II. Elle est forcée

1) Dans le cas d ’intcrdictio aqua et igni , peine prononcée surtout pour des crimes politiques ou autres crimes graves, à la suite de laquelle le citoyen condamné, s’il veut avoir la vie sauve, est obligé de s’exiler ( 9 ).

2) Daus le cas où un citoyen accusé se rend en exil volontaire avant la condamnation (p. 83) et que le peuple décrète ensuite : id ci justum exilium esse , ou même le condamne absent à Yinterdictio aqua et igni ( 10 ).

(1) Tac., Ann., XII, 53. — Walter, § 476, ne 93, 99. Rein, dr. c., 557.

(2) Cf. Paull., Seul., 11, 2U, Gaj., 1,84, 91, 160.

(3) Gaj., I, 84.

(4) Cic., p. Balù., 12. Cf. Paul. Diac., p. 70.

(5) Cic.f p. Bail/., 11, § 28, p. Caec., 34 § 100.

(6) Cic., />. Caec., 33 § 98 , p. dom., 30 § 78. Gaj., I, 131.

(7) Cic .,p. Balb., 12 § 30.

(8) Walter, $ 823-824. Hudorff, H. d. dr. r., II, § 123. Zumpt, Dr. cr.delaRép., I, 1, 400-402. Proc, crim., 451-467.

(9) Gaj., I, 90, 128, 161. IJlp., XI, 12. Paul. Diac., p. 70. Cf. Cic., p. Caec., 34 § 100, p. dom., 31 § 82. Dion Cass., XXXVII, 29, XXXVIII, 17, 18.

(10) Liv., XXV, 4, XXVI, 3 etc., Cf. Lange, II, 649-650.

3) En cas de déport alio in insulam, peine qui date de l’Empire (*).

L ’interdictio et la deportatio sont ordinairement accompagnées de la confiscation de la fortune de l’exilé (*').

L’exilé peut être rappelé, sous la République par une lex{ 3 ), sous l’Empire par l’Empereur ( 4 ), et il est alors réintégré dans tous ses droits : llestitutio in intcgrum ( 5 ).

III. Une troisième forme de la capitis deminutio, dont l’histoire de la République fournit quelques exemples ( 6 ), est Yademtio civitatis à des municipes par le sénat ou le peuple romain.

De Yinterdictio et de la deportatio il faut distinguer la peine de la relegatio ( 7 ), qui fut déjà exceptionnellement appliquée sous la République par le sénat ou par les magistrats à l’égard de pérégrins et de citoyens ( 8 ), et qui devient sous l’Empire une forme adoucie du bannissement, prononcé pour des crimes moins graves ( 9 ). La relegatio

(1) 4, 10 § 6, XXVIII, l, 8§ 1-2, L, 13, 5 § 3. Cf. Diox Cass., LVI, 27. Tac., Ann . 111, 3S, IV, 13, 21, etc. — IIoltzendouff, De Torigine et du développement historique et juridique de la peine de la déport alio dans l'antiquité romaine (en ail.). Leipzig, 1859.

(2) Liv., III, 58, XXV, 4. Dion Cass., XXXVIII, 17. Tac., Ann ., III, 23, G8, IV, 20, 21 etc.

(3) Célèbre est le rappel de Cicéron. Cic., p. red. in Sen., 1 1 § 27 ,p. dont., 33 § 90. An*., B. c., II, 16. — D’autres exemples. Lange, II, 56S, 651- 653, Rein, Dr.ctim., 265-26S.

(4) Suet., Calig., 15. Claud., 12. Tac., Ann., XII, 8 etc. Cf. Rein, Dr. crim., 270-273.

(5) Cf. Cic., p. Cluent., 36. Lex Jul. mun., 1. 118, daus le Corp. Inscr. lat., I, p. 122. Dig., II, 4, 10 § 6, XXII, 5, 3 £ 5, XLVI11, 5, 24.

(6) Ainsi le sénatus-consulte sur les Campaniens pendant la seconde guerre punique, Lrv., XXVI, 34 (Lange, II, 21 7-2 1S), ctunc/<?.r Corncliade civilate Volaterranis adimenda (82 av. J.-C.). Cic., p. dom., 30 § 79 (Lange, II, 569).

