‹ Le droit public romain 7Chapitre 28 sur 33 · ET DES PROCÉS-VERBAUX DU SÉNAT · texte numérisé non relu

ET DES PROCÉS-VERBAUX DU SÉNAT

Ecriture du sénatus-consulte, 198. — Sa traduction en grec, 201. — Rédaction des sénatus-consultes, 202. — Modification de leur rédaction sous le Principal, 203. — Enregistrement des sénatusconsultes par les questeurs urbains, 205 ; — par les édiles, 205. — Formalités de l'enregistrement, 206. — Communication des décisions du sénat, 210.

Procès-verbaux des débats du sénat, .201. — Commenlarii des magistrats, 201, — Procès-verbaux officiels depuis César, 213. —

Pages.

Caractère des procès- verbaux, 215. — Publications extraites des procès-verbaux, lil.

RallDcation et avis, 219. — Rapports liu sénat et de la magistrature, 221. — Le sénat n'a pa? d'action propre, 223. — Hôle simplement consultatif du sénat, 225. — Senatus eiconsilium, 226. — Acles des magistrats seuls, des magistrats et des comices, des magistrats et du sénat, 227. — Distinction du sénat et du consilium, 228. — Vanctoritas, avis du sénat obligatoire pour le magistrat, 231. — Les sphères de compétence du sénat, 233.

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