Acte de navigation

— Il n'y a plus à proprement parler aacte de navigation en France, 81.

Albéric O^ntilis. — Son :

Advocatio hispanica,[L — Son :

de Legationibus^i^,

Amiral. — Au moyen-âge, 30.

— Jugeait les prises, 31 . Ampliyctions, 6.

j Angarie, 128. — Responsabilité du Gouvernement qui recourt à 1'—, 128-129.

Armes. — Usagedes— , 145.

Asile. — Donné à Tesclave sur navire de guerre. 112. — Sur navire de commerce, 112. — Dans les eaux territoriales neutres,peutêtre regardé comme une conséquence de l'exterritorialité des navires de guerre, 175. — L' — est un droit et non un devoir de la part du neutre. — Droits et devoirs du neutre oui donne asile à des navires belligérants, 177 et suiv. — Donné à la prise, 178 et suiv. 244. — Restrictions au droit d' — , 180.

— Devoirs des belligérants dans le port d'asile, I8l et suiv.

Assistance en nxer. — Imposée par le droit naturel et conventionnel, 123. — Réglée par les ordonnances et les conventions internationales, 124.

Baltliazar Ayalla, 14. — Son ; De jure et officiis belli,

Barbeyrac, 17.

Belligérants, 135. — Ce qu'on entend auand on dit que le droit des belligérants est douteux, 136. - - Droits égaux d^s belligérants, 137. — Durant la guerre civil, 137. — Principes auxquels doivent se reporter les belligérants. 141. — Droits et devoirs des belligérants par rapport aux neutres, 173 et 187. — Droits des belligérants vis-à-vis de Tennemi, 186

Blocus. — Pacifique, 132, 227.

— Mode de représailles. Exemple de blocus pacifique, 132, 226. — La déclaration de Paris 1856 supprime le blocus pacifique, 132, 227. — Continental, 39, 225. — Le droit de blocus est fondé sur le principe qu'un belligérant f)eut occuper les eaux territoriales et se substituer à son adversaire, 220. — Les droits du bloquant ne peuvent dépasser les limites des droits du bloqué, 221. — Le blocus doit être effectif, 221. — Notification diplomatique et individuelle du blocus est nécessaire, 222. —Le navire qui viole le blocus est soumis à la prise, 222. — Exceptions à cette règle, 222. - La prise peut être opérée jusqu'à 1 arrivée du navire surpris en flagrant délit à son port de destination, 223.

— Durée du blocus, 223. — Interruption du blocus, 224.

TABLE ALPHABETIQUE ET ANALYTIQUE

Bosphore et I>ardanelles,

Bouchas dul>aiiube, 75.

Ganal de Suez, 77.

Casus belU, 139.

Cérémonial maritime, objet, 113. — Réglé par des conyentions, 120.

Cliristoplie Colomb, 34.

Cicèron. — Théorie de — sur le droit, 7.

Colbôrt rédige les ordonnances de 1681, 37.

Colonies. — Indépendance des colonies anglaises de TAmérique septentrionale, 38.

Conciles. — Sont des assemj liées politiques autant que religieuses, 13.

Congo, 76.

Congrès de Vienne, 22, 39, 42, — De Paris, 43.

Consulat de la mer, 28. — Analyse du — 29. — Règles du — , pour la saisie des marchandises, 31, 189.

Contrebande de guerre. •— DifTérence entre la contrebande commerciale et la contrebande de guerre, 199, 200. — La contrebande laite par un particulier n'en traîne pas la rupture de la neutralité ae l'Etat auquel il appartient, 201. — C'est le fait du transport à destination de l'ennemi qui constitue la contrebande, 202. — Classification de la —, les systèmes divers n'ont encore jamais satisfait, 203. — RMe du traité d'Utrecht, 206.

— Du traité des Pyrénées, 205.

— Règles formulées par Ortolan, 207. — La déclaration de contrebande par accident ou par notification ne peut être considérée comme une règle, 209. — Contrebande par transport de militaires, de dépêches officielles, 210- — Contrebande par construction de navires, par un belligérant. L'Etat neutre chez qui est construit le navire n'est pas responsable, 212. — Divers cas qui se présentent pour la cons-

truction des navires, 212. — Pénalité appliquée à la contrebande. — Controverse, 213 et suiv. — Règles avant la guerre d'Orient et depuis la guerre d'Orient.

