III. Position de la question

ques°uon! * Eiisuite viennent la mise en ordre des opinions exprimées et la position de la question, la publication des différentes propositions formulées et de leur ordre, la. pro?ui?îtiatio sententiarum. Il ne nous est pas dit expressément, mais il est vraisemblable qu'au moins habituellement cette publication était une lecture. Naturellement le président doit déterminer la mesure dans laquelle les diverses propositions sont conciliables entre elles ou s'excluent, pour soumettre les premières successivement au vote (1), tandis que l'admission de l'une des secondes entraine le rejet des autres (2). Cependant il n'en est ainsi que des motions faites sur une même relation. Si, comme c'était possible (p. 139), plusieurs magistrats avaient simultanément fait relation au sénat sur la même chose, il fallait soumettre au vote, après l'adoption d'une motion faite sur la relation du premier magistrat, celles faites sur la relation du second, alors même qu'elles étaient incompatibles avec la première ; et, en cas de nouvelle adoption, c'était le sénatus-consulte le plus récent qui l'emportait sur le plus ancien (3). L'usage sem-

dans le sénat, s'adresse directement à Clodius, Valtercatio mentionnée Ad Att. 1, 16, 9. Elle se place en mai 693 : Gicéron parle lors de l'interrogation des sénateurs en qualité de consulaire, et Clodius lui répond en dehors de l'ordre d'interrogation comme questeur, puis Gicéron réplique (Drumann, 2, 21u). Ge doit être de la même façon qu'une altercatio a pu avoir lieu entre Helvidius Priscus et Eprius Marcellus (Tacite, Hist. 4, 7).

(1) Un exemple est fourni par le vote sur la rentrée de Ptolémée (p. 139, note 2). Il fut décidé à une grande majorité, sur la motion de Bibulus, qu'il n'y aurait pas de troupes romaines d'employées dans ce but : sur le point de savoir à qui serait confié le soin de le ramener, il fut déposé quatre motions sur lesquelles on passa ensuite au vote.

(2) Pline, Ep. 8, 14, 22 : Prima sententia comprobata ceterse perimuntur.

(3) Ge principe fut appliqué lors de la relation commune du consul G. Marcellus et du tribun Gurio en 704 (p. 139, note 2). Marcellus avait obtenu la majorité en faveur desa proposition, selon laquelle Gésar devait se retirer seul ; mais Gurio posa ensuite au sénat la question de savoir si lui et Pompée ne devaient pas se retirer, et, cette proposition ayant aussi obtenu la majorité, le sénatus-consulte consulaire se trouva abrogé dans la même mesure.

ble avoir été, en pareil cas, de faire passer en premier lieu les propositions qui se rapportaient à la relation du président. Mais, dans la rigueur du droit, c'était le rapport des puissances des magistrats qui décidait, et le tribun du peuple pouvait faire soumettre au vote en premier lieu les propositions motivées par sa relation (1). Les Romains avaient aperçu la difficulté de mettre dans un ordre convenable les diverses motions et les amendements (2); mais cela ne se manifeste guère extérieurement, l'assemblée n'ayant jamais à s'en occuper. Le président a le pouvoir d'exclure du vote, sans donner de motif, n'importe quel projet (3), et il a, à plus forte raison, celui de fixer à son gré la corrélation et l'ordre de ceux qu'il soumet au vote (4). La proposition de ne prendre aucune

(1) p. .139, note 2. Lorsque les quatre motions qui s'excluaient, les trois faites sur la relation consulaire par Bibulus, Grassus et Hortensius et celle faite sur la relation tribunicienne, durent être soumises au vote, Lupus tr. pi., quod ipse de Pompeio rettulisset, intendere cœpit ante se oportere discessionem facere quam consules. C'était sans doute conforme au droit rigoureux, mais contraire à l'usage {oratio... iniqua et nova). La discussion sur l'ordre du jour se prolonge jusqu'à la fin de la séance.

(2) Pline, Ep. 8, 14, 6: Quœ distinctio pugnantium senlentiarum, quœ executio prioribus aliquid addentium. Plaintes d'un vieux parlementaire sur l'admission abusive d'un amendement déposé peu avant la clôture des débats dans Gicéron, Ad Alt. 1, 19, 9. Ep. 20, 4.

(3) Polybe, 33, 1, sur l'an 599 : Au),oç noaToûiAio; arparriyoî wv I5aiï£).£xuç xa\ ppa^c'jwv TÔ Sia^O'jXtov rptûv. .. o-jawv yvwfxwv... TiapsXôwv xtjV [xtav Yvw(ir,v 5tr,pt5Ta ràç Sûo xaôoXtxw?. Cicéron, Ad Q. fr. 2, 7 [9], 3 : Magno cum gemîtu senatus consules non sunt persecuti eorum sententias, gui Afraiiio cum. essent adsensi, addiderunt, etc. Le même, Phil. 14, 7, 21. 8, 22 : Has in sententias meas si consules discessionem facere voluissent, omnibus istis... de manibus arma cecidissent. Antea cum hostem ac bellum nominassem, semel ac ssepius sententiam meam de numéro senlentiarum suslulerunt. Gésar, B. c. 1, 2 : Lentutus sententiam Calidii pronuntiaturum se omnino negavit. Pline, Ep. 4, 9, 21 : Hanc sententiam, quamquam maximœ parti senatus mire probabatur, consules non sunt persecuti. Les consuls repoussent la motion comme hors de la question (p. 139, note 3) dans Tacite, Ann. 13, 22 : Abnuentibus consulibus ea de re relalum) ; mais ils peuvent aussi le faire sans donner de motifs, au moins sous la Piépublique.

(4) Cela s'appelle, pour les motions qui s'excluent réciproquement, primam, secundam, etc., sententiam pronuntiare. Cicéron, Ad fam. 1, 2, 2 : Cum sententia prima Bibuli pronuntiata esset, ut très legati regem reducei'ent, secunda Hortensii, ut tu sine exercitu reduceres, tertia Volcacii, ut Pompeius reducerety postulatum est, ut Bibuli sententia divideretur. Le même, 8, 13, 2. 10, 12, 3. Le président présente en général d'abord la motion qu'il souhaite

Droit Publ, Rom., t. VIL Iz

de la question.

ilB DROIT PUBLIC ROMAIN.

résolution, c'est-à-dire de ne pas tenir compte de la relation du magistrat, n'entre naturellement pas dans le nombre des motions soumises au vote(l); on l'adopte en repoussant toutes les propositions positives (2).

Division Relativement à la position de la question, les sénateurs

n'ont qu'un droit, celui de demander la division du projet; mais ils l'ont dans une si large mesure que tout membre de l'assemblée peut, dans tous les cas et de la façon qu'il lui plaît, exiger la division du vote (3). D'un autre côté, lorsqu'il n'y avait pas de diversités essentielles d'opinions, on a probablement souvent réuni dans un seul vote des questions multiples et même disparates.