RÉSOLUTIONS POPULAIRES
Sphère de Vauctoritas patrum, 236. - Procédure de la ratification, 240. — Anticipation postérieure de la ratification, 241.
Délibération préalable de la résolution du peuple, 243. — Elle n'a pas lieu pour les élections, 243. — Son application au judicium populi, 244 ; — à la lex, i'to. — Son exclusion pour les lois curiates, 245. — Délibération préalable facultative, 246. — Le sénat et l'intercession contre les projets de loi, 249.
Admission d'une divinité, 250. — Constitutions de sacerdoces, 252. — Changement des jours du calendrier, 253. — Dies religiosi, 255. — Dérogation au caractère donné au jour par le calendrier, 256. — Jours de jeux, 257. — Actes religieux permanents, 259. — Actes religieux extraordinaires, 260. — Fêtes de supplication et d'action de grâces, 261. — Expiation des prodiges, 261. — Forme d'exécution, 263.
Juridiction civile, 266. — Justitium, 266. — Division de compétence, 267. — Juridiction volontaire, 268. — Capacité des jurés, 268. — Appel sous le Principal, 268. — Procédure criminelle, 268. — Fides piiblica, 269. — Procès criminels dans le domaine soustrait à la provocation, 269. — Provocation de poursuites criminelles, 271. — Tribunaux d'exception, 273. — Grâce de fait des condamnés à mort, 273. — Juridiction libre du sénat sous le Principal, 274.
1. Formation de troupes, 276-288. — La permanence de fait de la formation de l'armée, 277. — Les relations du sénat et du com-
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mandement consulaire, 279. — Fixation da chiffre des troupes, 281. — Les divers magistrats qui font les enrôlements, 281. — Admission de volontaires, 282. — Appels complémentaires, 282. — Appel des alliés, 282. — Règlement de la capacité des soldats, 284. — Décadence et disparition des formations de troupes faites par le sénat, 285. — Congé des soldats, 287.
II. Détermination des comma.ndements consulaires, 288-296. — Influence du .sénat sur les compétences consulaires, 288 : — en Italie, 290 ; — horsd'Italie, 292. — Suppression du commandement consulaire depuis SuUa, 293. — Influence du sénat sur les guerres faites par les gouverneurs, 294.
III. Prolongation du commandement, 296-300. — Le sénat et la prorogation, 296.
IV. Création de commandements auxiliaires extraordinaires, 300-303. — Concession par le sénat de commandements auxiliaires, 303.
V. Répartition des troupes, 303-305. — Influence du sénat sur la répartition des troupes, 303.
VI. Le vote des deniers et des autres fournitures nécessaires A l'armée, 305-308. — Vote de fonds pour la solde, 305. — Fournitures, 306.
VII. L'ordre chronologique des sénatus-consultes relatifs aux matières militaires, 308-313. — Ordre de succession des sénatusconsultes relatifs aux matières militaires, 308.
VIII. Les actes militaires d'exécution, 313-322. — Intervention du sénat dans les questions des personne.-, 314 ; — dans les recours relatifs au service, 317 ; — dans le commandement, 317. — Rapports adressés au sénat sur les opérations, 318. — Récompenses accordées par le sénat aux généraux, 319. — Peines militaires, 320. — Butin, 321. — Prisonniers, 321.
Les pouvoirs financiers du peuple, du sénat, et des magistrats,
I. Administration des biens de l'état, 324-337. — Acquisition par occupation, 324. — Donations et testaments, 324. — Termination du sol public, 325. — Achats et ventes, 326. — Jouissance des terres publiques, 328. — Modification de cette jouissance, 330. — Actes de libéralité, 331 ; — donation des terres publiques, 332 ; — concession de leur possession gratuite, 333 ; — immunité provinciale, 334 ; — équipement des colons au cas de déduction, 334 ; — abandon ou paiement de rançons, 334 ; — dons individuels,, 335; - largesses aux citoyens, 336; — alfranchissement, 336 ; — remises de dettes, 337 ; — dépenses religieuses, 337.
