II. Prêt d’argent par contrat verbal ou neæum. Nexi

(1) iQuod lu mihijudicatus sive damnatus es,,., oh eam t em ego tibi... metnum injicio. « G a J., IV, 21, « Obaerati , cum soit endo non es sent, ipsi manu capiebantur .• Donat., ad Ter. Phorm., II, 2, 20.

(2) Cf. Liv., VI, 14. Celui qui se porte caution s’appelle vindex. Fbst., p. 876. Gaj„1V,21.

(3) CüJAClusa proposé de lire : ne majore aut ai volet minore vincito, ce qui semble plus vraisemblable. Cf. Rudorff, H. d. dr.r., II, § 89, ne 15.

(4) Gell., XX, 1 § 45.

(5) Aulu-Gelle, ib., § 46, 47.

(6) Gell., ib. § 47. — Dans l’ancien droit les enfants in patria po/eslate sui-, vaient probablement le sort du père. Il va de soi que le créancier peut ne pas faire usage de son droit de mort ou de vente, et faire travailler Y addictus jusqu’à l’extinction de la dette. La libération de Y addictus a lieu, comme celle du nexua, par solutio per aes et libram. Voyez p. 91. Liv., VI, 14. L 'addictus libéré redevient inyenuus et rentre dans sa tribu. Quint., Inst, or., V, 10 § 60, VII, 3 $ 27.

(7) Gell., ib. §49. — D’après l’opinion unanime des anciens (Gell., 1. 1., Quint., Inst, or., III, 6 §84, Dion Cass., cxc. Mai, 12, Tertull., Apol., 4) partes secare signifie partiri corpus addicli, et non, comme quelques modernes l’interprètent, bona divideie. Cependant, comme Aulu-Gelle l’atteste, l’histoire ne fournit aucun exemple de l’exercice de ce droit barbare.

(8) Walter, § 616, 624-625. Rein, Dr. c., 649-6'‘)9. Lange, 1, 148-156, Troisfontaines, I, 169171. Sciieurl, Du nexum (en ail.). Erlangen, 1S39. Sell, De juris Romani nexu et mancipio. Braunscbweig, 1841. Baciiofen, Le

L’acte par lequel cette obligation, très-ancienne, se contracte s’appelle nexus; l’obligation elle-même nexum ( l ).

Le nexum ( 2 ) se compose de deux actes :

1° La nuncupatiu , ou l’énoncé des clauses du contrat, telles que le terme de paiement, l’intérêt, etc. ( 3 )

2° La remise réelle ou symbolique de l’argent prêté, au moyen des formalités de la vente, dite mancipatio ou per aes et libram ( 4 ).

Le nexum se dissout par l’emploi de formalités analogues : nexi liberalio ou solutio per aes et libram ( 5 ).

Si, en cas de nexum, le debiteur n’exécute pas ses obligations, le créancier lui accorde un délai de 30 jours ( 6 ), et ensuite, en cas de non-exécution, en vertu du contrat même, il s’empare de sa personne. Le débiteur devient nexus ( 7 ). Le créancier peut le faire travailler à son profit, ou le mettre en prison ( 8 ), voir même lui infliger des châtiments corporels ( 9 ); mais, à la différence de Yaddictus, le nexus ne peut ni être vendu, ni être mis à mort (*°).

nexum et les nexi (en ail.). Bâle, 1843. Huschke, Le nexum (en ail.). Leipzig, 1846. Giraud, Des nexi dans les Mémoires de V Acad, des sciences morales. Paris, 1847, V, p. 393 suiv. Voegb, De origine et naiura eorum, quae apud veteres Romanosper aes et libram jiebant. Kiel, 1856, p. *>9.

(1) Cic., p. Mur., 2 § 3. — Nexum est dérivé de neclere, synonyme de ligare. Fest., 3. v. p. 165.

(2) L’on dit du débiteur : nexum inire (Liv., VII, 19), nexum se dare (ib., VIII, 28), nexu obligatus (Cic., p. Mur., 2 § 3).

(3) uQuum nexum faciet mancipiumque, uti lingua nuncupassit, ita jus esto . » Loi des XII Tables. Fest., p. 173.

(4) L’argent prêté s’appelle nexum aes, Fest., p. 165, ou nuncupata pecunia, ib., p. 173.

(5) Fest., p. 165. Liv., VI, 14. Gaj., III, 173-174.

(6) Cf. Dents, VI, 23, 83.

(7) « Liber qui suas opéras in sercilutem pro pecutiia quadam (c’est la leçon de Mueller d'après un mser. de Paris, cf. Rein, Dr. c., 651, ne 2) debebal, dum solveret, nexus vocatur.n Varr., 1. 1. 11 n’est vraiment nexus que depuis le moment qu’il n’exécute point ses obligations.

(8) Varr., de l. /., Vil, 5, de r. r., 1, 17. Dents, V, 53. Liv., II, 23.

(9) Liv., II, 23, VIII, 28. Dents, VI, 26 etc.

(10) D’après l’ancienne opinion, qui date de GRONOViuset de Salmasiüs, et qui est encore partiellement suivie par Nieburr, Lange et d’autres, le nexum était un contrat par lequel le débiteur sc donnait éventuellement ou provisoire-

En fait le nexus est servi loco; en droit il conserve la liberté, la civitas, et sert môme dans la légion ( 1 ).

De môme que pour les mancipio duti , nous ne savons si les addicti pendant leur emprisonnement ou les nexi jouissent en réalité de l’exercice de leurs droits politiques de citoyens.

