I. Prêt d’argent par contrat réel ou mutuum ( 3 ). Addicti

La simple remise de l’argent forme le contrat ( i 5 ). L’intérêt doit être déterminé par une stipulatio formelle, indépendante du mutuum ( 3 ).

Si le débiteur n’exécute point ses obligations, la procédure est la suivante ( 6 ) :

» Aéria confessais ( 7 ) rebusque jure judicatis triginta dies justi sunto ( 8 )«.

(1) Tac., Ann., VI, 16. Le foenus unciarium a etc fort controversé parmi les modernes. Cf. Rein, Dr. c., 630, ne 1. 11 y eut sous la République de nombreuses lois concernant l’intérêt, l’usure et les dettes : leges fenebres et de aere alieno. Rudorff, H. d. dr. r., I, § 19. Lange, II, 578 et 584.

(2) Tu. Mommsen, Vannée de 10 mois dans la Chronologie romaine (en ail.), Berlin, 1858, p. 45.

(3) »Re conlrahi/ur obligatio mutui datione. Mutui autem datio consista in his rebus, quae pondéré, numéro, mensurace constant , veluti vineo, oleo, frumenlo, pecunia numérota.» Dig., XLIV, 7, 1, §2.

(4) «Numeratio pecuniae rei facit obligaiionem.» Gaj., III, 131.

(5) Dig., XIX, 5, 24. De là mutuum et foenus sont parfois opposés. Plaut., Asin., I, 3, 95. Non. Marc., V, 70.

(6) Walter, § 750, 754. Rein, Dr. c ., 035-937. Rudorff, II. d. dr. r., II, § 89, 90. Lange, I, 179 182. Troisfontaines, I, 222-226. Savigny, La législation sur les dettes (Schuldrecht) dans l'ancien droit romain (en ail.) dans ses Vermischte Schriften, II, 396-470.

(7) ’Confessi debitores pro judicatis habentur.» Paull., V, 5a, § 2.

(8) Ce texte est emprunté à la loi des XII Tables. Cf. Gell., XV, 13 § 11.

» Post deinde maints injectio esto [ l ), in jus ducito. »

« Ni judicalum facit aut quis endo corn jure vindicit ( 2 ), secim ducito , vincito aut ncrvo aut compedibus. Quindecim pondo 7ie minore aut si volet majore vincito ( 3 4 ). Si volet suo vivito. Ni suo vivit, qui emn vincturn habebit, libras farris endo diesdato. Si volet plus dato. « (*)

Le créancier garde le débiteur qui lui a été adjugé de la' sorte (addictus), pendant GO jours, et le conduit trois jours de marché successifs au comilium devant le préteur, pour y proclamer sa dette ( 5 6 ).

' Si au bout de ce terme la dette n’est pas acquittée, les débiteurs » capite poenas dabant , aut trans Tiberim pereyre venum ibant. » ( G )

S’il y a plusieurs créanciers, la loi dit : » Tertiis nundinis partes secanto. Si plus minusve secuerunt, se fraude esto » ( 7 ).