‹ Le droit public et l'Europe moderneChapitre 67 sur 95 · M. p. Grimblot : la Quêsiùm des hêctbs m Aftgkt^fre · texte numérisé non relu

M. p. Grimblot : la Quêsiùm des hêctbs m Aftgkt^fre

tiousy conseils municipaux des villes^ à recevoir le sacrement de la Cène conformément aux dogmes et aux rites de TÉglise anglicane ; ces actes furent étendus ensuite avec de nouvelles rigueur» à tous les offices de la cour^ de Tad^ ministration des revenus publics et même de rarmée. On s'était à plusieurs époques récrié contre eette intoléranoe qui pouvait repousser des fonctions publiques et de l'armée même une foule de serviteurs utiles, ou faire faire des paijores et des sacrilèges. Le Parlement s'était contenté de restreindre le nombre des fonetion^ où le serment était exigible, et d'aocorder un bill annuel d'indemnité qui dispen* serait (sous de vagues prétextes d'absence, de santé et d'affaires) de la prestation de serment; ce qui ne faisait, en effet, des actes du test et de corporation que des lois purement comminatoires pour les dissidents de l'Église réformée, tandis que les restrictions imposées aux catholiques recevaient leur application rigoureuse. Mais, si peu onéreuses qu'elles fussent, elles n'en paraissaient pas moins tenir les non-conformistes, qui comptaient une foule d'hommes distingués, dans une sortede dégradation politique qu'il leur tardait de voir cesser. Tel était l'objet de leurs pétitions sur lesquelles lord

John Russell fit une motion spéciale dans la séance de la Chambre des communes du 26 février 1828 \

L'honorable orateur commençait par « rappeler qu'une motion pareille avait été faite sans succès^ il y avait trente-huit ans^ par M. Fox ; mais il observait que Topinion publique avait subi, depuis cette époque, une révolution favorable à la cause des dissidents dans toutes les classes de la société, et même dans le clergé anglican ; que M. Pitt avait témoigné le désir qu'on n'imposât à aucun fonctionnaire public d'autre serment que celui d'allégeance et de fidélité, ainsi qu'on en avait dispensé pour les offices des douanes et de l'accise (acte de la 5* année du règne de Geoi^es IV).

« Il s'était élevé dans la discussion de ce bill une dissidence d'opinion très-prononcée entre la Chambre des lords et celle des communes. Ceux-là voulaient donner à la couronne un pouvoir de contrôle sans réserve sur les corporations; mais les communes réussirent à

1. Relire dans les !!•• des 15 octobre, 15 novembre et 15 décembre 1838, le» arlicles si intéressants de M. L. de Carne sur F Angleterre depuis les bills d'émancipatUm et de réforme»

Tempêcher, en adoptant la clause que toute personne entrant en charge dans les corporations recevrait le sacrement dans les formes usitées de l'Église d'Angleterre, ce qui eut alors pour effet d'éloigner les presbytériens des cor-porations jusqu'à l'époque où fut passé le bill annuel d'indemnité. Ce premier acte n'afiectait point les catholiques : on ne craignait guère alors de les voir entrer dans les corporations; mais le second, Vacte du test, spécialement dirigée contre eux, avait pour but de les éloigner des offices de la cour et de l'État, où la faveur du roi les appelait, et particulièrement d'empêcher le duc d'York (qui fut depuis Jacques II) d'exercer la charge de grand amiral. La politique de cette époque était donc tout à la fois d'écarter les dissidents des corporations et les catholiques de la cour, ceux-là à cause de l'influence qu'ils exerçaient sur le peuple, ceux-ci à cause de la faveur dont ils jouissaient auprès du roi. Mais les raisons qu'on avait eues de porter ces actes s'étaient successivement affaiblies, et ne pouvaient être alléguées pour les maintenir. Il n'en était résulté que des persécutions, des scandales et des haines de partis. On s'était joué de la religion, dû serment et de la sainteté des dogmes de l'É-