La leæ Poetelia (*) abolit le nexum pour dettes et adoucit la condition des addicti pendant leur emprisonnement : »Eo anno plebei Romanae velut ali ad inilium libertatis factum, quod nccti desierunt..: jttssique consules ferre ad populum, ne quis, nisi qui noxum meruisset , donec poenam luer et, in cou pedibus, aut nervo teneretur; pecuniae crédit ae bona débit oris, non corpus obnoxium esset . If a nexi soluii , caut unique in poster uni, ne necterentur. ( 3 ) »

\laddictio pour dettes est appliquée jusque sous l’Empire,

ment dans le mancipium du créancier; mais, à l’expiration du terme, s’il était insolvable, Vaddiclio du préteur l’adjugeait au créancier comme tout autre débiteur insolvable. Walter (§ 61(5, ne 17) le premier a plus nettement distingué entre les addicti et les nexi; il a été suivi par Bacuopen, Huschke, Puchta, Rein etc. D’abord en cas de nexum il ne faut plus d ’addictio du préteur; car le débiteur devient nexus en vertu du contrat. Ensuite, quoique la condition des nexi soit la même que celle des addicti, aussi longtemps que ceux-ci sont prisonniers du créancier (Dents, IV, 9, 11, Liv., II, 23 etc.), cependant, le délai étant expiré, les addicti peuvent être vendus ou mis à mort, les nexi pas. Ces deux classes de débiteurs insolvables sont clairement indiquées par Dents, VI, 83.» xai ï't' rtvo» r/J r, râ twjaxtx 'JTtsor.p.ia'.w ovtwv rat; yopiuoi; rpoOgaptiat; xari^rrai (les nexi),.. ôtoi r« aYovrs; bfta; T:(totd6ür,aa.j roi; xarac?i/.a?a-

pti* ot; (les addicti). Cf. ib. , V, 69. Liv., II, 27.

(1) Liv., II, 24. Dents, VI, 29 etc. Eu droit le nexus conserve la palria polexlas sur ses enfants et la propriété sur sa fortune; mais en fait les enfants et la fortune sont engagés, comme le palerfamilias, et partant, les droits que celui ci conserve sont en réalité suspendus. Cf. Dents, VI, 26, 37, 41. Liv., II, 24, VIII, 28. — Y avait il à la captivité du nexus un terme autre que celui du paiement? Nous ne le savons pas.

(2) Van Heusde, De lege Poetelia Papiria. Utrccht, 1842. D’après Tite* Live cette loi fut portée en 326 nv. J. -Ch.; parmi les modernes il y en a qui, se basant sur Varkon, I)e l. I., VII, 5, la placent eu 313 av. J. -Ch. Cf. Rein, Dr. c., 656, ne 2. Lange, II, 64-65.

(3) Liv., VIII, 23. Cf. Cic., de rep., II, 34.

mais avec des adoucissements notables dans la condition des addicti (*).

§ 3. J) es aerarii ( 1 2 ).

A erarius est tout citoyen majeur qui n’est membre d’aucune tribu locale. Les aerarii comprennent trois catégories :

1° Les rnunicipes sine svffragio ( 3 ). Les citoyens des mvnicipia sine suffraçio obtenaient le conubiuvi et le connu er cium, mais non les droits politiques ( 4 ). Ils n’étaient inscrits dans aucune tribu.

La ville de Caere en Etrurie fut le premier municipe sans suffrage (vers 353 av. J.-C.). A cette époque, en punition de son hostilité vis-à-vis de Rome, elle perdit son indépendance et Y/iospitium publicum qu’elle avait eu d’abord avec Rome, et elle fut réduite à cette condition défavorable ( 5 6 ). De là l’expression : in Caeritum tabulas refer ri , est devenue synonyme de aerarium fieri ( c ).

2° Les infâmes ( 7 ).

(1) Paüll., V, 20 § 2. Diy., XLII, 1, 34. D’abord, à côté de l’exécution contre la personne, le droit prétorien introduit l’exécution contre la fortune, la tnissio in postessionem . Gaj., III, 78. Diy., XLIII, 4. Ensuite, la condition de Yaddictv* finit par ressembler à celle du ma*cipittm, Gaj., III, 189, 199, de telle sorte qu’il est même défendu au créancier d’emprisonner son débiteur (CW., IX, 5, 1) et de forcer scs enfanta à travailler pour éteindre les dettes de leur père (CW., IV, 10, 12). Cf. Waltek, § 751 753.

(2) Becker, 11, 1, 183-193. Lange, I, 406-407, 439-440. üoscukb, Cousût. de iServ. Thü., p. 494, suiv. Goettling, p. 260. Troisfontaines, 1, 164- 167. Pardon, De aerariis. Berlin, 1853.

(3) Al ARQUA kdt, 111, 8-10.

(4) Paul Diac., v. municipium , p. 127.

(5) Liv., V, 50, VII, 20. Gell., XVI, 13, § 7. Dion Cass., fr. 33. Scol. Ckuq., Ad lion. Epiai., 1, 6, 62. Cf. AIadvig, De jure el condicione cohnianm poptili Romani dans ses Opusc. Copenhagen, 1834, p. 233, suiv.

(6) Pseuo. Asc., Ad Cic. die. in Caec., 3, p. 103, ür. Scol. Cruq., 1. 1. Gell., 1. 1. Cf. Straij., V, 2, 3, p. 220. Mommsen, tes trib. rom., 160, suiv.

(7) Savigny, Syst. d. dr. r., 11, 170. Suppléai., Vil, 516. Becker, 11, 1, 121-123. Walter, § S26. Rein, Dr. c., 135-146. Rudoufp, //. d. dr. r., II, § 124. Bukchakdj, De .infamia. Kiel, 1819. Van Geuks, De infumia leyibus Romanis constitula. Utreebt, 1823.

L 'infamia était encourue ( 1 2 3 4 ) :

a) Pour avoir posé un acte déshonorant, comme la bigamie, ou la permission donnée par le père à sa fille-veuve de se remarier avant l’expiration du temps légal de deuil, ou le mariage d’un citoyen avec une veuve dans ces conditions.

b) Pour exercer une profession déshonorante, telle que celle de leno , d’acteur dramatique , de gladiateur etc. :

» queive depugnandei causa auctoratus est ,erit, fuit, fuerit » ... » queive lanistaturam artemve ludicram fecit feccrit queive lenocinium fa ci et. » ( 2 ).

c) Pour avoir été condamné dans un judicium turpe ( 3 ). On appelle ainsi certains procès civils, tels que le judicium tutclae, pro socio , mandati (*), des procès pour certains délits privés, furtum , injuria , dolus ( 5 ), et parmi les causes publiques dans le principe les procès de calumnia et de praevaricatio ( 6 ), et dès le premier siècle de l’Empire tous les judicia publica ( 7 8 ).

