III. Caractère politique
La nouvelle assemblée du peuple, appelée comitia centuriata, a pour base la division des citoyens en classes et centuries. Chaque centurie a un suffrage.
1° Avantage accordé à la richesse. Les équités et les citoyens de la première classe disposent à eux seuls de la majorité des suffrages ( 6 ).
2° Privilège concédé à l’âge. D’après les données de la
(1) D’après Lange, 1,405, cette centurie ne remonte pas à Servius Tullius, mais seulement à l’époque qui suit la législation décemvirale.
(2) A et equestre. Gaj., IV, 27. Paul. Diac., p. 81, 371. S’il est vrai qu’en sortant du corps, Yeques soit tenu à la restitution du cheval ou d’une somme équivalente, opinion généralement reçue, quoiqu’elle ne soit guère prouvée (Becker, il, I, 254), Y a es equestre est plutôt une avance d’argent qu’une solde.
(3) Jet hordiarium. Gaj., 1. 1., Paul. Diac., p. 102.
(4) Liv., I, 43. Faut-il appliquera ces sommes la réduction que nous avons admise pour le cens des classes? Cf. Becker, II, I, 252, ne 513-514. Lange, I, 475.
(5) Liv., IV, 59, VIII, 8. Marquardt, III, 2, 73 et 247-248.
(G) Cf. Denys, IV, 19, 21, VIII, 82, X, 17, XI, 45. Liv., I, 43. Cic., De rep., II, 22, § 40.
statistique moderne les juniores devaient être en nombre double des senior es (‘) : cependant ceux-ci disposaient du même nombre de suffrages que les pedites juniores.
L’organisation des comitia centuriata sera exposée plus loin.
Chapitre deuxième. — DE LA. LUTTE POLITIQUE ENTRE LE PATRIGIAT ET LA PLÈBE (*).
Plébéiens et clients ont reçu par la réforme de Servius Tullius 1 e jus comincrcii , 1 e jus censendi , et comme conséquences le jus nnliliac, le jus iribuii et 1 e jus suffrapii aux comices centuriates ( 1 2 3 ).
Ils sont exclus du conubium avec les patriciens, du jus honorant , du jus sacrorum, des pentes et des comices curiates. Mais, peu d’années après la chute de la Royauté, la plèbe entreprend, au sujet des droits exclusifs du patriciat, une lutte acharnée qui dura plus de deux siècles. Nous ne décrirons pas les phases successives de cette lutte politique; nous n’entrerons pas dans le détail des causes qui l’ont provoquée, ni des circonstances qui l’ont alimentée. Ce sujet est du domaine de l’Histoire politique. Nous marquerons seulement les étapes qui ont conduit la plèbe à l’égalité politique
(1) Lange, I, 412-41‘i (notes).
(2) Lange, I, 492-582. C. F. Schulze, Lutte delà démocratie et de l'arislo r.ralie à Rome (en ail.). Altenbourg, 1809. Hennebert, Histoire de la lutte entre les patriciens et les plébéiens à Rome. Gand, 1845. Scüuermans, Histoire de la lutte entre les patriciens et la plèbe à Rome Bruxelles, 1S45. Kiehl, La législation de Ucinius Stolon (en necrland.) dans la Mnenwsj/ne. Leiden, 1852, T. I, 157, 215, 257. Wachsmuth, Histoire des partis politiques des temps anciens et modernes (en ail.) Braunschweig, 1853. T. I, p. 170. Broecker, Les traits fondamentaux de l'histoire des institutions de 244 à 2S2 de la ville, dans bcs Recherches sur l’histoire des institutions, (en ail.) Hambourg, 1858, p. 23. Fustel de Coulanges, La cité antique, 341-370.
(3) Lange, I, 394-396.
avec le patriciat et qui ont effacé, au point de vue du droit privé et du droit public, les anciennes distinctions de race.
La première année de la République, 509 av. J.-C., la lex Valeria donne à tous les citoyens le droit d’en appeler aux comices centuriates des sentences capitales prononcées par le consul : jus provocation is.