(7) Walter, $ 825. Ruoorff, H.d.dr.r., II, 123.

(S) •Senatusconsullum factum est ut M.Fuhius [un tribun militaire] in Hispa • niam relegaretur ultra novam Karthaginem .« Liv., XL, 41. Cf. Cic., ad div., XI, 16.

(9) Dig., XLVIII, 22, 7 §§ 1, 2 et 5, 14 § 2, 19.

n’entraîne la perte ni du droit de cité, ni de la fortune, et ne constitue par conséquent point de capitis deminutio (*).

§ 3. De la capitis deminutio minima .

Elle arrive, sauf deux exceptions, chaque fois qu’un citoyen subit une mutatio familiae, par conséquent :

1° Dans 1* adrogatio ( 1 2 ).

2° Dans Y adoptio per aes et libram ( 3 ).

3° Dans la conventio in manum ( 4 ).

4° Dans la mancipio datio ( 5 * ).

5° Dans Y emancipatio{

G 0 Depuis l’Empire dans la causae probatio ( 7 ).

Les deux cas exceptés se rapportent :

1° Aux enfants, devenus sut juris par la mort du paterfamilias ( 8 ).

2° Au filiusfamilias, élevé à la dignité de Jlamen dialis , et à la filiafamilias , devenue virço Vestalis ( 9 ).

(1) T)iff., XLVIII, 22, 1 , 4, 7 § 3, 17, 18. — La différence entre Yexilium ou la deporiatio et la relegatio est marquée par Ovid., Trist., II, 137-133 :

Qnippe relegatus, non exul, dicor in illo,

Privaque fortunae sunt data verba meae.

et V, 11,15-22 :

v. 15, Nec vitam , nec opes, ncc jus miUi cicis ademit.

v. 18, Nil nisi me patriis jussit abesse focis .

v. 21, Ipse relegati, non exulis utilur in me

Nom i ne.

Dig., XLVIII, 22, 14 § 1. « ro/Lj d tapopû è-octa; ( relegatio ) xai rrepiopi;f/.o-j (dfjtorialio, exilium), o ptiv yàp ntptopi;[i6; xai tt,v TroAtretav xai r r,v oùffiav à7ro).).ést, r. dï sçooia Ixàrspov ^y).aTTSt, si f «j i^txû; dr)[UvQÿ,o Cf. eod. lib. 1, 2.

(2) Gaj,, IV, 38. Voyez p. 74.

(3) Ur.p., XI, 13. Voyez p. 74.

(4) Ulp., XI, 13. Voyez p. 68,70-71.

(5) Gaj., I, 162. Voyez p. 72, 87-88.

(0) IV, 5, 3 § 1. Voyez p. 77.

(7) Voyez les Latini Juniani. Ce cas constitue de fuit une cap. dem. min ., bien que les sources ne le citent pas comme tel .

(8) Gaj., III. 114. Voyez p. 77.

(9) Le f amen dialis et les vierges vestales sortent de la patria poleslas (Gaj., I, 130, Ur.p., X, 5) et passent, probablement par mancipatio, sous la potestas de la divinité, représentée par ie Pontifex Maximus. « Pontifex Maximus capit

Chapitre cinquième. - DES DISTINCTIONS SOCIALES PARMI LES CITOYENS PENDANT LA SECONDE MOITIÉ DE LA RÉPUBLIQUE ET SOUS L’EMPIRE.

§ 1 . De la nobilitas (*).

La nobilitas, eomme classe privilégiée parmi les citoyens, a pris naissance depuis l’admission des plébéiens au consulat. 3(50 av. J.-C. ( 2 ).

De tout temps l’exercice des magistratures supérieures avait jeté un grand éclat non-seulement sur ceux qui en étaient investis, mais encore sur leurs descendants ( 3 ). Ceux-ci étalaient avec orgueil les imagines de leurs ancêtres qui s’étaient illustrés dans des fonctions publiques ( 4 ). Tant que les patriciens furent seuls éligibles au consulat, la gestion des hautes magistratures ne créa cependant point de classe privilégiée parmi eux ( 5 ).

