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Au point de vue de l’exercice des droits privés les citoyens sont ou sui juris ou alieni juris ( 1 ).
Sui juris (paterfamilias) est le citoyen qui, ne dépendant en droit d’aucun autre, dispose librement de sa personne et de ses biens ( 2 ).
Alieni juris, alieno ju ri subjecti sont les citoyens qui ne sont pas sui juris, à savoir les enfants in patria potestale ou in mancipio, les femmes in manu mariti ( 3 ).
Les citoyens sui juris jouissent seuls de la plénitude des jura conubii et commercii et des droits qui en découlent.
Article 1. — Du jus conubii ou de la famille romaine ( 4 ).
» Conubium est uxoris jure ducendae facilitas . Conubium habent cives Romani cum civibus Romanis ; cum Latinis autem et peregrinis ita si conccssum sit. Cum servis nullum est conubium ( 5 ). »
Ce fut là le principe admis sous l’Empire; avant cette époque il y avait eu des exceptions à cette règle générale.
1° Le conubium entre patriciens et plébéiens ne fut admis que par la lex Canuleia (445) ( 6 * ).
2° Le conubium entre cives ingenui et cives libertini ne date que des loges Julia et Papia sous Auguste ("), et encore avec certaines restrictions ( 8 ) : .
a) Le mariage est interdit entre affranchis et membres de l’ordre sénatorial.
(1) Inst., I, S. Cf. Gaj., I, 4S-50. Ulp., IV, 1.
(2) Dig., L, 16, 195, § 2. Cf. ib. , 1, 6, 4.
(3) Gaj., I, 49. Cf. Instit., 1. 9. Ulf., V, 1, VHI, 1, IX, 1, X. Walter, § 501, lie 4. Rein, Droit civil romain (en ail). Leipzig, 1858, p. 120.
(4) Rossback, Recherches sut le mariage romain (en ail.). Stuttgardt, 1S53. Fa. DE Geulach, l)e Romunorum connubio. Halle, 1851.
(5) Ulp., V, 3-5.
(6) Liv., IV, C. Cic., Derep., II, 37. Denys, X, 60, XI, 23.
• (7) Cf. Walter, § 105 et 353. D’après Rein, Dr. c., 402, et d’autres, le mariage entre ingenui et libertini n’était pas défendu sous la République,
mais mal réputé. Voyez cependant Liv., XXXIX, 19. f (8) Dig., XXIII, 2, 13 et 44.
b) II est défendu à une patrona d’épouser son libertus, excepté « si patrona tam ignobilis sit, ut ci honcstae sint vel tiberti s ui nuptiae ».
Du jus conubii découlent le jus manvs , le jus patriae potestatis et les jura agnationis.
La famille romaine est basée sur le mariage, contracté conformément au droit civil romain : matrimonium justum ou ex jure civili, justae nuptiae (*).
Les conditions requises pour contracter un tel mariage sont (*) :
1° le conubium entre les deux parties contractantes,
2° l’âge de puberté (14 ans pour les garçons, 12 pour les filles) ( 1 2 3 ),
3° leur consentement réciproque, et celui de leurs parents, s’ils sont in potestate,
4° l’absence d’un degré déterminé de parenté, différent aux diverses époques ( 4 ).
Le mariage, contracté en dehors de ces conditions (ex jure genliuni)y ne produit pas d’effets civils.
Le matrimonium justum admet deux formes : la forme libre (matrimonium sine manu) et la forme stricte (matrimonium cum manu, cum conventiotie in manum) ( 5 ).
Dans la forme libre l’épouse ( uxor ) conserve sa condition
(1) Gaj. , I, 55, 76. Ulp., V, 10. Riy., I, 5, 24. — Lange, 1, 112-113. Rein, dr. c., 368-370, 393-398. Walter, § 517 et 533..
