Chapitre premier. — DE LA NATURE ET DES SOURCES DE L’ESCLAVAGE ( s
Le droit romain range les esclaves, servi, au nombre des res mancipi. En effet, juridiquement, l’esclave n’a pas de caput ; il n’est pas une personne, mais une chose. » Quod attinet ad jus civile , servi pro nullis habentur» ( 1 2 3 ).
Cependant la nature, plus impérieuse que le droit positif, ne souffre point l’assimilation complète de l’être humain à la chose. Aussi la propriété sur les esclaves présentait-elle de fait des particularités qui la distinguaient de tout autre dominium , et ne s’appelait-elle pas seulement doininium, mais aussi potestas ( 4 ), dominica potestas.
La condition du servus se dit servitus. D’après les jurisconsultes romains de l’Empire, l’esclavage était une institution, contraire au jus naturale , mais légitimée par le j us
(1) W. Blair, Recherchât sur l'esclavage chez les Romains depuis la plus haute antiquité jusqu'à l'établissement des Lombards en Italie (en angl.). Edimbourg, 1833. Wallon, Histoire de l'esclavage dans l'antiquité. Paris, 1847. 3 vol. Adam, De l'esclavage et de l' affranchissement chez les Romains (eu ail.). Tujiiugeu, 1SGG.
(2) Bf.cker, II, 1, 53-58. Walter, § 47G. Rein, Dr. c., 552-560.
(3) Dig.y L, 17., 32. — » Servile caput nullum jus habet. » Dig., IV, 5, 3 § 1. » Servi ... ne quidem omnino jure civili, neque jure praetorio, tieque extra ordinem computanlur . « Dig., XLVII1, 10, 7. Cf. IX, 2, 2 § 2, XXVIII, 1, 20 § 7.
(4) Dig.y L, IG, 215. Gaj., T, 54.
gentium. » Servit us est constitutif) juris gentium, qua quis dominio alieno contra naturam subjicitur. » ( ! ).
Sources de l’esclavage.
» Servi aut nascuntur, aut jiunt. Nascuntur ex ancillis nostris ; Jiunt aut jure gentium... aut jure civil i » ( 2 ).
1° Jure gentium.
» Jure gentium servi nosiri sunt, qui ah hostibus capiuntur , aut qui ex ancillis nos tris nascuntur» ( 3 ).
Sont par conséquent esclaves jure gentium :
a) Les prisonniers de guerre. Ils sont vendus publiquement par le ministère des questeurs (sub corona vetiire) ( 4 ), ou bien ils restent au service de l’Etat, servi publici ( 3 ).
(1) Dig., 1, 5, 4 § 1. Cf. Inst., I, 3 § 2. Gaj., I, 52. — Cette doctrine n’est cependant pas antérieure à l'Empire. Varbon de r. r., I, 17 § i, où l'esclave est appelé un inslrumenti gentts vocale pour l’agriculture) et Cicérox (de rep., III, 25, de ojfi., I, 4-2 $ 150, III, 23 § S9) suivaient encore l’opinion J’Aristote (Vol., 1, 2, El/i. Nie., VIII, 13), d’après laquelle l’esclavage était de droit naturel ; et du temps de Juvénal, l’on était encore à se demander, si l’esclave était bien un être humain, VI, 222 :
O demens, ila sercus homo est?
C’est à l’influence de la philosophie stoïcienne d’abord et du christianisme ensuite qu’il faut attribuer la profonde modification de la doctrine romaine à cet égard. (Cf. Laferrière, Mémoire concernant l' influence du stoïcisme sur ta doctrine des jurisconsultes romains dans les Mémoires de l'acad. des sc. mor . et pol. Paris, 1860, X, 579-685). Le philosophe Sénèque (Epit., 95 § 52) avait déjà dit aux Romains : • Mentira sumus corporis magni. Nalura nos cognalos edidit . « Cf. Epit., 47, Cette doctrine fut ensuite appliquée à l’esclave par les jurisconsultes romains : •Qttod altinet ad jus nalurale, onnies homines aequiles sunt. » 2)ig,, L, 17, 32. »’H y io fJ7i; ïrâvra; US'Æoom; r.posr.yar/vj «. Tukopuil., I, 3, 2. C’est ce qui nous explique les adoucissements survenus sous l’Empire dans la condition juridique des esclaves. D’ailleurs de tout temps, le culte romain avait reconnu la dignité humaine à l’esclave. »Locum, in quo sercus sepullus est, religiosum esse Arislo ait. « Dig., XI, 7, 2.