L’admission des plébéiens au consulat produisit un lien de communauté d’intérêts entre les familles patriciennes et plébéiennes influentes, qui de fait pouvaient seules arriver aux magistratures supérieures. Dès lors il s’établit une dis-

/aminem, virglncm veslalem. ■ Gell., I, 12. Cf. Boecking, Pandectes (en ail.), Bonn, 1S53, 2c éd. I, 217. Marquardt, IV, 2-44- 2-A5. — Il y a donc là une véritable mutaiio familiae t et cependant elle n’est pas considérée comme une capitis deminulio (Gaj., III, 114. Gell., 1. 1. § 9).

(1) Becker, II, 1, 21S-235. Lange, II, 2-12. Troi>fontaines, I, 83-97. Hein, Nobiles (en ail.) dans Pauly’s Realencyclopaedie. Stuttgardt, 1848, V, CCS, suiv. Naldet, Delà noblesse et des récompenses d'honneur chez les Romains. Paris, 1SG3.

(2) Les patriciens qui, avant cette époque, étaient la seule noblesse à Rome, sont parfois désignés par les anciens sous le nom de nobilitas. Liv., II, SG, VI, 42, IX, 15. Ce n’est pas de cette nobilitas qu’il est question ici.

(3) Plaut., Trin., III, 2, 19, suiv.

(4) Cette coutume remonte certainement a la plus haute antiquité. Cf. Liv., I, 34 : » Ancum... nobilem una imagine Numae . ■ Plix., XXXV, 2 (2), 3 (3), Tac., Ann., IV, 9.

(5) H y avait cependant aussi parmi les patriciens des familles plus illustres que les autres; caries /asti consulares n’ont conservé le souvenir que d’environ 50 gentes patriciennes consulaires. Voyez Mommsen, Rech. rom., I, 107-121.

tinction sociale entre les familles patriciennes ou plébéiennes qui comptent parmi leurs membres des magistrats supérieurs, et les autres citoyens; l'antique coutume des imagines devient un droit, jus imaginum . Les citoyens, en possession de ce droit, sont nobiles, les autres, ignobiles.

Le jus imaginum, partant la nobilitas , appartient de droit aux descendants de ceux qui ont géré une magistrature curule (*).

Entre la nobilitas et Y ignobilitas ( 2 ) il y a un degré intermédiaire, la novitas ( 3 ). En effet celui qui le premier dans sa famille exerce une magistrature curule, n’est pas encore, à parler rigoureusement, nobilis ; il est homo novus ( 4 ), auctor generis ( 3 ), princeps nobilitatis ( 6 ).

Le premier homo novus plébéien fut le premier consul de la plèbe, Lucius Sextius Lateranus ( 7 ).

h’in/amia a pour conséquence la privation du jus imaginum ( 8 ).

(1) Y oyez le chapitre qui traite de la division des magistratures.

(2) Cic., p. Mur., S § 17.

(3) Cic., addiv., I, 7 § 5. Sall., Jug ., S5. Cf. Vell. Pat., II, 34.

(4) Liv., XXII, 34. Plut., Cal. maj., I : « xatvô; avOpwïro; » . App., B.c., II, 2.

(5) Cic., de letj. agr., II, 36 § 100. Verr., II, 5, 70 § 180. Cf. Val. AIax., III, 2, 16 : » Cal o aquo Porciae familiac principia manarunt.«

(6) Lrv., X, 8. Cic., Brui., 14 § 53. Ad div., IX, 21 § 2.

(7) « Aunus hic erit iusignis novi homiuis consulat u.° Liv., VIII, 1. — Cependant rien ne nous autorise à dire, comme on le fait ordinairement, que la qualification de homo noms n’ait été appliquée qu’aux plébéiens. La définition que les anciens donnent du homo nocus n’admet nulle part cette restriction. Et en effet parmi les patriciens il y avait aussi bien des familles ignobiles (dans le sens strict du mot) que parmi les plébéiens, et le patricien qui le premier exerçait dans sa famille une magistrature curule, était un noms homo tout comme un plébéien (Cf. Liv., IV, 3). Une remarque assez particulière i\ faire, c’est que les auteurs anciens, quand ils parlent d’unAowo novus patricien, l’appellent princeps nobilitatis (voyez ne 6), tandis qu’ils se servent de l’expression auctor generis (r.e 5), quand il s’agit des plébéieus. — Que si les homines novi, qui se sont rendus célèbres dans les derniers siècles de la République, comme Caton, Marius, Cicéron, appartiennent tous à la plèbe, c’e3t un effet du hasard, qui s’explique facilement par la décadence continue du patriciat. Voyez p. 61.

