‹ Le droit public généralChapitre 119 sur 120 · Chapitre I. — Notion et divison · texte numérisé non relu

Chapitre I. — Notion et divison

— II. — I. Pouvoir financier (Finanzhoheit) 321

A. Domaine dii*ect id,

— III. — B. Les régales 324

— IV.— C. ÈmolumeniaettaxesiGehûhrenundGefàUé). 331

— V. — D. L'impôt 334

— VI. — E. Le crédit de l'État 339

— VII. — IL Soin de l'économie publique , . . . , 343

A. lostitutîons générales id,

— VIII. — B. Institutions spéciales 348

m TABLE DES MATIÈRES.

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