Chapitre premier. — PARTIE GÉNÉRALE
§ 1. De la division et du pouvoir des magistratures ( 4 ).
La division la plus générale des magistratures ( 1 2 ) républicaines est celle en ordinaires et extraordinaires.
Ordinarii sont, d’après l’ordre de leur institution, les consuls et les questeurs, les tribuns et les édiles plébéiens, les censeurs, les préteurs et les édiles curules, et le XXVI viratus.
Vxtraor dinar ii ( extra ordinem creati J, d’abord trois magistratures qui remontent à la royauté, Yinterrex, le custos urbis et les Ilviri perduellionis; en second lieu le dictât or et le magister equüum ; ensuite les X viri legibus scribundis et les tribuni militum consulari potestate ; enfin certaines commissions extraordinaires.
Les magistratures sont patriciennes ou plébéiennes ( 3 4 ), d’après qu’elles sont créées auspicato ou inauspicato ( 4 ). Sont élus inauspicato t les tribuns et les édiles plébéiens.
(1) Reckeb, II, 2, Ml, 57-87. Lange, I, 5S3-594.
(2) Le mot mayisfratus désigne et la fonction et le fonctionnaire. Il est dérivé de magister ■. »mayis(ii... dicunlur, quia omnex hi magix celer is possunl ; unde et magistratus , qui per imperia poten t iorex xunt , quam privatif Paul. DiaC,, p. 12G. Cf. ib. p. 152. Dig., L, 16, 57. Comparez Varr., del. V, 14.
(3) Liv., II, 34, 56, III, 39, 59, VI, 11, 38, 41, IX, 33 etc.
(4) Liv., VI, 41. Voyez p. 164, ne 2, 166 suiv.
Les magistratures patriciennes se subdivisent en majores et minores , selon qu’elles ont le jus auspiciorum majorum ou minorum (*).
Les magistratures patriciennes majeures (dictature, censure, consulat, préture) et 1 edilité curule, en raison de certains privilèges honorifiques, s’appellent curules. Toutes les autres sont non-curules ( 1 2 ).
Le consulat et la préture parmi les ordinaires, la dictature, le décemvirat législatif et le tribunat consulaire parmi les extraordinaires, sont des magislratus cum imperio ; les autres magistratures sont sine imperio.
Les proconsuls, les propréteurs et les privait cum imperio ne sont pas au nombre des magistratics (p. 205, n c 7).
De même que la royauté, les magistratures républicaines étaient électives , à l’exception de Y interrex , du custos urbis, du dictator et du magister equitum.
Mais elles se distinguaient de la royauté par les caractères suivants :
1® Elles ne sont point rétribuées, honores ( 3 ). Honorent , magislralum gerere.
2° Elles sont temporaires. Les magistratures ordinaires, hormis la censure, sont annuelles ( 4 ).
3° Elles sont organisées en collèges , et par là soumises à intercession : par potestas plus valeto ( 5 ). — Il n’y a d’exception que pour certaines magistratures extraordinaires, dont la dictature est la plus importante.
4° Elles sont responsables devant le peuple ( 6 ),les magistratures majeures après leur gestion, les autres même
(1) Gell., XIII, 15. Voyez p. 106, et p. 212.
(2) Voyez Beckeb, II, 2, 77. Lange, 1, 593.
(3) Liv., XXVI, 36.
(4) Liv., II, 1, ClC., Brut. % 14 § 53.
(5) Cic., deleg., III, 4.
(6) Polyb., VI, 14. — Laboulaye, Essai sur les lois criminelles des Romains concernant la responsabilité des magistrats. Paris, 1845. Menn, De accusations magistratuum Romanorum comment . hist. Bonn, 1845. Cf. Zümpt, Dr. crim.j I, 2, 148*150, 220*225. Proc, crim., 70*78.
pendant leurs fonctions (*). Le privilège de l'irresponsabilité a appartenu à la dictature (*), à la censure en ce qui concernait la potestas censoria ( 3 ), et au tribunat, du peuple ( 4 ).
Les magistrats, en leur qualité d’élus du peuple, participent à la majestas du peuple ( 5 ). Celui qui ne respecte pas cette majestas commet un crimen minutae majestatis ( 6 ). » Majestatem minuere est de dignitate aut amplitudine aut potestate popidi aut eorum quibus populus potestatem dé dit , aliquid derogare (').«
En raison de cette majestas , les citoyens doivent aux magistrats certaines marques de respect : assurgere, decedere de semita, adaperire caput, descendeve ex equo ( 8 ) . De même les magistrats inférieurs doivent de la déférence aux magistrats supérieurs ( 9 ).
Les pouvoirs des magistrats se résument en deux termes : potestas et imperium .
