Dépouilles des pirates

94. — Piraterie d'après des conventions particulières, 94. — Différence entre le pirate et le corsaire, 95. — Quand le corsaire devient pirate, 95.

Plénipotentiaires, 60. — Qui les nomme. — Leur rôle,60.

— Leurs pleins pouvoirs, 60.

Ports. — Les ports et anses

sont compris dans la mer territoriale, 68. — Ports libres, 68.

— Ports francs, 68. — Sont ou-

verts aux navires de guerre des nations amies, 68. — Exception concernant les ports militaires et arsenaux, 69.

Préemption. — Système faux inventé pour pallier le système de la contrebande par notification, 209.

Prises. -— Principe du consulat de la mer en matière de — , 31 .

— Principes des ordonnances de Louis XIV, 38. — Principes des ordonnances de 1744 et 1778, 38. — Prise d'un pirate, 92. — Raisons qui militent en faveur du droit de prise, 149 et suiv.

— Restrictions au droit de prise, 155. — . EfTorts tentés pour la suppression du droit de prix par conventions, 162, 163 et suiv. 240. — Ce qu'on entend par prise, 242. — Jugement de —, 242. — Bonne prise ~-, 242.

Main-levée de la — , 242. — Les tribunaux du saisissant sont compétents pour juger la prise, 242. — La prise conduite dans un port ennemi est libre ipso facto, 242. — Formation de tribunaux de prise par la législation intérieure, en France, 243.

Prisonnier de guerre, 144.

— Sa condition, 144. — Son droit d'évasion, 144. — Officier prisonnier sur parole, 145.

— Échange des — , 145.

Propriété. — Définition, 53.

— Sur terre et sur mer au point de vue des droits de la guerre,

Puffendorf, 17.

Réforme. \-— La — trouble la notion du droit en Europe, 14, 15.

Refuge à bord d'un navire de guerre, 110. — A bord d'un navire de commerce, 110-111. — A l'insu du commandant, Hl.

— Considéré au point de vue du territoire neutre, 175. — Pendant les opérations continentales. — Pendant les opérations navales, 175.

Régie de la guerre de Sept

TABLE ALPHABETIQUE ET ANALYTIQUE

i, 192, — Hektive au commerce des neulres, Hèglexnente sanitaires. --

Lt^s navires de ^^uerre y sont

soumiîi en eaux étrangères, 87.

Relàclie forcée. — Tous les

ports sont ouverts en cas de — ,

Heprésailles, 126.— Ne constituent pas une rupture des relations pacifîrfueSj 126, 127. — Eu quoi consistent les — 127.

— Les bieus des particuliers peuvent être saisis au cours des —, 127. — Heprésailles par embargo. 128. — Par rétorsion, 131- — l*ac blocus pacifique, 132. -- Quand peuvent avoir lieu les représailles, 429. — Limites dans lesquelles s'exercent les — 129. — A qui appartient le droit de—, 129, 130, i 31. — Lettres de —, i'.iO,

neprise. — Lu prise ressaisie avant d'avoir èië conduite et jugée dans un port du saisissant est appelée reprise, 244. — Il n*y a pns de jurisprudence internationale en matière de reprise, 244. — Règles adoptées en matière de reprise, 244.

Rétorsion, l3i. — La — est un droit incontesté. Mode d'application dfi la^, 131. — Quand applique4-on la — ? 431.

Riglit of Tisit and searcli.

Traduit par les Français par :

Droit de visite et de recherche n'est pas autre que le droit de visite, 231, 235/

fioles d*01éroii, 32.

Sa dà Sandeira, 42.

SalutG maHtiines. — Leur objet, \i'3. — La manière de les rendre, 114. — De pavillons remplacent la salve, 115. — En pleine mer, 114,

Salve à la terre, 114. — Obligcitoire^ 114. — Rendue coup pour coup, 114.

Signe distinctif d'un navire de guerre, 84,

Souveraineté. — Son exercicej 51^ 53, — Kst dite interne

ou externe, 51.

Stratagèmes de guerre,

143. — Licites et illicites dans la guerre territoriale, 143. — Licites et illicites dans la guerre maritime, 143.

Sujets ennemis résidant sur le territoire d'un Etat en guerre 141. — Sujets pacifiques rencontrés sur le territoire envahi,

Tabula Amalfitana, 27.

Territoire naval. — Théorie du — est fausse, 85.

Traite des noirs. — Historique, 40 et suiv. — Traite considérée comme piraterie par des accords internationaux, 94.

Traités publics. — Conditions de validité des — , 59. — Ratification des —, 60, 62. — Rupture des —, 61. — Dénonciation des — , 61. — Les traités se divisent en traités proprements dits et en conventions transitoires. — Définition de ces deux sortes de traités, 61. — La guerre fait cesser l'effet de tous traités antérieurs, 62.

Transport de militaires au service de Tennemi est considéré comme contrebande de guerre, 210.

Transport de dèpôcbes officielles est aussi considéré comme contrebande, 210.

Ultimatum, 139.

Universités, 12. — De Bologne, 12.

Vasco da Q-ama. 34.

Venise. — Sa fondation, 26. — Sa puissance et sa décadence maritime, 37.

Visite. — Différence entre le droit de visite et le droit de reconnaissance, 102, 229. — Exercice de la visite pour surveiller la traite, 102, 104, 238. — Procédure de la visite en temps de guerre, 231, 233. — Fondement et définition du droit de visite, 229, 230. — La — n'est pas applicable aux navires de guerre, 232. — Dis-

TABLE ALPHABÉTIQUE ET ANALYTIQUE

tance à laquelle doit rester le navire visitant durant la procédure, 234. — Conséquence de la fuite en présence d un navire qui intime l'ordre de s'arrêter, 236. — Opposition des puissan-

ces du Nord au droit de visite par la 2® neutralité armée, 238.

— Restriction du droit de visite, 240.

Visites, 117.

é^. (qQ.

FIN DE LA TABLE ALPHABETIQUE ET ANALYTIQUE

Laval. — Imp. et Stér. E. JAMIN, 41, rue de la Paix.

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