils préjugeaient la solution de la question d'Orient dans les conditions où elle se présentait alors, mais encore ils constituaient un arbitrage de TËurope pour le règlement de tous les intérêts qui se rattachaient à sa sécurité.

C'était un véritable congrès qui allait se congrès depuis. réunir, et depuis les traités de Vienne il n'y avait pas eu, dans des circonstances aussi sérieuses, une réunion aussi imposante. On le sentit si bien que, pour donner à cette œuvre le caractère de règlement européen qu'elle devait avoir, on fit appel à la Prusse, quoiqu'elle n'eût pris part ni à la guerre, ni à l'intervention diplomatique dans laquelle s'était engagée l'Autriche, mais parce qu'elle était signataire de l'acte de Vienne. Quant à la Sardaigne, sa présence dans un pareil arbitrage était un fait nouveau et d'une bien autre portée que l'envoi de sou corps d'armée dev£mt SébastopoL Le grand homme d'Ëtat qui la dirigeait alors, M.deCavour, avait compris tout ce que son pays pouvait gagner à s'unir à l'action commune de

la France et de l'Angleterre, et à identifier ainsi Tltalie avec la revendication du droit que les puissances occidentales allaient soutenir de leurs armes.

Les protocole» Le 25 févricr 1 856 eut lieu à Paris, sous la

du '

congrès deparii présideuce du comte Walewski, ministre des

affaires étrangères de l'Empereur, l'ouverture du congrès.

Le premier acte du congrès ainsi composé fut de déférer la présidence au comte Walewski, sur la proposition du comte de Buol, motivée en ces termes :

cf Ce n'est pas seulement un usage consacré par les précédents et récemment observé à Vienne : c'est en même temps un hommage rendu au souverain de l'hospitalité duquel jouissent en ce moment les représentants de l'Europe. »

Le congrès ne tint pas moins de vingt-trois séances, qui fv.rent consacrées à l'examen détaillé de toutes les questions qu'il avait à résoudre. Tous les plénipotentiaires montrèrent un esprit de conciliation qui devait faciliter leur tâche et qui répondait au sentiment gé-

lierai. Les quatre points posés dans les préliminaires de Vienne furent résolus dans Tesprit qui les avait dictés. Cette solution ne blessait personne, elle n'humiliait pas le vaincu, elle n'exagérait pas le droit des vainqueurs, elle était conforme à l'équité et à l'intérêt général de l'Europe. C'est pourquoi le congrès de Paris restera dans l'histoire de notre siècle comme un des actes les plus sages dont la diplomatie puisse s'honorer.

La Russie était poussée par les traditions de La

politiqae raase

sa politique bien plus que par ses intérêts vers l'Orient; elle affichait à Constantin ople des prétentions de domination qui humiliaient la Turquie et inquiétaient l'Europe ; elle pesait sur l'Autriche et la Prusse, et, quoique les conditions de la sainte-alliance eussent été modifiées et presque détruites par le cours des événements, la situation qu'elle avait créée dans l'ordre des faits subsistait encore dans celui des idées. L'Europe était ainsi partagée entre deux grands antagonismes, et l'Occident se trouvait en face de cette puissance colossale qui semblait entraîner dans sou orbite la Prusse et l'Autriche.

Il est vrai, cette situation était plus appa-

rente que réelle. La Russie, habitué depuis 181;) H considérer les puissances allemandes ooînme des clientes, devait bientôt s'apercevoir que d'autres vues et d'autres nécessités avaient prévalu à Vienne. L'empereur Nicolas, qui avait comprimé en 1848 la révolution de Hongrie, ne prévoyait pas que « l'Autriche éionnerait si promptement le monde par la grandeur de son ingratitude ».

La guerre de 1856 mettait fin à ce malendu qui pesait sur l'Europe; elle détruisait une situation fausse pour tous, qui imposait aux puissances allemandes un rôle incompatible avec les conditions de leur avenir.

La Russie se trouvait rendue à elle-même, à sa véritable mission : obligée de se recueillir après sa défaite, elle devait concentrer dans sa vie intérieure cette puissance colossale qu'elle avait vainement répandue au dehors et qui avait rencontré l'obstacle invincible du droit et de la liberté. Elle était ainsi amenée aux véritables conquêtes qui doivent fonder sa grandeur et <|u'elle poursuit aujourd'hui, dans les réformes sociales dont elle a pris l'initiative et dans le développement de toutes ses forces vitales.

