II. Gaj., I

(5) » Qui miles factus non est .« Cic., p. Caec., 34.

(G) Suet., Avg., 24, Cf. Val. Max., VI, 3, 3.

(7) Qui ad deleclum olim non respondebant... in servituleni redujehantur .« Dig., XL1X, 14, 4§ 10. «Man. Curius consul in Capitolio cum deleclum haberel, nec citalus in tribu r.icis respondisset . vendidit tenebrionem. « Varr. cite par N OR. Marc., I, 67. Cf. Val. Max., VI, 3, Liv., Epit., XIV.

(S) » Miles cum die , qui prodiclus est aberat neque excusatus erat, in/requens dabatur. • Cincius cité par Gell., XVI, 4 £ 5. Goeitling propose de lire : venum dabatur. Cf. Paul. Diac., p. 112.

(9) Liv., Epit., LV. — Des desertores il faut distinguer les transfugae. Ceux-ci n’étaient pas réduits en esclavage, mais condamnés à une mort iguominieusc, par exemple à la croix (Liv., XXX. 43) ou aux bêtes (ib., Epit., LI), et du temps de l’Empire encore «autvici exuruntur aul/urca suspendunlur .« Dig., XLVIII, 19,38 § 1.

(10) Que c’était trans Tiberim qu’ils étaient vendus, cela semble résulter du texte tronqué de Gaj., 1, 160 : «qui ex patria aut censum***» , et surtout de

e) Les enfants vendus par leur père à l’étranger. Voyez

Dans les trois derniers cas, 1 ejus postliminii n’était pas applicable (*).

Des cinq causes de capitis deminutio de l’ancien droit civil, les deux premières n’existaient plus à la fin de la République, les trois dernières disparurent au commencement de l’Empire.

2° En vertu du droit prétorien : » Si qui s se major viginti annis ad pretium participandum venirc passes est » , il reste l’esclave de son acheteur ( 2 ). Avant cette intervention de l’édit prétorien, le citoyen vendu avait le droit de faire revendiquer sa liberté par un assert or (liber alis causa ) ( 3 ) devant le préteur, et celui-ci devait la proclamatio in libcrtatem en vertu de ce principe : » Conventio privala neque servur, s quemquam, neque liber tum alicujus faccre pot est ( 4 ). »

3° Le droit de l’Empire a introduit les causes de capitis deminutio maxima suivantes :

a) La servitus poenae , qui atteint tous ceux qui sont condamnés ad mortem , ad gladium , ad bestias, in metallum. Ils deviennent servi poenae , servi sine domino ( 5 ).

b) La revocatio in servit utem. Voyez p. 102.

c) La servitus du sénat usconsultum Claudianum (52 apr. J.-C.), relatif au commerce d’une femme libre avec un esclave. «llcfert [Claudius] ad patres de poena feminarum quae

servis conjunqerentur , statuiturque , ut iqnaro domino ad id

l’affirmation répétée de Cicéron ( de or ., I, 40, p. Caee., 34) que le postlimininm ne s’appliquait point à eux. Cette opinion est encore corroborée par l’analogie de la vente des addicti Irons Tiberim.

(1) Cic., de or., I, 40.

(2) Dû/., I, 5, 5 § 1. Cf. XL, 12, 7, 14; 13, 1. Inst., I, 3 § 3; 16 §1.

(3) Gaj.,IV, 14. Fest., v. sertorem, p. 340. Liv., III, 44-48. Dexys, XI, 29-37. — 'Walter, § 714.Uudorff, II. d. dr. r., II, § 17. Smid xj^e procès pour la liberté de Virginia (en ail.) dans Saviony’s Zeilschr,, XIV, 71-94.

(4) Dig., XL, 12, 37. Cf. Cic., p. Caec., 33. La comédie de Plaute, intitulée Perso, repose en grande partie sur une escroquerie de ce genre.

(5) Plin., Epi/., X, 40 et 41. Dig., XXVIII, 1, 8 § 4 ; 3, 0 § 6, XL VIII, 19, 8 § 12, 29. Inst., I, 12 § 3 ; 10 § 1. — Walter, § 322. Rudorff, H. d. dr. r., II, § 123.

prolapsae in servitute, sin covsensisset, pro libertin haberentur { *)." .

Dans ce dernier cas même les enfants sont esclaves (*).

Ce sénatus-consulte est modifié par Adrien en ce sens : » ut cum ipsa mulier libéra pcrmaneat, liber um pariai » ( 1 2 3 4 ).

§ 2. De la capitis deminutio media ou minor.

Elle est volontaire ou forcée.

I. Elle est volontaire dans le cas de rejectio civilatis (*). " Du arum civitatum civis esse nostro jure civili nemo po test ( 5 6 ) . " Ainsi le citoyen romain, qui se fait inscrire dans une colonie latine, devient citoyen latin et cesse d’être citoyen romain ( c ).

Cependant le jus postliminii est applicable en ce cas ( 7 8 ).