‹ Le droit public international maritimeChapitre 66 sur 67 · De la ligue hanséaliquè · texte numérisé non relu

De la ligue hanséaliquè

33. — De Louis XIV, 37. — Ne constituent! pas une règle universelle, 38. — De 1744 et 1778, 38. — Ordonnances de 4881 de 1744 et 1778 sur le commerce des neutres, 191.

Ortolan. — Son ouvraçe La diplomatie de la mer : bon opinion sur la classification de la contrebande de guerre, 207.

Paix de "Westplialie, il.

D'Utrecht, 20. — Perpétuelle, 21. — D'Aix-la-Chapelle, 41.

Papiers de bord. — Preuve de la nationalité, 81. — Ne se trouvent pas à bord des navires de guerre, 84.

Paquebots - poste, 88. — Leur condition. — Ne sont pas sujets à la prise, en vertu du droit conventionnel, 156, 211.

Parole d'bonneur du commandant d'un navire de guerre est une preuve suffisante de la nationalité du navire, 84.

Patriciens. — Administrent la justice chez les Romains, 8.

Pavillon. — Marque distinctive de la nationalité, 81. — N'est pas une preuve, 81 .

Pêclie. — Les bateaux de — ne sont pas sujets à la prise, 152,

Piraterie. — Aux temps anciens, 6. — Au moyen-âge, 30.

Navire pirate, 90. — Différence entre le pirate et le brigand, 90.

— Lo pirate est dénationalisé, 91, 92. — Jugement du pirate,

Page 1