SECTION II. — DES PÉRÉGRINS

Chapitre premier. — DES DIFFÉRENTES CATÉGORIES DE PEREGRINI, ET DE LEUR CONDITION JURIDIQUE AU POINT DE VUE DE LA LOI ROMAINE.

Peregrirtus est tout homme libre exclu de la civil as. Parmi les pérégrins il faut distinguer deux catégories.

I. Les citoyens d’Etats indépendants de Rome (*), appelés d’abord hostes, plus tard peregrini ( 1 2 ).

Anciennement, quand ils séjournaient sur le territoire romain, ils étaient sans protection légale; car le jus civile , le seul droit de cette époque, ne concernait que les cives.

Cependant l’étranger pouvait se mettre sous la sauvegarde d’un citoyen, soit en contractant avec lui un hospitium

privât um ( 3 ), et en se plaçant ainsi sous la protection reli-

(1) Walter, §§ 73 et 115 . Marquarpt, III, 1, 25.

(2) Varr., de i. /., V, 1 : • Mulla ntrba aliud nunc ostendunt aliud ante signi~ Jkabant, ut hostis; nam tum eo ver ho dicebant peregrinum qui suis legibus uteretur : nunc dicunteum, quem tum dicebant perdukllem.» Cf. Cic., de off . , I, 12. Fest., p. 314 b , s. v. status dies. Paul. Duc., p. 82, s. v. exesto. Chez Plaute encore hostie est opposé à civis. Trin., I, 2, 65. Rud., II, 4, 21. Il est généralement admis irfaintenant que hostis est de même origine que le mot germait. gasts et le slave gosti, et qu’il a signifié primitivement, comme le grec 'svo;, l'étranger protégé par l’hospitalité ou le hospes. Voyez Mommsen, Rech. rom., I, 326, ne 1, 327, ne 2, 323, ne 3, 349, ne 50.

(3) L’hospitalité est une institution très-ancienne non-seulement chez les Romains, mais chez tous les peuples de l’antiquité (Walter, § 82, nés 25-26) : • publiée privalimque hospitia Liv., I, 45. h’ hospitium se contractait par une sponsio ou le simple consentement des parties (Liv., XXX, 13, Cic.,/?. Dej., 3, Verg., En., III, 83, Serv., ad Aen., IX, 360), il était héréditaire ( hospi tium paternum, Liv., XL1I, 38, Cés., B. c., II, 25, vetustum, Cic., addiv..

gieuse de Jupiter hospitalis (*), soit en implorant son patronage (applicatio ad patronvmj ( 2 ). Dans les deux cas, le citoyen avait l’obligation morale de protéger en toute cause les intérêts de son hospes ou de son client ( 3 ).

Si un Etat étranger voulait assurer une protection légale à scs sujets, séjournant ou résidant sur le territoire romain, il devait contracter avec l’Etat romain un traité international, définissant les concessions réciproques, faites par les deux peuples, dans l’intérêt de leurs nationaux qui seraient de passage ou de résidence sur le territoire étranger ( 4 ).

Mais, avec le temps, grâce à l’extension des relations internationales, grâce surtout à l’intervention de l’édit prétorien, il s’est établi des régies de justice, des principes de droit commun, applicables à tout homme libre, tant pérégrin que citoyen, lesquels ont fini par fonder à côté du droit civil positif un droit international positif ou jus gentium ( 5 ).

XIII, 36), à moins qu’une renuniiatio ne l’eût dissout (Liv., XXV, 18, Cic., y err ., II, 2, 36 § S9, Denïs, V, 33). Le signe de reconnaissance était la tessère hospitalière ( lestera , Plaut'., Poen., V, 2, S7. Cist., II, 1, 27, ou symbolum, Plaut., Bacch.. II, 3, 29). Voyez sur ce sujet Walter, §82, Marqüabdt, V, 1, 203 20S, et surtout Mommsen, Le droit d'hospitalité à Rome dans ses Rech. rom., I, 326-354.

(1) Cic., ad Quint., II, 12, p. D*j., 6. Cf. Verr., II, 4, 22. Plaut, Poen., V, 1,25.

(2) Voyez p. 43.

(3) Cf. Cic., Die. in Caec., 20 § 67. — On discutait même dans l’antiquité à qui de Y hospes ou du client le patron devait donner la priorité. V oyez l’avis de Masurius Sabinus chez Gell., V, 13 § 5 : •Piimum lutelae, deinde hospiti, deinde clienti, lum cognato , postea adfmi. »

(4) Il sera parlé de ce sujet dans le chapitre qui traitera des relations internationales.

(5) Walter, §§ 115, 42S. Hudorff, II. d. dr. r., I § I.Rein, Dr.c., 109- 111. — M. Voigt, La doctrine du jus naiurale , aequum et bonum et du jus gentium des Romains (en ail.). Leipzig, 183(5-1858, 4 vol. — *Quod quisque populusipse sibijus consliluit, id ipsius proprium civitatis est, vocaturque jus civile, quasi jus proprium ipsius civitatis; quod vero naturalis ratio inter omnes homines consliluit, id apud omnes peraeque cuslodilur, vocaturque jus gentium quasi quo jure ovines gentes utunlur. « Dig ., I, 1, 9. Cf. XLVIII, 19, 17 § 1. Le jus gentium comprend deux parties : le droit international public ou le droit des gens, jus belli et jiacis, et le droit international privé. IsiD., V, 6. — Le jus naturae eu naiurale , entendu dans le sens moderne de droit naturel, a été introduit

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C’est ainsi que l’Etat romain a reconnu au pérégrin la jouissance du matrimonium ex jure gentium, de la possessio, protégée même par le préteur ( 1 ), du droit de contracter des obligations naturelles, le inutuum , Xemptio , la locatio , la succession par fidéi-coramis etc. ( 2 ).

II. Peregrini sont aussi les peuples soumis à Rome, qui n’ont pas obtenu la civitas.

La condition civile et politique de ces peuples dépend soit du traité qu’ils ont conclu avec Rome, soit de l’organisation provinciale que le sénat romain leur a octroyée après leur soumission ( 3 ).

Cependant parmi ces peregrini il y avait une classe privilégiée, les Latini.