Chapitre deuxième. — DU JUS LATfl

La condition juridique, appelée jus Latii, existe seulement depuis la soumission du Latium à la domination romaine f33S av. J.-C.); niais son origine ne s’explique que par la confédération latine, antérieure à cette époque.

dans les spéculations philosophiques des Romains par Cicéron qui l’a emprunté à la philosophie grecque, mais, à vrai dire, il n’a pas eu à Rome d’applications juridiques.

(1) Walter, § 56S. Rein, Dr. c., 202-203.

(2) Cf. Gaj. , II, 40, III, 93, 119-120, 133, 179, IV, 37. Dig., I, 1, 5,

(3) Voyez les chapitres qui exposent l’organisation de l’Italie sous la domination romaiuc et le régime provincial.

(4) Savigny, De l'origine et du développement de la Iu/linilé comme condition spéciale dans l'Kiat romain (en ail.) dans ses V ermischte Schriflen. Berlin, 1850, I, 14-2S, et Le décret du peuple romain de la table d' tièraclèe (en ail.). 1b. , III, 279-412. Madvig, De jure et condicione coloniurum populi Romani dans ses Opusc. Copcnhagcn, 1834, p. 271-284. Peter, Les rapports entre Rome et les villes et peuples soumis de l'Italie (en ail.) dans le Zeitschr.f. d. Aller thumsw., 1844, p. 193, suiv., et La loi organique du développement de la domination romaine {en ail.). Ib , 1840, p. 598, suiv. Rein, Le Latium dans ses rapports de droit public avec Rome (en ail.) dans Pauly’s Realencyclopaedie . Stuttgardt, 1840. T. IV, p. 815, suiv. Mommsen, Ilisl. du sgst. monèt. etc., p. 30S, suiv. A. W. Zlmet, De propag. civ. Rom. dans ses Studia Romana , p. 344-305.

§ 1. De la confédération latine (*).

Après la destruction d’Albe-la-Longue, Rome entra dans l’ancienne confédération latine et parvint bientôt à y exercer l’hégémonie. Cette confédération, dissoute après l’expulsion des rois, fut renouvelée ensuite sous le consulat de Sp. Cassius Viscellinus (493 av. J. C.) par un foedus aequum entre Rome et les Latins , auxquels s’adjoignent peu après les Herniques (4S6 av. J.-C.) ( 2 ).

Clauses du foedus aequum : amitié, assistance en cas de guerre défensive , exercice alternatif du commandement en chef, partage égal du butin, stipulations sur les contrats de prêt et de gage, et procédure à suivre dans les procès qui en résultent ( 3 ).

Le commercium y que les stipulations du traité présupposent, a existé de tout temps entre Romains et Latins. Quant au jus connbii , rien ne nous semble prouver qu’il ait été commun aux confédérés ( 4 ).

A cette confédération appartenaient aussi les colonies latines, fondées par elle soit avant soit pendant le foedus aequum.

La confédération, sauf une courte interruption après l’invasion gauloise, 390-358 av. J.-C. ( 5 ) % , subsista jusqu’après la première guerre samnitique.

(1 Sciiwegleu, Hist. rom., II, 2S7-34S. Marquaiidt, III, 1, 27-29. Lange, II, 54-62.

(2) Liv., II, 33, 41. Cic., p. Balb., 23 § 53, Denys, VIII, 69, 72.

(3) Denys, VI, 95. Fest., p. 166, 241.

(4) Que l’Etat romain ait pu accorder de tout temps le conubium à des pérégrine, ou à des cités étrangères, cela n’est pas douteux (Liv., IV, 3, Cic., de rep., 11, 37); mais que Icjtts conubii ait appartenu de droit aux confédérés latins, de cela nous ne trouvons aucune preuve. La Latinitas de l’Empire, on le sait positivement, ne comprenait pas ce droit. Quant aux Lali/ii de la République, pendant \c foedus aequum, et après la soumission du Latium, aucun auteur ancien n’affirme ni qu’ils aient joui du conubium avec les Romains (Plut., Cnm., 33, prouve plutôt le contraire) ni qu’ils en aient été privés dans la suite. — Comment d’ailleurs les patriciens auraient-ils concédé ce droit aux Latins, tandis qu’ils l’ont réfusé si longtemps et avec tautd’opiniàtrelé aux plébéiens?

(5) Liv., VI, 2, VII, 12.

Les prétentions excessives, formulées à cette époque par les Latins [consulcni alterum senatusque partcm) (*), amenèrent la guerre avec les Latins qui finit par la soumission du Latium, 338 av. J.-C.