3° Ceux auxquels les censeurs, en vertu de leur pouvoir censorial, infligent la plus forte nota censoria ou ignominia{ B ) , l’exclusion de toutes les tribus : tribu nioti et aerarii facti ( 9 ).

L ’infamia et Xignominia produisent une minutio dignitatis et eæistimationis ( 10 ). « Existimatio est dignitatis iltaesae st a -

(1) Les causes d'in/amia sont énumérées dans l’édit prétorien. Dig. III, 2, 1, Cf. Leg. Jtil. munie, dans le Corp. inscr. lat., 1, p. 122, 1. 110-125.

(2) Lex Jul. mun., 1. 112-113, 123-124. — On exceptait cependant les acteurs des Atcllanes : « Eo instilutum manet , ut aclores Atellanarum nec tribu moveanlur et stipendia, tamquam expertes artis ludicrae, faciant. • LlV., VII, 2. Cf. Val. Max , II, 4, 4. L. Gblbke, De causis infamiae, qua scenicos Romani notalant. Leipzig 1S35.

(3) Cic ,,p. Cluent., 42.

(4) Cic., p. Caec., 3, p. Rose, rom., fi, de or., I, 30. Lex Jul. mun., 1. 111, Dig., 111,2, 1.

(5) Dig., III, 2, 1.

(6) Dig., 1. 1. Lex Jul. mun., 1. 120.

(7) Dig., XLVI1I, 1, 7.

(8) Nous en parlerons à propos de la Censure.

(9) Liv., IV, 24, XXIV, 18, 43, XLII, 10 XLIV, 16, XI.V, 15.

(10) Waltek, § 463. Molitok, De minuta existimalione . Louvain, 1824. Mahezoll, De l'honneur civil (en ail.). Giessen, 1S24.

tus legïbu8 ac moribus comprobatus, qui ex delicto nostro auctoritatc leçum ciut minuit ur , nul consumitur »(*).

Ces trois classes de citoyens sont aerarii ( 2 ), parce qu’elles sont exclues de toutes les tribus( 3 ), partant des classes et centuries^), et en conséquence privées du jus suffragiii^). Mais sous d’autres rapports il faut distinguer.

(1) Dig., L, 13, 5. Cf. Inst., I, 16 § 5.

(2) Il j a peu de questions aussi controversées que celle de l’origine des aerarii. D’après Niebuhr (//, r., I, 492, 623, 635, II, 361) cette classe remonte jusqu’à Servius Tullius, et comprenait dans le principe les plébéiens nonproprictaires, les clients, de même que les affranchis per censum, qui jusqu’à la loi des XII Tables auraient été tous exclus des tribus, et y étant entrés en vertu de cette législation, auraient cessé d’être aerarii. Comme les sources anciennes ne nous autorisent pas à admettre l’exclusion de ces classes des tribus jusqu’à cette époque (voyez p. 49, ne 5), nous ne pouvons en aucune manière adopter l’opinion de Niebuhr. Lange, I, 406, est aussi d’avis qu’il y eut des aerarii à Rome dès une haute antiquité; mais il en cherche l’origine dans les municipes, c’est-à-dire les habitants des villes unies par un hospitium publicum avec Rome, ayant choisi domicile sur le territoire romain (voyez aussi Mommsen, Rech. rom., I, 389, et plus haut, p. 45, ne 1). Cependant ces municipes, quelques droits que Rome leur eût accordés, étaient simplement hospites ; ils n’étaient pas cives, pas même cites sine suffragio ; par conséquent ils ne faisaient pas partie des aerarii, qui, eux, jouissaient du droit de cité. Nous croyons que la classe des aerarii ne s’est formée que peu à peu sous la République. En effet Xinfamia n’existait encore qu’à l’état rudimentaire à l’époque de la législation déccmvirale, 450 av. J.-C. (cf. Zumpt, Le droit crim. de la Rêp. rom., I, 1, 391). Le premier exemple d’un citoyen fait aerarius par les censeurs, qui nous soit relaté par l’histoire, est celui de Mamcrcus, 434 av. J.-C. (Liv., IV, 24). Le premier municipe sans suffrage fut Caere vers 353 av. J.-C. (voyez p. 64, ne 7). Or la synonymie des expressions in Caeritum tabulas et in aerarios referri semble bien prouver que c’est seulement dès lors que les censeurs ont fait des listes spéciales des aerarii, et partant, qu’avant cette choque les citoyens faisant partie de cette classe, étaient peu nombreux. D’où vient la désignation d 'aerarius? Voici l’explication du Pseudo-Asconius, 1. 1. : • Ut pro capile suo tribuli nominc aéra praeberet. » — Dans l’exposition de ce sujet nous avons suivi de préférence IIüschke, Goettling et Becker, en établissant cependant entre les différentes catégories d’aerarii une distinction plus sévère qu’on ne l’a fait, ce nous semble, jusqu’ici.

(3) Pour les municipes sine suffragio et ceux qni deviennent aerarii à la suite d’une nota censoria, il n’y a aucun doute. Pour les infâmes le fait est prouvé par l'exclusion des histrions des tribus. Liv., VII, 2. Voyez aussi la lex de la table Bantine (Corp. Inscr. Lat., I, p. 45, 1. 5).

(4) Psbod.-Asc., 1. 1.

(5) Cf. Liv., X L V , 15. Gell., XVI, 13, 7.

Les municipes sine suffragio et les infâmes sont privés du jus honorum (*); ceux qui deviennent aerarii en vertu de la seule nota ccnsoria en jouissent if).

