‹ Le droit public romain depuis l'origine de Rome jusqu'à Constantin le Grand, ou, Les antiquités romaines envisagées au point de vue des institutions politiques (volume 2)Chapitre 13 sur 86 · LIVRE II. — L’ÉTAT PATRICIO-PLÉ- BÉIEN OU L’ÉPOQUE LE TRANSITION · texte numérisé non relu

LIVRE II. — L’ÉTAT PATRICIO-PLÉ- BÉIEN OU L’ÉPOQUE LE TRANSITION

Chapitre premier. — DE L’EXTENSION DU DROIT DE CITÉ PAR LA RÉFORME DE SERVIES TULLIUS (•).

Le but de la réforme de Servius Tullius était de faire entrer dans la cité deux éléments qui en étaient exclus jusquelà, les plébéiens et les clients. Le droit de cité est divisé en deux parts : de l’une, qui est la plus importante, l’exercice exclusif est réservé aux membres des curies et des (/entes patriciae; l’autre part est rendue commune aux patriciens, - plébéiens et clients.

Avant Servius Tullius il n’y avait qu’une seule classe de citoyens : les patricii , tous égaux, tous cives optimo jure. Depuis sa réforme, il y a deux classes : 1° les patriciens qui, étant seuls cives optimo jure , constituent dès lors une aristocratie de naissance; 2° la plèbe et la clientèle qui ne possèdent qu’une civiias minuto jure.

L’exercice des droits spéciaux est régi par le principe génocratique, celui des droits communs par le principe timo-

(1) Niebuiir, H. /•., I, 422. Goettling, 230. Huschke, T.a constitution du Roi Sercius Tullius (on ail.). Heidelberg, 1 S3S . Raoier, De Servii Tullii censu. Erlangcn, 1830. Peter, Epoques etc. Gerlacii, Le développement de la constitution de Servius Tullius (en ail.) dans ses FIisloriscl‘e Studiën. Hambourg, 1 S 4 1 . T. 1, p. 343-434. Les dernières recherches sur la constitution de Servius du même auteur. Bâle, 1847. T. II, p. 203-260. W. Ihne, V orùjine de la constitution de Servius (en ail.) dans les Sumbola philolor/orum Bonnensium. Leipzig, 1864-67.

cratique (’). Gouvernement moitié aristocratique, moitié timocratiquc (*).

A l’effet de régler l’exercice des droits communs, Servius crée deux nouvelles divisions : l’une, locale, en rcyioncs ou tribus, l’autre, timocratiqpe, en classes et centuries. Dès lors la division primitive des patriciens en trois tribus génétiques se perd; mais leurs subdivisions, les anciennes curies et (jcntcs, se maintiennent comme les bases de l’exercice des droits spéciaux du patriciat.

§ 1. Des regiones ou tribus locales rozixai) ( 3 ).

Servius Tullius divise le territoire romain en quatre districts ( 4 ), tribus ou région es : les tribus Subnrana , Esquilina , Coltina , Palatina ( 5 ).

Le nombre des tribus s’accroît ensuite ; en 494 av. J.-Chr. il y en a 21 ( 6 ). Dès lors la ville reste divisée en quatre tri -

(1) Cf. Fr. von Raumer, De la constitution politique des Romains (en ail.) dans les Mémoires (le l' Acad, de Berlin. Classe d'hist, et dephil. 1846, p. ISO.

(2; Le but de la réforme, tel que nous venons de l’énoncer, est l’opinion généralement reçue. Ce n’est cependant pas la manière de voir d’IiiNE, ni de Mommsen ( Rech . rom., I, 271-276).

(3) Becker, II, 1, 164-183. Lange, I, 435-453. Tu. Mommsen, Du but administratif des tribus romaines (en ail.). Altona, 1S44. Rein, Les tribus (en ail.) dans Paultjs Realenct/clopedie. Stuttgardt, 1S52. T. VI, p. 2117. Zeïss (en ail.) dans le Zeitschrift fuer dus A l ter ih umswissenschafl, 1S57, p. 660. IIaacke, Essai pour fixer le nombre primitif des tribus romaines (en ail.). Hirschberg, 1S61.. C. L. Gjiotefenp, La division (jéorjraphique des tribus dans tout V Empire romain (en ail.), llannover, 1803.

