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Vol. XIX, p. llOOetsuiv

ET L'ÉMAJîCIPATIÛN DES CATHOLIQUES. 53

L'iûterdittction d'importer eu Irlaode aucon piroduiit caloEial qui n'eût dé^ <été expédié en Angleterre et pajfé l'impôt fat, «n 1696^ «dé- «rétée géièéralcj sans eKceptiou. Cet acte eut pour titre : « Acte ^MMir empêcher la imude die se p>rodiiire et peur r^lar les abus dans les «oliMiies a» (7 et &^ iGiâllaume lU^ chaj).

XKU).

£n 1731, l'acte précédent fut modifié, et il ifsiA permis d'imipc^rter *en Irlande, des colonies anglaises, tous les produits de la terre ou des manufacturée, sauf certains articles onumérés (4, Georges II, chap. xv).

Ëdi 1778, après -de longs débats dans le Parlement, des actes furent passés, par lesquels les restrictions imposées à l'introduction .des exportations irlandaises dans les colooiies anglaises furent beaucoup adoucies. Ces déhats, que Ton peut trouver dans Thistoire parlementaire de Gobbet, donnent des détails très- «étendus sur la question des relations commerciales alors en vigueur entre l'Irlande et l'Angleterre*

Les titres de «ces actes (18, Georges III, chap. Lv) sont : 1° Acte paur permettre l'exportation de certains produits directement d'Iriaade À une coJbnie anglaise, en Amérique, ou

à un comptoir anglais sur la côte d'Afrique^ afin d'encourager la navigation en Irlande; 2* Acte pour permettre Timportation sans frais du coton des manufactures irlandaises dans ce royaume (18, Georges III, chap. lvi).

En 1780, un acte fut passé (20, Georges III, chap. x) pour autoriser la liberté commerciale de rirlande avec les colonies anglaises d'Amérique et des Indes, et avec les comptoirs de la côte d'Afrique, de la même manière que cela a lieu pour l'Angleterre.

Cette même année 1780, un acte fut encore passé (20, Georges III, chap. xiv) pour permettre a l'Irlande l'importation et l'exportation de tous les produits susceptibles d'être importés ou exportés de Grande-Bretagne par les marchands anglais en rapport avec les échelles du Levant.

Les mesures proposées par le Parlement anglais en 1786 pour remédier à la détresse des manufacturiers de Dublin restèrent sans effet à cause de l'opposition de l'Irlande; mais en 1793 un acte du Parlement fut passé, renfermant de plus amples concessions concernant 1 commerce avec les colonies (33, Georges III, chap. Lxrii).

C'est à dessein que nous nous sommes un

peu longuement peut-être et spécialement occupé des relations commerciales de l'Angleterre et de l'Irlande, et des relations commerciales que l'Angleterre permettait à l'Irlande d'avoir avec les colonies britanniques \ Et pourtant l'Irlande était terre sinon anglaise, du moins domaine direct de la couronne. Mais c'est que l'Angleterre, toujours si libérale chez elle et pour elle, n'est généralement chez les autres que ce que lui commandent les besoins de sa politique et de son commerce, et qu'elle est peu susceptible d'entraînements généreux.

Du moment où le gouvernement anglais en agissait ainsi vis-à-vis de Tlrlande, on doit aisément supposer ce qu'étaient les traités de commerce et de navigation conclus depuis le milieu du dix-septième siècle jusqu'au commencement du dix-neuvième. Quant à nous, nous n*hésitons pas à les nommer indistinctement traités de phares, de balisages, de pilotages, de naufrages, etc., car ils ne méritent pas d'autres titres.

Le mouvement de réaction contre l'acte de navigation et contre les rigoureuses et déplorables mesures douanières de l'Angleterre ne

1. Ce ne fut qu*en 1823 que ces barrières restrictives furent dôfiniti?ement levées.

LE DROIT PUBLIC ET L'eUROPB MODERNE. II — &

66 L'AWGLBTEBRE, LA UGUE

eommenoera réellement qu'à la fin du snècle dernier, où les érv^éoements d'Amérique lui donnèrefft'une ifl>porta?n£e de premier iMPdre.