78 L'AKQLETEaBE, LA UfiUS

gl»e anglicane, jusqu'au lof^omont oà ûu imagina de dispenser les fonetionnaîres ma imoyen d'un acte d'indemnité qui se reiiDiwelBit ofaaqiue aimée, sous prétexte de maladie, d'absBuee ou de toute autre circonstaiiee réputée légitime. Un tel subterfuge était indigne d'uae nation libre et civilisée^ D'ailleuiss, les oÎMonstances qui avaient fait porter ces lois étaient bien cbangées; les dissidents avaient .fait preuve d'attachement à la dynastie des JHa- •novre, et la nation. n'avait plus à craindjie gne son roi voulût élever la religion catholicpie sur les ruines de l!Ëglise établie. Il était temps d'entrer dans les voies d'une polLdqine ^plus éclairée et de la tolémnce religieuse, . de tsendre le plein exercice de leurs droits a plus de trois millions d'individus de la partie la plus éclairée de la population. On évaluait le. nombre djes non-conformistes ou dissidents, preabytériens, indépendants, méthodistes, ^unitaires, etc., auxirois huitièmes de lapopul«tMn. C'est d'après ces moti&que lord John Buasell demandait que la Chambre se formai en nomité pour délibérer sur les actes ci- dessus, an tce qu'ils obligeaient toutes personnes ^nommées dans des corporations, on à certaines .pkucesi de l'armée ou de la couronne, à recevoir le «acre-

ET L'ÉlfANGIPATION 1>B8 CATHOLIQUES. 79

meot de la Cèae eonformément aux rites de VÈf^ise d'Anglaterpe. »

JLa .motion, appixyée par plusieurs orateurs (MM. Smith, Marshall, Willbraham, Fei^nson, Brougham), sur les motifs déjà donnés on du moins indkpiés par ^on auteur, fut combattue par le parti des ministres et par trois secré- .taires d'État, dont les eonclusions différaient de beauaoup dans les principes ou du moins dans la manière de considérer la question. Defix d'entre «eux, MM. Huskissou et lord Palmevsi&By »rouant la nécessité de céder à Tesprit du siècle, aux idées de iolérance religieuse, ne voulaient qu'ajourner la discussion jusqu'au moment où on traiterait de la question catholique en général, comme pour proclamer à la fois l'afiranchissement de toutes les servitudes civiles ict religieuses. M. Peel considérait les aotes du test et de corporation comme tombés «n désuétude, comme ne pouvant plus exciter .4e réclamatioBs, mais aussi comme une garantie nécessaire pour maintenir la suprématie et l'existence de l'Église établie. On avait beaucoup insisté dans la discussion sur l'iuconséquenee qu'il y avait à conserver des actes dont le bill annoel d'indemnité autorisait la

80 L'ANGLETERRE, LA UOUE

violation continuelle; mais, aux yeux de M. Peel, ce n'en était pas moins une précaution utile, une sécurité pour des circonstances difficiles, et comme une arme bonne à conserver dans Tarsenal des lois pour l'employer au besoin contre les attaques que pourraient encore tenter les ennemis de l'ordre établi.

Mais, en dépit de son éloquence, et malgré les eflforts que le ministère avait faits pour réunir ses partisans et s'assurer la majorité, la Chambre s'étant divisée sur la motion, il se trouva 237 votants en sa faveur et 193 contre, c'est-ii-dire une majorité de 44 voix, pour l'abrogation des actes du test et de corporation ; et le bill rédigé en conséquence, après avoir subi l'épreuve de trois lectures, fut porté à la Chambre des pairs ^ .

Comme on le voit, les difficultés étaient grandes, d'autant plus que, même parmi les membres de la famille royale, l'opposition était très-violente, principalement en ce qui regardait l'émancipation des catholiques. Dans une des séances de la Chambre des lords, le duc d'York, frère du roi, avait dit :<;(.. . . J'ai

1. 31 mars , StaU Papers. — Voir égalemeot dans la Revue des Deux-Mondes du 15 juin 1843 rarticle si précieux de M. Joha Lemoinne : sir Robert Peel et V Irlande.

ET l'émancipation DES CATIIOUQUES. 81

donné mon vote sur cette question il y a déjà vingt ans, et je ne connais point de motif qui puisse me le faire regretter ou chaûger la ligne de conduite que j'ai suivie. Une question d'une importance aussi capitale serait sans doute traitée par d'autres orateurs mieux que par moi ; pourtant il me semble que les objections que j'ai à faire sont de la plus haute gravité. L'une d'elles touche à l'Église nationale d'Angleterre. Si le bill est adopté, l'Église d'Angleterre se trouverait placée dans une situation qui ne ressemblerait à aucune autre, en ce sens que, dans les pays catholiques, l'Église romaine ne permet pas qu'aucune autre Église jouisse des mêmes privilèges qu'elle, tandis que l'Église catholique voulait, en Angleterre, intervenir dans les affaires de l'Église nationale et gouverner concurremment avec elle! . • • • La seconde observation que j'ai à présenter est plus délicate encore, puisqu'elle touche au serment prêté par le souverain à son couronnement » (serment de maintenir l'Église anglicane^).

Pourtant les Irlandais et le parti catholique " oco«««^

Page 1