(8) Cic., p. Suit., 31 § 88, p. Mur., 41 § 88. Tac., Ann., II, 32, III, 76, XVI, 7. Suet ., JVer., 37.

Le jus imaginum consiste dans le droit de conserver à perpétuité les imagines (*) de ceux des ancêtres qui ont géré une magistrature curule. Les imagines (*) étaient des masques de cire ( ceraej peints d'après nature, et adaptés à des bustes de manière à pouvoir en être détachés ( 3 ). Ces bustes masqués étaient placés dans des arm aria , suspendus aux parois des alae de X atrium ( 4 ). Sous chaque armarium une inscription ftitulus , index , elogium) relatait les hauts faits de la personne représentée. Les inscriptions des différentes châsses, réunies au moyen de lignes ( lineaej , tracées en couleur, formaient l’arbre généalogique (stemma) de la famille ( 5 ).

D’abord on ne conservait que les imagines des agnati, plus tard aussi des cognati et même des affines ( 6 ).

Les armaria n’étaient ouverts qu’aux fêtes de famille ( 7 ), et surtout aux funérailles solennelles, dans lesquelles les masques accompagnaient le cortège funèbre ( 8 ).

(]) » Imago ad posteritatis memoriam prodila.» ClC., p.Rub. Post., 7 § 16.

(2) MarQUAUDT, V, 1, 246-250. Eichstaf.dt, De imaginibus Romanorum. ft-Pétersbourg, 1S06.

(3) Qüatremèke de Qlikcy, Le Jupiter Olympien. Paris, 1815, fol. 36, 37.

(4) Voyez la description de Y atrium et des alae dans Marquardt, V, 1, 241.

(5) Vitruv., VI, 3, 6 : a Imagines item al/ecum suis ornameniis ad latiludi •

nem alarum sint constitutae.* Polyb., VI, 53 : » ).â|avTo; et; tôv è-ivzvérrarov to-tov tc ; oixtx;. ç zut» e?ï>. 7zrjÔ7'it~vj ei; ôuo'.ÔTrjra Jiave&ôvrw;

TtOeacrt ir t v suova toO u-roù-

•j). iva vaWia rreotTiOevre; * r, oî èçitoyacaivov, x«t xari xr;t

-/xtiv, xai xarâ rf.v •j-v/px.yr,'; . * Mart., II, 90, 6 :

A trinque immodicis arclat imaginibus.

Cf. Jüvén., VIII, 1-5, Plin., XXXV, 2 (2) : » Expressi cera collas singulis disponebanlur armariis... Slemma/a cero lineis discurrebant ad imaginas pic/as « Val. Max., V, 8, 3 : » Effigies tnajorum cttm litulis suis ideirco in prima aedium parte poni solere, ut eorurn cirtutes posteri non solum legerent sed etiam imitarcnlur.. Tib., IV, 1, 30 :

Nec quaeris, quid quaqne index sub imagine dicat.

Sur le mot elogium voyez Mommsen, Corp. Inter, lat., V. I, p. 2/7 suiv. — Sous l’Empire les bustes musqués furent en général remplacés par des médaillons à portraits en bronze ou en argeut, clipeatae imagines. Plin., 1. 1., et sur ce passage O. Jahn dans le Hernies, 1S68. T. III, p. 18S-1S9. Cf. Macrob., Salut n., II, 3 § 4.

(6) ClC., in Patin., 11 § 28. Tac., Ann., III, 5, 76.

(7) » A per ire imagines .» Cic., p. Sull., 31 § SS. Polyb., 1. 1.