Conventions. — Conditions de validité des conventions, 58.

— Conventions entre États sont des traités publics, 59.

Convoi de navires marchands, accompagné d'un navire de guerre neutre n'est pas soumis à la visite, 238, 239.

Corsaires. — Leur caractère, 159. — Conditions des —, 160.

Coup de canon. — Confirme la preuve de nationalité à bord d'un navire de guerre qui a hissé son pavillon, 84. — Intimation au navire de commerce de montrer son pavillon, 100.

Course maritime est un moyen d'opérer la prise, 159. — Fondement de la — , 160. — Règles de la — , 161. — Abus de la — -, 162.— Abolition de la

— 163. — L'abolition de la — , n'est pas un système absolu, 164. — Le système des guerres rapides amènera peu à peu l'inutilité de la courFe, 166.

Croisades, 10. — Infiuence sur l'unification du droit. 11. — Influence sur le commerce, 11-

I>éc]aration du Congrès de Paris (1856), 44, 196.

iDèclaration de guerre. — Nécessité de la — 138. — La — est pure est simple ou conditionnelle, 139. — Obligation pour les États de faire la déclaration de —, 139.

iDécrètales, 12.

iDélits commis à bord d'un navire de guerre, 107-108. — A bord d'un navire de commerce, 107, 108. — A terre par l'équipage d'un navire de guerre, 109.

— de commerce, 109.

I>éserteurs» 111.

I>étroits. — Sont libres comme

les mers qu'ils mettent en corn-

TABLE ALPHABÉTIQUE ET ANALYTIQUE

munication, 69. — Droit des nations riveraines sur les détroits, 69-70.

iDevolrs des nations, 55.

I>onxaine de la nxer. — Rivalités qu'il a excitées. 35-66. — Attitude du Portugal dans cette question, 35-37. — État dernier de la jurisprudence, 66.

I>oxn Kenrlque, 33.

iDonxlngos de Souto, 13. — Son De justitia et jure»

Droit. — Conventionnel. Orip^ines et définition, 7, 47, 57, 58. — Naturel, 46. — Des gens 47. — Sources du — , 57. — Coutumier,

47, 57, 58. — Ordre dans lequel il faut se référer aux principes émanant de ces différents droits,

48. — International, 47, 48. — Public, 50, — Interne et externe, 51. — Civil, 50. — Politique, 50.

iDrolt maritime. — Chez les anciens, 24 et suiv. — International, 63 et suiv.

I>roit Komaln. -- Droit commun des anciens pays romains,10.

I>roits des nations. — Absolus, conditionnels, 55.

Saux territoriales. — Limite des — , 71. L'État a droit de juridiction, mais non de propriété dans les eaux — , 72. — Poursuite d'un navire dans les eaux — 5 puis en pleine mer, 73.

— Cas de poursuite, 73, 74. — Eaux territoriales neutres, 74. — Poursuite du pirate dans les eaux — , 93.

Sgllse. — Son influence sur les mœurs et les lois, 10, 12, 34.

Smbargo, 128. — Vente des objets soumis à T — , 128. — Embargo des navires pour raison d'utilité publique, 128. — Indemnité due pour cet embargo,

SqulUbre des nations. — • Origine de 1' —, 7. — Etabli par les traités de Westphalie et d'Utrecht, 39. — Détruit à l'époque de la Révolution française, 39.

Btat. — Définition, 49. — Etat

souverain, 50. -—Territoire d'un, 53. — Relations des Etats entre eux, 54.

étrangers. — Caractère de Tétranger aux temps anciens, 6.

exterritorialité, de navires de guerre, 85. 86. — Dans les eaux territoriales étrangères, 86,

extradition. — Traités d' —, 107. — Difîérence entre 1'—- et l'expulsion, 107.

Fleuves navigables. — Juridiction des Etats sur les —, 74-75.

Fransclsco Soares. — Son De Legibns et de Deo législature.

Francisco -Vlttorla, 13. — Ses Relectiones theologicas. Son De jure belli.

Franklin. — Son opinion sur la course maritime, 1d2.

Q-olfes. — Sont compris dans la mer territoriale, 69. — Exceptions, 69.

Gouvernement. — Formes de -, 50.

G-rotlus. — Son De jure belli ac pacis, 15. — Analyse de cet ouvrage, 16. — Son Mare liberum, 36.