Les municipes sine suffragio et ceux que la seule nota censoria a rendus aerarii sont astreints au service militaire ( 3 ); les infâmes en sont exclus ( 4 ).

Les municipes sine suffragio paient le tribut am que le sénat romain leur a imposé; les acrarii par la nota censoria et, sans aucun doute, aussi les infâmes, paient le tributum ex censu, mais arbitrairement multiplié par le censeur ( 5 ).

Une dernière distinction à faire, mais d’une importance capitale, c’est que les municipes sine suffragio cessent d’ètre acrarii , en obtenant la civifas complète ( 6 ), et que ceux qui sont devenus aerarii à cause de la seule nota censoria peuvent être réhabilités par les censeurs suivants ( 7 ), tandis que les infâme s sont atteints d’une flétrissure indélébile, et restent aerarii à jamais ( 8 ).

§ 4. Des cives libertini ( 9 ).

L’affranchi s’appelle libertus par rapport à celui qui lui a

(1) Pour les municipes sine suffragio voyez Marquakdt, III, 1, S; pour les infâmes, CiC., p. Cluent., 42, p. Suit,, 32. Diff., XLVIII, 7, 1.

(2) Cela est proavé par Liv., XXIV, 43. Cic., p. Cluent., 43 § 120, 45 § 126.

(3) Les municipes servent dans la légion ou formeot des corps spéciaux, comme la letjio Campana. Marquardt, 111, 2, 297-208. Pour les notati parles censeurs, les charges du service militaire étaient parfois aggravées, Liv., XXIV, 1 S. Que le simple fait d’etre rangé par le censeur parmi les aerarii n’excluait pas du service militaire, cela résulte de Liv., XXIX, 3/ .

(4) Liv., VII, 2. Vai.. Max., II, 4, 4. Cf. Dig., III, 2, 2.

(5) Exemple: •Censores... Mamercum, quoi magislialum populi Romani minuisset, tribu moverunt octiplicatoquc censu uerarium fecerunl. » Liv., IV, 24.

(G) A dater des leges J utia et Plaulia Papiria (90 et 89 av. J. -Ch.) il n’v a plus de muiticipia sine suffragio.

(7) Cic.,/?. Cluent., 43 § 122.

(8) Cic.,/?. cliienl., 42 §119. «Tnrpi judicio damnali in perpetuum omni honore ac dignitate pritanlut . « Cf. Plaut., Pers., 3, 1, 27.

(9) Biekkegaarp, I)e liber tinorum hominum conditione libéra rejmblira Romanu. Copcnhagen, 1S40. Grégoire, ne la condition civile et politique des descendants des affranchis dans l'ancien droit romain dans la Revue de législation. Paris, 1849. T. 11, p. 384. Hein, Libertini (en ail.) dans Pauly’s Realencyclo paedie. Stutlgardt, 1846. T. IV, p. 1026.

donné la liberté, libertinus par rapport à sa condition civile et politique ( ! ).

En signe de sa liberté, il se revêt de la toge, se fait raser la tête et se coiffe du pile us ( 1 2 ) .

Mais la condition légale des libertini diffère considérablement selon qu’ils ont été affranchis par un mode solennel (manumissio justaj ou par un mode non solennel (manumissio minus justa) ( 3 ).

La manumissio justa confère seule à l’affranchi la justa libertas ( 4 ) et la civilas ( 5 ), et encore faut-il qu’elle se fasse par un citoyen romain à l’égard d’un esclave, duquel il est seul propriétaire quiritaire et usufruitier.

Cependant, à cause de leur naissance servile, les cives libertini se trouvent vis-à-vis des cives ingenui ( 6 ) dans une grande infériorité civile et politique, et constituent dans l’Etat un ordre inférieur : ordo liber tinorum ou libertinus ( 7 ); d’autre part la liberté de l'affranchi est limitée par certaines obligations qu’il doit à son ancien maître, qui par l’affranchissement est devenu son patronus.

I. L 'ordo libertinorum sous le rapport du droit privé et public ( 8 ).

Les affranchis jouissent du jus commercii sans restriction, mais, jusqu’à Auguste, ils sont privés du conubium avec les ingenui ( 9 ).

Ils furent exclus de tout temps de la légion romaine (p. 85).

Le jus suffragii qu’ils exercent aux comices centuriates et tributes est très-restreint.

(1) S’il faut en croire Subt., Claud., 24, dans les premiers siècles de la République, le liberlus était l'affranchi, le libertinus, le fils de l’affranchi.

(2) Polyb., XXX, 16. App., Miihr., 2. Serv., ad Aen., VIII, 564.

(3) Nous parlerons des modes d’affranchissement dans un chapitre spécial.

(4) Suet., Aug., 40. Sênèq., De vit. beat., 24. Ulp., I, 23.

(5) Gaj., I, 17. Ulp., 1, 16, 18, 19. Dosith., De manum., 11, 12.

(6) Voyez p. 65.

(7) * Cives Romani libertini ordinis. ® Liv., XLIII, 12. Cf. XLI1, 27, 31.

(8) Becker, II, 1, 193-197. Marquardt, II, 3, 45-49. Lange, 1, 447-451. Walter, §<$ 105, 106, 353, 421, 488. Troisfontaines, I, 251-254.

(9) Voyez p. 66-67 .

En effet jusqu’à la censure d’Appius Claudius (312 av. J.-C.), ils sont rélégués dans les quatre tribus urbaines, et, tout en payant le tributum proportionnel à leur cens, ils n’ont point 1 q jus censendi, et n’ont accès qu’à la centuria capite censorum (*).

Le censeur Appius Claudius ( 2 ) les admet dans toutes les tribus, et d’après leur cens dans les classes et centuries ( 3 ).

En 304 av. J.-C. les censeurs Q. Fabius Rullianus et P. Decius les rejettent tous dans les tribus urbaines ( 4 ), et, probablement, dans la centuria capite censorum ( 5 ).