(S) Polyb., 1. 1. Tac., Ann., 111, 76 en parlant des funérailles de Junie, sœur de Brutus, dit : • Viginti clarissimarum familiarum imagines ante/atae

La nobilitas parvint peu à peu à s’emparer du monopole des honneurs (*). L’illustration des ancêtres, les richesses, accumulées au moyen du gouvernement des provinces, l’ascendant exercé sur les armées des citoyens-électeurs par des hauts faits militaires, devinrent autant de moyens dont les nobiles se servaient pour écarter systématiquement des honneurs tout citoyen, quelque méritant qu’il fût, du moment qu’il n’appartenait pas par sa naissance à une famille nobilis ( 2 ).

Cette politique exclusive de la nobilitas, qui se dessine déjà durant le 3° siècle av. J.-C., produisit naturellement une réaction, et la création de deux partis politiques opposés : les optimates et les populares .

Le noyau des optimates se composait de la nobilitas ; mais ce parti avait aussi des adhérents dans toutes les classes de la société. Son organe, c’était le sénat.

Le parti des populares se recrutait surtout dans le bas peuple; ses chefs ordinaires étaient les tribuns de la plèbe, qui eux-mêmes n’étaient pas rarement nobiles de naissance ( 3 ).

s u ni, Manlii, Quinclii aliaque ejusdem Habilitai is nomina. Sed praefulgcbant Cassius atque Brulus, eo ipso quod effigies eorum non viscbanlur .« Il dit de même des funérailles de Drnsus, (ils de Tibère : « F anus imaginum pompa maxime inluslre fuit cum origo Juliae genlis A en cas omnesque Albanorum reges cl conditor vrbis Romuhts, posl Sabina nobilitas, Allas Clausus celeraeque Claudiorum effigies, longo ordine speclarentur .» Ann., IV, 9. — Cf. MaRQUardt, V, I, 359, 3G2.

(1) I/histoire de la nobilitas est traitée par Lange, II, 1-331.

(2) Sall., Jug., 63. «Consulatum nobilitas iuler se per manus tradebal. Nocus nemo lam clams neque tam egregiis factiserat, qnin is indignas illo honore et quasi pollutus ■ haberelvr.» Cf. ib. , Cal., 23. Liv., XXII. 34, XXXIX, 41. Cic., Verr. II, 5, 70-71. De leg . agr ., 11,1-2.

(3) 11 n’est pas sans intérêt de voir en quels termes ces deux partis sont définis par un partisan des optimales, par Cicéron : « Duo généra semper in bac civilate fuerunt eorum , qui ver sari in republica, atque in ea se excellenlius gerere studuerunt \ quibus ex generibus al ter i se populares, aller i optimales et haberi et esse voluerunt. Qui ea, quae faciebant, quaeque diccbant , mullitudini jucunda esse volebanl, populares : qui aulem ila se gerebunt, ut sua concilia oplimo cuique proburent, optimales habebantur. Quis est ergo iste optiimu quisque ? De numéro si quaeris, innumerabiles. Neque enim aliter stare possemus. Sunl principes consilii publici : runt, qui eorum sectam sequunlur. S uni maximorum ordinum homines, quibus palet curia : sunl municipales ruslicique Romani : sunl negotia gerentes : sunl etiam libertini optimales .» p. Sesl., 45.

Le tribun Cajus Gracchus, dans le but de diviser le parti des optimales et de miner l’influence du sénat, porta une loi judiciaire qui créa dans l’Etat romain un nouvel ordre, Yordo c quester.

§ 2. De V ordre équestre (*).

La lex judiciaria C. Gracchi , 123 av.. J.-C. (-), décrète que le droit d’ôtre inscrits sur Y album j/tdicum , c’est-à-dire sur la liste des membres des quaestiones perpctuae , droit qui avait corn pété jusque-là aux seuls sénateurs, appartiendra désormais aux citoyens non-sénateurs, ingenui , âgés de 30 ans, et possédant le census e quester, qui à cette époque s’élevait à 400,000 sesterces ( 3 ).