(2) Inst., I, 3 § 4. Dig., I, 5, 5 § 1.
(3) Dig., 1. 1.
(4) Liv., II, 17, IV, 34, V, 22, etc. Caes., B. g., III, IG, etc. «Sub corona ce nire dicuntur, quia captivi coronati soient cenire, ut ait Cato in eo qui est de re militari. » Eest., p. 306. Cf. Gell., VI (VII), 4. Parfois on se sert de l’expression plus générale : sut hasta venire. Liv., VI, 4 etc. Voyez l’organisation des finances.
(5) Polvb., X, 17. Liv., XXVI, 47.
b) Les enfants, nés d’une mère esclave ( 1 ).
2° Jure civili.
L’esclavage en vertu du droit civil arrive dans tous les cas de capitis deminutio maxima ( 2 ).
Chapitre deuxième. — DE LA CONDITION SOCIALE ET JURIDIQUE DES ESCLAVES. DE LA POTESTAS I)OMINICA( 3 ).
Les esclaves sont privati, la propriété d’un particulier, ou publici , appartenant à l’Etat.
L’esclave porte différentes dénominations. Le nom de serras ( 4 5 ) indique sa condition servile par opposition à celle de l’homme libre ; celui de mancipium ( 3 ) marque son état de dépendance absolue vis-à-vis de son propriétaire, lieras ou dominas; celui de famulus , familiaris ( 6 ), puer, désigne sa condition domestique dans la famille du maître.
Les esclaves, nés dans la maison du maître, portent le nom spécial de vernac ( 7 ).
(1) » Lex nalurae haec est, ut qui nascilur sine legitimo malrimonio, mat rem sequatur, nisi lex specialis aliud inducit. « Dig. } I, 5, 24 . Cf. Gaj., I, 82, 88, 89, 91. Ulf., V, 9, 10.
(2) Voyez p. 105-109.
(3) Becker, II, 1, 5S-05. Marqcardt, V, 1, 139-202. Lange, 1, 1GS- 170. Walter, ,§ 466 *175. Kein, Dr. c., 560-569. Troisfontaines, 213-234. G. Boissier, Etudes de mœurs romaines sous l'Empire. IV . L'esclave dans la Revue des deux Mondes , Paris, le déc. 1S6S, p. 513-542.
(4) Les anciens dérivaient servus de servare. •Servi aulem ex eo appellali sunt, quod imperatores cap ti vos vendere jnbeut ac per hoc servare, ncc occidere soient. • Inst., I, 3 § 3. Dig. t I, 5, 4§ 2. Sur les diverses étymologies des mots servus et setvire, mises en avant par les modernes, voyez Creuzer, Antiq. rom., p. 38, et Goettling, p. 132. Cf. Lange, 1, 169.
(5) « Mancipia vero dicta , quod ab hostihus manu capianlur. « Dig., I, 5, 4 §3.
(6) Sésèq., Epit., 47 § 14.
(7) Ce nom est fréquemment usité par les anciens, et se rencontre meme sou-
vent sur les inscriptions. Sur l’étymologie de ce mot d’après les anciens voyez Fest., s. v., p. 372, sur les essais modernes, Becker, II, 1, 56, ne 116. Cf. Lange, I, 169. 1
L’ensemble des esclaves d’un particulier s’appelle /ami lia . Celle-ci se compose des vemae (*), des esclaves que le maître a acquis par succession ou par donation, et de ceux qu’il a achetés, servi empticii ( 1 2 ). Il y avait, en effet, à Rome, surtout vers la tin de la République, de véritables marchés d’esclaves. Ces marchés étaient alimentés ou bien par la guerre ou par le rapt d’hommes libres que les pirates organisaient parfois sur une large échelle, ou bien encore et surtout par le transport d’esclaves de toutes les provinces de l’Empire( 3 ).
La familia du Romain riche, qui s’élevait parfois à des milliers d’esclaves, se subdivisait en familia urbana et familia ru si ica ( 4 ).
La familia rustica se composait des esclaves agriculteurs et pasteurs : à leur tête se trouvait le villicm ( 5 6 7 ) ou Yactor( r '); sous lui les magistri singulorum officiorum ou operuvi magistri ( T ), et sous ceux-ci les aratores, vindemiatorcs, armenta rii, arboratorcs, piscatorcs etc. ( 8 ).