Mais comme les affranchis parviennent à rentrer dans les

(1) Le? opinions des modernes sur la condition primitive des liberlini sont aussi divergentes que celles sur l’origine des uerarii. Ainsi d’après Niebuhb, //. r., I, 623, dans les premiers siècles, la manumissio cenxu seule donnait lo droit de cité, et les affranchis étaient exclus des tribus jusqu’à la censure d’Appius Claudius. Gobttling, p. 141, aussi et d’autres encore ne leur font accorder le jus suffragii que par Appius Claudius. Cependant Dbnys, IV, 22, lc3 place dans les tribus urbaines dès Servius Tullius. De même Zoxaras, VII, 9. Et les auteurs anciens, qui parlent de la censure d’Appius, ne disent pas qu’il les ait inscrits le premier dans les tribu3 urbaines, mais dans toutes les tribus : d’où J faut conclure qu’avant lui ils se trouvaient déjà dans les tribus urbaines. » Fo remis fac.tio, Ap. Claudii censura vires nacta... humilibus per omnes tribus divisis etc.» Liv.. IX, 46. «idr.ixi dï roïç ro/irai^ xott tjjv sçouffi av o~ot Trpootooîvro Ttu/j-racrOat. » Diod. Sic., XX, 36. D’ailleurs, comme on vient de le voir, il ne s’agit pas dans ces textes des liberlini seuls, mais des hvmiles en général, dont les liberlini forment une catégorie importante, mais qui comprennent en outre les opificcs et sellularii ingenui etc. Cf. p. S7, ne 6. Si les liberlini sont inscrits dans les tribus urbaines, il n’y a aucune raison pour ne pas les admettre aussi à la centuria capite censorum. Un seul texte ancien (Plutarq., Poplic., 7) semble contredire notre opinion ; mais ce même texte contient encore d’autres inexactitudes. Voyez Becker, II, 1, 193-194.

(2) Lange, II, 71-83. Saal, De Appio Claudio Caeco. Cologne, 1S42. Sie bert, Le censeur Appius Claudius (en ail.). Cassel, 1863.

(3) •Humilibus per omnes tribus divisis forum (les comices tributes) et campvm (les comices centuriates) corrupit .» Liv., 1. 1.

(4) Liv., IX, 46. Val. Max., II, 2, 9. L’allégation d’AüKBL. Vict., de vir. ill., 32, est erronée. — Lange, II, 85-87.

(5) Les anciens ne parlent point de la position que ces censeurs donnent aux affranchis dans les classes. Après la réforme des comices centuriates, comme le3 affranchis étaient généralement inscrits dans les quatre tribus urbaines, ils ne pouvaient, supposé qu’on leur eût accordé le jus censendi, faire partie que des 40 centuries de ces tribus.

tribus rustiques et dans les classes, les censeurs L. Aemilius Papus et C. Flaminius (220 av. J.-C.) les rélèguent de nouveau dans les tribus urbaines et les privent du jus censendi , à l’exception de ceux qui ont un fils âgé de plus de 5 ans et de ceux qui possèdent en biens-fonds le cens de la 2 e classe (').

En 108 av. J.-C. le censeur T. Sempronius Gracchus rejette tous les affranchis dans une seule tribu urbaine, déterminée par le sort : la tribus Esquilina (*).

Plus tard, une loi (probablement une lex Aemilia de 115 av. J.-C.) ( 3 ) décréta que dorénavant les affranchis seraient inscrits dans les quatre tribus urbaines ( 4 ).

Sous l’Empire ils sont membres de la tribu de leur patron ( 5 ).

Les libertini sont exclus du^/a* honorum, des sacerdotia et du sénat. Cette infériorité n’atteint pas seulement les affranchis, mais encore en règle générale leurs fils ( 6 ).

(1) Liv., EpU., XX; XLV, 15. ‘In quatluor urbaïuis tribus descripti erant libertini, praeter eos, qttibus Jilius quinquenni major ex se natus esset : eos, ubi proximo lustro censi esse ni, r.enseri jusserunt : et eos, qui praedium praediave ruslica pluris sestertium triginta milium haberent (30000 sesterces — 75000 as, Marquardt, II, 3, 47, ne 145), censendi jus factum est.* A cause d’une lacune qui précède ce passage, il est difficile dédire de quels censeurs il y est question. Cf. Becker, II, 1, 195, n® 413. Toujours est-il que ces dispositions sont antérieures à la censure de Gracchus (Walter, § 105, ne 70), à laquelle Marquarijt, II, 3, 47, et Lange, II, 270 278, les attribuent. Voyez la note suivante.

(2) *Eo descensum est, ut ex quatluor ur bonis iribubus unam palam in a trio Libertalis sortirentur, in quam OHNES, qui servitutem servissent, conjicerent. Esquilinae sors'exiit : in ea Ti. Gracchus pronunciacil, libertinos OMNES censeri placere.* Liv., XLV, 15. L’assertion de Cic., de or., I, 9, et d’après lui, Aurel. Vict., de vir. ill., 57, est erronée.

(3) Aurel. Vict., de vir. ill., 72 : »[M. Aemilius Scaurus] consul legem de sumtibus et libertinorum suffragiis lulit. »

(4) Telle fut la règle jusqu’à la fin de la llépublique. Les lois qui furent encore portées pour améliorer le suffrage des affranchis, telles que la lex Sulpicia (Si av. J.-C.), Cornelia (87), Papiria (84), Manilia (07), furent toutes abolies presque aussitôt. Mommsen, Les trib. rom., 169-172.

(5) Mommsen, Les trib. rom., 174. Marquardt, II, 3, 48, n® 146.

(6) Cf. Liv., IV, 3, Epil., XIX. Cic., p. Cluenl., 47 § 132. Hor., Sat., I, 6,20. C’est un fait extraordinaire, quand des fils d’affranchis deviennent magistrats ou sénateurs, Liv., IX, 40, Diodor., XX, 36, et encore d’après Suet., Claud., 24, ne s’agirait-il pas dans ccs exemples de fils, mais de petits fils d’affranchis.

IL Rapports entre le libertus et son ancien maître (*) ou patron us ( 2 ).