Ck>n8éqaences

deU

gaerra deCrimé«

poor La neutralisation de la mer Noire dépas—

sait Ip but de la guerre et les conditions équitables de la paix. Si elle assurait à son cornmerce et à sa marine marchande la sécurité de ses relations dans la Méditerranée, elle enlevait militairement à l'empire russe un port nécessaire à sa puissance maritime, et ce que cette exigence avait d'excessif appelait tôt ou tard la révision ou la revanche.

Toutefois la Russie recueillait dans le traité de Paris un résultat moral d'une haute portée et qui sauvegardait pour elle le but légitime de la guerre : ses coreligionnaires obtenaient des garanties sérieuses pour leurs croyances et l'exercice de leur culte. La libeiHé du Danube était un lien de plus entre l'Orient et l'Occident; enGn la création d'un État indépendant dans les provinces danubiennes répondait aux aspirations de la politique russe.

Quant à la Turquie, elle entrait dans le droit européen ; elle échappait à la pression qui depuis la grande Catherine était l'épouvantiiil du Divan, et elle s'identifiait par cela même aux intérêts nouveaux qui doivent seconder l'œuvre si difficile de sa régénération.

Pour la France et l'Angleterre, le résultat deu^mnce était immense. D'abord elles s'étaient unies sur l'Angieterr*.

le champ de balaille, et par cette communauté de gloire elles effaçaient leur dissentiment séculaire ; elles assuraient en même temps l'indépendance de l'Occident; elles rendaient aux grandes puissances maritimes qui en représentaient Finfluence civilisatrice la juste autorité qui leur appartient; elles dégageaient la Méditerranée de ce fantôme qui semblait s'avancer vers le Bosphore; et, en affranchissant le centre de l'Europe de la domination qu'il avait longtemps acceptée, mais dont il sentait le poids après en avoir recherché le bénéfice, elles brisaient à Vienne et à Berlin le pivot des futures coalitions.

Pour l'Italie, le résultat n'était pas immédiat; mais, comme nous allons le voir tout à l'heure, le congrès de Paris était le présage de sa prochaine émancipation.

remiers signes En dchors dcs résultats que nous venons "^^tiienn'e!^" dc coustatcr, ct qui s'appliquaient à l'objet

immédiat de la guerre, il y en eut d'autres d'une nature différente, et qui, sans avoir d'effet actuel sur la situation de l'Europe, n'en avaient pas moins une haute portée. Ou peut dire que le congrès de Paris, en réglant les questions pendantes, posait celles qui devaient

bientôt s'imposer aux cabinets, et amener dans le droit public européen de nouvelles et plus graves modifications.

Dans la séance du 8 avril 1856 *, relatée au protocole n** 22 de la conférence, M. le comte Walewski invita les plénipotentiaires, avant de se séparer, à échanger leurs idées sur différents sujets dont il pouvait être utile de se préoccuper dès à présent afin de prévenir de futures complications.

L'honorable plénipotentiaire de la France* précisant mieux encore sa pensée, indiqua quelles étaient les questions qui lui paraissaient susceptibles d'être portées à l'ordre du jour de l'avenir. Il exposa la situation anormale de la Grèce, il rappela l'occupation de la France dans les États pontificaux, et, après en avoir justifié le but, il n'hésita pas à déclarer que le gouvernement de l'empereur avait hâte de retirer ses troupes, dès qu'il pourrait le faire sans compromettre Tautorité du saint-

1. Étaient présents : pour rAutriche, le comte de Buol et le baron de Ilùbner; pour la France, le comte Walewski et le baron de Bourqueney; pour la Grande-Bretagne, le vicomte (Harendon et lord Cowley; pour la Russie, le comte Orlof et le baron de Brunow; pour la Sardaigne, le comte de Cavour et de Villamarina; pour la Turquie, Aali-Pacha et DjemiU Pacha.

QuesUons européennes

soumises

par le comte

Walewski

à la délibération

des plénipotentiaires*

père et la trauquillité du territoire romain. En même temps, il signala la voie dangereuse dans laquelle certains gouvernements de la péninsule italique ^ et particulièrement le royaume des Deux-Siciles, s'engageaient par une résistance obstinée aux vœux des populations. Enfin M. le comte Walewski appela l'attention des représentants de l'Europe sur les publications révolutionnaires et outrageantes qui s'abritaient sous la neutralité belge, pour prêcher la révolte vt l'assassinat.

Cette communication, qui élargissait d'une façon si inattendue la compétence morale du congrès de Paris, souleva un important débat. Lord Clarendon, le comte de Buol, le baron de ManteufFcl, le comte Cavour y prirent une part considérable.