La familia urbana , mieux traitée que la précédente, comprenait d’abord le personnel domestique de la maison, l’atriensis, le janitor , les servi a vinis, a veste , les cubicularii , coqui, triclinarii , pedissequi, lecticarii etc., ensuite des esclaves instruits qui exerçaient dans la maison du maître la
(1) • Vernas, ditis examen domus. » Hor., Epod., 2, 65. Cf. Dig., V, 3, 27.
(2) Okelli, Inscr., 2812. — Marquardt, V, 1, 174*176. Boeger, De mancipiorum commercio apud Romanos. Berlin, 1841.
(3) L’esclave, exposé en vente, était placé sur un échafaud, catasla (Tibüll., II, 3, GO), et portait au cou un écriteau ( titulus ), sur lequel le marchand ( mango ) inscrivait le pays natal, l’àge, les qualités et aussi les défauts de l’esclave : car, dans la vente d’esclaves, l’édit édilicien admettait des vices rédhibitoires. » In mancipiorum venditione fraut vendiloris omnis excluditur. Qui enim scire dehuit de ianitate, de fuga, de furtis, praeslal edicto aedilium, Heredum alia causa est.» Cic., de off., III, 17 § 71. Cf. Dig., XXI, 1, 1. Gell., IV, 2. Voyez avec quel art Horace décrit l’offre de vente d’un esclave, faite par un mango. Epit., II, 2, v. 2-15.
(4) Cf. Dig., XXXII, 1, 99.
(5) Orelli, Inscr., 2857 et 6275. Colum., I, pr. § 12.
(6) Dig., XI, 3, 1 § 5, XXVI, 7, 39 § 1S.
(7) Colum., I, 8 $ 11 et 17.
(8) Marquardt, V, 1, 144-146.
profession de secrétaire (amanuensis) , de lectores , d’instituteurs (litterati, paedagogi) , de medici, musicarii etc. ( l ).
L’usage, très- répandu chez les Grecs, de faire apprendre à des esclaves bien doués des métiers ou des professions libérales pour louer ensuite leurs services, trouva aussi des imitateurs à Rome (-).
Condition juridique et sociale de V esclave.
La personnalité de l’esclave n’étant point reconnue par la loi romaine, l’esclave n’est protégé ni par le droit civil, ni f)ar le jus gentium. Partant le maître en dispose, selon ses . caprices, comme de toute autre propriété ; il a le droit de le vendre ( 3 ), de le maltraiter, de le tuer. » Dominis in servos vitae necisque potestatem esse.» ( 4 ). Le supplice habituel était la croix. » Crux, arbor in felix, servile supplicium ( 5 ).«
Le droit romain ne reconnaît pas de nom propre légal à l’esclave (servis nomen nullumj. Anciennement, quand leur nombre était très-restreint, l’esclave était désigné par le nom de son maître; il s’appelait par ex. Marcipor (Marci puer), Lucipor, Quintipor , Caipor , Publipor etc. ( 6 ). Plus tard, ils empruntaient leur nom soit à leur nationalité, Lydus , Sgrus, Lesbius, Afer etc. ( 7 ), soit à leur état, Tiro, ou bien ils portaient certains noms éminemment serviles, comme Davus, Dama etc. ( 8 ).
L’union entre esclaves, et môme entre libres et esclaves( 9 ), ne s’appelle pas matrimonium , mais contubernium. « Inter servos et liber os matrimonium contrahi non pot est, contubernium potest ( 10 )." Pour vivre en contubernium ( !t ), il faut aux
(1) Marquardt, V, 1, 147-158.
(2) Cf. Plutarq., Cal. maj., 20. Cic., p. Rose, com., 10, 11. Jcvén., VI, 352. üiy., XXXIII, 7, 19 § 1.
(3) Plutarq., Cat. maj., 8. Cat., der. r., 2. Gell., VI (VII), 4.
(4) Gaj., I, 52. Cf. Denys, VII, 69. Plutarq., Cal. maj., 21.
(5) Cf. Marquardt, V, I, 192-195.
(6) Plin., XXXIII, 6 (1). Fest., p. 257 a . Quintil., Inst, or., I, 4 § 26.
(7) Plaute et Térence passim.
(8) Voyez Marquardt, V, 1, 21-22.
(9) Voyez p. 108-109 le senatusconsul/um Claudianum sur le commerce d’une femme iibre avec un esclave.
(10) Paull., II, 19 § 6.