L’ affranchi a reçu de lui le don inestimable de la liberté et du droit de cité ( 3 ), son nomen gentilicium ( 4 ), la participation aux sacra gentilicia et au jus sepulcri ( 3 ).

Souvent il reste dans la maison et au service du maitre( 6 ). D’autres fois le maître lui laisse son peculium ('), ou môme il lui donne ou prête le capital nécessaire pour s’établir ( 8 ).

A cause de tous ces bienfaits, l’aflranchi est tenu à certaines obligations envers son patron. Distinguons entre celles que le patron lui impose spécialement à l’occasion de ratfranchissement et celles que tout affranchi doit à son patron en vertu de la loi et du droit prétorien.

Les premières ne sont valables que par une stipulation spéciale du maître ( 9 ) ou par le serment imposé à l’affranchi de les remplir ( 10 ).

tl) Becker, II, 1, 78-85. Marquardt, V, 1, 211-212. Walter, § 494- 500. Rein, Dr. c., 597-604. Thoispontaines, I, 246-250. Schueller, De ne cessitudine cum morali tum civil i inter pair onos et liber los. Utrecht, 1S38.

(2) La loi des XII Tables se servait déjà de ce terme. Gaj., III, 40. Ulp., XXIX, 1. Fragm. Vatic., § 30S.

(3) Liv., XXX, 4 Dig ., XXXVIII, 2, 1.

(4) Dans les premiers siècles, l'affranchi n’avait généralement que deux noms : le nomen gentilicium de son patron, et un praenomen, qu’il choisissait lui- meme, mais qui ne pouvait pas être celui de son patron. Ce n’est que depuis le premier siècle av. J.-C. que les affranchis commencent à porter le prénom de leurs patrons, et cela devient bientôt la règle. Dès lors ils prennent aussi un cognomen, qui ordinairement est leur ancien nom d’esclave : Marcus Tulliüs Tiro, Cajus Julius lljginus. Mommsen, Rech. rom., I, 30, 58-60. Marquardt, V, 1, 22-24. Sous l’Empire ils se permettent encore plus de liberté dans le choix du cognomen. Eriedlaender, Uist. des mœurs rom., I, 70, ne 1. — Nous sommes moins renseignés sur les noms donnés aux servi publtci affranchis. Cf. Becker, 11,1,80, ne 183.

(5) Cf. Marquardt, V, 1, 366, ne 2339.

(6; Plin., Epit., II, 17 §9. Dig., VII, 8, 2 § 1, IX, 3, 5 § 1.

(7) • Peculium vindicta manumisso vel inter amicos si non adimalur, donari videtur . « Fragm. Vat., § 261. Cf. Dig., XV, 1, 53. Cod., VII, 23. Inst. II, 20 § 20.

(8) Marquardt, V, 1, 171, ne 1013.

(9) Dig., XXXVIII, 1, 3, 5, 37.

(10) Cic., ad Atl.,Vll, 2, 8. Dig., XXXVIII, 1, 7 g 2, XL, 12, 44. Cf. Mommsen, Rech. rom., I, 337, no 17, 370.

Elles consistent en des dona, mimera (*) et opcrac ( 1 2 ). Les operae sont f abrites ou ojicialca ( 3 4 ). Un edictim Rullianum (fin de la République) limite ce droit du patron (*).

Les obligations, imposées à l’affranchi envers son patron par la loi ou le droit prétorien, sont les suivantes :

1° Pr a est are obsequium , reuerentiam, honore m ( 5 ).

2° Les alimenta » pro modo facullatum suarum» , dans le cas où le patron est tombé dans l’indigence ( 6 ).

3° 11 faut à l’affranchi l’autorisation du préteur pour intenter un procès civil à son patron, et môme aux parents ou enfants du patron ( 7 ).

4° Il lui est défendu d’intenter à son patron un procès criminel ( 8 ), ou môme d’y déposer contre lui ( 9 10 11 ). Sous l’Empire exception fut seulement faite pour le crime de lèsemajesté ( ,0 ).

5° Le patron exerce la tutela légitima sur les liber ti impubères et sur les liber tac ( u ).

6° 11 a un certain droit de succession ( l2 ). La loi des XII Tables lui accorde l’hérédité quand l’affranchi meurt ab iniestato et sans sui heredes. Par le droit prétorien il ob-

(1) «Inter donum et muutts hoc interest, quod inter <jenux et speciem; nam (/en us esse donum Labeo a donando dictum, munus speciem; nammunus esse donum cum causa , utputa na/alicium, nuptalicium. • Dig. t L, 16, 194. Cf. ib., 214.

(2) Dig. t XXXVIII, 1, 7 § 3.

(3) Dig., XII, 6, 26 § 12, XXXVIII, 1, 6, 9 § 1, 23.

(4) Dig., XX XV III, 1,2; 2, 1.

(5) Dig., 1, 16, 9 §3, XXXVII, 15, 7 §4, 9. XLTV,4, 4 § 16.

(6) Paull., Il, 32.

(7) * Praelor ait : parentem, palronum, patronam , liberos, parentes palroni, patronne in jus sine permissu meo ne quis vocet.» Dig., 11, 4, 4 § l. Cf. ib., 10 § 12, 24, 25. Gaj., IV, 46, 183. Dion Cass., LX, 28.

(8) Dig., XLVI1I, 2, 8. — Zumpt, procèd. crm., 45-46.

(.9) Dig., XXII, 5, 3 § 5, 4. Coll. leg. Mot., IX, 2. Paull., V, 15 § 3.

(10) CW. Tkeod., IX, 6, 4. Cod., IX, 1, 20 21.

(11) Ulp., XI, 3. Gaj., I, 165. Inst., I, 17.