(1) Becker, II, 1, 209-290. Troisfontaines, I, 109-119. C. G. Zumpt, Des chevaliers romains et de l'ordre équestre <* Rome (eu ail.), Berlin, 1S40. Marqua rdt, Historia equilum Romanorum libri IV. Berlin, 1S40. Rein, Equités (en ail.) dans Pacly’s Realeucyclopacdie. Stuttgardt, 1844. T. III, p. 209. Niemeyer, De equitibus Romanis. Greifswald, 1S51, p. 67-93. Gomont, Les chevaliers romains depuis llomulus jusqu'à Galba. Paris, 1 S 5 4 .

(2) "VValter, 254-25 j. Rudorff, //. d. dr. r., I § 39. Mommsen, II. r., II, p. 111-115 (3e éd.). A. W. Z u mit, Dr. crim. de là Rép., II, 1, 5G-8S, Berlin, 1S68.

(3) Nous sommes peu renseignés sur le détail de la loi. Cic. (in Verr., 1, 13 § 38), Pseudo-Asc. (in Verr ., 145, in Dio., 103), Liv. (Ep., LXX), Varr. (cite par Non., v. bicipilem, p. 454), Afp. (B. c., I, 22), Vell. Pat. (II, 6, 32), Elor. (II T, 13, 17), Tac. (Ann., XII, 00), sont d’accord à dire que la loi de Gracchus excluait les sénateurs de l 'album. Plutarque au contraire prétend en trois passages différents (Caj. Gracch., 5, Tib. Gracch., 10, Comp. Ag. et Cleom. c. Gracch.) que cette loi judiciaire institua comme juges 300 chevaliers avec les 300 sénateurs. Les uns (Walter, Rudorff, Mommsen, Lange, etc.) considèrent les données de Plutarque comme erronées ; d’autres au contraire tâchent de les concilier avec les autres textes. Ainsi Zumpt (Droit crim., 1. 1.) croit que d’après cct*e loi les équités étaient les juges des quaestiones perpetuae proprement dites, tandis que les sénateurs formaient l’ album judicum pour les procès civils. — L’âge de 30 ans est indiqué par la lex repet., 1. 13 (Corp. Inscr. lat., V. I, p. 5S). Quant â X'ingenuitas, bien que les fragments de la lex repet. n’en parlent point, il semble qu’il ne peut y avoit aucun doute sur ccttc condition. Zumpt, 1. 1., p. 119, proc. crim., p. 21. — Nous ne savons pas à quelle époque le cens équestre fut élevé à 400.000 sesterces, voyez p. 53, ne 3. 11 est généralement admis qu’à l’éj oque de C. Gracchus il eu était déjà ainsi, quoique nous ne trouvions des mentions expresses de ce sens que chez les auteurs du premier siècle de l’Empire, lion., Epit. , I, 1, 57. Juv., I, 100. Mart., IV, 07, V, 26, 39. Plin., XXX11I, 8 (2). Plin.. Epit., I, 19.

Cette loi était faite surtout en faveur des publicani , l’aristocratie financière, qui comme' telle était exclue du sénat; elle avait pour but de la séparer du parti sénatorial ou de l’aristocratie terrienne (*).

Dès lors les citoyens non-sénateurs, ingenui et possesseurs du cens équestre, forment dans l’Etat une classe privilégiée, qui d’abord s’appela peut-être ordo judicum , mais qui bientôt fut désignée par le nom d 'ordo equester ou equitum ( 1 2 ).

Cet ordre se composait de deux éléments bien distincts :

1° Un élément militaire : les anciennes 1S centuriae cquo publico , composées de junior es ( 3 ).

2° Un élément financier et judiciaire, comprenant surtout les publicani.

En règle générale les équités equo publico appartenaient au parti des optimal es; les autres équités à celui des populares.

Distinctions honorifiques des membres de l’ordre équestre :

1) Lo jus an u U aurai , voyez p. 103, n° S.

2) La tunica angusticlavia ( 4 ).