Le comte Clarendon fut d'accord avec le comte Walewski sur l'opportunité du prochain rappel des troupes que TAugleterre et la France avaient dû envoyer en Grèce. Quant à l'occupation romaine, le premier plénipotentiaire de la Grande-Bretagne, se préoccupant des moyens de la faire cesser, comprit trèsbien qu'elle se trouvait liée à la situation intérieure des États pontificaux; il indiqua que dans l'intérêt de l'autorité souveraine du pape,

il lui semblait utile de recommander c< la sécularisation du gouvernement, et Torganisation d*un système administratif en harmonie avec Tesprit du siècle ».

Quant au gouvernement napolitain, lord Clarendon fit entendre ces belles paroles,, digues de son caractère et de la grande nation dont il était l'organe :

a Nous ne voulons pas que la paix soit Atuiude

'^ ^ *- des paissancaB

troublée, mais il n'y a pas de paix sans lUS- «or les çae»tions tice ; nous voulons tous au même degré sou- *°îi^^îî" tenir le principe monarchique et repousser la révolution, et nous avons le devoir d'élever la voix contre un système qui entretient au sein des masses, au lieu de Tapaiser, l'effervescence révolutionnaire. »

Le comte de Buol, plénipotentiaire de TAutriche, n'intervint dans ce débat que pour en décliner l'opportunité : il déclara formellement que la conférence n'avait reçu d'autre mission que celle de s'occuper des affaires du Levant, et qu'elle n'avait aucun mandat pour faire entendre à des souverains qui n'y étaient pas représentés des vœux relatifs à l'organisation intérieure de leur pays.

328 LE NOUVEAU Dl.OiT lUBUC.

M. le baron de Manteuffel fut moins réservé : il introduisit même dans le débat une question qui avait été omise, celle de Neufchâtel , et il réclama énergiquement les droits que les traités reconnaissent à la Prusse sur celte principauté; il se prononça sur la situation de la Grèce dans le même sens que les plénipotentiaires de la France, de TAnglelerre et d'Autriche ; mais sur l'occupation française à Rome et sur la situation intérieure du royaume de Naples, il fut très-circonspect.

Le comte de Cavour le fut moins. Il fut agressif contre l'Autriche; il dénonça avec énergie la présence des troupes autrichiennes dans les légations et dans le duché de Parme comme une atteinte à Tindépendance politique de l'Italie et comme un danger pour la Sardaigno.

M. le baron de Hûbner ayant comparé l'occupation française à l'occupation autrichienne, M. le comte de Cavour repoussa le parallèle, en déclarant nettement « qu'un faible corps d'armée à une grande distance de la France n'est menaçant pour personne, tandis qu'il est fort inquiétant de voir l'Autriche appuyée sur Ferrare et sur Plaisance, dont elle étend les fortifications contrairement à l'esprit, ?i-

LE NOUVEAU DUOIT PUBUG. 329

non à la lettre des traités de Vienne, occuper le long de l'Adriatique jusqu'à Ancône. »

De cette discussion si intéressante ne pouvait sortir aucune décision, mais la question d'Italie se trouvait posée pour la première fois devant la juridiction de l'Europe, et son avocat, M. de Cavour, était parmi les juges de celte illustre cliente qui se présentait au nom de son droit à la barre des puissances, en attendant qu'elle l'invoquât et qu'elle s'en remît au sort des armes.

Un autre fait se dégageait de la mémorable séance que nous venons d'analyser, c'est que c'était le comte Walewski qui , au nom de la France, invoquait ^autorité morale de l'Europe au profit des principes et des intérêts du droit public. L'Angleterre adhérait à cette initiative, et Talliance faite entre les deux grandes nations libérales de l'Occident paraissait ainsi se maintenir. Quant à la Sardaigne, alors si impuissante par elle-même malgré le courage de son armée et le patriotisme de ses habitants, elle défiait l'Autriche ; mais dans sou audace, on sentait déjà sa confiance dans la France.

vœu pour les Sigoalons eiicore un vœu émis par le coninteraaito^aâz. grès de Paris^ et qui était inspiré par un sentiment profond de respect pour le droit, pour rhumanité. Sur la proposition du comte Clarendon^ le congrès faisant appel à la sagesse des gouvernements, exprimait la confiance que désormais, avant de recourir aux armes, ils soumettraient leurs différends aux bons offices d'une puissance amie. Malheureusement ce vœu devait rester stérile.

Enfin les résolutions les plus importantes concernant le droit maritime au profit des neutres en temps de guerre attachent au congrès de Paris le souvenir d'un des plus légitimes et des plus mémorables progrès du droit des gens.

Nous lui consacrons un chapitre dans une autre partie de ce livre.