‹ Le droit public international maritimeChapitre 62 sur 67 · DEUXIÈME RESTRICTION AU COMMERCE DES NEUTRES · texte numérisé non relu

DEUXIÈME RESTRICTION AU COMMERCE DES NEUTRES

Sommaire. — En quoi consiste le blocus, et principe sur lesquels il est fondé, — Limites du blocus. — Nécessité qu'il soit effectif, — Obligation pour les neutres de le respecter. — Notification du blocus : diplomatique et individuelle. — Violation du blocus soit par entrée soit par sortie. — Pénalités infligées pour la violation du blocus. — Jusqu'où elles peuvent s étendre. — Durée du blocus. — Interruption et renouvellement du blocus. — Règles suivies par les nations sur ce point, — Nullité du blocus de cabinet. — Raison de cette nullité. — Abus du droit de blocus.

— Exemples de subversion de tous les principes sur lesquels le blocus est fondé, — Déclaration du congrès de Paris (1856) et règles reconnues aujourd'hui par les nations 221

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