A certaines cités latines Rome accorda la civitas. Aux autres elle enleva tout lien fédératif, » conubia commerciaque et concilia inter se adcmerunt ( 2 ) » ; et elle conclut des traités avec chaque Etat séparément. Les cités de cette catégorie, de même que les anciennes colonies latines, quoique désormais plutôt soumises à Rome que confédérées avec elle, conservèrent en général leur condition antérieure : Noinen fat in u j/i, Socii nominis latini ( 3 ).

§ 2. J) a nomen latinum depuis la soumission du Latium ( 4 ).

Le nomen latinum qui d’abord se composait des deux catégories de cités indiquées, s’étend ensuite.

Après la soumission des Volsques, des Aeques, des Ilerniques, Aurunques et Privernates, leur pqys est ajouté au au Latium (Latium adjectum) ( 5 ), et il est vraisemblable que dans le principe ils reçurent la condition des socii nominis latini. *

Ensuite Rome continue à fonder des coloniae latinae, appelées coloniac novae ( 6 ), qui, sans être composées exclusivement de Latins ( 7 ), et sans devoir être établies dans le Latium, sont assimilées au nomen latinum, et deviennent bientôt la partie la plus importante des socii nominis latini ( 8 ).

(1) Liv., VIII, 4.

(2) Liv., VIII, 14, où se trouve au moins partiellement le contenu du scnatus-consulte concernant la condition donnée au Latium.

(3) Liv., X, 26, 34.

(4) Marquabdt, III, 1, 31-44. Lange, 11,60-62. Walter, §§ 224-228. Kudohff, U . d . dr . r., I. § 11. Troisfontaines, I, 120-139.

(5) Pli»., 111,9 (5). Strab., V, 3 §4, p. 231, Cas.

(6) F est., p. 241.

(7) Vojcz p. 109, ne 6.

(S) Liv., XXVII, 9.

La condition juridique du nom en latinum s’appelle Latini tas, jus Latii ou simplement Latium (*).

Les cités du nomen latinum sont considérées par le peuple romain comme des villes confédérées ( 2 ). Partant elles forment des civitates indépendantes, ne sont pas gouvernées par des magistrats romains ( 3 ), n’adoptent les lois romaines que si elles y consentent ( 4 ). Elles ont le droit de battre monnaie, droit qui fut cependant restreint vers 209 av. J.-C. ( 5 ).

Le /occlus de la cité latine ou la formula de la colonie latine ( 6 ) détermine les prestations qu’elle doit fournir en troupes et en argent. Les Latini ne servent pas dans la légion, mais parmi les socii( 7 ).

Le jus commercii est le privilège propre des Latini ( 8 ).

(1) Cic., ad AU., XIV, 12, Tac., Hist., III, 55 etc.

(2) • La Unis, id est,/oederatis. » Cic., p. Bail/., 24 § 54.

(3) Liv., XXIX, 15. Strab., IV, 1 § 1.

(4) L’expression propre en ce cas est : populos fundus factus est. Cic., p. Balb., 8. Cf. Gell., XVI, 13. Fundus est synonyme de auclor. Cf. Plaut., Trin., V, 1, f). Paul. Diac., s. v. p. 89.

(5) Voyez Mommsen, Hist. dusyst. mon., 229-237.

(6) Liv., XXVII, 10, XXIX, 15.

(7) Marquardt, III, 2,297-306.

(S) Après la lex Julia de cicitate, les Latini jouissent du commercium (Ulp., XIX, 4, cf. XI, 16), mais ils n’ont pas de droit le conubium (Ulp.. V, 4). Fut-ce là aussi la condition des socii nominis latini av’tmt la lex Julia ? Là dessus les opinions sont trés-divisées, parce que nous n’avons guère de renseignements décisifs sur ccttc question. Le commercium leur est généralement reconnu (Walter, Kein, Vangbrow, Lange, Püchta, .Mommsen, Rudorfp etc.). Voyez en effet Liv., XLl, S. Quant au conubium les uns le leur accordent (Niebuhr, Walter), d’autres le leur dénient (Madvig, Pucuta, Marquardt, Boecking etc.). D’après ce que nous avons dit plus haut, il ne nous semble point qu’à défaut de tout témoignage le jusconubii puisse être attribué aux Latini de cette époque. Plusieurs auteurs modernes ont appliqué à l’exercice de ces droits privés la différence que Cic. (p. Caec., 35 § 102) dit exister entre douze colonies et les autres. Aucuns ont prétendu que les colonies les plus favorisées avaient le conubium, les autres pas (Lange). D’autres refusent aux colonies moins favorisées meme le jus commercii (Savigny, Madvig, Marquardt). Ce texte de Cicéron a donné lieu à nombre d’hypothèses différentes qui sont mentionnées par Walter, § 253, ne S4, et qu’il serait trop long de développer ici. Quelques savants ont aussi identifié avec la division de Cicéron la distinction entre lo majus et le minus Latium, qu’en général l’on veut troaver chez Gaj., 1, 95. D’après l’opinion la plus récente, motivée surtout par la lex Salpensana, c. 21,

Les Latini, domiciliés à Rome ( incolac ), votent aux comices tributes dans une tribu tirée au sort (*).