3) Des sièges réservés au théâtre. Lcx Roscia, 07 avant J.-C. : » L. Roscius tribunus plebis legem tulit, ut cquilibus Romanis in t/ieatro quatuordecim grades proximi assignat entur ( 5 ) »

Dès le premier siècle de l’Empire, un concours de diverses causes prépara la décadence rapide de l’ordre équestre :

1° Comme à la faveur des guerres civiles beaucoup de

(1) « Equeslri ordini judicia tradidit ac licipitem civitatem fecit discordiarum civilium fontem . « Vaur. chez Non., 1. 1. Cf. Flor., III, 17. Nous parlerons des publicani a propos de l’administration financière.

(2) C’est ainsi que parle Plin., XXXIII, S (2). Cicéron sc sert partout de l’expression : ordo equester. — La loi judiciaire de Gracchus subit, il est vrai, dans la suite des modifications dont nous parlerons, en traitant des quaestiones perpeluae ; mais l’ordre équestre, une fois constitué, sc maintint.

(3) Sur le service militaire des équités equo publico à cette époque voyez

Marquardt, III, 2, 291. *

(4) Vell. Paterc., II, 83. Cf. Sdet., Oth ., 10. 'Il ism*; <rro\r;. Dion Cass., LVI, 31, etc. — Cette tunique est décrite par Marquardt, V, 2, 155- 157, et par lticii, Dictionnaire des antiq- grecq.et rom. au mot clavus, ne 9.

(5) Liv., Epit. t XCIX. — De là les expressions : in équité spectare, Suet.^ Dom., S ; in cqutslribus sedere, Pbtron., 120.

lis —

citoyens enrichis, mais de basse naissance, étaient entrés dans l’ordre équestre, et avaient ainsi porté une grave atteinte à la considération de l’ordre, Auguste, pour le relever, distingua du reste des équités ceux qui étaient de noble extraction et qui possédaient le cens sénatorial : Equités illustres, insignes , primores equilum ou équités senatoria dignitate (*). En effet à ceux d’entre eux qui se préparaient aux carrières publiques, il permettait de porter la tunica laticlavia et leur accordait l’entrée au sénat ( 2 ). La mesure d’Auguste devait contribuer à déconsidérer les membres ordinaires de l’ordre équestre. D’ailleurs le mal ne fit que s’aggraver sous les empereurs suivants, alors que l’ordre continua à se recruter parmi des gens enrichis, sans naissance, sans moralité ( :i ), et des affranchis qui recevaient le jus anuli aurei ( 4 ).

2° Le privilège judiciaire de l’ordre équestre fut d’abord amoindri , et ensuite enlevé par l’abolition des quaestiones perpetuae.

3° L’organisation financière de l’Etat romain, source spéciale de la fortune des publicani , fut considérablement modifiée sous l’Empire.

4° Avec la disparition des comices ccnturiates les ccnluriac equitum perdirent leur importance politique.

Cependant les équités cquo publico ( 5 ), divisés en turmae et commandés par des seviri , continuent à former une pépinière pour les hautes charges militaires et politiques, et subsistent jusque dans le troisième siècle de notre ère, alors que depuis longtemps il n’est plus question de l’ordre équestre dans l’histoire.

(1) Tac., Ann., II, 59, IV, 53, XI, 4, 5, XVI, 17. Uist., I, 4.

(2) Il est vrai que Dion Cassius (LIX, 9) n’attribue cette innovation qu’à Caligula. Mais de fait elle existait dès Auguste, témoins Ovid., TrisL, IV, 10, 7-8, 29, 35, elles passages cités de Tacite.

(3) Voyez les plaintes de Jlvéxal à ce sujet, 1, 105, III, 153-1C0, IV, 32, V, 132, XIV, 323 et de Martial, VII, G4.

(4) Plin., XXXIII, 8 (2). Voyez p. 103-104.

(5) Tac., Ann., II, S3. Plin., XV, 5 (4). Les VI viriequitum Rumanorum sont fréquemment cités dans les inscriptions. C’est encore aux équités equo publico qu’il faut rapporter les mentions de Trebell. Poll., GalL, 8, etVoPisc., Au- •si, 12 .

$ 3. De Tordre sénatorial (*).

Du temps de la République la dignité de sénateur était toute personelle ( 2 ). Depuis la création de l’ordre équestre les familles sénatoriales tendirent, il est vrai, à se transformer peu-à-peu en un ordre social, supérieur à l’ordre équestre ( 3 4 ); l’ordre sénatorial ne fut cependant légalement constitué que par Auguste.