(12) Walter, § 655-659. Rein, Dr. c., S21-823.Unterholznek, Du drod de succession du patron (en ail.) dans le Zeitschr.f. gesch. Rechlstc. Berlin, 1S25. T. V, p. 26. Husciike, Eclaircissements relatifs au droit de succession sur Un biens des a franchis (en ail.) dans ses Eludes de droit romain . Heidelberg, 1830» p. 125.

tient la moitié de la succession si le libertus meurt sans laisser d’enfant naturel et légitime. Ce droit du patron est encore élargi sous Auguste par la lex Papia Poppaea ( ! ).

Sanction pénale du jus patronal us.

La punition ordinaire du libertus impius et in// r alu s (-) était l’exclusion du jus sepulcri ( 3 ).

Le droit du patron fut étendu au commencement de l’Empire, probablement par la lex Aelia Sentia (4 apr. J.-C.). Dès lors il est permis au patron de reléguer un liber lus ivgratus cenlcsimum ultra lapident ( 4 ). Pour des faits plus graves, il peut l’accuser auprès du préfet de la ville ou du proconsul en province qui , d’après les circonstances, condamnent l’affranchi ingrat à la fustium castigatio , ou à un exilium temporale , et, pour des causes plus graves, ad metalla ( 5 ).

La revocalio in scrvilulcm, qui en des cas exceptionnels avait été déjà prononcée par Claude et par Commode ( 6 ), devint depuis Dioclétien et Constantin la punition ordinaire du libertus ingratus (").

A la mort du patron, les jura patronatvs passent à ses enfants ( 8 ).

(1) G aj., III, 40-44. U lp., XXIX.

(2) •Ingratus libertus est , qui patrono obsequium non praextat, vel res ejus filiorumve lulelam adininistrare detrectat.» Dig., XXXVII, 15, 19.

(3) Des exemples chez Orelli, Iriser., ne 4434-4430. Cf. Marquardt, V,l, 3G6, ne 2343. — D’après l’opinion généralement adoptée aujourd’hui (Walter, § 495, Mommsen, Rcch. rom., 1, 369, Marquardt, V, 1, 21 1, ne 1324), le patronus aurait même possédé du temps de la République le jus necis sur les liberli justi. Cette opinion invoque les exemples cités par Val. Max., VI, 1, 4. Suet., Cés., 48. Cf. Cic., ad Quint. fr., I, 1 § 4. Elle est combattue par Lange, I, 230, et nous semble peu probable. Outre qu’elle concède a un simple citoyen le droit de vie sur un autre citoyen sui juris, ce qui ne s’accorde pas bien avec la haute signification de la vox ilia et implora tio «ci vis Romanus sum« (Cic., J'err., II, 5, 57 § 147), ne nous parait-elle pas suffisamment prouvée par les deux exemples que les auteurs indiqués rapportent. Car rien ne nous dit qu’il s’agisse là de justi liberli.

(4) Tac., Ann., XIII, 26.

(5) Dig., I, 12, 1 § 10; 16, 9 § 3, XXXVII, 14, 1, 7 § 1.

(6) Suet., Claud., 25. Dig., XXV, 3, 6 $1.

(7) CW., VI, 3, 12; 7, 2.

(S) G aj., III, 58. Dig., XXV, 3, 5 § 20, XXXVII, 14, 1.

Les jura patronatus cessent :

Naturellement, par la mort de l’affranchi;

Civilement :

1° Si le patron perd le droit de cité ( l 2 ).

2° S’il manque à ses devoirs envers l’affranchi, en lui refusant les alimenta , quand le liber tus se trouve dans l’indigence, en lui intentant une action capitale, ou en lui arrachant, par un abus d’autorité, l’engagement de ne pas se marier (*).

L’affranchi ne peut être adrogé que par son patron ( 3 4 ) et encore pour un ajusta causa ( i ). De libertus il devient filiusfamilias , mais non ingenuus ( 5 ).

Durant toute l’époque républicaine, le privilège de Vin- (jenuitas fut inaccessible aux libertini .

La lex Visellia (premier siècle avant ou après J.-C.) menace d’amendes et éventuellement d 'infamia le libertinus qui s’arroge les droits de Vingenuitas ( 6 ).

Cependant sous l’Empire l’ingénuité pouvait être conférée par un bienfait de l’Empereur ( 7 ), de deux manières :

1° Par la collation du/#a anulorum aureorum ( 8 ), qui, dans

(1) Tac., Hist ., Il, 92. Dig ., II, 4, 10 § 6.

(2) Dig ,, XXXVII, 14, 5 § 1, C, 11, 15.

(3) Dig ., 1, 7, 15 § 3, XXXVII, 12, 1 § 2. Cf. Gell., V, 19 § 11-14.

(4) Cod., VIII, 48,' 3.

(5) Dig-, I, 5, 27, XXIII, 2, 32. Cf. Walter, § 544.

(6) Cod., IX, 21, X, 32, 1. — Cette loi C3t attribuée ordinairement au règne de Tibère, 24 apr. J.-C. Cf. Rein, Dr. c., 594, ne 3. Mommsen ( Sur la lex Visellia (en ail.) dans Bekker’s Jahrbuch, 1858, p. 335-340) la fait remonter jusqu’en 72 ou 71 av. J.-C. L’opinion de Mommsen est adoptée par Rudorff, U. d. dr. r., IJ, § 116, et combattue par Walter, § 353, ne 25.

(7) Les premiers exemples cités datent d’Auguste. Suet., Aug., 74. Afp., B. c.. Y, 80.

(S) Lejt<srt«w/ia»/ , ein’apparlenait d’abord qu’aux nobiles. Plin., XXXIII, 6 (l)etsuiv. Liv., IX, 46. Val. Max., IX, 3, 3. Plus tard il fut l’insigne des sénateurs, ensuite aussi des équités (Liv., XXVI, 36. Plin., 1. 1. Dion Cass., XLV1II, 45). Les autres citoyens portaient Vanulus ferreus. Ce n’est qu’après la décadence de l’ordre équestre que l’anneau d’or devint un droit de tous les ingenui. Becker, II, 1, 273-276, 286, 289. Lange, 11, S. Rein, Atiulus (en ail.) dans Pauly’s llealencgdopaedie, I, 493. Marquakdt, Historia equitum Rowanorum. Berlin, 1840, p. 86*91. Daeuxe, De jure aureorum anulorutn et natalium restitulione. Halle, 1863.

les premiers siècles de l’Empire, correspondait à l'élévation de l’affranchi à l’ordre équestre ( 1 ). Ce droit n’exemptait point l’affranchi des jura patronatus ( 2 ).