(11) Rost, De nuptiis servorum dans ses Upusc. plaut. Leipzig, 1836, p. 64.
esclaves l’autorisation du maître (*); les enfants des contabernales sont ex jure gentium la propriété du maître de la mère( 2 ). Le contubernium ne produit pas les liens légaux de la parenté. «Ad leges serviles cognationes non pertinent ( 3 ).«
L’esclave est incapable de posséder. « Quodcumque per servant adquiritur , id domino adquiri (*). « Cependant le maître peut lui donner ou permettre d’acquérir un peculium ( 5 ), sur lequel l’esclave n’exerce qu’un droit précaire d’administration et d’usufruit; le maître en est le seul propriétaire ( 6 ). *
L’esclave ne peut hériter du maître que dans le cas où celui-ci lui accorde en même temps la liberté par testament; alors il est haeres necessarius , « ideo sic appellatus, quia , sive velit sive nolit, omnimodo post mortem testatoris protinus liber et lier es est « ( 7 ).
Les stipulations, faites par un esclave, obligent-elles le maître?
Il faut distinguer. «Si jussu domini negotium gestum erit « , le contrat oblige le maître ( 8 ). Si tel n’est pas le cas, les avantages qui proviennent des stipulations de l’esclave sont au bénéfice du maître ( 9 ) ; s’il en résulte des pertes, celui-ci n’est pas tenu de les subir.
, (1) Colcm., I, 8 § 5. Varr., de r. r., I, 17 ,§ 5.
(2) Denys, XI, 29. Colum., I, S § 19.
(3) Dig., XXXVIII, 10, 10 § 5. Cf. 8, 1 § 2. Cod., IX, 9, 23. — Delà aussi : Servi ab violatum contubernium suum advl/erii accusare non possunt.» Dig XLVIII, 5,6.
(4) G aj., I, 52. Cf. II, S6-89, 91-95.
(5) Cf. Dig. y XV, 1, 5 § 4; 1, 8 et 39. XLI, 1, 37 § 1. — Les maîtres avaient même l’habitude de promettre la liberté à l’esclave contre un pécule déterminé que celui-ci amasssait par son travail, sa parcimonie, même ventre fraudalo, comme le dit Sénèqce, Epit., 80. Cf. Plaux., Rud., IV, 2, 22. Caein., II, 5, 7. Verg., Eclog., I, 33. Tac., Ann., XIV, 42.
(6) « Servorum peculia in bonis dominorum numerantur .» Inst., Il, 12. Le droit prétorien reconnaît cependant, jusqu’à un certain point, à l’esclave le droit d’engager son pécule. Cf. Walter, § 471.
(7) Gaj., H, 153.
(8) Gaj., IV, 70. Dig., XV, 4, 1. Inst., IV, 7, 1.
(9) Inst., III, 17 § 1.
Le maître est responsable du dommage causé à une tierce personne par les delicta de l’esclave. Il peut lui livrer l’esclave en réparation du dommage (noæae Ùedere) (*).
Par contre, le maître a droit à exiger la réparation du dommage, que son esclave subit d’une tierce personne ( 2 ).
Le maître est le juge des délits de l’esclave ( 3 ). Cependant si l’esclave commet un crime contre un tiers, ou attente à la vie du maître, il est poursuivi devant les tribunaux. L’exécution de la peine capitale est parfois confiée au maître ( 4 ).
En cas d’assassinat du maître dans sa maison, il était de coutume de condamner à mort tous les esclaves qui, au moment du meurtre, s’étaient trouvés dans la maison : qui sub eodem tecto fuerunt. Cette coutume devint obligatoire par le senatusconsultum Silanianum. 10 apr. J.-C. (’’)•
L’esclave ne peut être témoin (testis) en justice ( 6 ). Ses déclarations ne sont censées avoir de valeur que si elles ont été faites sous l’empire de la douleur : quaestionem habere de servis ( 7 ).
(1) Gaj., IV, 75-75. Dig., IX, 4, 12, XLVII, 10, 17 § 4. Inst., IV, 8.
(2) Gaj., III, 210, 217, 222-223. Dig., XLVII, 15 § 34-35. En cas de meurtre de l’esclave, le maitrc peut même intenter an meurtrier une action criminelle : » Capilali crimine reum facere .» Gaj., 111, 213. — Cependant ce qui était une injuria à l’égard d’un homme libre, n’était pas toujours considéré comme tel il l’égard d’u i esclave, par exemple, » si qui serco convicium fecerit, ^ vel pugno eum perçussent. « Gaj., III, 222. Dig., XLVII, 10, 15 § 44. Inst.,
