DEUXIÈME DROIT DES NEUTRES

Sommaire. — Conflit entre les droits des neutres et des belligérants en ce qui concerne la saisie de la propriété sur mer. — Le pavillon neutre couvre-t-il la marchandise ennemie, et le pavillon ennemi rend-t-il ennemie la cargaison neutre? — Difficulté de résoudre cette question parle droit primitif seul. — Opinion des publicistes et recours au droit coutumier et conventionnel. — Doctrine du Consulat de la mer. — Ordonnances de Louis XIV. — Le droit conventionnel est en faveur du principe : navire libre, marchandise libre, — Neutralités armées, leurs causes et leurs effets. — Influence des intérêts politiques sur les questions relatives aux droits des neutres. — Conventions maritimes de 1801 et 1807, et droit conventionnel après le Congrès de Vienne (1815) en faveur de la doctrine que la cargaison suit le sort du pavillon .

— Déclarations des représentants des grandes Puissances au Congrès de Paris en 1856, établissant que le pavillon neutre couvre la marchandise ennemie et que le pavillon ennemi ne confisque pas la cargaison neutre. — La liberté du commerce des neutres devenue règle internationale 188