ÉTATS

On fit des efforts analogues sur le continent pour arriver à un système représentatif fondé sur les ordres. Mais cette marche progressive fut partout rompue, surtout par Tintroduction des armées permanentes et ensuite des nombreuses guerres qui déchirèrent l'Europe.

1*» Les ordres de la presqu'île des Pyrénées jouirent d*abordde droits très étendus. Le royaume d'Aragon était une sorte de république où la puissance des Corlès l'emportait sur celle du roi. La noblesse, surtout germanique d'origine, et qui avait conquis le pays sur les Sarrasins ; le clergé, devenu plus influent par les guerres contre les musulmans ; et, dès le xii'' siècle, les villes elles-mêmes, où dominait la population romano-chrétienne, paraissent y avoir eu leur représentation. On sait la fière formule d'hommage des cortès aragonnaises : « Nous, qui valons autant que vous, et qui pouvons plus que vous, nous vous nommons notre roi et notre seigneur, sous la condition que vous garderez nos franchises; sinon, non*. » Les propositions du roi ne pouvaient être adoptées qu'à l'unanimité. Un grand juge,

* Nos que valemos lanlot como vos, y que podemos mas que vos, os azemos nuestro Rey, senor, con tal que guardeis nueslros fueros, si no, no.

île

Juslitia^ indépendant du roi et responsable devant les autres pouvoirs réunis, prononçait sur les conflits entre le roi et les cortès. L'unité nuinquait à ce système.

Les villes de CasU7/e envoient dès 1169 des députés aux cortès de Burgos ; quarante-sept villes y sont représentées en 1188; quatre-vingt-dix en 1315. Le xv^ siècle y est aussi l'époque du grand pouvoir des ordres ; les procuradores des villes l'emportent même sur le clergé et la noblesse. Mais l'ambition des plus importantes d'entre elles, Burgos et Tolède, amène la décadence et la division, et leur pouvoir vient échouer contre Charles-Quint (1520).

Philippe II brise la puissance des cortès tout en conservant leur forme, et élève sur les ruines de la liberté civile cette monarchie absolue que notre siècle a vu tomber *.

Alphonse I de Portugal, créé roi sur le champ de bataille et confirmé par le pape, convoque à Lamegd une assemblée généralequi donne au nouveau royaume seslois fondamentales (11 43) et qui comprend, outre les archevêques, les évoques et les seigneurs, les procuratores d'une série de villes^. Le prince se fait réélire par l'assemblée, puis, le sabre à la main : « Ce glaive, » dit-il, « vpus a délivrés, il a battu vos ennemis et vous m'avez établi votre roi et votre collègue. Faisons donc des lois qui donnent la paix à notre pays. » Tous répondent : a Nous le voulons ainsi, notre seigneur roi. » Le roi interrogea alors les évéques, la noblesse et les procuratores. On fit d'abord les lois sur la succession au trône, puis les autres. Cette constitution, qui dura plusieurs siècles, périt par la puissance militaire, les richesses et l'ambition des rois. La famille de Bragance la restaura en montant sur le trône (1641) ; et les trois ordres du royaume, clergé, noblesse et peuple revendiquèrent alors le droit de refuser obéissance à un prince tyrannique, de le déposer et de régler avec son successeur le nouvel ordre de succession. Mais le xviii* siècle les vit également tomber.

On avait institué, dès 1643, une commission choisie dans leur

< Comp. Ranke, Furslcn und Vôlker v. Siideuropa, 1, loi. 2 Leges Lameccriscs, (dans Schubert, II. 127 : <( procurantes bonam prolem per suas civilales, per Caliinbriam, per Viramanes, per Lamecum, etc.

sein, la Junta dos tresEstados. Le gouvernement prit Thabitude de ne s*adresser qu'à elle. Les cortès ne furent plus convoquées que rarement (1650 à 1700), puis plus du tout (xviii® siècle). C'est de nos jours seulement et après bien des alternatives qu'elles ont repris leur importance, sous une forme nouvelle *.