La première secessio plebis , 493 av. J.-C., est suivie de la création des deux magistratures plébéiennes, le tribunes tus plebis et Yaedilitas , qui ont pour mission de défendre la plèbe contre le pouvoir des consuls, magistrats patriciens. Dès lors aussi la plèbe, sous la présidence de ses Magistrats, se réunit pour délibérer sur ses intérêts, et, votant par tribu ( concilia plebis ), elle prend des décisions, n’ayant cependant force obligatoire que pour elle seule ( plébiscita ).
La loi des XII Tables, 450 av. J.-C., prononce l’égalité de tous les citoyens devant le droit civil et criminel (*).
La lex Valeria et Horatia , 449 av. J.-C., accorde aux plébiscita , sous certaines conditions, force légale pour tous les citoyens. Depuis lors les patriciens et les clients sont admis, en fait , aux concilia plebis.
La lex Canuleia, 445 av. J.-C., abolit la défense du conu • bium entre le patriciat et la plèbe.
En 444 av. J.-C. la plèbe est déclarée admissible au tribu nat militaire avec puissance consulaire, et en 420 av. J.-C. à la questure.
La lex Licinia de coîisulatu, 366 av. J.-C., admet les plébéiens au consulat. Ensuite ils arrivent successivement aux autres magistratures : à l’édilité curule depuis 364, la dictature en 356, la censure en 351, la préture en 337 av. J.-C.
Reste 1 e jus sacerdoliorum, droit corollaire du jus sacrorum. Déjà avant que le consulat leur eut été ouvert, les plébéiens avaient été admis au collège des X viri sacris faciundis (367 av. J.-C.). Enfin la lex Of/ulnia (300 av. J.-C. Heur ouvre les collèges des Pontificcs et des Augures .
(1) Becker, II, 2, 130, 132.
Cette loi clôt, peut-on dire, la lutte politique entre la plèbe et le patriciat.
Les clients avaient participé, comme nous l’avons dit plus haut, à toutes les victoires politiques de la plèbe.
L’on peut donc dater du commencement du in c siècle av. J.-C. l’égalité politique des citoyens romains. Les patriciens conservèrent, il est vrai, jusque sous l’Empire certains droits spéciaux (les jura gentilicia , la fonction d *Interrex y celle de Reæ sacrorum , des Jlaminats majeurs , des Saliens , la patrum ■auctoritas et les comices curiates): mais ces privilèges étaient largement contrebalancés par l’exclusion rigoureuse des patriciens du tribunut du peuple et de l’édilité plébéienne ( l ).
Le patriciat se maintient comme noblesse de naissance. 11 ne jouit plus dans l’Etat d’une prépondérance politique, mais d’une grande considération sociale qui s’attache partout à une haute naissance et aux familles dont les ancêtrps se sont illustrés dans les carrières politiques ou militaires. Cependant le nombre des gentes patriciae décroît rapidement; vers la fin de la République on ne cite plus que 14 gentes , comprenant une trentaine de familles patriciennes ( 2 ).
Les empereurs s’efforcèrent à diverses reprises de relever le patriciat par l’incorporation de nouvelles familles (adscisccre, sublegere in patricios). Déjà César, en vertu d’une lex Cama (45 av. J.-C.), Auguste, en vertu d’une lex Saenia (29 av. J.-C.), augmentèrent le nombre des patriciens ( 3 4 ). Claude (*) et Vespasien ( 5 ) conférèrent aussi le patriciat. Plus tard l’empereur Commodus en fit un moyen de trafic et accorda cet honneur même à des affranchis ( 6 ).
Le patriciat changea complètement de nature depuis Constantin; il devint une dignité personnelle, attachée à l’exer-
(1) Oic.,/>. dom. 14, § 37-38.
(2) Mommsen, Rcch. rom., p. 122.
(3) Tac., Ann,, XI, 25, et Nipperpey ad h. 1. Sükt., Caes. , 41. Monum. Ancyr., Il, 1. (,'f. Mommsen, Uech. rom., I, 175, no 12.
(4) Tac., ib.
(5) Tac., Agrie., 9. Jul. Cai’IT.. M. Ant., 1.
(G) Dio Cass., LXXII, 12. Lamfbid., Comm., G.
cice de certaines hautes fonctions, et conférant plusieurs immunités (*).
De la transformation de la clientèle en institution purement privée, nous avons parlé plus haut.
(1) Walter, §3GS.