(4) LlV., I, 43 : Quadrifariam enim urbe divisa REGION] BUSQUE ET C0LL1BUS, qui habitabantur , partes eas tribus oppellaeit. Ed. IVeisscnborn. Pour les mots imprimés en majuscules les mser. donnent de nombreuses variantes et le passage a été diversement corrigé.

(5) Va rr., Del. V, S et 9. Plin., XVIII, 3. Denvs, IV, 14.

(6) Liv., II, 21. Denis, VII, 64. Nif.buur, //. r., I, 433, sur la foi de Denvs, IV, 15, attribue à Servius Tullius la division du territoire romain en 30 tribus, 4 urbaines et 26 rustiques (cf. Vaiir. De vil. pop. rom., cité par Non., p. 43, M.). A la suite de la guerre de Porsenna, Rome, ayant perdu un tiers do son territoire, n’aurait conservé que 20 tribus auxquelles serait venue s’ajouter ensuite la tribus Claudia, Niebviir a été suivi par Goettling, 237,

bus urbanae , qui conservent les anciennes dénominations; le reste du territoire est partagé en dix-sept tribus rusticae. De ces dix-sept, une porte un nom local (Crustumina), les autres des noms de g entes patriciae (Aemilia, Claudia , Cornclia , Fabia etc.) ( ! ).

Ce nombre reste stationnaire environ pendant un siècle; depuis 387 jusqu’à 241 av. J.-Chr., par suite de l’extension du territoire romain et de la collation du jus civitalis aux habitants des cités soumises, quatorze nouvelles tribus rustiques ( j ), portant presque toutes des noms locaux ( 3 ), sont ajoutées successivement aux 21 existantes. Le nombre de 35 ne fut pas dépassé. Ce fait est probablement en rapport avec la réforme des comices centuriates au 3° siècle avant J.-C. Depuis lors, quand le droit de cité est accordé à des habitants de territoires nouvellement acquis, ces nouveaux citoyens sont inscrits dans une des 35 tribus ( 4 ).

Les tribus locales comprenaient, dès le principe, tous ley citoyens : patriciens, clients et plébéiens ( 5 ).

Becker, II, 1, 105. Cependant celui-ci n’admet pas l’hypothèse de Niebuhr, relative à la guerre de Porsenna. — Nous avons adopté l’opinion de Mommsen, Les tribun rom. etc. et de Lange, I, 437, sqq. 11 reste toujours une difliculté : celle de savoir pourquoi, comment et depuis quand la modification de 4 tribus en 21 s’est faite? Cf. Lange, I, 443, sqq. Mommsen, Reçu, rom., I, ISS, ne 1S.

(1) Mommsen, RctU. rom., 1, 100, ne 80.

(2) Liv., VI, 5, VII, 15, VIII, 17, IX, 20, X, 9, Epil., XIX.

(3) Mommsen, Rech, rom., I, 10G, no 79.

(4) Cf. Liv., II, 10, XXXVIII, 35. Fest., p. 194. — Lorsque les let/es J i/lia et Plaulia Papiria eurent conféré le droit de cité à tous les Italiques, le projet a existé, il est vrai, de les répartir entre dix tribus nouvelles (Appïen, B. c., I, 49. Comparez cependant Vellbi., II, 20). Ce projet a-t-il été réalisé? Nous ne le savons pas ; mais ce qui est certain, c’est que, six ans plus tard, après le retour de Sulla de l’Asie, ils étaient déjà distribués entre les 35 tribus anciennes (lege Sulpicia. Liv., Epit., LXXVII, LXXXV1). Cf. Zumpt, • de propag. civ. Rom. dans ses Siudia rom., p. 371.

(5) NlEBinn (H. r., I, 439, II, 240, 355, 301) exclut des tribus jusqu’à la loi des XII Tables les patriciens et les clients et n’y admet dans le principe que les plébéiens, propriétaires fonciers ( assidui ). Cette hypothèse a été combattue à bon droit par Becker, II, 1, 175, suiv. Ii’après Mommsen (Les trib. rom., p. 2, suiv. Rech. rom., I. 151) les tribus n’auraient compris jusqu’à la censure d’Appius Claudius (312 avant J.-Chr.) que les patriciens et plébéiens

La tribus est à la fois une division géographique (regio) et une division administrative.