En outre, le droit de cité (*) est acquis aux Latini par les moyens suivants :

1° S’ils s’établissent à Rome, mais à condition que «stirpem ex sese domi relinquerent » ( 3 ).

2° Par l’exercice d’une magistrature annuelle dans une ville latine ( 4 ).

3° Par le fait d’avoir accusé et fait condamner un magistrat romain dans un procès repetvndarum ( 5 ).

Rome a accordé successivement le droit de cité à plusieurs

cette dernière distinction ne daterait que de l’Empire (Vespasien), et sc rapporterait aux effets de l’exercice d’une magistrature annuelle dans une cité latine. Voyez Mommsen, Les droits des municipes latins de Sa /pensa eide Malaya (en ail.). Leipzig, 1S55, p. 405, ne 40. Rupohïf, Disputatio critica de majore et minore Latio. Berlin, 1S60 .IIuscilKE,«f/ Gaj., I, 95. ( Jurispr ■ anfejust.fragm.)

(1) Liv., XXV, 3 : » Tribu ni populum submocerunt sitellaque adlala est ul sortirentur ubi Latini suffrayium ferrent. « Are. , B. c., I, 23, distingue des Latini les autres socii, en disant : »o>; où* \\r,'j $?,<% ov èv tac; 'Po>ptaù»v jrjipoTOviai; fipnv. » Cependant ces textes ont donné lieu à de vives controverses. Beaucoup ne croyaient point à l’authenticité du texte de Tite-Live, pour lequel on a proposé diverses corrections, et en dernier lieu (éd. Wkissenbohn) : • Ut sortirentur tribus ac s ta tint suffrayium ferrent. » Le passage d’AppIEN était interprété de différentes manières. Cf. MaBQUARDT, II, 3, 50, n« 154. Maintenant un fragment de la lex Malatilana semble trancher la question; il confirme et complète Tite-Live et Appien dans le sens indiqué plus haut. En effet la rubriea LUI dit : » Quicu/nque in eo municipio comilia... habebit, ex air iis sorte ducito unam in qua incolae, qui cires Romani Latinité cives erunt, suffrayiu ferant. » Cf. Mommsen, Les droits des ni un. etc., 4Ü7-40S. Zumpt, Sludia rom., 291-295, 344-352.

(2) Zumpt [Sludia rumana, Berlin, 1859, p. 3 : >1 suiv.) soutient, sans preuve suffisante, ce nous semble, que la civitas, acquise aux Latins par ces moyens, ne comprenait pas le jus honorum. Cf. Villatte, de propayatione citilalts P.otnanae, Bonn, 1870, 47-48.

(3) Liv., XLI, S. — L’opinion de Madvig et de Marqua kpt, d’après laquelle cette disposition n’aurait été qu’une mesure t ransitoire, n’est guère admise. Cf. Zumpt, Slud. rom., 346-352, Villatte, deprop. cio. Rom., 44-47.

(4) App., B. c. II, 26. Ascon., In Piton., p. 3. Or. Stkab., IV, 1 § 12. p. 1S7. Cas. Gaj., I, 95. LexSalp., c. 21-23. Cf. Cic., ad Alt., V, 11 § 2.

(5) Il semble que d’abord par une 1er [. dr.ilia ?) (122 ou 123 avant J.-C.) ce privilège fut octroyé à tous les pérégrins [lex repet., 76, S3, c.orp. Inscr. lat., v. I, p. 62-63, Mommsen), et qu’ensuite par une lex Sercilia (d’après Mommsen, 1.1., 55, en 111, d’après d’autres en 104 ou 100 avant J. Ch.), il fut restreint aux seuls Latini, Cic., p. Balb., 24 § 54. Mommsen, 1. 1., p. 70.

villes latines, et il semble que dès un sièele avant la guerre sociale le Latium proprement dit jouissait de la civitas complète (*).

A dater des leges Julia et Plautia Papiria (90 et 89 av. J.-C.), il n’y a plus en Italie de cités de droit latin ( 1 2 ).