Adam Smith. Tu^ot, en France, avait proclamé sa docirine; Adam Smith était en Angleterre à la fois son imitateur et sou détracteur. Merveilleux enchaînement de rhîstoiredes progrès du droit public, les deux plus grands |»ys de l'Europe, «eux dont les luttes avaient ensanglanté le monde, et allaient Tétonner bien davantage encore, donnaient naissance à deux hommes d'un ^nie transcendant, qui presque simultanément devaient briller d'un éclat si pur dans la science de l'économie politique. L'ouvrage d*Adam Smith, Recherches sur les richesses ^des Nations j fut une révélation et produisit une véritable révolution. Adam Smith était venu en France à la suite du jeune duc de Bueckogh dont on lui avait -coufié l'éducation, il avait connu Tu^ot, Quesnay et tant d'autres, fréquenté les encyclopédistes, -et, retourné en Ecosse, sou pays natal, il consacra plus de dis. années à travailler et à préparer cet tmvnige qui devait lui assurer Timmortalité. Comme le dit avec tant de justesse M. Germain Garnier, <k les services que ,ce grand

homme rendit à son pays et à tous .les peuples civilisés sont iiiapprécLableâ, mais au ae peut sedisaimuler que sa route lui fut iadiquiie .par les écotoomistes français. Ceux>-ci a¥aienl habilement creusé un terrain que personne n'avait su défricher avant eux. Adam Smith est le premier qui ait su lui faire porter des

fruits' » Que d'admirables pages n'y art-il

pas dans Adam Smith quand il parle des prix naturels et des prix de marché, des salaires, des capitaux, du rendement de la terre considéré successivement sous tous ses aspects.; et puis* quand, élevant davantage encore son sujet, il aborde la question des difSéreutes sortes de capitaux, le capital réel, le capital fictif! Que de leçons n'y a-t-il pas à. recevoir d'un.tel maître 1

Adam Smith ^ut écouté, admiré de ses contemporains. Peut-être eût-il été un de ceux qui, par sa science économique, auraient £ait faire un immense pas aux progrès du droit public. N'avait-il pas dit : « Pour élever un État du dernier degré de barbarie au plus haut degré d'opulenee, il ne faut que trois choses : la paix, des taxes modérées et une adminislra-

1. Préface de M. Oenxkain Garnier dans sa traductloD de la BkkMêÂn SMtms, par Adaxn Smith.

tiou tolérable de la justice. Tout le reste est amené par la force même des choses. » Adam Smith vivait bien à cette période du dix-huitième siècle où la liberté était dans toutes les aspirations, mais où malheureusement bientôt la licence allait étouffer la liberté. Au moment des luttes gigantesques de la Révolution française, qui songeait aux sages conseils du célèbre économiste écossais ?

Dans ce laps de temps qui s'écoule de 1815 à 1830, et où les tories sont presque continuellement au pouvoir, la première question qui se présenta fut celle de l'importation des grains : une loi fut portée dont nous ne dirons qu'un seul mot, c'est que lord Granville la stigmatisa du nom de loi de famine.

