COMPÉTENCE

La situation du sénat par rapport à l'élection des magistrats ordinaires permanents, 443 ; — par rapport à l'élection des magistrats non-permanents, 444, — en particulier du dictateur, 455,

— des tribuns militaires consulaires ; — par rapport à l'élection des censeurs, 44G, — Prorogation, 447. — Rôle préparatoire du yénatdans l'institution des magistrats extraordinaires, 447. — Extension de compétence, 448. — Les légats du sénat ne sont pas des magistrats, 448. — Nomination des magistrats extraordinaires par le sénat dans la période postérieure à Sulla, 449. — Election des magistrats ordinaires par le sénat sous le Principal, 451. — Les fonctionnaires impériaux, 4;i3. — Déposition des magistrats, 45 k

Lois générales et lois qui y dérogent pour des cas particuliers, 456. — Concours du sénat aux dérogations en cas d'urgence, 457.

— Extension du droit du sénat de légiférer pour les cas isolés

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dans la période postérieure à Sulia, 458. — Dispense d'observer la procédure établie pour les coniiros et le sénat, 461. — Privilegium relatif au triomphe, 462. — Exemption du service militaire, 463 ; — de l'impôt civique, 464. — Droit d'association, 464. — Droit de marché, statuts communaux, 46o. — Limitation des fêtes municipales, 463. — Jours de fête, 465. — Patriciat, 466. — Grâce, 466. — Atteintes à la liberté, 466. — Droit de succéder des personnes morales, 466. — Conclusion de traités, 466. — Empiétements sur le pouvoir législatif général, 460. — Pouvoir législatif du sénat sous le Principat, 467. — Abrogation de la loi, 469.