(2) ÜLr., V, 2. — Lange, I, 101-103. Marquardt, V, 1, 28-30. Rein, dr. c., 399-407. WaLTKU, £ 521. E. Bozon, des conditions de validité du mariage romain. Versailles. 1868.
(3) Cf. Macrob., In somn . Scip., I, 6, § 71. Cod. V, 4, 24. Cramer, De pulertalis termino ex disciplina Roman, dans ses Opuscula. Leipzig, 1837, p. 40.
(4) Plut., Quaest. rom., 6. Liv., XLII, 34. Gaj., I, 58-64. Ulp., V, 6. D’après un fragment de Liv., XX, récemment découvert, le mariage était défendu anciennement jusqu’au 7 e degré. Cf. Krueger et Mommsen, Anecdoton Livianum, dans le Hernies, IV, 371-376. 1870. — Sur la gentis enuptio voyez Mommsen, Reck. rom., I, 9-10, ne 5. Marquardt, V, 1, 29, ne 138.
(5) Cic., Top., 3 § 14, 4 § 23. Quintil., V, 10 § 62. Ulp., XXVI, 7. Gaj., 1, 109. — Lange, 1, 103-108. Marquardt, V, 1, 30-32. Rein, Dr. c., 375-393. Walter, § 504-507, § 519.
juridique antérieure; elle reste in pairia potestate ( l ) ou sui juri 8.
Dans la forme stricte le mari acquiert sur l’épouse (materfamilias) lin ensemble de droits réels et personnels, appelé Manus.
La forme libre n’exige d’autres formalités légales que l’expression du consentement des deux parties.
Dans la forme stricte la manus est acquise de trois manières différentes ( 2 ):
1° par les formalités du mariage religieux et exclusivement patricien, appelé Confarreatio ( 3 4 ),
2° par l’achat de la manus , précédant ou suivant l’expression du consentement en mariage, Coëmptio,
8° par la prescription , transformant la forme libre en forme stricte par la cohabitation ininterrompue d’une année, Us us (*).
Durant les premiers siècles de la République la forme stricte prévalait, durant les derniers siècles la forme libre.
La famille romaine ( 5 ) se compose du paterfamilias, de l’épouse qu’il a in manu ( 6 ) et des enfants, sur lesquels il a la pairia potestas , qu’ils soient ses enfants propres, issus d’un matrimonium justum, ou qu’il les ait adoptés.
Un sui juris seul peut être vraiment paterfamilias ; car la materfamilias zi les enfants d’un alieni juris, en droit, strict, ne sont pas in manu mariti ni in pairia potestate ; mais ils
(1) Cela est. si vrai que le père peut enlever sa fille au mari, abducere (Enn., Fragm, Cresph., 7. Plaut., Stick., I, 1, 14 etc.).
(2) Serv., adGeorg., I, 31.Gaj.,I, 110-113. — Eggers, De la nature et des particularités de l’ancien mariage romain avec manus (en ail.) Altona, 1S33. Karlowa, Les modes du mariage romain cum manu (en ail.) Bonn, 1S6S.
(3) Ulp., IX, 1. Denys, II, 25. Serv., ad Aen., IV, 374. — Marquardt, IV, 236-237. Pagensteciier, de con/arreatione, Bonn, 1S48.
(4) » velu/ annua possessione. • G AJ., I, 111. Cf. Gell. , III, 2 § 12.
(5) Lange, I, 95-98. Walter, § 511-514. Tjioen, La famille romaine considérée spécialement au point de tue du droit privé (eu ail.). Kronstadt, 1S57. Sur la constitution de la famille grcco italique voyez Fustel de Coulanges, la cité ant., 94-113.
(6) En ce cas seul l’épouse sort de la famille de sou père pour entrer juridiquement dans celle de son mari. Gaj., I, 111. Denys, II, 25.
dépendent de celui in potestate duquel le mari ou le père se trouve (beau-père {neptis loco ) (‘), grand-père).
Le pater/amilias est le chef de sa familia ( 1 2 3 ) :