prinoiptax Pourtant ici nous sommes véritablement à

hommM d'État

anglais notre aise pour parler de l'Angleterre et pour

commJ^ment Mt^lyser Ics deux grauds mouvements qui vont

d« ee iiècle. ^ préparer : Témaocipation des catholiques et

la réforme douanière, nous voulons dire la

ligue à la tête de laquelle brillèrent M. Cobden,

M. Bright, M. Gibson, le colonel Thompson, etc.

Sous le coup des immenses perturbations

qu'avaient produites les guerres de l'Empire,

il s'était formé en Angleterre des industries

qui^ au rétablissemeut de la paix, continuaient à demander le monopole pour elles et des prohibitions ou tout au moins des droits équivalant à des prohibitions. Mais à côté de ces industries dont les besoins et les réclamations étaient certainement fort respectables, s'élevaient des besoins nouveaux répondant à des situations nouvelles, et le gouvernement anglais était amené malgré lui-même k en tenir un grand compte. On sait qu'à cette date de 1815 Georges III, delà maison de Brunswick-Hanovre , occupait le trône d'Angleterre. Mais dans l'état mental où il se trouvait, son fils, qui devint en 1820 George IV, gouvernait le royaume sous le titre de régent. Il en résultait cette particularité, c'est que Georges IV, qui ne date naturellement son règne que du jour de la mort de son père, régnait par le fait depuis l'année 1810. Est-il besoin de citer les hommes d'État qui brillèrent d'un éclat si vif dans cette période si profondément troublée ? lord Liverpool, mais qui déjà n'était plus soutenu que par le prestige de la victoire de Waterloo ; lord Castlereagh, M. Canning, lord Sidmouth, M. Huskisson, le chancelier de l'échiquier Vansittart, lord Eldon, M. Robert Peel qui débute, Ro-

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binson qui devient lord Goderich, et tant d* autres encore' qui vont préparer la génération des Cobden, des John Russell, des Palmer^on, di!s Bright, des Tbompson^ des Gladstone, des Disraeli^ etc.«.

Mais c'est vraiment dès i822 que se fait sentir le grand mauvenieut de liberté et d'affranchissement commercial dont Huskissou est le promoteur.

HuskissoD. Fils d'un de ces hommes de la petite no^

blesse qu'on appelle en Angleterre un g<HJtle* man farmer, Huskisson naquit dans le comté de Stafford, dans le manoir de ses pères. 11 voyagea en France avant la Révolution et y demeura jusqu'en 1792, au moment où les relations diplomatiques furent rompues entre la France et l'Angleterre. Témoin des premiers élans de la liberté naissante en France, il constata aussi ses écarts, et, s'il garda toute sa vie de précieuses amitiés en France, il n'en oonserva pas moins contre le caractère de notre nation des préjugés qui ne l'abandon*nèrent jamais. Il débuta dans les affaires publiques grâce au concours de M. Canning et ne tarda pas à être remarqué. Entré à la Chambra des communes dans l'année 1796, il

se contente d'être un homme d'affaires, il étii* die ; il prépare, en quelque sorte, son bagage d'avenir; il laisse passer cette période giiepricre, où brillèrent les Sheridan, les Pitt, les Fox. Il garde le silence, lui, dont la parole est si brillante. Il n'aime pas la violence des combats ; mais sitôt que revient la paix qu'il a prévue et qu'il a prédite, il se montre, il sort de sa longue léthargie : il sera le promoteur des grandes réformes commerciales.

Successivement la question des céréales, celle des entrepôts, celle concernant les laines, soies et soieries, sont abordées. L'échelle mo»bile est adoptée (1822) malgré les réclamations des agriculteurs. Ce dédale qu'on appelle les lois de douanes en Angleterre commence à se débrouiller. Des diminutions notables d'impôts sont édictées sur les produits coloniaux ^ .

1. 2 avril 182^. Angleterre et Prusse; commerce et navigation. (Martens, N, supplément 1, p. 6^^. — Martens, N R, vol. VI, p. 434.)

12 juin 1824. Hanovre et Angleterre; déclaraiioB pour la ré* ciprocité du commerce. (Martens, N, supplément 2, p. 408.)

16 juin 1824. Danemark et Angleterre; commerce et navigation, excep'é dans les colonies. (Martens, NB, voK VI, p. 461.)

29 septembre 1825. Villes libres et Angleterre ; commerce et navigation. (Martens, N R, vol. VI, p. 810.)

26 janvier 1825. France et Angleterre; navigation. (Martens, N R, vol. VI, p. 884. — Bulletin des lois de 1826, n» 76.)

18 mars 1826. Suède, Norvège et Angleterre; commerce et navigation. (Martens, N B, vol. VI,.p. 910.)