Q-uerre.— Moyens à épuiser avant la déclaration de guerre, 135. — Etat de guerre, 135. — Définition de la guerre, son but, 135.— La guerre est un moyen éventuel, 135. — Guerre publique, 136. — Offensive et défensive, 136. — Juste, 137. — Civile, 137. — Manifestes de guerre et contremanifestes, 137. — Déclaration de guerre, 138. — Nécessité de la déclaration de guerre, 138. — Moyens à employer pour la guerre, 140. — Lois de la guerre, 142.

Ouldon de la mer, 33. — Source des ordonnances de Louis XIV, 33.

Hommes-bons, 31.

Intervention. — Droit d' —, Origine du droit d' — , 7. — Proclamé par les traités de Westphalie, 18. — Luttes diplo-

TABLE ALPHABÉTIQUE ET ANALYTIQUE

matiques des xvi« et xvu® siècles au sujet de ce droit, 19. — Précédents de ce droit, 19. — Jugé par Fénelon, 19, 20.

Juridiction à bord des navires. — De guerre, 107, 108.

— Marchands, 107, 108.

Jus naufragii. ~ Aboli par les Rôles d'Oléron, 32. — Gonséouence du droit d'aubaine, i2â. — En temps de guerre subsiste pour le belligérant qui est en droit de n'en pas faire usage,

Jus postliminii. — En matière de reprise est le fondement sur lequel s'appuie la jurisprudence, 244.

Lettres de marque et de représailles, 130. — Historique des —, 29, i30. — Différences des — , 130, 13i. — La —, délivrée au corsaire, 160, 161.

Ijiberté du coninxerce. — N'est pas absolue, 66. — Liberté du commerce des neutres, 188 et suiv. — Règles du commerce des neutres, 188 et suiv.

Xdberté des mers, 35. — Défendue par Grotius dans son Mare liberum, 36. — Repoussée par Selden dans son Mare clausum^ 36. — Résulte des droits d'indépendance et d'égalité des Etats, 63.— Démonstration de la liberté des mers, 64. — Au matériel, au moral, 65.

Xdgne de respect, 7t. — Détermination de la ligne de res- Sect par la portée du canon, 72.

opinions de Valin et de Ray neval, 73. — Une convention peut modifier la limite de la — , 73.

Loi féciale, 8. — Tribunal des féciaux, 8. — La loi — est appelée par les Romains jus gentium, 8.

Lois rliodiennes, 24. — Les

— guident longtemps les Romains, 25.

Mably (l'abbé de), réclame la suppression de la prise, 162.

Macliiavel. — Son Del Prin cipe, 14.

Mer N'oire, 71, 75.— Mer Baltique, 75.

Mers territoriales, 67. —

Mers intérieures, 70. — Mers neutres, leur étendue, 74.

Monroë. — Le gouvernement des Etats-Unis cherche sous son inspiration à faire supprimer le droit de prise, 162.

N'ationalité des navires, 79. — Nécessité de la — , 79.

— Conditions de la— ,80. — Preuve de la — 80, 81. — Doit être observée d'après la loi du pays d'origine, 82. — Preuve delà — , abord d'un navire de guerre, 83, 84. — Reconnaissance de la — , 101. — Procédure de la reconnaissance de la — , 401 et suiv.

N'ations. — Alliées, amies, belligérantes, 167.

IQ'avires de commerce. — Destination des — , 83. — En haute mer, 86. — Ne jouissent pas de l'exterritorialité. 87. — rolice à bord des —, 88. — Les — , sont des meubles, 151. — Conséquence de ce principe. Services que peuvent rendre les — , durant la guerre, 152.

IQ'avires de guerre. — Rôle des — ,82,99.— Condition des —, 82. — Sont une émanation de l'Etat, 83. — Privilège des — , 85. — Dans les eaux territoriales étrangères, 86.

IQ'eutralisation, 173. — Différence entre la neutralisation du territoire dans les guerres maritimes, 174, 175. — Cause et application de cette différence, id.

N'eutralité. — Pactes de — armée, 39, 193 et suiv. 239. — Définition de la neutralité 168.

La — est parfaite ou conditionnelle, 168. — Droits et devoirs de la neutralité, 168 et suiv. 187.

Niger, 76.

Non -intervention. — Le principe de — doit être appliqué d'une manière absolue ou il est immoral, 171.

TABLE ALPHABÉTIQUE ET ANALYTIQUE

Ordonnances. — De Wisbuy,