‹ Le droit public international maritimeChapitre 10 sur 67 · DU TERRITOIRE DBS NATIONS · texte numérisé non relu

DU TERRITOIRE DBS NATIONS

mun de possession, mais le modifiait par le droit de possession individuelle.

La portion plus ou moins limitée du globe où sont établies d'une manière permanente les sociétés composant les différents États souverains, constitue le territoire de ces États. De cette manière, le domaine exercé par TÉtat ne se limite pas à la simple propriété mise aux mains des individus, mais il est la représentation collective et la sauvegarde de cette propriété.

C'est par l'occupation et la possession du territoire que les nations exercent leur droit de propriété et de sowveraineté ou domaine. La propriété est le droit absolu de possession en vertu duquel l'homme ou une entité morale peut user et disposer d'un objet de la manière qui lui convient, à l'exclusion de toute ingérence étrangère. Ainsi, le droit de propriété d'un État est celui qui lui donne l'usage exclusif de son territoire.

D'autre part, les hommes à l'état de société, disposent, pour ainsi dire, d'un accord de volontés et d'un ensemble de forces individuelles qu'ils ont concentrées dans un pouvoir ou une autorité supérieure et commune chargée de les diriger, de les administrer, de garantir leur sécurité et leur bien-être. C'est ce qu'on appelle la souveraineté onl^i domaine quand Ton considère les nations, non plus seulement par rapporta la possession du territoire occupé, mais encore, par rapport au principe de l'autorité qui les régit et à la juridiction exercée sur elles.

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