Lorsque Servius créa les tribus locales, il composa chaque tribu de tous les citoyens, ayant leur domicile réel dans le territoire de la tribu (regio) (*). Mais comme la qualité de membre d’une tribu déterminée se transmettait ensuite héréditairement de père à fils, de sorte que celui qui changeait de domicile réel ou regio , restait cependant inscrit dans la tribu de son père, il s’établit bientôt une distinction entre le domicile réel (regio) et le domicile d’origine ( origo , tribus) ( 2 ).

Il s’introduit, du temps de la République, une différence de rang entre les tribus rustiques et urbaines ( 3 ).

Le but de la division en tribus était dans le principe purement administratif; elles servaient de base au recensement, au recrutement, à la perception du tributum (*).

Sous la République elles obtiennent une grande importance politique ( 3 ), à la suite de l’institution des concilia plebis, et plus tard des comitia tributa.

Sous l’Empire elles redeviennent des divisions purement administratives.

Les membres de la tribu s’appellent tribnles; chaque tribu a son chef administratif, curator tribus , ( 6 ).

La division géographique en pagi, qui existait, même à

assidui. Voyez la réfutation dans Becker, II, 1, ISS, Marquardt, IT, 3, 44, ne 132, Lange, I. 439, sqq. Sous la République, il y a, il est vrai, une classe de citoyens, exclus des tribus, les Aerarii; mais il n’est pas probable que cette classe remonte jusqu’à l’époque de Servius.

(1) Denis, IV, 14. Cf. Gell., XVIII, 7 § 5.

(2) Mommsen, Rech. rom., I, 151, sqq.

(3) Plin., XVIII, 3. Varr., I)e r. r., II. Pr. Voyez la Censure.

• (4) Denys, IV, 14.

(5) Cf. Marquardt, II, 3, 41.

(6) Varr., de l. I., VI, 9. Denys, IV, 14. 11 est probable que ces c.uralo * res tribuum sont les mêmes fonctionnaires que les tribnni aerarii des premiers siècles de la République, qui étaient chargés de percevoir le tributum et de paver la solde aux soldats (Varr., de l. I., V, 36. Gell., VI (VII) 10. Paul. Diac., p. 2). — Madviü, Detribunis aerariis dans scs Opusc. acad. Oopenhagcn, 1S42, p. 242. Mommsen, Les trib. rom., 44, sqq.

Rome, avant Servius Tullius ( l 2 ), fut conservée par ce Roi comme sous-division administrative et religieuse des tribus rustiques. Le pagus avait son chef et prêtre ( magister pogi). Les membres du pagus (pagani) célébraient annuellement des fêtes religieuses en riionneur des dieux protecteurs du pagus (sacra paganalia) (*) .

Dans la ville de Rome, bien que la division en vici ne reçût un caractère administratif que d’Auguste ( 3 ), les habitants des quartiers, dés une haute antiquité, s’étaient organisés en collèges religieux (collegia compitaliciaj , présidés par des i vagistri, et ils honoraient les dieux des carrefours (lares compilâtes) par des fêtes annuelles (compitaliaj ( 4 5 6 ).

§ 2. Des classes et des centuries ( 3 ).

Les classes et centuries sont des divisions timocratiqucs, à la fois militaires et politiques.

Principe. L’influence politique du citoyen , dans l’exercice des droits communs, est proportionnelle à l’impôt qu’il paie, et aux services militaires qu’il rend à l’Etat. L’impôt et les charges militaires sont déterminés d’après le census de chaque citoyen , c’est-à-dire, d’après sa fortune imposable, évaluée au recensement qui est fait à des époques fixes. D’après leur fortune imposable les citoyens sont divisés en classes et centuriae. Censum [Servius Tullius] inStituit, rem saluberrimam tanto futur o imperio , ex quo belli pacisque munia, jiou viril im ut ante , sed pro habita pecuniarum fièrent . Tum classes centuriasque ... ex censa descripsit « ( ü ).