En effet Auguste introduit un cens sénatorial d’un million de sesterces, requis pour être admis au sénat ( l ); de plus, il permet aux fils des sénateurs de porter la tunica laticlavia , d’assister aux séances du sénat, et d’entrer d’emblée au service militaire avec le rang de tribuni militum ou prafecti equitum ( 5 ). Par contre il défend aux membres des familles sénatoriales de s’unir par mariage à des affranchis ( 6 ).

Ytordo 8e?ialoriu8 ( 7 ), qui s’est formé ainsi, comprend les sénateurs, leurs épouses ( 8 9 10 ) et leurs enfants; la qualité de membre de l’ordre se transmet héréditairement par les mâles ( <J ). L’ordre se répandit ensuite en province par l’admission de citoyens provinciaux au sénat romain ( ,0 ).

(1) Marquardt, II, 3, 220-224. Lange, II, 357-361 Walter, §280-281.

(2) L’expression ordo senatorius à cette époque (Liv., XL11I, 2) ne signifie autre chose que le corps des sénateurs.

(3) Cf. Cés., b. <?., I, 23; III, 83, 97, etc.

(4) Dion Cass., L1V, 17, 26. Du temps de la République il n’y eut pas de cens sénatorial. Voyez le sénat.

(5) Suet., Au/j ., 33. Dès lors on distingue entre les tribuni militum laliclavi et les trib. mil. angusliclavi (de l’ordre équestre). Suet., I. 1., Oth., 10. — Marquardt, III, 2, 277.

(6) Voyez p. 66. Cette défense atteint : » qui senator est , quive Jilius, tieposve exfilio, proneposee ex Jilio nato cujuseorum est, eril.... neoe senator isjilia, nep tisve ex Jilio, proneptisve ex nepote Jilio nato , nata.... • Dig., XXIII, 2, 44.

(7) Tac., Ann., XIII, 25. Cf. Suet., Tib., 35. Vell. Pat., II, 100.

(8) Dig., I, 9, 8. Cf. Boeck.ii, Corpus inscript, graet., n° 2782, 2995.

(9) «Liber os senator um accipere debemus non tantum senalorum filios, verurn omnes, qui geniti ex ipsis exve liberis eorum dicanlur... Sed si ex filia senator is valus sit, spectare debemus patrie ejus condilionem. • Dig., I, 9, 10. Cf. fr. 5, 6, 7, 9 ; L, 1, 22 § 5.

(10) Voyez 1 v sénat sous f Empire .

Les membres de l’ordre sénatorial ont le droit de porter les insignes, qui, avant l’Empire, étaient réservés aux sénateurs : Yanulus aureus, la tunica laticlavia et probablement le calceus sénat orius.

Ils ont des sièges réservés, aux jeux publics du théâtre et du cirque ( 1 2 3 4 ).

Ils jouissent en outre de certains privilèges de droit privé ( 2 ), et surtout d’une juridiction criminelle spéciale : en effet tout procès capital, intenté à un membre de l’ordre sénatorial, est de la compétence du sénat ( 3 ).

Par contre, il leur est interdit d’épouser des affranchis, et de s’engager en des entreprises financières ( 4 ).

De l’exposition qui précède, il résulte que dans les premiers siècles de l’Empire les citoyens étaient divisés légalement en 3 classes sociales : Y or do senatorius, Yordo equester et les citoyens, ayant un cens inférieur à celui de l’ordre équestre, les tenuiores, humiliores , appelés aussi or do pie beius ( 5 ).

(1) Sur ces insignes et la proédrie aux jeux publics voyez le sénat, Cli. 1.

(2) Dig., I, 9, L, 1, 22 § 5.

(3) Voyez \esjudicia publica sous l’Empire.

(4) Sur cc dernier point voyez le sénat, ch. I.

(5) Les membres des deux ordres supérieurs s’appellent honesiiores. Dig., XLVII, 18, 1 § 2 ; XLVIII, 19, 2S $ 2, 38 § 3 etc.