2° Par la natalium restitutio qui d’ordinaire n’était donnée que consentiente patrono et qui effaçait toute trace de naissance servile et déliait par conséquent l’affranchi des obligations envers le patron ( 3 ).

Les fils des libertini , étant nés ingenui , sont libres de toute obligation de patronatus ( 4 ), et sauf les restrictions, indiquées plus haut, p. 99, jouissent du droit de cité complet. Pour les petits-fils toute tache de naissance servile est effacée.

J ustinien accorde à tous les libertini Vingenuitas , en laissant subsister cependant les jura patronatus ( 5 ).

Chapitre quatrième. — DE LA CAPITIS DEMINUTIO ET DE LA PERTE DU DROIT DE CITÉ (°).

Toute perte, tout changement du caput ( 7 ) s’appelle capU

(1) Dion Cass., XLVIII, 45. Suet., Galb., 14. Vitcll., 12. Tac., HisL, I, 13, II, 57.

(2) » Jus anulorum ingenuitatis imaginent praebet saloo jure patronorum patro • nique liberorum. « Fragm. Vatic., § 226. Cf. Dig., XL, 10.

(3) Dig., XL, 11. » Natalibus restituerez Le fait est cité pour la première fois parPLiN., Kpit., X, 77, 78. La distinction entre [ejusanuli et la natalium testilulio est bien marquée dans les Dig., II, 4, 10 § 3, XXXVIII, 2, 3. Cf. Rein, Dr.c., p. 596-597..

(4) Cependant, dans l’ancien droit, si le fils ou un descendant d’affranchi mourait ai intestat et sans laisser ni sui heredes ni agnati, la gens de l’ancien patron avait droit à la succession. Cic., De or., 1,39. — Voigt, De causa here* ditaria inter Claudios patricios et Morcelles acta. Leipzig, 1853.

(5) Novell., LXXVIII, Praef., c. I, 2,5.

(6) Becker, I, 100-121. Lange, I, 182-18S. Walter, §§ 457-458, 162, 476, 515-616. Rein , Dr. c., 117-129, 554-560. Troisfontaines, I, 1S4-191. Sa VIGNY, Système du dr. rom. (en ail.), II, 443-515. ScHEURL, La capitis diminutio (en ail.) dans leâ Beitraege sur Bearbeitung des roem. tiechts. Erlangen, 1853, II, p. 232, suiv.

(7) Voyez p. 8.

tis deminutio ( l 2 ). Aux trois status du caput correspondent trois degrés de la capitus deminutio.

« Capitis minutionis species sunt très, maxima , media , minima. »

" Maxima capitis diminutio est per quam et civitas et libertas amittitur . ..«

» Media (*) capitis diminutio dicitur per quam , sala dvitate amissa, liberlas retinetur ...»

» Minima capitis diminutio est , per quam , et civitate et Hbertate salua, status dumtaxat hominis ( 3 ) mutatur ( 4 ). «

$ 1. J)e la capitis deminutio maxima.

Les cas qui entraînent cette deminutio découlent ou du jus pentium ou du droit international ou du droit civil romain.

I. Ex jure gentium , le citoyen romain, tait prisonnier de guerre, devient esclave du peuple ennemi ( 5 ). Cependant, du moment que ce citoyen rentre sur le territoire romain, il recouvre la liberté, il est réintégré dans ses droits de citoyen et d 'ingenuus, en vertu d’une fiction juridique, qui s’appelle jus postliminii ( 6 ).

(1) Faut-il dire deminutio ou diminutio ? Il semble que les anciens ont employé les deux formes qui, sous le rapport étymologique, se justifient toutes deux. Cf. Rein, Dr. c., 121, ne 1 . — Les juristes modernes sont loin de s’accorder sur le sens juridique des mots caput, status, sur la définition de la capitis demi nutio, et surtout sur le caractère propre de la capitis deminutio minima. Voyez Beckeu, II, 1, 404-400. Rein, Dr. c., 113, ne 2, 121, ne 2, 124, ne 1. Walter, § 515-516. Cette controverse est d’un intérêt plutôt juridique qu’iiistorique.

(2) On l’appelle aussi minor. Gaj., I, 159.

(3) Autre définition : «quum... familia tantum mutatur .» üig., IV, 5, 11.

(4) Ulp., XI, 10-13. Cf. Gaj., I, 159-162. Dig., 1. 1. Inst. I, 16 § 13.

(5) Cf. Liv., XXII, 60. Cés., Ji. c., II, 32. Paul. Diac., v. deminutus , p. 70.

(6) Rein, Dr. c., 306-309. Hase, Le jus postliminii et la jictioleyis Corneliae (en ail.). Halie, 1851. Dirksen, Les sources de la théorie du droit romain sur V extradition des prisonniers de guerre (en ail.) dans les Abhandl. der Berl. Akad., 1858, p. 89.

•> Postliminium finyit eum , qui captus est, semper in civitate f uisse (*). »

II. Eu vertu du droit international, cette capitis clcminutio arrive dans le cas de la deditio per patrem patratum , c’est-à-dire en cas d’extradition d’un citoyen à un peuple étranger par une commission de deux à quatre fctiales.

La deditio a lieu principalement :

1) A l’égard du citoyen qui a violé le jus légat or um ( 3 ).

2) A l’égard du magistrat qui a conclu de sa propre autorité une sponsio avec l’ennemi, si le sénat refuse de la ratifier ( 3 ).

Le deditus , qui était refusé par le peuple étranger, avaitt-il droit au jus poslliminii ? Il semble que non ; cependant ce point était controversé chez les anciens (*).