§ 3. Bu jus Latii extra-italique ou des Latini coloniarii ( 3 ).

hejus Latii subsiste en province pour les colonies latines qui y avaient été établies ( 4 ), et s’y étend considérablement parce que par une fiction juridique ce droit fut conféré à des cités provinciales (opjrida, municipia latina) , ou à des provinces entières. Latini coloniarii ( 5 ).

La Gaule transpadane l’obtient en S9 av. J.-C. ( 6 ). Plusieurs cités de la Sicile en jouissent dès le commencement de l’Empire ( 7 ). Vespasien confère ce droit à toute l’Espagne, Adrien à une grande partie de la Gaule ( 8 ).

Cependant la condition des Latini coloniarii était inférieure à celle des Latini italiques d’autrefois, en ce que le sol provincial ( extra conimercium ) était imposé (tributum soli), tandis que X agcr privât us en Italie ne l’avait pas été, et en ce qu’en province les habitants étaient soumis au tributum capitis , tandis que le tributum en Italie avait été aboli depuis 107 av. J -C. ( 9 10 ).

Les Latini coloniarii subsistent en province jusqu’à l’empereur Caracalla ( t0 ).

(1) Marçuardt, III, 1, 12-13.

(2) Voyez p. 64, ne 8.

(3) Walter, §§ 246, 318. Troisfontaines, I, 139-140.

(4) Exemple : Liv., XLIII, 3.

(5) Uli\, XIX, 4.

(6) Ascon., in Pis., p. 3. Or.

(7) Plin., III, 14(8).

(8) Plin., III, 4 (3). Spart., üadr., 21. — Zumpt, comment, epigraph., I. Berlin, 1850, p. 411.

(9) Voyez l'organisation des finances.

(10) Voyez p. 65.

§ 4. Des Latini Juniani (‘).

Jusqu’à l’Empire la manumissio minus justa ne produisit points d’effets légaux( 2 ). Ceux qui sont affranchis de la sorte, ne sont pas liberi, mais » morantur in libertate » ( 3 ). Cependant le préteur a le droit d’empêcher leur révocation arbitraire en servitude :« Servos ex jure quiriliim ,... sed auæilio practoris in libertatis forma servari solilos » ( 4 ).

Sous le règne de Tibère, une loi proposée par les consuls M. Junius Silanus et L. Junius Norbanus, la lex Junia Norbana de 19apr. J.-C., accorde une condition analogue à celle des Latini coloniariisux trois catégories suivantes d’affranchis:

1° Aux esclaves, affranchis par manumissio minus justa ( 5 ).

2° A ceux qui le sont par un propriétaire bonilaire ( 6 ).

3° Aux esclaves, âgés de moins de trente ans, affranchis sans les conditions imposées par la lex Aelia Sentia ( 7 ).

La condition , donnée par la lex Junia à ces affranchis, s’appelle Latinifas Juniana; les affranchis, Latini Juniani{ 6 ).

Les Latins juniens jouissent du jus commcrcii ( 9 ), sauf une restriction : ils ne peuvent » nec testament uni faccre , nec ex testamento alieno capere « ('°), d’où il résulte qu’à leur mort leurs biens retournent à leur ancien propriétaire, «jure quodammodo peculii » ( u ). » Vivant quasi ingenui et moriantur ut servi « ( 12 ).

(1) Becker, II, 1, SG. Lange, 1, 171-175. Walter, §§ 351, 179, 4S2, 1S9, 491. Rein, Dr. c., 5S9-595. Rudobef, H. d.dr. r., 1 § 2G. Troisfontaines, I, 251 256. Von Vangebow, Des Latini Juniani (en ail.). Marbourg, 1833.

(2) Cic., Top., 2. Voyez p. 97.

(3) Cic., p. Mil., fragm. 12, Peyr. Dosith., de manum., § 1.

(4) G aj., III, 56.

(5) Dositii., de manum., § 6. Vlf., I, 10.

(6) Ulp., I, 16.

(7) Gaj., I, 17. Ulp., I, 12.— Schmidt, Remarques critiques sur... Ulpien, I, 12 (en ail.). Fribourg, 1S56, p. 20. — La condition de tels affranchis avant la lex Junia est très-controversée. Voyez Walter, § 185, ne 41. Rein, Dr. c., 585, ne 12. Nous parlerons plus loin delà lex Aelia Sentia.

(8) Gaj., III, 56. Ulp., I, 10.

(9) Ulp., XIX, 1.

(10) Gaj., I, 23.

(11) Gaj., III, 56.

(12) Salvian., adv. avar.,111, 93. Cf. Gaj., III, 55-71 . Tac., Ann., XIII ,