3 mai 1826. Prusse et Angleterre; privilèges accordés aux

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Bref y bien que les traités avec les grandes puissances de l'Europe aient plutôt trait à la navigation qu'au commerce, ils servent au moins à montrer que l'acte de navigation n*est plus le palladium obligatoire de la marine commerciale de l'Angleterre, et on peut déjà apercevoir de loin le jour où il disparaîtra. 11 va sans dire que les producteurs de laine et de coton, suivant en cela l'exemple des agriculteurs et des armateurs, ne cessèrent de faire entendre des réclamations contre lesquelles Huskisson eut le bon esprit de tenir ferme ^ •

La question des sucres ne pouvait manquer de se présenter sur le tapis et de donner un vaste essor aux discussions dans le Parlement. Les droits d'entrée sur les sucres étaient, comme ceux sur les tabacs et les spiritueux étrangers, votés chaque année séparément. Le sucre est

bâtiments prussiens dans les colonies anglaises. (Martens, N, supplément 2, p. 469.)

26 décembre 1826. Mexique et Angleterre; commerce et navigation. (Martens, N R, vol. VII, p. 80.)

17 août 1827. Brésil et Angleterre ; commerce et navigation. (Martens, NR, vol. VII, p. 479.)

21 décembre 1829. Autriche et Angleterre; commerce et navigation. (Martens, NR, vol. VII, p. 40?.)

1. Lire à ce sujet un remarquable article inséré dans laAet;tie française du mois de mars 1828 sur les tentatives de lord Canning et les mesures économiques de M. Huskisson.

ET l'Émancipation des catholiques. 73 sans contredit une des matières les plus facilement imposables^ et pendant cette longue série de guerres où l'Angleterre avait payé si chèrement les armées de la coalition, le sucre n'avait pas manqué d'être surtaxé d'une façon immodérée. On en était arrivé à ce point qu'en Angleterre^ où la consommation du thé est en quelque sorte nationale, l'homme du peuple ne sucrait pas son thé, ou du moins le sucrait uniquement avec du miel. Le sucre était purement un objet de luxe, et les clameurs des colonies contre des droits vexatoires qui les frappaient dans leurs parties les plus vitales étaient sans cesse renaissantes. Mais il n'y avait alors que les réclamations des colonies, et le moment n'était pas encore venu où la question des sucres devait passionner l'Angleterre, pour deux motifs : d'abord l'industrie avait trouvé le moyen de remplacer le sucre de canne par le sucre de betterave ; en second lieu, comme l'Angleterre avait affranchi les nègres dans ses possessions d'outre-mer, elle faisait des efforts pour amener les autres puissances à prendre les mêmes mesures humanitaires. La question philanthropique se mêlait nécessairement à la question politique, et, pour ce motif, elle voulait faire dégrever les

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produits du trav«ail libre, en frappant fortement les produits du travail esclaTe\.

Huskisson mourut de la plus triste façon. Le 15 septembre 1830, il était allé inaugurer le chemin de fer de Liverpool à Manchester, et il fut écrasé par une locomotive. Depuis quelques années déjà il avait quitté le cabinet Wellington, et, suivi de lord Palmerston, il s'était rangé sous la bannière des whigs«

Cependant, et presque parallèlement à ce grand mouvement économique dont Huskisson fut le plus ardent et le plus habile promotenir, un mouvement non moins considérable avait lieu dans les esprits ; et Ton doit s'étonner que la libre Angleterre ait mis tant d'années à abolir un acte de si criante injustice, elle qui tirait l'épée pour la Grèce, elle qui affranchissait les nègres de ses colonies, elle qui, au nem de la liberté des peuples, avait soldé les. alliés contre l'empereur Napoléon V\ Nous voulims parler de la situation faite aux catholiques dans le royaume-uni.

Les catholiques Les actcs passés sous le règne de Charles II Angleterre, assujetlissaicnt tous les membres des corpora-

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