2. La représentation des villes ou des bourgeoisies n^apparait dans l'Europe centrale, comme en Angleterre, que dans le cours du xiii* siècle. Une vieille chronique normande rapporte bien que Guillaume le Conquérant, partant pour l'Angleterre, convoqua, à côté des barons, les c gens notables des bonnes villes, » qui rendirent avec lui des lois et des ordonnances'. Mais le texte en est sans doute altéré.

Avant le xm^ siècle, les citadins se confondaient encore avec la foule des populations environnantes, et les villes étaient représentées, comme toute autre seigneurie, par leurs seigneurs ou leurs baillis *.

Les bourgeois a des bonnes villes » de France sont appelés par les rois à délibérer sur certaines affaires importantes dès 1227, 1240, 1245, 1256, etc. Les princes cherchaient ainsi à se les attacher. La première assemblée générale des trois états, clergé^ noblesse et bourgeoisie, n'a lieu que sous Philippe le Bel (1302) *. Le roi, en lutte avec le pape, voulait s'assurer l'appui de la nation. Sous Louis X (1314-1316), il est déjà de règle que le prince ne peut lever d'impôt sacs l'assentiment des états. Peu après, ceux-ci s'emparent même du gouvernement, et le tiers état l'emporte un instant sur les autres. Mais le pouvoir tombe entre les mains de la populace, et le mouvement démocratique périt par sa violence et ses excès. Le pouvoir royal en profita ;

« Schubert, Verf. II. 13G.

3 Elle est dans Bouquet, Scriptores rer. galI.»XIII, 221. Gonop. Unger, Gesch. der Laiidstânde, I. 266.

3 II en était ainsi même dans les dièies (Hoftagen) des grands princes allemands, nées des placita provincialia ou anciens Landtag e des tribus. D'après le Schwahenspiegel (Vackcmagel, c. 118), les princes, comtes, seigneurs et leurs gens de service « qui ont des villes et bourgs dans leurs domaines, » doivent Vy présenter.

* En Bretagne aussi le tiers élat n'apparait qu'en 1309, à la diète de Ploërmel. Schàlfner,\L 171.

et trente ans s'écoulèrent sans que les états fussent convoqués (1383 à 1412). On recommença ensuite à les réunir plus souvent. Ils le furent encore quelquefois au xvi* siècle (1560, 1576, 1588, 1593), malgré les progrès de la monarchie absolue sous Louis XI ; plus du tout depuis Louis XIV (1643-1715) jusqu'à la Révolution *.

Chacun des ordres représentait directement ses intérêts et votait pour soi; les députés des villes recevaient même des instructions. Ils ne surent pas conquérir une vie propre et bien réglée, un caractère national.

3. Les mêmes phases se présentent en Allemagne au xiii« et au xiv® siècles *. Depuis Rodolphe de Habsbourg, les villes sont régulièrement représentées aux diètes de V empire (Reichstage). Mais leurs bancs n'arrivent pointa constituer une chambre basse, pas plus que le collège des princes et seigneurs une chambre haute. Les principautés et les républiques de l'empire étaient souvent représentées par leurs chefs, mais ceux-ci se donnaient pour mission principale de protéger leur indépendance particulière contre l'empire, pensée dominante qui empêcha le développement d'un parlement national.

Par contre, chaque principauté eut bientôt elle-même sa constitution basée sur ses ordres (Lànd^^ande), qui, convoqués d'abord séparément, finirent par former une assemblée provinciale commune, le Landtag proprement dit :

a) Le haut clergé, évêques et abbés, après avoir tenté de se retirer du Landtag et de transformer ses immunités en souverai- ■neté, se décida généralement, depuis le milieu du xiv* siècle, à y prendre place comme premier ordre,^.

b) Dans plusieurs grands pays {Autriche, Bohême, Saxe élec^ torale)y les princes, comtes et barons furent distingués de la classe intermédiaire et libre des chevaliers, qui se joignit à la députation des villes. En Saxe, les vassaux directs de l'empire et les prélats formèrent même une chambre haute comme

< ScMffner, franz. Rechtsg., II, 276. — Rathery, Hist. des ÉtaU génér. Paris, 1845.