(1) Denys, II, 7G. Plutakq., N uni., 16. Cf. Mommsen, Les (rit. rom., 15, 17.

(2) Denys, II, 76, IV, ]5. Fbst., p. 671. Paul. DrAC., p. 12G. Gromat. , p. 609. L. Sic. Flacc., p. 161. L. — MAiiqUARDX, IV, 160-161.

(6) Marquarpt, IV, 162, ne 918.

(1) Denys. IV, 11. Varr., de l. I, VI, 6, p. 206. Sp. Gei.l., X, 21. Macrob., Sul., I, 4. Suet., A u (j., 61. Ascom., in Pis., p. 7. — Marquardt, IV, 162-161.

(5) Becker, II, 1, 198-218. Lange, 1, 102-165. Zachaiuae. De numerocenturiaruma Servio Tullio inslilutarum. Goeltingen, 1861. Breda, La constitution des centuries de Servius Tullius (en ail.). Broinberg, ISIS.

(6) Liv., I, 42. » Descrijilio centuriurum classiumque ». Ib., IV, 1.

L’ensemble des citoyens imposables forme Yeæercitus (classis) ( l ).

L ’eæercitus se compose d 'équités et de pedites. Les pedites sont divisés en cinq classes ( 2 ).

Les équités et les cinq classe? de pedites sont subdivisés en centuriae.

Les pedites sont encore subdivisés en junior es (17 à 45 ans révolus) et seniores ( 3 ). Dans chaque classe les seniores forment autant de centuries que les junior es (*).

La centuria , ayant à sa tête un cent tir io , > 0 ** 7 ®* ( 5 ), est un corps militaire (subdivision de la légion), et un corps politique (subdivision des comices centuriates).

La centurie semble avoir reçu sa dénomination dé ce que, comme division militaire, elle se composait dans le principe de cent soldats ( 6 ) ; mais le nombre des membres des centuries politiques différait considérablement selon les classes, et dans chaque classe selon (pie les centuries étaient de seniores ou de juniores (" .

(1) « Vcluslius fuit mulliludinem hominum quant nacium classent appel tari. « Paul. Diac., |>. x? '2 5 . « Classis procincla , exertilus instructifs. « Ib . , p. 50. Lex reyia citée par Fest., p. ISO : # Cujus auspicio classe procincta opima spolia capiuntur. » Cf. Fab. Pict. cité par Au LU Gki.i.E, X, 15.

(2) Liv., I, 43, 111, 30. Aulu-Gelle, X. 28. Le nombre de cinq ne fut point changé. Cf. Cic., Ac. pr., II, 23. 73. Denys, IV, 13, VII, 59, sc trompe quand il fait une Oc classe de ceux qui sont en dehors des cinq classes.

(3) Dknys. IV, 16. Yarr., cité par Censokin., 14. Cf. Gj.ll., X, 28.

(4) Liv., 1, 43. Denys, IV, 10 17.

(5) Denys, IV, 17, VII, 59. Fest., p. 177, s. v. niquis scivit.

(0) » Centuriae quae suit uno centurione sunt quorum centenarius jus tus numer us. » Vau h., de l. V, 10. * centuria... in re militari [signifient] cent uni /tontines. • Paul. Diac., p. 53. Cf. Lange, I, 402.

(7) D’après Lange, 1, 409 sqq., toutes les centuries de juniores devaient être de force égale, vu que le service militaire était obligatoire pour tous les assidui. 11 en conclut que, si la 2e classe n’avait que la quatrième partie de centuries de la le classe, elle ne pouvait compter que la 4e purlie de citoyens de la le classe, de sorte que la le classe aurait compris les 8 / 17 des assidui, la 2e, 3e et. 4c, chacune */n, ct l a 5e > 3 /n- Les affirmations contraires des auteurs anciens ne s’appliqueraient qu’à l’époque où des altérations s’étaient déjà produites dans le système militaire de Servius, et, partant, une distinction entre les centuries militaires ct politiques, c’est-à-dire, depuis Camille. Il est impossible d’admettre l’hypothèse de Lange :

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