CHAPITRE VII

contrebande de guerre, première restriction a la liberté du commerce des neutres.

Sommaire. — Contrebande marchande et contrebande de guerre.

— Différentes raisons qui condamnent Tune et Tautre. — Distinction entre la contrebande de guerre faite par TÉtat neutre et celle faite par ses sujets. — Contrebande active et contrebande passive.

— Désignation et classification des articles qui constituent la contrebande de guerre. — Droit conventionnel et coutumier à ce sujet. — Contrebande par accident ou notification. — Soi-disant droit de préemption. — Transport de troupes et de dépêches

TABLE DBS MATIÈRES W

pour le service d'un belligérant. — Construction et armement de navires sur territoire neutre. — Pénalités imposées à la contrebande de guerre. — Différentes opinions sur son étendue. — État indécis de la jurisprudence et manqua de Bolution définitive pour résoudre toutes les éventualités sur la question de la contrebande de guerre * < . • « 201