^ Gonop. l'article « Landstftnde » de Maurer, dans le Deut» Statswôrterbuch. ^ Unger, Gesch. der Landstônde, I, 210; II, 34 et s.

en Angleterre, et les chevaliers furent réunis aux députés des villes. Ailleurs, comme en Bavière^ en Silisie^ dans le Brunswick, le Brandebourg y. Idi Thuringe^ la Poméranie, etc., les membres de la haute noblesse, plus rares, se confondirent avec les chevaliers et même avec ceux d'entre les minis ter laies qui possédaient des fiefs ^ Dans le Tyrol, tous les nobles au sens large du mot, qu'ils eussent ou non des immeubles, avaient même le droit personnel de siéger aux états provinciaux.

c) Les villes n'acquirent généralement qu'au xiv« siècle le droit de siéger au Landtag. Cependant en Bohême elles y envoient leurs députés dès 1281, malgré l'opposition de la noblesse. En Bat? ière, leurs représentants s'assemblent en 1307 avec les prélats et les chevaliers, pour arrêter la falsification des monnaies et accorder divers subsides *. Aux temps du roi Louis (1815), ils se placent à côté des seigneurs et gens de service *, et les princes cherchent en eux un appui contre la noblesse. Les villes du Brandebourg forment dès 1308 une puissante association politique et négocient avec les grands*. Dès 1356, le conseil ducal du Lunebourg est composé des prélats, des chevaliers et des villes, ce qui suppose une seule assemblée provinciale ^. Mais les députés des villes ne sont point encore nommés directement par les bourgeois ; ils sont choisis par les conseils des villes, ou bien c'est le bourgmestre qui est de droit leur représentant au Landtag.

Les villes aimaient naturellement un pouvoir central fort et la liberté civile ; aussi leur représentation fut-elle favorable à l'unité de l'État et à la civilisation. L'exclusion des villes du Reichstag polonais et leur position inférieure dans les États de Hongrie expliquent en partie le caractère anarchique de ces assemblées et leur faible action civilisatrice.

d) Un quatrième ordre, celui des paysans {Bauernstand), n'eut que rarement sa représentation. Il était devenu de règle que les décisions prises pour leurs gens par les prélats et les seigneurs,

< Unger, If, 44 et 66.

^ Rudhart, Gesch. derLandstânde in Bayern, I, 55.

3 Eod., p. 73, 79.

* Unger, II, 87.

5 Eichhorn, Deutsche Rechtsg., g 423.

seraient aussi appliquées aux paysans libres qui ne relevaient que du prince. Cependant, dans la Frise, les juges et les présidents des communes rurales, nommés à l'élection, délibéraient avec les nobles. Les communes des Marches de Brème réclamaient des droits analogues. Les communes rurales siégeaient auprès des villes dans le Wurtemberg ; et dans le Tyrol, outre les chevaliers et les villes, a les vallées et justices» ont dès 1418 leurs représentants *.

Les Landstânde atteignirent au xv^ siècle à Tapogée de leur pouvoir. Malheureusement, leurs tendances furent trop souvent contraires aux intérêts généraux et à Tunité de l'État. Les ambitions absolutistes des princes en profitèrent pour les détruire avec l'aide des romanistes et des armées permanentes. La législation de l'empire leur défendit de s'associer et de résister par les armes, restreignit leur droit de refuser les impôts et renforça le pouvoir central. La guerre de Trente ans acheva de les ébranler. Ici, Ton cessa de les convoquer; là, on ne le fit plus que pour la forme. K. v. Mooser raconte avec une verve amère leur vie apparente au xviii» siècle ^. Le Wurtemberg semble seul faire exception. Enfin, ils périssent avec l'empire d'Allemagne, pour renaître transformés^

« Unger, II, 104.

2 Herr und Diener, p. 101. Comp. EtekhorUf Deut. Rechtsg. § 546. Zachariœ, Deat. Statsrecbt, I, 5.